Diagnostic de performance énergétique (DPE) : tout savoir de A à Z !

Dans cet article, nous répondrons donc aux questions suivantes : pourquoi il est si important de réaliser un DPE régulièrement ? Quels sont les moyens à prendre pour le réaliser ? Quelles sont les différentes étapes d’un DPE ? Quels sont les différents types de DPE ? Comment le DPE peut contribuer à la réduction des coûts énergétiques et à un meilleur niveau de confort ?

Diagnostic de performance énergétique : qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic de performance en énergie (DPE) est un outil essentiel pour la modernisation des bâtiments et l’amélioration de la consommation d’énergie. Il est réglementairement exigé lors de certaines transactions immobilières et, est obligatoire.

Vous ne pourrez pas vendre votre maison sans diagnostic !

A l’exception de quelques biens immobiliers non soumis au DPE.

Il permet de mesurer la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique d’un bâtiment, en fournissant des informations complètes sur sa performance énergétique.

Comment se passe un diagnostic DPE ? Un DPE se compose d’un rapport technique, d’un tableau des consommations et des émissions de GES et d’un étiquetage.

Le rapport technique fournit des informations complètes :

• La consommation énergétique,
• Les émissions de GES maison,
• Le niveau d’efficacité énergétique du bâtiment.

Ce bilan énergétique, comprend également des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique, telles que l’amélioration :

• Des systèmes de chauffage,
• De ventilation,
• D’éclairage,
• L’isolation,
• Le remplacement des fenêtres,
• Des portes,
• L’installation de panneaux solaires.

Le tableau des consommations et des rejets de GES permet aux propriétaires de comparer leurs bâtiments à la moyenne des bâtiments similaires en matière d’efficacité énergétique. Il fournit également un aperçu des coûts d’énergie et des émissions de carbone associés au bâtiment.

Comment se réalise un DPE ?

Le déroulé d’un diagnostic DPE comprend plusieurs étapes. La création d’un DPE est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble, lors de la signature d’un contrat de location d’une maison ou d’un immeuble, ou lors de la construction d’un nouvel immeuble. (voir article R. 126-15 du Code de la construction et de l’habitation)

En cas de vente ou de location, le DPE est intégré au dossier technique de diagnostic (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou des états devant être annexés au contrat de prévente ou de pré location. Le DPE doit être mis à la disposition de tout acheteur ou locataire potentiel qui fait une demande pour le bien une fois qu’il a été listé ou loué.

Un DPE est également exigé par la loi pour toutes les maisons collectives, sur la base d’un barème d’indexation, dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » :

• Les mono propriétés et copropriété de plus de 200 lots, à compter du 1er janvier 2024,
• Les copropriétés qui comptabilisent de 50 à 200 lots, à partir du 1er janvier 2025,
• Les copropriétés comptant jusqu’à 50 lots, dès le 1er janvier 2026.

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé à l’initiative et aux frais du propriétaire du bien, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.

Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant ayant reçu les certifications nécessaires. Soyez vigilants lorsque vous avez recours à ce type de services. Certaines personnes mal intentionnées peuvent prétendre au titre de diagnostiqueur immobilier, sans en être certifié, c’est l’arnaque DPE.

Prix DPE

Il n’y a pas de réglementation de leurs tarifs, mais l’ADEME estime qu’un DPE coûte entre 100 et 250 euros. Le prix du DPE est influencé par plusieurs caractéristiques. Il varie en fonction :

• Du type de logement,
• De la superficie du logement,
• Du nombre de diagnostics à effectuer,
• Du professionnel,
• De sa position géographique.

Il existe un DPE gratuit, mais celui-ci n’a aucune valeur juridique.

Combien de temps est valable mon DPE ?

Selon la législation française, le DPE est valable pendant 10 ans. Cependant, il est recommandé de le mettre à jour après 5 ans, car la consommation énergétique des bâtiments peut changer avec le temps.

Les propriétaires et les locataires qui ne disposent pas d’un DPE valide sont tenus de le faire réaliser avant de louer un bien immobilier. Il est également obligatoire de le mettre à jour, et ce, même si le propriétaire ne souhaite pas louer.

De manière générale :

• Les DPE qui ont été effectués dans la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, seront valables, a maxima jusqu’au 31 décembre 2022,
• Seront valables jusqu’au 31 décembre 2024, les DPE ayant été effectués dans la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021.

