Depuis que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a été introduit en France en 2006, les propriétaires et locataires de bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire sont tenus par la loi de faire réaliser un diagnostic de leur performance énergétique.
Ce diagnostic immobilier obligatoire révèle des informations très précieuses sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Il permet aux propriétaires et aux locataires de prendre des mesures pour améliorer leurs performances et réduire leurs factures d'énergie.
Dans cet article, nous allons examiner en détail le DPE en France, ses avantages et ses obligations légales.
Sommaire
Dans cet article, nous répondrons donc aux questions suivantes : pourquoi il est si important de réaliser un DPE régulièrement ? Quels sont les moyens à prendre pour le réaliser ? Quelles sont les différentes étapes d’un DPE ? Quels sont les différents types de DPE ? Comment le DPE peut contribuer à la réduction des coûts énergétiques et à un meilleur niveau de confort ?
Le diagnostic de performance en énergie (DPE) est un outil essentiel pour la modernisation des bâtiments et l'amélioration de la consommation d'énergie. Il est réglementairement exigé lors de certaines transactions immobilières et, est obligatoire.
Vous ne pourrez pas vendre votre maison sans diagnostic !
A l'exception de quelques biens immobilier non soumis au DPE .
Il permet de mesurer la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique d'un bâtiment, en fournissant des informations complètes sur sa performance énergétique.
Comment se passe un diagnostic DPE ? Un DPE se compose d'un rapport technique, d'un tableau des consommations et des émissions de GES et d'un étiquetage.Le rapport technique fournit des informations complètes :
Le tableau des consommations et des rejets de GES permet aux propriétaires de comparer leurs bâtiments à la moyenne des bâtiments similaires en matière d'efficacité énergétique. Il fournit également un aperçu des coûts d'énergie et des émissions de carbone associés au bâtiment.
🧠 L'INFO JAQE :
En cas de vente ou de location, le DPE est intégré au dossier technique de diagnostic (DDT), qui regroupe l'ensemble des constats ou des états devant être annexés au contrat de prévente ou de pré-location. Le DPE doit être mis à la disposition de tout acheteur ou locataire potentiel qui fait une demande pour le bien une fois qu'il a été listé ou loué.
Un DPE est également exigé par la loi pour toutes les maisons collectives, sur la base d'un barème d'indexation, dans le cadre de la loi "Climat et Résilience" :
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé à l'initiative et aux frais du propriétaire du bien, qu'il s'agisse d'un propriétaire privé ou public.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant ayant reçu les certifications nécessaires. Soyez vigilants lorsque vous avez recours à ce type de services. Certaines personnes mal intentionnées peuvent prétendre au titre de diagnostiqueur immobilier, sans en être certifié, c'est l'arnaque DPE.
Il n'y a pas de réglementation de leurs tarifs, mais l'ADEME estime qu'un DPE coûte entre 100 et 250 euros. Le prix du DPE est influencé par plusieurs caractéristiques. Il varie en fonction :
Selon la législation française, le DPE est valable pendant 10 ans. Cependant, il est recommandé de le mettre à jour après 5 ans, car la consommation énergétique des bâtiments peut changer avec le temps.
Les propriétaires et les locataires qui ne disposent pas d'un DPE valide sont tenus de le faire réaliser avant de louer un bien immobilier. Il est également obligatoire de le mettre à jour, et ce, même si le propriétaire ne souhaite pas louer.
De manière générale :
Le diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'exceptions. 🧐
Il existe 5 cas où la durée de validité DPE peut être altérée :
Lorsque le diagnostic de performance énergétique a été réalisé, le professionnel en charge du diagnostic est tenu de transmettre les résultats à l'ADEME.
L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) est un organisme public français qui a pour mission de promouvoir une transition écologique des territoires et des entreprises par une approche de développement durable. Il finance et accompagne la mise en œuvre de projets et d'actions visant à la protection de l'environnement, à la maîtrise de l'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il élabore et diffuse des outils et des informations pour soutenir des projets innovants.Dans ce processus, l'ADEME va procurer 13 chiffres permettant l'identification du DPE.
