1. Comprendre ce quâest le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique đ§
DPE définition :
C’est un diagnostic qui permet d’estimer la performance Ă©nergĂ©tique d’un bien immobilier et de lui attribuer une classe. Il va ainsi mesurer la consommation en Ă©nergie et l’Ă©mission de gaz Ă effet de serre (GES) d’un logement.
Suite Ă la norme du 14 juillet 2010, le DPE obligatoire fait son apparition pour les ventes et locations immobiliĂšres. C’est un outil qui permet de dĂ©terminer le classement Ă©nergĂ©tique du logement, avant qu’il soit louĂ© ou vendu.
Comment est-il calculé ?
Le 1er juillet 2021 marque un tournant dans le calcul de la consommation Ă©nergĂ©tique. Celui-ci devient davantage strict. En effet, les diagnostiqueurs immobiliers vont dĂ©laisser la mĂ©thode de mesure sur factures au profit d’une autre.
Ainsi, la mĂ©thode 3 CL Ă vu le jour. Il ne sera plus nĂ©cessaire de rĂ©colter les factures de trois annĂ©es consĂ©cutives pour attribuer une note. Ce procĂ©dĂ© est, depuis la rĂ©forme, considĂ©rĂ© comme non applicable. Le professionnel ne pourra donc plus dĂ©livrer de DPE vierge en l’absence de factures.
Les paramĂštres pris en compte dans le calcul changent Ă©galement depuis le 1er juillet. Auparavant, seuls trois points de consommation Ă©taient Ă©tudiĂ©s. DĂ©sormais, il y en a cinq, ce qui risque de rendre le travail du diagnostiqueur plus chronophage. En consĂ©quence, le prix de la prestation de service risque d’augmenter.
Ces nouveautĂ©s rendent l’approche 3CL plus approfondie que la procĂ©dure sur factures. Ce procĂ©dĂ© va se baser sur ces diffĂ©rents paramĂštres pour Ă©valuer les dĂ©penses en Ă©nergie :
- l’isolation du logement en intĂ©rieur et en extĂ©rieur, avec prise en compte des matĂ©riaux isolants
- les matériaux utilisés pour la construction
- le systĂšme d’eau chaude sanitaire
- le systĂšme de chauffage
- les surfaces vitrĂ©es de l’habitat
Ensuite, pour calculer la consommation en Ă©nergie et les Ă©missions gaz Ă effet de serre, d’autres Ă©lĂ©ments entre en jeu. Le diagnostiqueur professionnel va Ă©tudier l’usage quotidien de ces Ă©lĂ©ments :
- la climatisation,
- la lumiĂšre,
- le chauffage et l’eau chaude
Si ce document vous semble obscur, vous pouvez consulter notre documentation pour apprendre Ă lire le DPE.
Ă la suite de toutes ces mesures et de tous ces calculs, l’expert dĂ©livrera une classe DPE. Cette classe est donnĂ©e sous la forme d’une Ă©tiquette Ă©nergie allant de A et G. Elle va ainsi noter les performances Ă©nergĂ©tiques, A Ă©tant la meilleure note et DPE G la pire.
Le DPE est Ă la charge de qui ?
A ce titre, il appartient aux propriĂ©taires de faire Ă©laborer ce bilan Ă©nergĂ©tique. Comme pour l’Ă©valuation des risques naturels, le DPE est un document prĂ©cieux Ă fournir avant de vendre ou de louer un bien. Il est indispensable de disposer de ce document, notamment en cas de dĂ©mĂ©nagement. En tant que potentiel acquĂ©reur ou locataire, n’hĂ©sitez pas Ă en demander une copie.
Qui réalise le DPE ?
Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire. En tant que tel, il peut uniquement ĂȘtre rĂ©alisĂ© par un diagnostiqueur certifiĂ©. Cette certification est dĂ©livrĂ©e seulement par un organisme accrĂ©ditĂ© par le ComitĂ© Français d’AccrĂ©ditation ou COFRAC.
Quels points sont à retenir concernant sa réglementation ?
La mise en place de la loi Elan et de la loi climat et rĂ©silience ont bouleversĂ© la rĂ©glementation du diagnostic des rendements Ă©nergĂ©tiques. Depuis, le gouvernement français souhaite sanctionner plus radicalement les biens immobiliers Ă©nergivores. C’est ce qui explique la mise en place de ce nouveau DPE.
Au-delĂ des modifications dans son systĂšme de mesure, on constate aussi des changements dans son mode d’application. C’est-Ă -dire qu’aujourd’hui un diagnostic Ă©nergĂ©tique est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Le propriĂ©taire bailleur doit joindre ce document Ă son annonce immobiliĂšre sous peine de sanctions.
Le but est de valoriser les logements possĂ©dant une bonne classe Ă©nergĂ©tique et de sanctionner les autres. Si la valeur verte de votre bien est Ă©levĂ©, alors, vous pourrez le vendre plus cher. En revanche, si votre bien est classĂ© DPE F ou G, il sera qualifiĂ© de passoire Ă©nergĂ©tique. Or, les passoires Ă©nergĂ©tiques seront interdites Ă la location Ă l’horizon 2023.
Toutes ces nouvelles obligations impliquent des changements pour les propriétaires. En effet, pour éviter toutes complications, il vaut mieux ne pas posséder un bien énergivore. De ce fait, les propriétaires bailleurs devraient songer à se tourner vers des travaux de rénovation si besoin.
Dans ce but, vous pouvez rĂ©aliser un DPE projetĂ©. Ce diagnostic vous permettra d’Ă©valuer le rendement Ă©nergĂ©tique du bien aprĂšs travaux. Vous pourrez Ă©galement visualiser votre retour sur investissement.
2. Prix DPE : quelles sont les pratiques en France ? đ°
Son prix est en général similaire aux autres tarifs diagnostics immobiliers.