Le diagnostic de performance énergétique fait l’objet d’exceptions.

Il existe 5 cas où la durée de validité DPE peut être altérée :

1. Dans le cas de bâtiments non destinés à l’habitation, le DPE est valable pour une période de 5 ans.
2. Si des travaux d’amélioration énergétique sont effectués sur un bâtiment, le DPE doit être mis à jour.
3. Si le propriétaire est tenu de produire un DPE à la demande d’un locataire ou d’un acheteur, il doit le faire dans un délai de 3 mois.
4. Dans le cas des bâtiments dont la construction a été achevée depuis plus de 15 ans, aucun DPE n’est nécessaire.
5. Les propriétaires et les locataires qui louent un bien immobilier pour une durée de moins de 4 mois ne sont pas tenus de réaliser un DPE.

Le processus de transmission à l’ADEME

Lorsque le diagnostic de performance énergétique a été réalisé, le professionnel en charge du diagnostic est tenu de transmettre les résultats à l’ADEME.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est un organisme public français qui a pour mission de promouvoir une transition écologique des territoires et des entreprises par une approche de développement durable. Il finance et accompagne la mise en œuvre de projets et d’actions visant à la protection de l’environnement, à la maîtrise de l’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il élabore et diffuse des outils et des informations pour soutenir des projets innovants.

Dans ce processus, l’ADEME va procurer 13 chiffres permettant l’identification du DPE.

Le site de l’observatoire de l’ADEME permet :

• De trouver un diagnostiqueur certifié,
• D’obtenir des statistiques sur le DPE livré,
• D’avoir les informations et la documentation sur le DPE.

Le propriétaire peut, par exemple, l’envoyer directement aux entreprises chargées de réaliser des travaux de rénovations énergétiques qui participent au projet.

« Le conseil le plus important que je pourrais vous donner est de prendre en compte les recommandations d’amélioration énergétique incluses dans le rapport du DPE. Le DPE fournit des informations essentielles sur la performance énergétique d’un bâtiment et indique les travaux d’amélioration recommandés pour réduire la consommation d’énergie et améliorer le confort thermique. Ces recommandations peuvent inclure l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace, ou encore la mise en place d’équipements d’énergie renouvelable.

Il est important de prendre ces recommandations au sérieux, car elles peuvent vous aider à économiser de l’argent sur les factures d’énergie, améliorer votre confort et réduire votre impact sur l’environnement. En effet, une bonne performance énergétique est essentielle pour un bâtiment durable et respectueux de l’environnement.

Je vous recommande donc de bien lire leur rapport de DPE, de comprendre les recommandations d’amélioration énergétique et de prendre des mesures pour les mettre en œuvre autant que possible. Vous pouvez également discuter avec des professionnels de la rénovation énergétique pour déterminer les priorités et les solutions les plus adaptées à leur situation. En prenant ces mesures, vous pouvez améliorer la performance énergétique de votre bâtiment, réduire leur impact environnemental et réaliser des économies à long terme. » Freyja spécialiste du diagnostic immobilier 🌟

Le calendrier d’interdiction des logements « indécents »

Du fait de leur forte consommation énergétique et de leur exposition aux risques de précarité énergétique, les passoires énergétiques (classes F et G du DPE) sont la cible des politiques publiques de rénovation des parcs d’hébergement.

Ainsi, les actifs de classes F et G sont, petit à petit ciblés par des mesures restrictives :

• À partir du 1er avril 2023, toutes les maisons individuelles et les logements collectifs feront l’objet d’un audit énergétique,
• Geler l’augmentation des salaires (à partir du 25 août 2022),
• Revisite du seuil de performance énergétique pour les « passoires thermiques ».

Seront considérés comme « indécents » :

• Toutes les maisons utilisant plus de 450 kWh/m²/an, dès le 1er janvier 2023
• À partir de 2025, les logements de classe G,
• Tous les biens immobiliers classés F, à partir de 2028,
• À partir de 2034, les logements de classe E.

Présentation des résultats du Diagnostic de Performance Énergétique dans les annonces immobilières

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est une obligation légale pour toute annonce immobilière. Il est mentionné dans l’annonce et accompagne l’ensemble du dossier de vente. Il est aussi visible dans le détail de l’annonce et affiche la classe énergétique de l’habitation ainsi que ses consommations annuelles en énergie et en eau.

