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DPE Collectif obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 ⚡️🏢

DPE Collectif
Sommaire
DPE collectif : le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans le cadre d'un bien immobilier en copropriété. Le prix moyen d'un DPE collectif varie en fonction du type de bien, de la surface en m² et de la date du permis de constuire. Ainsi, le coût d'un DPE de type collectif peut varier de 900 et 1900 € TTC.

On peut ainsi se demander, pourquoi réaliser ce type de diagnostic immobilier ? Quelle est la différence majeure entre ce diagnostic DPE pour les biens en copropriété et un diagnostic énergétique classique ?

Jaqe répond à toutes vos questions dans cet article.

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1. Que contient un DPE collectif ? 🏢

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est obligatoire pour tous les lotissements. Il permet d’évaluer l’efficacité thermique. Le DPE collectif est réalisé par un spécialiste et comprend plusieurs éléments :

étiquette dpe collectif
Diagnostic Immobilier Quimper ©

  1. L’étiquette énergétique : c’est le document principal du DPE partagé qui permet de classer l’immeuble ou l’ensemble de lotissements en fonction de leurs performances. En utilisant une échelle allant de A (très performant) à G (peu performant).
  2. Le bilan énergétique : il présente les consommations d’énergie de l’immeuble, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées.
  3. Le rapport d’analyse : il présente les caractéristiques thermiques de l’immeuble, ainsi que les équipements et les installations utilisés pour le chauffage, l’éclairage, etc.
  4. Les conseils d’amélioration : le DPE partagé comprend également des recommandations pour améliorer l’efficacité thermique de l’immeuble, en fonction des résultats de l’évaluation. Ces conseils peuvent inclure des travaux de rénovation ou des changements de comportement pour les occupants des lotissements.

comparatif des etiquettes energetiques dpe
Jaqe © – Comparaison des étiquettes énergétiques

2. Pourquoi réaliser un DPE collectif ? 🧐

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il peut être intéressant de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif :

  1. Réduire les coûts : en réalisant un diagnostic partagé pour un ensemble de lotissements ou un quartier, il est possible de bénéficier de tarifs préférentiels pour les diagnostics. Cela peut représenter une économie significative pour les copropriétaires.
  2. Favoriser la rénovation énergétique : en mettant en place un DPE, les copropriétaires peuvent avoir une vision globale de l’efficacité thermique de l’ensemble des lotissements. Ainsi, ils prennent des décisions communes pour améliorer l’efficacité énergétique de l’ensemble du patrimoine.
  3. Développer une stratégie commune : en réalisant ce diagnostic, les copropriétaires peuvent élaborer une stratégie commune pour des lotissements. Ainsi, ils s’engagent sur des objectifs ambitieux en matière d’économies d’énergie.
  4. Optimiser les ressources : en réalisant un DPE partagé, les copropriétaires peuvent identifier des opportunités pour optimiser les ressources énergétiques. Par exemple en mutualisant les installations de chauffage ou en mettant en place des énergies renouvelables. Et ainsi réduire les coûts et les émissions de gaz à effet de serre.
  5. Améliorer la qualité de vie : en réalisant ce diagnostic, les copropriétaires peuvent améliorer la qualité de vie de l’ensemble des occupants des lotissements. Comme en mettant en place des mesures pour réduire les consommations d’énergie et améliorer le confort des logements.

avantages de réaliser un DPE collectif
Liciel ©

✏️ Exemple : Jacqueline, propriétaire d’un complexe d’appartements de taille moyenne construit au début des années 2000, initie un DPE collectif pour se conformer à la réglementation récente et améliorer l’efficacité énergétique de son bâtiment. Elle fait appel à un expert qui, après évaluation sur site, fournit un rapport détaillé sur la performance thermique et les recommandations d’amélioration énergétique.

