jaqe_logo_v2.png
Back to Blog

Document obligatoire vente maison : que savoir en 2023 ?

Document obligatoire vente maison : que savoir en 2023 ?

Document obligatoire vente maison : Les documents nécessaires à la vente d'une maison : le délai entre la signature de la promesse de vente et la signature de l'acte de vente peut être de 2 à 3 mois.

Si vous souhaitez davantage d'informations au sujet des étapes lors de la vente de votre logement, nous vous invitons à consulter l'article suivant les étapes d'une vente immobilière

Il est donc essentiel d'anticiper toutes les étapes pour maximiser les chances de vendre votre logement. En anticipant la constitution du dossier, vous pourrez gagner du temps entre la signature de la promesse de vente et la signature de l'acte de vente. Vous ne savez pas de quels documents vous avez besoin pour votre vente immobilière ?

Voici toutes les informations dont vous avez besoin !

Obtenez les 3 meilleurs devis pour vos diagnostics immobiliers et √©conomisez plus de 150 ‚ā¨ !

Quels documents doit fournir le vendeur lors de la vente de sa maison ? ūüßź

Quelles obligations sont à respecter lors de la vente ?

Le processus de vente d'une maison, qu'elle soit neuve ou d'occasion, implique de nombreuses obligations. Le vendeur doit respecter ces obligations tout au long du processus.

documents Quels documents fournir lors de la vente de sa maison ?

Le vendeur a le devoir d'informer l'acheteur en premier lieu. Il doit informer l'acheteur de toutes les informations dont il dispose. Il s'agit notamment de révéler s'il existe des services disponibles, la présence d'amis, ou encore si le bien est situé sur un terrain irréalisable.

Deuxièmement, le propriétaire du bien a une obligation de délivrance. Il doit rendre le bien tel qu'il était au moment de la vente.

Il est essentiel que le vendeur préserve la propriété de l'acheteur sur la chose vendue. L'acheteur doit pouvoir accéder à la chose de manière paisible et normale après la vente.Il sera nécessaire que le notaire ou la municipalité rédige les documents obligatoires relatifs à la vente de la résidence pour garantir tout cela.

"En tant qu'agent immobilier, il est important de conseiller mes clients sur les documents obligatoires à fournir lors de la vente d'une maison. Voici les principaux documents à préparer :
Le titre de propriété : c'est un document qui prouve la propriété du bien immobilier et qui permet de vérifier que le vendeur est bien le propriétaire légitime.
Le certificat de surface Carrez : ce document est obligatoire pour les biens en copropriété et permet de mesurer la surface privative de l'appartement ou de la maison.
Les diagnostics immobiliers : il existe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors de la vente d'un bien immobilier, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic gaz, le diagnostic électrique, etc. Ces diagnostics permettent de garantir la sécurité des futurs acquéreurs et de leur donner une idée précise de l'état du bien immobilier.
Le plan cadastral : il s'agit d'un document qui permet de déterminer la situation du bien immobilier par rapport aux autres parcelles de terrain.
Le règlement de copropriété : ce document est obligatoire pour les biens en copropriété et permet de définir les droits et les obligations des copropriétaires.
Le proc√®s-verbal de l'assembl√©e g√©n√©rale de copropri√©t√© : ce document est √©galement obligatoire pour les biens en copropri√©t√© et permet de conna√ģtre les d√©cisions prises lors de l'assembl√©e g√©n√©rale."

Rodriguo, expert immobilier depuis 9 ans

Y a-t-il des documents à fournir au notaire ?

Après le 1er novembre 2007, différentes statistiques seront obligatoires. Elles ont été regroupées dans ce que l'on appelle désormais un dossier technique de diagnostic (DDT).

ūü߆ L'info JAQE : Si vous souhaitez davantage d'informations √† propos du dossier de diagnostics techniques, nous vous invitons √† consulter un article du gouvernement √† ce sujet.