L’existence du DPE est un critère important pour les acquéreurs qui souhaitent connaître les consommations en énergie et en eau du bien immobilier.

Il existe un nouvel indicateur, qui explicite les potentiels coûts énergétiques d’un logement. Il est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2022, pour toutes les annonces immobilières, quelques soit leur format :

• Site web,
• Presse,
• Agence immobilière (sur place), etc.

Quelle sanction en cas de non-transmission/non-réalisation du DPE ?

En cas de :

• Défaut de transmission volontaire,
• De mention de fausses informations par un vendeur, bailleur ou notaire dans le cadre d’une transaction immobilière,

Des sanctions peuvent être appliquées.

Si la personne responsable est une personne physique, elle encoure une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €. Si c’est une personne morale, l’amende peut monter jusqu’à 15 000 €. Dans le cas d’un non-professionnel, l’amende maximale est de 3 000 €.

Pour en savoir plus sur les sanctions en cas d’absence de diagnostic pour une location

En outre, une annonce présentant des informations incomplètes ou inexactes ne sera pas considérée comme fiable par les acheteurs ou locataires potentiels, ce qui aura des conséquences sur le marché immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique pour les logements

Cette partie nous servira à aborder la question du « DPE logement » et toutes ses dimensions.

Les évolutions du DPE depuis la réforme du 1er juillet 2021

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé pour les logements (maisons individuelles, appartements et immeubles collectifs) a été révisé afin de le rendre plus fiable, plus compréhensible et de prendre en compte les enjeux climatiques. Cette nouvelle version du DPE pour les logements est effective depuis le 1er juillet 2021.

Le DPE est désormais opposable et non plus informatif

La loi ELAN a rendu le DPE opposable, et ce, depuis le 1er juillet 2021. Auparavant, il n’était fourni qu’à titre informatif. Il est désormais considéré comme ayant la même valeur juridique que les autres diagnostics immobiliers, à l’exception des recommandations de travaux qui n’ont qu’une valeur indicative.

Cette pleine opposabilité implique que toutes les données utilisées pour réaliser un DPE doivent être justifiées. Pour cela, le propriétaire fournit des documents et le diagnostiqueur effectue des relevés. Il est ainsi essentiel de conserver toutes les preuves des travaux effectués afin que ceux-ci soient reflétés dans le DPE.

Un document plus claire et précis

La méthodologie qui sous-tend le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été révisée et améliorée, et s’applique désormais de manière uniforme à tous les logements. La restructuration apporte une plus grande fiabilité méthodologique, ce qui est indispensable pour rendre le DPE juridiquement applicable.

La prise en compte des enjeux environnementaux par le DPE

Le DPE joue un rôle fondamental dans la modernisation énergétique du parc immobilier. Il apparaît donc primordial que la définition des étiquettes et des seuils de performance énergétique reflète l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par l’État.

Par conséquent, le calcul des étiquettes de performance énergétique ne se limite plus à la consommation en énergie primaire, mais intègre également un aspect climatique tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

Pour davantage d’informations au sujet des étiquettes DPE, nous vous invitons à consulter notre article étiquette DPE à ce sujet.

Révision de certains DPE

Après les premiers mois de mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le terrain, des retours montraient des résultats imprévus qui auraient pu avoir un impact sur le diagnostic.

C’est pourquoi, la suspension du nouveau DPE avait été décidée, le 24 septembre 2021.

Une analyse a montré que ces résultats inattendus étaient dus à certaines procédures méthodologiques particulières pour les bâtiments datant d’avant 1975 ainsi qu’à l’utilisation fréquente de valeurs par défaut.

Pour cette raison, des ajustements méthodologiques ont été mis au point et formalisés dans l’arrêté du 8 octobre 2021, qui modifie la méthode de calcul DPE et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique.

L’entrée en vigueur des dispositions de cet arrêté modificatif a eu lieu le 15 octobre 2021. Les diagnostics ayant le plus de chances de subir des modifications suite à ces changements méthodologiques concernent les bâtiments construits avant 1975 et initialement classés D, E, F ou G.

Par conséquent, les diagnostics des performances énergétiques (DPE) des logements construits avant 1975 et initialement classés D, E, F ou G ont pu être mis à jour par les diagnostiqueurs afin de prendre en compte les dernières évolutions méthodologiques.

Quelle est la contenance du DPE logement ?