Le site de l'observatoire de l'ADEME permet :
Le propriétaire peut, par exemple, l'envoyer directement aux entreprises chargées de réaliser des travaux de rénovations énergétiques qui participent au projet.
"En tant que diagnostiqueur en performance énergétique, le conseil le plus important que je pourrais donner à mes clients est de prendre en compte les recommandations d'amélioration énergétique incluses dans le rapport du DPE.
Le DPE fournit des informations essentielles sur la performance énergétique d'un bâtiment et indique les travaux d'amélioration recommandés pour réduire la consommation d'énergie et améliorer le confort thermique. Ces recommandations peuvent inclure l'isolation des combles, le remplacement des fenêtres, l'installation d'un système de chauffage plus efficace, ou encore la mise en place d'équipements d'énergie renouvelable.
Il est important de prendre ces recommandations au sérieux, car elles peuvent vous aider à économiser de l'argent sur les factures d'énergie, améliorer votre confort et réduire votre impact sur l'environnement. En effet, une bonne performance énergétique est essentielle pour un bâtiment durable et respectueux de l'environnement.
Je recommande donc à mes clients de bien lire leur rapport de DPE, de comprendre les recommandations d'amélioration énergétique et de prendre des mesures pour les mettre en œuvre autant que possible. Ils peuvent également discuter avec des professionnels de la rénovation énergétique pour déterminer les priorités et les solutions les plus adaptées à leur situation. En prenant ces mesures, ils peuvent améliorer la performance énergétique de leur bâtiment, réduire leur impact environnemental et réaliser des économies à long terme." José - Diagnostiqueur Immobilier depuis 12 ans ⭐️
Du fait de leur forte consommation énergétique et de leur exposition aux risques de précarité énergétique, les passoires énergétiques (classes F et G du DPE) sont la cible des politiques publiques de rénovation des parcs d'hébergement.
Ainsi, les actifs de classes F et G sont, petit à petit ciblés par des mesures restrictives :
Seront considérés comme "indécents" :
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est une obligation légale pour toute annonce immobilière. Il est mentionné dans l'annonce et accompagne l'ensemble du dossier de vente. Il est aussi visible dans le détail de l'annonce et affiche la classe énergétique de l'habitation ainsi que ses consommations annuelles en énergie et en eau.
L'existence du DPE est un critère important pour les acquéreurs qui souhaitent connaître les consommations en énergie et en eau du bien immobilier.
Il existe un nouvel indicateur, qui explicite les potentiels coûts énergétiques d'un logement. Il est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2022, pour toutes les annonces immobilières, quelques soit leur format :
En cas de :
Des sanctions peuvent être appliquées.
Si la personne responsable est une personne physique, elle encoure une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 €. Si c'est une personne morale, l'amende peut monter jusqu'à 15 000 €. Dans le cas d'un non-professionnel, l'amende maximale est de 3 000 €.
Pour en savoir plus sur les sanctions en cas d'absence de diagnostic pour une location
En outre, une annonce présentant des informations incomplètes ou inexactes ne sera pas considérée comme fiable par les acheteurs ou locataires potentiels, ce qui aura des conséquences sur le marché immobilier.
Cette partie nous servira à aborder la question du "DPE logement" et toutes ses dimensions.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé pour les logements (maisons individuelles, appartements et immeubles collectifs) a été révisé afin de le rendre plus fiable, plus compréhensible et de prendre en compte les enjeux climatiques. Cette nouvelle version du DPE pour les logements est effective depuis le 1er juillet 2021.
Cette pleine opposabilité implique que toutes les données utilisées pour réaliser un DPE doivent être justifiées. Pour cela, le propriétaire fournit des documents et le diagnostiqueur effectue des relevés. Il est ainsi essentiel de conserver toutes les preuves des travaux effectués afin que ceux-ci soient reflétés dans le DPE.
