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Arnaque DPE : Apprendre à les reconnaître et ainsi les éviter

Arnaque DPE
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Arnaque DPE : Lorsque vous envisagez de vendre ou de louer votre logement, il est impératif de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être valide et conforme à la réglementation en vigueur. Cependant, il est important de rester vigilant. Plusieurs cas d'arnaque DPE ont été signalés, où des rapports frauduleux sont établis pour tromper les acheteurs ou les locataires.

Par conséquent, il est essentiel de s'assurer que le diagnostiqueur immobilier est certifié. Afin de prendre des mesures de précaution pour se protéger contre ces pratiques illégales.

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Qu’est-ce qu’un DPE ?

Qu’est-ce que c’est ? 🔍

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document qui permet d’évaluer la consommation d’énergie des logements ou des bâtiments, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il a pour objectif d’informer les propriétaires et les acheteurs sur les performances énergétiques du bien immobilier, en leur donnant une estimation de leur classement énergétique.

Il permet d’attribuer une note énergétique allant de la classe A (consommation d’énergie faible) à la classe G (consommation élevée) aux logements, ainsi qu’une note pour les émissions de gaz à effet de serre maison. Il est établi à partir de différents éléments tels que :

  • La surface du logement
  • Le type de chauffage
  • L’isolation thermique
  • Les équipements de ventilation
  • Les sources d’énergie renouvelable

Les diagnostics énergétiques sont des outils importants pour les propriétaires et les acheteurs :

  • Permettent de mieux comprendre la consommation d’énergie des logements
  • Mettre en place des actions pour améliorer sa performance énergétique
  • Permettre de réaliser des économies d’énergie (Chauffage de votre maison par exemple)
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre des logements, contribuant à la lutte contre le changement climatique.

Arnaque DPE - Diagnostic de performance énergétique sur la consommation d’énergie

Arnaque DPE - Diagnostic de performance énergétique sur l’émission de CO2

Savoir distinguer un bon DPE d’un mauvais 😎

Premièrement, le technicien réalise un descriptif détaillé du bien ainsi que de ses différents composants. C’est-à-dire : les surfaces qui génèrent des pertes d’énergie comme les murs, les plafonds et les fenêtres. Il identifie et enregistre tous les équipements tels que le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation.

À l’aide d’un logiciel DPE commun à tous les diagnostiqueurs de France, les données renseignées permettent d’obtenir la notation finale. Il est donc essentiel que le diagnostiqueur soit précis dans ses mesures. Mais qu’il possède aussi les connaissances nécessaires pour identifier les matériaux, les composants et les équipements de vos logements.

La qualité de l’enveloppe du bien, tels que les murs, le sol et le plafond, est l’élément qui aura le plus grand impact sur la note finale. Cependant, il n’est pas toujours facile de déterminer l’isolation de ces composants.

Pour les sols et les plafonds, il est possible de vérifier l’isolement si l’on a accès aux combles ou au vide sanitaire. À moins d’avoir des trous dans le mur, il n’est pas possible de vérifier l’isolation visuellement.

Dans ce cas, la valeur « inconnue » doit être renseignée conformément à la réglementation. Cette valeur inconnue fluctuera en fonction de l’année de construction et sera alignée sur les performances actuelles.

C’est là où se situe le principal problème pour certaines notes. Pour les biens construits avant 1974 sans preuve de rénovation visuelle ou documentaire, la valeur inconnue est égale à 0 pour l’isolation.

Cela signifie qu’un bien construit à cette époque sans preuve de rénovation sera considéré comme ayant une isolation manquante. C’est l’une des raisons pour lesquelles certains biens peuvent obtenir des notes différentes en fonction des diagnostiqueurs.

Le technicien a deux options :

  • Soit, il se conforme à la réglementation et renseigne la valeur inconnue
  • Soit, il croit le propriétaire et renseigne une isolation supposée. Mais c’est interdit et fortement déconseillé puisque cela engage sa responsabilité.

Quels sont les risques associés aux arnaques DPE ? 😬

Des individus malintentionnés, souvent des commerciaux peu scrupuleux, contactent des particuliers par téléphone pour leur proposer un bilan énergétique gratuit. Ces escrocs insistent sur le caractère obligatoire de ce bilan.

Après avoir obtenu l’acceptation de la victime, un présumé expert se rend au domicile de celle-ci, fréquemment des personnes fragiles et/ou âgées, pour réaliser une analyse du logement.

Cependant, cet individu effectue un faux DPE et incite les victimes à réaliser des rénovations. La suite est prévisible : “l’expert” fait signer une estimation à la victime, engageant un artisan pour les travaux.

Ces « bilans gratuits » sont d’irréelles offres de diagnostic énergétique. Ils ont pour seul but de vous pousser à signer des devis avec des travaux coûteux, sans possibilité de remboursement. Ce sont des arnaques.