Quel est le contenu d’un DPE logement ? Comment peut-on l’interpréter ? Toutes ces questions peuvent vous paraître obscures, mais il n’en est rien. Cette partie servira à vous expliquer en détail le contenu du DPE logement et vous donner quelques conseils pour le comprendre.

L’étiquette de classification énergétique

Le DPE vient d’être mis à jour et inclut désormais une étiquette « énergie » avec deux aspects : le niveau de consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre exprimés respectivement en kilowattheures d’énergie primaire et en kilogrammes équivalents de dioxyde de carbone (CO2).

Avec ce nouveau DPE, on obtient une nouvelle classe DPE !

Afin d’obtenir une étiquette énergétique allant de A à G, un logement doit atteindre un seuil minimal de performance pour chacun des critères cités au-dessus.

En plus des informations sur l’étiquette « énergie », l’étiquette « climat » est également affichée pour sensibiliser les Français à l’impact carbone de leur logement.

Prédiction des coûts énergétiques sur l’année

Cette évaluation nous donne une vision approximative des dépenses annuelles en énergie liées à un logement. Ces coûts sont estimés pour une utilisation standard et peuvent donc varier considérablement selon l’utilisation du logement, les conditions météorologiques ou le nombre de personnes qui y habitent. Cette estimation ne peut pas être mise en regard des factures réelles des locataires.

Découvrez comment optimiser sa consommation énergétique pour réduires les coûts annuels.

Adaptabilité du logement aux températures estivales

L’indicateur sur le confort d’été permet d’évaluer si le logement est bien adapté pour profiter d’une bonne température en été. Il détaille aussi les caractéristiques favorables au confort et les méthodes pour améliorer la situation. Les systèmes d’air conditionné utilisant de l’énergie (hors brasseurs d’air) ne sont pas pris en compte. Il est donc possible que le bâtiment soit jugé inconfortable par le DPE même s’il est équipé d’un système de refroidissement.

De plus, l’indicateur sur la performance de l’enveloppe et la répartition des pertes de chaleur aident à déterminer les travaux prioritaires à effectuer. Les acheteurs ou les locataires potentiels d’un bien peuvent facilement estimer la performance de l’enveloppe à travers ce procédé.

Pistes d’améliorations

Les recommandations concernent :

• L’utilisation des équipements tels que la VMC, la chaudière et les vitrages,
• La gestion et l’entretien desdits équipements,
• La température de consigne été/hiver et la consommation d’eau chaude,
• La distinction entre travaux essentiels et autres travaux.

Ces recommandations permettent d’observer l’impact d’une conduite vertueuse sur le montant des dépenses énergétiques théoriques de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.

Des pistes de travaux peuvent être proposées :

• Un bouquet prioritaire (pour sortir de l’état de passoire énergétique),
• Un autre bouquet pour atteindre un niveau performant (classe A ou B, sauf contraintes techniques ou architecturales).

Dans le cas d’une passoire énergétique (classes F et G du DPE), les deux bouquets de travaux doivent être proposés.

Les gains de performance énergétique liés aux recommandations de travaux sont chiffrés en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.

Les exceptions liées au DPE collectif

Cette partie aborde le cas particulier du DPE collectif.

Établir le DPE d’un immeuble

Il est obligatoire de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) pour l’immeuble, tout comme pour les autres bâtiments, en se référant aux modalités de réalisation spécifiées dans la partie « Réalisation d’un DPE ».

Le diagnostiqueur peut procéder à l’établissement du DPE pour l’immeuble en visitant tous les logements ou bien en se basant sur la visite d’un échantillon de logements. Les données obtenues lors de cette visite seront extrapolées pour décrire l’enveloppe et les équipements à l’échelle de l’immeuble.

Récolte des informations requises pour le DPE d’un bâtiment ou d’un logement.

Le propriétaire, son mandataire ou, le cas échéant, le syndic de copropriété doit fournir les informations à la personne qui demande un DPE et aux frais de ladite personne :

• si le bâtiment est doté d’un dispositif collectif, une description des équipements collectifs de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion, ainsi que les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements.
• Pour ce qui est des autres dispositifs collectifs, tels que l’enveloppe extérieure, la toiture, les planchers, plafonds et cloisons intérieures donnant sur des locaux non chauffés, un document fournissant des informations pertinentes sur leurs consommations énergétiques est requis, notamment les dates et descriptions des travaux d’isolation thermique, les factures correspondantes et les diagnostics techniques réalisés. Dans le cas où aucune information n’est communiquée sur les équipements collectifs, un calcul par défaut aura lieu et ceci aura un impact négatif sur le résultat du DPE.