La méthodologie qui sous-tend le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été révisée et améliorée, et s'applique désormais de manière uniforme à tous les logements. La restructuration apporte une plus grande fiabilité méthodologique, ce qui est indispensable pour rendre le DPE juridiquement applicable.
Le DPE joue un rôle fondamental dans la modernisation énergétique du parc immobilier. Il apparaît donc primordial que la définition des étiquettes et des seuils de performance énergétique reflète l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par l'État.
Par conséquent, le calcul des étiquettes de performance énergétique ne se limite plus à la consommation en énergie primaire, mais intègre également un aspect climatique tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.
Pour davantage d'informations au sujet des étiquettes DPE, nous vous invitons à consulter notre article étiquette DPE à ce sujet.| DPE | Consommation d'énergie primaire (kWh/m².an) | Émissions de GES (kg CO2eq/m².an) |
|---|---|---|
| A | 70 | 6 |
| B | 110 | 11 |
| C | 180 | 30 |
| D | 250 | 50 |
| E | 330 | 70 |
| F | 420 | 100 |
| G | > 420 | > 100 |
Après les premiers mois de mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le terrain, des retours montraient des résultats imprévus qui auraient pu avoir un impact sur le diagnostic.
C'est pourquoi, la suspension du nouveau DPE avait été décidé, le 24 septembre 2021.Une analyse a montré que ces résultats inattendus étaient dus à certaines procédures méthodologiques particulères pour les bâtiments datant d'avant 1975 ainsi qu'à l'utilisation fréquente de valeurs par défaut.
Pour cette raison, des ajustements méthodologiques ont été mis au point et formalisés dans l'arrêté du 8 octobre 2021, qui modifie la méthode de calcul DPE et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique.L'entrée en vigueur des dispositions de cet arrêté modificatif a eu lieu le 15 octobre 2021. Les diagnostics ayant le plus de chances de subir des modifications suite à ces changements méthodologiques concernent les bâtiments construits avant 1975 et initialement classés D, E, F ou G.
Par conséquent, les diagnostics des performances énergétiques (DPE) des logements construits avant 1975 et initialement classés D, E, F ou G ont pu être mis à jour par les diagnostiqueurs afin de prendre en compte les dernières évolutions méthodologiques.
Le DPE vient d'être mis à jour et inclut désormais une étiquette « énergie » avec deux aspects : le niveau de consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre exprimés respectivement en kilowattheures d'énergie primaire et en kilogrammes équivalents de dioxyde de carbone (CO2).
Avec ce nouveau DPE, on obtient une nouvelle classe DPE !Afin d'obtenir une étiquette énergétique allant de A à G, un logement doit atteindre un seuil minimal de performance pour chacun des critères cités au-dessus.
En plus des informations sur l'étiquette « énergie », l'étiquette « climat » est également affichée pour sensibiliser les Français à l'impact carbone de leur logement.
Cette évaluation nous donne une vision approximative des dépenses annuelles en énergie liées à un logement. Ces coûts sont estimés pour une utilisation standard et peuvent donc varier considérablement selon l'utilisation du logement, les conditions météorologiques ou le nombre de personnes qui y habitent. Cette estimation ne peut pas être mise en regard des factures réelles des locataires.
Découvrez comment optimiser sa consommation énergétique pour réduires les coûts annuels.L'indicateur sur le confort d'été permet d'évaluer si le logement est bien adapté pour profiter d'une bonne température en été. Il détaille aussi les caractéristiques favorables au confort et les méthodes pour améliorer la situation. Les systèmes d'air conditionné utilisant de l'énergie (hors brasseurs d'air) ne sont pas pris en compte. Il est donc possible que le bâtiment soit jugé inconfortable par le DPE même s'il est équipé d'un système de refroidissement.
De plus, l'indicateur sur la performance de l'enveloppe et la répartition des pertes de chaleur aident à déterminer les travaux prioritaires à effectuer. Les acheteurs ou les locataires potentiels d'un bien peuvent facilement estimer la performance de l'enveloppe à travers ce procédé.