Les documents obligatoires d'un vendeur visent à garantir que l'acheteur dispose de tous les documents nécessaires pour procéder à la vente. Le compromis de vente ne peut être signé sans ce dossier.

Pour la vente d'une maison, le dossier technique de diagnostic (DDT) est obligatoire.

documents Le dossier de diagnostic technique contient les diagnostics obligatoires

Il est nécessaire que le vendeur fournisse un dossier de diagnostics pour assurer la sécurité et la conformité d'une maison avant la vente. Ce document obligatoire peut contenir jusqu'à neuf diagnostics. Certains diagnostics ne sont exigés que pour les logements anciens. Parmi ces diagnostics figurent les suivants :

  • Diagnostic de performance √©nerg√©tique
  • Un diagnostic termites (si l'exploitation est situ√©e dans une zone infest√©e)
  • Un diagnostic √©lectricit√© (pour tous les biens de plus de 15 ans)
  • Un diagnostic gaz (tous les biens de plus de 15 ans)
  • Tous les biens construits avant 1949 n√©cessitent un diagnostic plomb
  • Un diagnostic amiante avant-vente (tous les cr√©neaux construits avant juillet 1997) Pour plus d'informations √† ce sujet, vous pouvez consulter diagnostic immobilier amiante ūüĎć
  • La pr√©sence de m√©rule dans une zone d√©sign√©e par la pr√©fecture
  • Le contr√īle des installations d'assainissement non collectif des r√©sidences non raccord√©es.
  • Un diagnostic risques et pollutions (ERP). Pour davantage d'informations au sujet de l'√©tat des risques et pollution vous pouvez consulter notre article ci-jointūüĎć

Les diagnostics sont réalisés par des professionnels qualifiés. Les prix varient en fonction du nombre de rapports à réaliser. Ainsi que de la taille de votre propriété ou de l'entreprise que vous envisagez de contacter.

Les documents requis pour la vente d'une maison

Outre les documents rassemblés dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), la vente d'une maison requiert également un ensemble de documents administratifs obligatoires qui doivent être fournis aux acquéreurs ainsi qu'au notaire.

Ce dossier doit inclure :

  • Le titre de propri√©t√© du bien immobilier
  • Les plans du b√Ętiment
  • Les documents relatifs aux travaux et modifications effectu√©s sur le bien
  • L'attestation d'assurance dommage-ouvrage (si les travaux ont √©t√© achev√©s depuis moins de 10 ans)
  • Le permis de construire
  • Le dernier avis d'imposition
  • La derni√®re taxe fonci√®re
  • La derni√®re taxe d'habitation
  • Les documents relatifs au pr√™t immobilier
  • Le proc√®s-verbal de bornage si n√©cessaire
  • Les modalit√©s de servitude de la propri√©t√©

Assurez-vous de bien rassembler ces documents obligatoires administratifs indispensables pour garantir une vente sans encombre et en toute légalité.

DDT Absent : Quelles Sanctions Encourues ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, la fourniture du DDT est obligatoire. Si ce document est absent, cela peut entra√ģner des sanctions importantes. En effet, l'acheteur peut s'opposer au vendeur et demander l'annulation du contrat de vente si le d√©faut de fourniture du DDT n'a pas √©t√© signal√©.

De plus, l'acquéreur peut réclamer une réduction du prix de vente en fonction du préjudice subi. Il est donc primordial de s'assurer de la présence du DDT pour éviter tout problème lors de la vente de votre bien immobilier.

Quels documents sont à fournir lors d'une co-propritété ?

Quels documents sont sp√©cifiques √† la co-propri√©t√© ? ūü§®

Dans le cas o√Ļ le bien fait partie d'une copropri√©t√©, √† l'exception des caves, des garages, des places de stationnement et des terrains de moins de 8 m¬≤, le vendeur doit pr√©senter une attestation de la superficie. L'information de l'acqu√©reur se fait sous la forme d'une mesure appel√©e "le m√®tre de la loi Carrez ".

document obligatoire vente maison
Illustration de logements en co-propriété

ūü߆ L'info JAQE : Si vous souhaitez davantage d'informations √† propos du diagnostic de la loi Carrez, nous vous invitons √† consulter l'article suivant Diagnostic loi Carrez.

