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Etiquette DPE : 3 points à connaître pour 2023

Etiquette DPE 2023
Sommaire
Étiquette DPE : Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) permet de mesurer la performance énergétique et environnementale d'un logement ou bâtiment afin d'améliorer sa consommation énergétique.

Cela en fonction de sa consommation d'énergie et de son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il fait partie de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE vise à identifier les logements qui consomment le plus d'énergie (étiquettes F et G). Et qui émettent les plus fortes quantités de gaz à effet de serre. L'objectif du DPE est d'informer les propriétaires ou locataires sur la "valeur verte" du bâtiment. Tout comme de recommander des améliorations pour augmenter cette valeur et d'estimer les coûts énergétiques associés.
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Qu’est-ce que le DPE ? 😉

Que contient un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit comporter au minimum les informations suivantes :

  • Les caractéristiques du logement et un aperçu de ses équipements (chauffage, eau chaude, climatisation, ventilation, etc.).
  • La quantité d’énergie consommée ou estimée pour chaque type d’équipement. Une estimation des dépenses annuelles associées.
  • L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation d’énergie annuelle ou estimée.
  • La quantité d’énergie renouvelable utilisée dans le logement.
  • Le classement du logement sur une échelle de A à G, basé sur la consommation d’énergie et les émissions de GES.
  • Des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Le propriétaire peut choisir de les suivre ou non.

✏️ Exemple : Prenons l’exemple de Stéphanie qui voudrait savoir pourquoi réaliser un DPE pour son logement.


  • Tout d’abord, cela lui permet de connaître la performance énergétique de son logement : le DPE permet de connaître la consommation d’énergie du logement et d’évaluer sa performance énergétique. Cela permet à Ariana de comprendre la qualité énergétique de son logement et d’identifier les points à améliorer pour réduire sa consommation d’énergie et ses factures énergétiques.


  • Ensuite, elle pourra évaluer les émissions de gaz à effet de serre : le DPE permet également d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre du logement, ce qui peut être utile pour Ariana si elle souhaite avoir un impact environnemental plus faible.


  • Cela lui permet aussi de respecter la réglementation en vigueur : La réalisation d’un DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement. Si Ariana souhaite vendre ou louer son logement, elle doit donc réaliser un DPE pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Le DPE est obligatoire pour la vente et la location de logements neufs

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire, sauf exception décrite dans l’article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation, pour la vente ou la location d’un logement ou d’un bâtiment. Comme pour les bâtiments neufs. Le DPE fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui rassemble toutes les informations nécessaires pour la vente ou la location d’un logement ou d’un bâtiment. Les candidats acquéreurs ou locataires peuvent demander à consulter le DPE dès que la propriété est mise en vente ou en location.

La loi “Climat et Résilience” rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collectifs. La date limite est déterminée en fonction du nombre de lots dans la copropriété :

🗓 À noter dans l’agenda :
  • 1er janvier 2024 pour les immeubles en mono-propriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots
  • 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins
  • Le propriétaire du logement, qu’il soit privé ou public, doit prendre en charge les frais liés à la réalisation du DPE. Le tarif n’est pas réglementé.

    Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur professionnel certifié et ayant souscrit une assurance responsabilité. Pour une préparation optimale, il est conseillé d’envoyer au diagnostiqueur un maximum d’informations avant sa visite.

    Etiquette DPE

    Illustration des classes DPE

    Transmission de l’Analyse de Performance Énergétique (DPE)

    Le diagnostiqueur est tenu de transmettre le DPE à l’Observatoire de l’ADEME, qui délivre un numéro d’identification à 13 chiffres qui doit figurer sur le DPE pour être considéré valide. L’Observatoire de l’ADEME permet de trouver des informations et documentation sur le DPE, de vérifier sa validité en utilisant son numéro d’identification, de rechercher un diagnostiqueur certifié, et d’obtenir des statistiques sur les DPE délivrés.