François, expert en diagnostic immobilier, je vous conseille : “Le DPE collectif est une chance de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le cadre de vie. Pour des bâtiments comme celui de Jacqueline, l’installation d’un système de chauffage centralisé et la mise à jour de l’isolation peuvent considérablement augmenter l’efficacité énergétique. Investir dans l’efficacité énergétique réduit les coûts à long terme pour tous les résidents tout en bénéficiant à l’environnement.”

3. Les obligations légales liées au DPE collectif ⚖️

Les obligations legales liees au dpe
Jaqe © – Les obligations légales liées au DPE

« Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).

Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes :

  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
  • 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots

C’est ce qu’indique l’article 158 de la loi n°2021-1104. »

écologie.gouv.fr
comparaison entre laudit incitatif reglementaire unique
Jaqe © – Comparaison entre l’audit incitatif, réglementaire & unique

Calendrier loi climat resilience 2
Jaqe © – Calendrier Loi Climat & Résilience

4. Quelles différences entre un DPE collectif et un audit énergétique ? 📃

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif et un audit sont deux outils différents. Ils peuvent être utilisés pour évaluer l’efficacité thermique d’un bâtiment ou d’un ensemble de lotissements.

Le DPE collectif est un diagnostic obligatoire pour tous les lotissements et permet d’évaluer la consommation d’énergie des immeubles. Il permet de classer ces derniers en fonction de leur performance (de A à G). Il est réalisé par un professionnel agréé et il est valable 10 ans.

L’audit énergétique, quant à lui, est un outil volontaire qui permet d’évaluer en détail la performance d’un bâtiment ou d’un ensemble de lotissements.

Il est réalisé par un spécialiste et comprend une analyse approfondie des éléments suivants :

  • Des consommations d’énergies du bâtiment
  • Des équipements
  • Des installations

L’audit énergétique permet également de proposer des solutions pour améliorer l’efficacité des lotissements. En résumé, le DPE partagé est une évaluation obligatoire qui permet de classer l’efficacité thermique de lotissements alors que l’audit est un outil volontaire. Il permet d’évaluer en détail la performance énergétique d’un bâtiment et de proposer des solutions pour l’améliorer.

5. Quel est le coût d’un diagnostic énergétique collectif ? 💰

💸 Le coût du DPE collectif

Le coût d’une évaluation de performance énergétique (DPE) collectif dépend de plusieurs facteurs, notamment de :

  • La superficie des immeubles concernés
  • Leur type de construction
  • Leurs installations, etc.

En général, un DPE partagé peut coûter entre 500 et 1 000 euros par immeuble, en fonction de ces différents critères. Il est possible de bénéficier de différentes aides pour réduire les coûts d’un DPE partagé. Parmi ces aides, on peut citer :

  1. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il s’agit d’une aide financière qui permet de déduire une partie des dépenses engagées pour des dépenses d’amélioration énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses de rénovation. Cela dans la limite de 8 000 euros pour un couple et de 16 000 euros pour une personne seule.
  2. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : il s’agit d’aides financières qui peuvent être obtenues en échange de dépenses d’amélioration réalisées dans un immeuble. Les certificats d’économies d’énergie peuvent couvrir jusqu’à 30 % des dépenses de rénovation, dans la limite de 8 000 euros pour un couple et de 16 000 euros pour une personne seule.
  3. Les primes énergie : il s’agit d’aides financières versées directement aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation. Les primes peuvent couvrir jusqu’à 30 % des dépenses d’améliorations, dans les mêmes limites que les précédentes aides.

Il est également possible de bénéficier de subventions ou de prêts à taux zéro pour réaliser des dépenses de rénovation, en fonction de l’emplacement des lotissements concernés.

Pour information, voici ci-dessous un récapitulatif des prix moyens des DPE individuels pratiqués en France.

🫴 Peut-on obtenir un diagnostic DPE collectif gratuitement ?

Il n’est pas possible d’obtenir une évaluation de performance énergétique partagé gratuitement. Cependant, il est possible de bénéficier de différentes aides pour réduire les coûts d’un DPE partagé. Les aides disponibles sont disponibles plus haut dans notre article.