Selon la loi Alur de 2014, les copropriétaires qui vendent leur bien sont tenus de fournir un ensemble de documents obligatoires détaillant l'agencement et l'état financier du bien. Les informations suivantes sont exigées :

  • Le r√®glement de copropri√©t√© qui d√©finit les r√®gles de fonctionnement et les droits et obligations de chaque copropri√©taire.
  • L'√©tat descriptif de division qui pr√©cise les lots composant la copropri√©t√©.
  • Les proc√®s-verbaux des assembl√©es g√©n√©rales des trois derni√®res ann√©es pour informer l'acqu√©reur des d√©cisions prises par la copropri√©t√©.
  • Le carnet d'entretien de l'immeuble qui relate les travaux effectu√©s et les contrats de maintenance en cours.
  • L'√©tat des comptes de la copropri√©t√© qui renseigne sur les charges courantes, les dettes √©ventuelles de la copropri√©t√©, les sommes provisionnelles vot√©es par l'assembl√©e g√©n√©rale, etc.
  • Le diagnostic technique global (DTG) qui permet de conna√ģtre l'√©tat de l'immeuble et ses √©ventuelles faiblesses. Pour davantage d'informations au sujet du DTG, nous vous invitons √† consulter le lien suivant DTG copropri√©t√©
  • La fiche synth√©tique de la copropri√©t√© qui regroupe les informations les plus importantes sur la copropri√©t√© (nombre de lots, charges, etc.).

Il est important de noter que ces documents doivent √™tre fournis au plus tard lors de la signature du compromis de vente afin que l'acqu√©reur puisse prendre une d√©cision √©clair√©e. Le non-respect de cette obligation peut entra√ģner des sanctions et des litiges entre les parties.

‚úŹÔłŹ Exemple : Prenons l'exemple de Marion. Marion est propri√©taire d'un appartement dans une copropri√©t√© et elle souhaite savoir quels sont les documents √† fournir pour sa copropri√©t√©. Elle sait d√©j√† qu'elle doit fournir les documents suivants :
  • Le r√®glement de copropri√©t√© : ce document d√©finit les droits et obligations de chaque copropri√©taire et d√©taille les r√®gles de fonctionnement de la copropri√©t√©.
  • L'√©tat descriptif de division : ce document pr√©cise la description de chaque lot de copropri√©t√©, avec notamment sa superficie, sa situation dans l'immeuble et les parties privatives et communes.
  • Le carnet d'entretien de l'immeuble : ce document regroupe toutes les informations relatives √† l'entretien de l'immeuble, les travaux r√©alis√©s et les op√©rations √† pr√©voir √† court et long terme.
  • Les proc√®s-verbaux des assembl√©es g√©n√©rales : ces documents sont les comptes-rendus des r√©unions de la copropri√©t√©, o√Ļ sont discut√©es les d√©cisions et les r√©solutions prises pour la gestion de l'immeuble. Marion doit √©galement s'assurer que les documents fournis sont √† jour et conformes √† la l√©gislation en vigueur.
  • Quelles informations concernent l'acheteur du bien ?

    La technique du diagnostic global de l'immeuble (pour les immeubles de plus de dix ans qui ont été saisis) peut être appliquée dans certaines situations. Il appartient à l'acheteur d'obtenir du vendeur toutes les informations financières concernant le bien.

    1. Les charges budgétaires courantes et les charges hors budget dans les deux exercices comptables précédant la vente.
    2. Les charges impayées au sein du syndicat et les dettes envers les fournisseurs.
    3. Lors de la vente d'un immeuble contenant un fonds de travaux, la dernière cotisation du vendeur au fonds est imputée sur le produit de la vente.
    4. La dette d'une acquisition envers le syndicat des copropriétaires

    Y a-t-il des cas particuliers lors de la vente de sa maison ?