Produire le DPE appartement grâce au DPE immeuble

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d’un immeuble d’habitation collectif est différent d’un DPE maison ancienne par exemple.

Pour davanatage d’informations au sujet du DPE maison, nous vous invitons à consulter notre article comment améliorer le dpe d’une maison

Il peut comprendre des DPE individuels pour chaque appartement sans que le diagnostiqueur ait besoin de visiter chaque logement. L’étiquette énergétique d’un logement peut alors être déterminée à partir des informations recueillies pour le DPE de l’immeuble, complétées le cas échéant par des informations accessibles depuis l’extérieur.

Voilà une excellente nouvelle pour tous les propriétaires ou copropriétaires d’immeubles collectifs : il n’est plus nécessaire de faire réaliser de nombreux DPE.

Le DPE immeuble suffit à déclencher le DPE appartement pour son ensemble !

Cependant, pour bénéficier de ce système simplifié, il est impératif que les menuiseries, les systèmes de ventilation et les systèmes de chauffage des appartements soient similaires et que les systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisent la même énergie.

Les informations rassemblées et issues d’un échantillonnage ne sont pas suffisantes pour prendre en compte toutes les particularités de chaque logement, surtout si des rénovations y ont été effectuées. C’est pourquoi, un copropriétaire ayant entrepris des travaux peut toujours remplacer son DPE collectif par un DPE individuel fait sur mesure, avec l’intervention d’un diagnostiqueur qui pourra mieux apprécier les modifications réalisées et fournir une performance réelle du bien.

Diagnostic de performance énergétique pour les bâtis neufs ✨

La réalisation d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est requise pour la majorité des bâtiments neufs dont le permis de construire a été demandé après le 1er juillet 2007. Ce diagnostic de performance énergétique est fondé sur les résultats de l’étude thermique et/ou énergétique standardisée.

DPE pour les bâtiments du secteur tertiaire

Selon l’article R. 126-15 du Code de la construction et de l’habitation, un DPE tertiaire doit être établi dans les situations suivantes :

• Lors d’une vente,
• Lors de la construction d’un immeuble neuf,
• Lorsque l’immeuble a une surface supérieure à 250 m2 et est occupé par un établissement public ou une collectivité. La collectivité accueille un établissement public de la 1ère à la 4ème catégorie (selon le texte de loi 143-19 du code de la construction et de l’habitation.

La classe énergétique des bâtiments du tertiaire

Les étiquettes énergie et climat des bâtiments tertiaires sont distinctes des étiquettes des logements. Il en existe quatre catégories différentes, en fonction de l’activité et le type d’occupation du bâtiment :

• Bâtiments à l’exception des centres commerciaux, dont l’usage principal est un bureau, une administration ou un enseignement,
• Bâtiments occupés de manière continue (hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.),
• Autres bâtis que dans les deux précédents cas (comme les théâtres ou salles de fitness…),
• Centres commerciaux.

Affichage obligatoire du DPE dans les bâtiments publics

Les bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² qui accueillent un établissement recevant du public (ERP) de la 1re à la 4e catégorie et qui sont occupés par des services d’une collectivité publique ou d’un établissement public doivent faire l’objet d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant le 1er juillet 2017, sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore valide.

De même, tout bâtiment de plus de 500 m² accueillant un ERP et ayant fait l’objet d’un DPE dans le cadre de sa construction, sa vente ou sa location est tenu d’afficher ce diagnostic visiblement pour le public, à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que pour :

• Un DPE vente,
• DPE location,
• DPE neuf.

Il s’adresse à la fois au public, aux occupants et au gestionnaire du bâtiment. Cela permet à ces différents groupes de connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre.

La Loi Climat et Résilience de 2021 prévoit que le diagnostic de performance énergétique devienne opposable dans les départements et régions d’Outre-Mer au plus tard le 1er juillet 2024. Des actions ont déjà été entreprises pour la mise en place de diagnostics de performance énergétique dans les régions de Guadeloupe et de Martinique, et des efforts sont en cours pour intégrer ces mesures dans les autres territoires.

Pour en savoir plus sur les autres diagnostics obligatoires vous pouvez consulter notre article diagnostic assainissement à ce sujet.