✏️ Exemple : Madame Dupont vivait dans une vieille maison. Un jour, elle reçut un appel téléphonique d’un commercial qui lui proposa un bilan énergétique gratuit. Il insista sur le caractère obligatoire de ce bilan, affirmant que c’était la loi. Madame Dupont, ne voulant pas être en infraction avec la loi, accepta l’offre.

Le lendemain, un homme se présenta chez elle et se présenta comme un expert en rénovation énergétique. Madame Dupont le laissa entrer, et il commença à faire des mesures et des notes sur son ordinateur. Cependant, Madame Dupont remarqua que l’homme ne semblait pas très compétent et n’apportait pas de réponse à ses questions.

Après une heure d’analyse, “l’expert” lui annonça que sa maison avait besoin de travaux de rénovation énergétique. Et il avait justement l’artisan idéal pour les réaliser. Madame Dupont se laissa convaincre et signa le devis.

Quelques jours plus tard, l’artisan arriva chez Madame Dupont et commença les travaux. Cependant, il apparut rapidement qu’ils n’étaient pas du tout ceux qu’elle avait demandés, et qu’elle avait été arnaquée.

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🧠 Pour résumer :
Risques pour les acheteurs et propriétaires :
  • Travaux coûteux
  • Annulation de contrat de vente
  • Retournement du locataire contre le propriétaire afin d’obtenir réparation
    Risques pour les locataires :
  • Des charges supplémentaires en termes de chauffage

Pourquoi ma note DPE ne change pas suite à des travaux ? 🤔

Il est important de comprendre qu’un bien immobilier construit dans les années 80 sans rénovation ne peut pas obtenir la notation A. Les isolations et les équipements de construction neuve sont bien différents. Il doit y avoir une grande différence entre les constructions neuves et anciennes.

De plus, il est normal que votre ancien DPE ne donne pas la même note que le nouveau. La méthode de calcul de l’ancien, même réalisé il y a deux ans, remonte à plus de 10 ans. Au fil du temps, les équipements et les isolants perdent en efficacité.

Travaux de menuiseries :

Il est important de comprendre que le simple changement de fenêtres n’est pas suffisant pour rendre un logement énergétiquement performant. Les fenêtres ne représentent qu’une petite partie des surfaces qui perdent de la chaleur, par rapport aux murs, planchers et plafonds, qui représentent la majorité.

Ainsi, il ne faut pas s’attendre à une amélioration significative de la note du DPE en effectuant uniquement de la rénovation sur les menuiseries.

L’épaisseur des murs :

Il est important de noter que les murs épais ne sont pas nécessairement isolants. Il ne faut pas confondre le déphasage thermique dû à l’inertie d’un mur épais et son caractère isolant. Un mur en pierre épais ne peut en aucun cas être considéré comme isolant. Bien qu’il puisse avoir une inertie thermique importante.

Les logements nécessiteront donc une grande quantité d’énergie pour les chauffer ou les refroidir.

🧠 Pour résumer :
Le type de rénovation que vous avez fait n’influencera pas forcément votre note. Ce n’est pas pour autant une arnaque au DPE.

Quelques conseils

Les aides financières envisageables 💸

Il est fortement conseillé de se renseigner sur les aides financières. Vous pouvez y prétendre avant de commencer vos travaux de rénovation énergétique.

Le site mis à disposition par le gouvernement vous guidera dans vos démarches. Il permet de contacter un conseiller pour obtenir des conseils personnalisés.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ou de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), il est important de faire appel à un artisan ou un entrepreneur ayant obtenu la certification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Ce label assure que le technicien est formé aux exigences réglementaires. Cela vous évitera ainsi les arnaques à la rénovation énergétique.

Pour trouver un professionnel RGE ou vérifier la certification d’un technicien engagé, consultez l’annuaire des professionnels RGE disponible ici.

Enfin, pour éviter les mauvaises surprises et arnaques, n’hésitez pas à demander plusieurs estimations auprès de différentes entreprises. Pour ensuite les comparer avant de faire votre choix.

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Où trouver des techniciens certifiés pour les diagnostics DPE ? ️🏛️

Vous avez des doutes sur les conclusions d’un diagnostiqueur ? Vous n’êtes pas certain de la nécessité des travaux recommandés ? Vous pouvez bien sûr faire réaliser une nouvelle expertise.

Pour trouver un spécialiste qualifié, nous vous conseillons de vous rendre sur le site du gouvernement : ici. Vous y trouverez un annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

arnaque démarchage DPE : page de l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés du gouvernement

Voici quelques conseils supplémentaires à suivre afin d’éviter les arnaques :

  • Ne jamais communiquer vos informations personnelles à un démarcheur (copie de pièce d’identité, informations fiscales, revenus, etc.).
  • Ne jamais signer de document lors de la première visite.
  • Prendre le temps de comparer les devis.
  • En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature d’un contrat. Ce délai doit être mentionné dans le contrat. En cas de travaux d’isolation, le professionnel est tenu de respecter un délai de réflexion de 7 jours entre la signature du contrat et le début des travaux.

⭐️ Les points à retenir


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 😄

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