    Quelles sp√©cificit√©s existent-ils ? ūüßź

    Lorsqu'il s'agit de vendre votre maison, il y a des spécificités dont il faut tenir compte. Ces détails sont souvent compilés dans un document appelé "pré-état daté". Bien qu'il ne soit pas obligatoire de fournir ce document, les informations qu'il contient sont cruciales.

    document obligatoire vente maison pré état daté

    En tant que vendeur, vous pouvez rassembler vous-même les informations nécessaires. Cependant, il est recommandé de laisser la société de gestion immobilière, appelée syndic en France, générer le pré-état daté avec toutes les informations obligatoires. Cela garantit que toutes les exigences légales sont respectées et que les acheteurs potentiels sont informés des spécificités de la propriété.

    Certaines des informations incluses dans le rapport d'état avant la vente peuvent varier en fonction de la localisation et du type de propriété. Par exemple, dans certaines régions, le rapport doit inclure des informations sur la présence d'amiante ou de plomb. Tandis que dans d'autres, il peut être obligatoire de fournir des informations sur la proximité d'une centrale nucléaire ou d'une ligne de train à grande vitesse.

    ūü߆ L'info JAQE : Si vous souhaitez davantage d'informations √† propos du diagnostic amiante, nous vous invitons √† consulter diagnostic amiante pour davantage d'informations √† ce sujet.

    En outre, le rapport peut également inclure des informations relatives aux éléments suivants :

    • La propri√©t√© du bien, telles que la pr√©sence d'une copropri√©t√©
    • De servitudes
    • De privil√®ges

    Il peut également informer les acheteurs potentiels des litiges en cours. Comme des paiements en suspens ou des travaux de construction prévus qui pourraient affecter la valeur du bien.

    Dans l'ensemble, le rapport d'état avant la vente est un document qui fournit des informations essentielles aux acheteurs potentiels. Il protège le vendeur de tout problème juridique pouvant survenir après la vente. Il est fortement recommandé de travailler avec un syndic de confiance pour s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies avec précision et efficacité.

    Quels cas particuliers existent-ils à la vente de sa maison ?

    1. Si vous vendez une maison meublée, vous devrez fournir une liste précise de tous les meubles inclus dans la vente, ainsi que leur prix. N'oubliez pas que tous les meubles sous garantie doivent être accompagnés de la facture correspondante. Le notaire déduira le prix du mobilier du montant final, ce qui fera baisser les frais de notaire.
    2. documents
    3. Dans le cas d'un bien lou√©, vous devrez fournir une copie du bail et l'original du pr√©avis donn√© par le locataire ou √©mis par vous. Si le bien est occup√© au moment de la cession, vous devrez √©galement fournir une copie du bail. Ainsi que de toutes ses annexes et modifications, la derni√®re quittance de loyer et le montant du d√©p√īt de garantie.

    Enfin, avant la signature du compromis de vente, le notaire pourra vous demander un dernier document, si nécessaire. Veillez à fournir tous les documents obligatoires pour éviter tout retard ou toute complication lors de la vente.

    ‚≠źÔłŹ Les points √† retenir
    • Les documents obligatoires d'un vendeur visent √† garantir que l'acheteur dispose de tous les documents n√©cessaires pour proc√©der √† la vente.
    • Dans le cas o√Ļ le bien fait partie d'une copropri√©t√©, √† l'exception des caves, des garages, des places de stationnement et des terrains de moins de 8 m¬≤, le vendeur doit pr√©senter une attestation de la superficie.
    • Lorsqu'il s'agit de vendre votre maison, il y a des sp√©cificit√©s dont il faut tenir compte. Ces d√©tails sont souvent compil√©s dans un document appel√© "pr√©-√©tat dat√©".

    Jaqe vous remercie d'√™tre pass√© sur son blog ūüĎčūüŹľ

    Back to Blog