Les recommandations concernent :
Ces recommandations permettent d'observer l'impact d'une conduite vertueuse sur le montant des dépenses énergétiques théoriques de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire.
Des pistes de travaux peuvent être proposés :
Les gains de performance énergétique liés aux recommandations de travaux sont chiffrés en termes de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.
Il est obligatoire de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) pour l’immeuble, tout comme pour les autres bâtiments, en se référant aux modalités de réalisation spécifiées dans la partie « Réalisation d’un DPE ».
Le diagnostiqueur peut procéder à l’établissement du DPE pour l’immeuble en visitant tous les logements ou bien en se basant sur la visite d’un échantillon de logements. Les données obtenues lors de cette visite seront extrapolées pour décrire l’enveloppe et les équipements à l’échelle de l’immeuble.
Le propriétaire, son mandataire ou, le cas échéant, le syndic de copropriété doit fournir les informations à la personne qui demande un DPE et aux frais de la-dite personne :
Il peut comprendre des DPE individuels pour chaque appartement sans que le diagnostiqueur ait besoin de visiter chaque logement. L'étiquette énergétique d'un logement peut alors être déterminée à partir des informations recueillies pour le DPE de l'immeuble, complétées le cas échéant par des informations accessibles depuis l'extérieur.
Voilà une excellente nouvelle pour tous les propriétaires ou copropriétaires d'immeubles collectifs : il n'est plus nécessaire de faire réaliser de nombreux DPE.
Le DPE immeuble suffit à déclencher le DPE appartement pour son ensemble !Cependant, pour bénéficier de ce système simplifié, il est impératif que les menuiseries, les systèmes de ventilation et les systèmes de chauffage des appartements soient similaires et que les systèmes de production d'eau chaude sanitaire utilisent la même énergie.
Les informations rassemblées et issues d'un échantillonnage ne sont pas suffisantes pour prendre en compte toutes les particularités de chaque logement, surtout si des rénovations y ont été effectuées. C'est pourquoi, un copropriétaire ayant entrepris des travaux peut toujours remplacer son DPE collectif par un DPE individuel fait sur mesure, avec l'intervention d'un diagnostiqueur qui pourra mieux apprécier les modifications réalisées et fournir une performance réelle du bien.
Le réalisation d'un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est requise pour la majorité des bâtiments neufs dont le permis de construire a été demandé après le 1er juillet 2007. Ce diagnostic de performance énergétique est fondé sur les résultats de l'étude thermique et/ou énergétique standardisée.
Les étiquettes énergie et climat des bâtiments tertiaires sont distinctes des étiquettes des logements. Il en existe quatre catégories différentes, en fonction de l’activité et le type d'occupation du bâtiment :
Les bâtiments d'une surface supérieure à 250 m² qui accueillent un établissement recevant du public (ERP) de la 1re à la 4e catégorie et qui sont occupés par des services d'une collectivité publique ou d'un établissement public doivent faire l'objet d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant le 1er juillet 2017, sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore valide.
De même, tout bâtiment de plus de 500 m² accueillant un ERP et ayant fait l'objet d'un DPE dans le cadre de sa construction, sa vente ou sa location est tenu d'afficher ce diagnostic visiblement pour le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.
Le DPE affiché contient les mêmes informations que pour :
Il s'adresse à la fois au public, aux occupants et au gestionnaire du bâtiment. Cela permet à ces différents groupes de connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre.
La Loi Climat et Résilience de 2021 prévoit que le diagnostic de performance énergétique devienne opposable dans les départements et régions d'Outre-Mer au plus tard le 1er juillet 2024. Des actions ont déjà été entreprises pour la mise en place de diagnostics de performance énergétique dans les régions de Guadeloupe et de Martinique, et des efforts sont en cours pour intégrer ces mesures dans les autres territoires.
Pour en savoir plus sur les autres diagnostics obligatoires vous pouvez consulter notre article diagnostic assainissement à ce sujet.