🧠 L’info JAQE : Il est prévu qu’à partir de 2021, le propriétaire d’un local dont l’étiquette énergétique est de F à G n’aura pas le droit d’augmenter le loyer sans avoir rénové le local au préalable.

👉 Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique

6. Combien de temps un DPE collectif est valide ? 🗓

Un diagnostic de performance énergétique collectif est valable 10 ans à compter de sa date l’effectuation. Cette durée de validité signifie que le diagnostic partagé est valable pour toute la durée de vie des lotissements concernés. Il doit être mis à disposition des futurs acquéreurs ou locataires des lotissements.

Il est important de noter qu’un diagnostic collectif valable ne signifie pas que les résultats de l’évaluation ne peuvent pas être améliorés. En effet, il est possible de mettre en place des mesures pour améliorer l’efficacité thermique des lotissements concernés, même après l’effectuation du diagnostic partagé. Ces mesures peuvent inclure des travaux de rénovation, des changements de comportement pour les occupants des immeubles, etc.

En résumé, un diagnostic partagé est valable 10 ans à compter de sa date l’effectuation. Cependant, il est possible de mettre en place des mesures pour améliorer l’efficacité thermique des lotissements concernés pendant toute la durée de vie de ces derniers.

7. Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif ? 🙋

🧑‍🔧 Le professionnel

Un diagnostic de performance énergétique partagé doit être réalisé par un spécialiste par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il doit être formé et compétent pour réaliser ce type d’évaluation. Il doit disposer de matériel de mesure adapté pour évaluer la performance des immeubles concernés.

Il est important de choisir un spécialiste pour réaliser un diagnostic partagé, afin de garantir la qualité et l’exactitude des résultats du diagnostic. Il doit également rédiger le diagnostic collectif en respectant les normes et les règles en vigueur.

En résumé, un diagnostic partagé doit être réalisé par un spécialiste confirmé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui doit être formé et compétent pour ce type de diagnostic.

📝 Les différentes étapes de réalisation d’un DPE collectif

Pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) partagé pour un ensemble d’immeubles ou un quartier, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

  1. Réunir les informations nécessaires : pour réaliser un DPE partagé, il faut collecter des informations sur les lotissements concernés, comme leur superficie, leur type de construction, leurs installations, etc.
  2. Choisir un spécialiste agréé : le DPE collectif doit être réalisé par un professionnel agréé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
  3. Réaliser les mesures sur site : le spécialiste réalisera des mesures sur site pour évaluer la performance énergétique de l’ensemble des lotissements concernés. Ces mesures peuvent inclure des analyses thermiques, des inspections des installations, etc.
  4. Rédiger le document dossier de diagnostic technique comprenant le diagnostic énergétique du bien en copropriété, ou de l’immeuble : une fois les mesures réalisées, le professionnel agréé rédigera le DPE, qui comprendra l’étiquette et le bilan énergétique, le rapport d’analyse et des conseils d’amélioration pour l’ensemble des lotissements.
  5. Transmettre le rapport de diagnostics immobiliers à l’ensemble des membres de la copropriété immobilière. Une fois le DPE réalisé, il doit être transmis aux copropriétaires concernés et mis à disposition des futurs acquéreurs ou locataires des immeubles.

⭐️ Les points à retenir
  • Le DPE collectif permet de réaliser des économies sur le diagnostic.
  • A l’inverse de l’audit, le DPE est un diagnostic obligatoire.
  • Le DPE collectif comprend différents éléments dont le bilan énergétique du logement.
  • Le coût d’un DPE collectif dépend de plusieurs facteurs dont la superficie et les équipements.
  • Ce diagnostic est valable 10 ans à partir de sa date de réalisation.
  • Il doit être réalisé par un professionnel.
  • Il est à la charge du client et comprend différentes étapes.

Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 💙

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