    En plus du rapport DPE, il est également obligatoire de fournir au propriétaire la version XML du DPE, disponible sur l’Observatoire DPE. Cela permet au propriétaire de les envoyer directement aux entreprises pour les travaux d’efficacité énergétique.

    🧠 L’info JAQE : Avant la réforme du DPE en 2021, ce document ne faisait qu’une description de la consommation d’énergie du logement et donnait de simples conseils pour l’améliorer. Depuis, il est plus proche d’un audit énergétique.Retrouvez tous nos conseils pour améliorer le DPE de votre maison.

    Mesures liées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

    Les logements consommant une grande quantité d’énergie (classes F et G) sont la priorité des politiques publiques de rénovation, en raison de leur consommation élevée d’énergie et des risques de précarité énergétique auxquels leurs occupants sont exposés. Les propriétés classées F ou G sont donc soumises à des mesures visant notamment à :

    • Imposer la réalisation d’un audit énergétique pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation en mono-propriété à partir du 1er avril 2023
    • Geler l’augmentation de leur loyer à partir du 25 août 2022
    • Interdire à terme leur présence sur le marché locatif en exigeant un niveau minimal de performance pour la décence. Ce qui conduira à considérer les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an comme non décents à compter du 1er janvier 2023
    • Considérer les logements classés G comme non décents à compter de 2025
    • Considérer les logements classés F comme non décents à compter de 2028
    • Considérer les logements classés E comme non décents à compter de 2034

    🧠 L’info JAQE : Si vous souhaitez avoir davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement diagnostic de performance énergétique., nous vous invitons à consulter le site du gouvernement.

    Il est important de noter que l’obtention de certaines aides financières pour la rénovation dépend de la classe du DPE. Telles que la sortie de l’état de passoire thermique et l’atteinte des classes A ou B.

    prix maison neuve

    Illustration couleur d’un logement énergivore

    Quelles sont les anciennes étiquettes DPE ? 🧐

    Jusqu’à présent, la performance énergétique était évaluée à travers deux étiquettes DPE, allant de A (performance optimale) à G (performance déficiente) :

    • L’étiquette énergie, indiquant la consommation d’énergie primaire du logement
    • L’étiquette climat, renseignant sur les émissions de gaz à effet de serre associées

    Les anciens DPE sont-ils encore valables ?

    Les anciens diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 sont toujours valables, mais pour une durée réduite. En détail :

    🗓 A noter dans l’agenda :
  • Les DPE effectués entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 doivent être refaits à partir du 01/01/2023.
  • Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 doivent être refaits à partir du 01/01/2025.
  • Quelles sont les nouvelles étiquettes DPE ? 😶

    Calcul de l’étiquette énergétique : comment ça se passe ?

    Avant juillet 2021, les diagnostics de performance énergétique étaient classés en deux étiquettes DPE : énergie et climat. Les logements étaient classés de “A” (moins consommateurs d’énergie) à “G” (les plus gros consommateurs d’énergie) :

    • L’étiquette énergie indiquait la consommation annuelle d’énergie primaire, c’est-à-dire celle utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, etc. Une consommation inférieure à 51 kWh/m² donnait une étiquette énergie “A”, tandis qu’une consommation supérieure à 450 kWh/m² donnait une étiquette “G”.
    • L’étiquette climat renseignait sur les émissions de gaz à effet de serre associées (CO₂). Une émission inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m² donnait une étiquette “A”, tandis qu’une émission supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m² donnait une étiquette “G”.

    Depuis le 1er juillet 2021, le calcul des étiquettes DPE énergétiques a changé. Les étiquettes “énergie” et “climat”, autrefois séparées, ont été fusionnées en une seule étiquette.Désormais, cinq postes de consommation du logement sont pris en compte dans le calcul DPE.

    1. Le chauffage
    2. La production d’eau chaude sanitaire
    3. La climatisation
    4. La consommation d’éclairage
    5. La consommation des auxiliaires (ventilation, pompe, etc.)

    L’étiquette climat

    Etiquette dpe climat
    Illustration de l’étiquette climat

    Cette étiquette se concentre uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre en indiquant l’émission de CO2 du bien immobilier en Kg/m²/an.

    L’étiquette énergie

    etiquette dpe énergie

    Cette étiquette DPE intègre la performance énergétique en prenant en compte à la fois la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre associées. La nouvelle étiquette de performance énergétique est une synthèse des deux anciennes étiquettes, incluant l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Le classement énergétique reflète la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment ou d’un logement. Ce classement est déterminé par la performance la plus faible des deux critères, selon le système graphique suivant du nouveau DPE.

    seuils étiquettes DPE
    Illustration de l’évaluation de la nouvelle étiquette DPE

    Un bon agent immobilier, saura vous conseiller. Il vous dira de prêter attention aux étiquettes DPE (Diagnostic de Performance Energétique) lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier.

    En effet, l’étiquette DPE permet de connaître la performance énergétique du bien en question et de mesurer sa consommation d’énergie. Plus l’étiquette est proche de la lettre A (vert foncé), plus le bien est considéré comme économe en énergie. À l’inverse, plus l’étiquette se rapproche de la lettre G (rouge foncé), plus le bien est considéré comme énergivore.

    Il est donc important de bien vérifier l’étiquette DPE d’un bien immobilier avant de l’acheter ou de le louer. Une étiquette médiocre peut signifier des factures d’énergie élevées, ainsi qu’une empreinte environnementale importante.

    Si l’étiquette DPE n’est pas satisfaisante, il est possible de réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour réduire la consommation d’énergie du bien. Cela peut également augmenter sa valeur sur le marché immobilier et rendre le bien plus attractif pour les futurs acheteurs ou locataires.

    Impact des nouveaux seuils DPE sur le classement des logements

    Le Ministère de l’Ecologie annonce que le nombre de bâtiments considérés comme des “passoires énergétiques” restera inchangé, à 4,8 millions. 60 % des logements conserveront la même étiquette énergétique, tandis que 40 % connaîtront une modification.

    L’ajout du critère climatique entraînera une augmentation du nombre de logements très émetteurs de gaz à effet de serre dans les classes de performance inférieures. Environ 600 000 logements chauffés au fioul deviendront des passoires énergétiques en raison de leur impact environnemental négatif, ainsi que 200 000 logements chauffés au gaz. À l’inverse, approximativement 600 000 logements chauffés à l’électricité sortiront du statut de passoires énergétiques, tout comme 200 000 logements chauffés au bois en raison de leur impact moindre sur l’environnement.

    Y a-t-il d’autres diagnostics obligatoires ?

    En plus du diagnostic de performance énergétique, il existe plusieurs autres diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier.

    Parmi eux, on peut citer les suivants :

    • Le diagnostic mérule, qui évalue la présence de mérules dans un logement. Pour en savoir plus à propos du mérule, vous pouvez toujours consulter diagnostic mérule obligatoire.
    • Le diagnostic gaz est, quant à lui, obligatoire pour les biens équipés d’une installation gaz datant de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité de l’installation et la sécurité des occupants.
    • Enfin, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les biens immobiliers construits avant 1949, afin de déceler la présence éventuelle de plomb dans les peintures.

    ⭐️ Les points à retenir
    • Le diagnostic de performance énergétique doit comporter au minimum des éléments comme un aperçu de ses équipements (chauffage, eau …)
    • Jusqu’à présent, la performance énergétique était évaluée à travers deux étiquettes. L’étiquette énergie et l’étiquette climat, renseignant sur les émissions de gaz à effet de serre associées
    • Les étiquettes “énergie” et “climat”, autrefois séparées, ont été fusionnées en une seule étiquette.


    Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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