Ătablir une fourchette de prix DPE fixe peut ĂȘtre compliquĂ©. Le coĂ»t DPE diffĂšre en fonction de plusieurs facteurs :
- la surface du bien, exprimĂ©e en mÂČ
- la localisation du bien
- le systĂšme de chauffage
- le prestataire choisi
La prise en compte de la superficie dans le prix est une question de temps de travail. Effectivement, plus un logement sera grand, plus le diagnostiqueur prendra du temps pour l’analyser. Une prestation qui dure est plus onĂ©reuse. Il est possible de faire une estimation en ligne de ce coĂ»t.
La localisation du bien est elle impliquĂ©e pour des questions de dĂ©placements. Si votre bien immobilier est situĂ© Ă cinq minutes du diagnostiqueur, ces charges ne seront pas les mĂȘmes que s’il se situe Ă une heure. Le tarif diagnostic immobilier varie aussi selon les rĂ©gions.
Enfin, la qualité demande parfois un certain prix. Selon le prestataire choisi, les services auront des tarifs plus ou moins élevés en raison de la qualité de ceux-ci. Voici une idée du tarif DPE 2023.
Afin de limiter les dĂ©placements du professionnel et de faire des Ă©conomies, pensez aux packs. Les packs sont un bon moyen d’obtenir de meilleurs offres lorsque l’on doit rĂ©aliser plusieurs expertises immobiliĂšres.
3. Prix DPE : peut-on le rĂ©duire ? đ
Les aides possibles pour le diagnostic de performance énergétique
Lorsque vous souhaitez rĂ©aliser ce diagnostic Ă©nergĂ©tique uniquement pour rĂ©duire votre consommation Ă©nergĂ©tique, une aide peut vous ĂȘtre accordĂ©e. Cette aide, c’est le crĂ©dit d’impĂŽt sur cinq ans. Il est accessible depuis le 1er janvier 2009.
Attention, pour en bénéficier, il faudra indiquer dans la facture que le diagnostic immobilier est réalisé en dehors du cadre obligatoire.
Certaines conditions sont aussi à respecter pour y accéder :
- le logement doit avoir été bùti il y a plus de deux ans
- le devis doit provenir d’un professionnel agrĂ©Ă© par un organisme reconnu par le COFRAC
đ Les aides financiĂšres pour les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
Le DPE dit gratuit
Il est envisageable de rĂ©aliser un bilan Ă©nergĂ©tique gratuit. Cependant, ce diagnostic ne sera pas reconnu par la loi. La valeur de ce document est informative. Il permet d’avoir un plan dĂ©taillĂ© des travaux de rĂ©novations qu’il faudrait effectuer dans un logement. C’est un bon moyen d’augmenter la valeur verte d’un bien.
Le seul moyen d’avoir un diagnostic Ă©nergĂ©tique valable est que celui-ci soit rĂ©alisĂ© par un diagnostiqueur certifiĂ© selon la norme NF EN ISO/CEI 17024.
Vous pouvez réaliser votre diagnostic gratuit grùce à des outils de simulations mis à disposition par les organismes professionnels.
4. Comment obtenir le meilleur prix ? đ„
Le meilleur moyen est de comparer les services de différents professionnels du diagnostic immobilier. La comparaison peut se faire de deux maniÚres.
La premiĂšre, vous vous rendez sur diffĂ©rents sites de diagnostiqueurs immobiliers et demandez un devis. Afin de trouver des prestataires proches de chez vous, il est possible d’utiliser Google Maps. Cet outil permet en plus d’obtenir les avis et les notes des entreprises. Sinon, vous pouvez vous rendre sur les pages jaunes. La plupart des entreprises de diagnostic immobilier y sont rĂ©pertoriĂ©es.
La seconde option et de se rendre directement sur un comparateur de prix. Le comparateur vous enverra en moyenne trois devis différents.
Cela vous permettra de choisir le tarif diagnostic immobilier le plus avantageux pour vous. Cependant, mĂ©fiez-vous des prix DPE considĂ©rĂ©s comme bas. Vous risquez d’obtenir une prestation peu sĂ©rieuse avec un diagnostiqueur non qualifiĂ©. Il faut absolument vĂ©rifier ces informations avant de faire votre choix. Un diagnostiqueur un peu plus cher vous garantira sĂ»rement une plus grande qualitĂ© de service.
5. Peut-on ĂȘtre exemptĂ© du diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique ? đ
Il existe des logements pour lesquels le diagnostic Ă©nergĂ©tique n’est pas une obligation. Parmi ces exceptions, on compte :
- un logement occupé durant moins de 4 mois, et ce par an
- un logement dont la superficie de plancher est infĂ©rieur Ă 50 mÂČ (hors Ćuvre brute)
- un logement ne disposant pas d’un systĂšme de chaufferie fixe
- un logement Ă©quipĂ© uniquement d’une cheminĂ©e Ă foyer ouvert
Il reste tout de mĂȘme utile, pour ces types d’infrastructures, d’effectuer un tel diagnostic.
Tout d’abord, cela permettra d’ajouter de la valeur au bien. Une maison de la classe DPE A convaincra davantage les acquĂ©reurs Ă signer le contrat de vente. Si vous effectuez des ouvrages de rĂ©novation, vous pourrez alors vendre plus vite et potentiellement plus cher. C’est le principe de la valeur verte citĂ©e prĂ©cĂ©demment.
Ensuite, cela crĂ©era plus de transparence entre l’acquĂ©reur, le propriĂ©taire / bailleur et le locataire, ce qui favorise l’acte d’achat.
Enfin, en dehors de la vente, cela vous permet simplement de cibler les travaux qui vous permettront de faire des Ă©conomies. Cette option s’applique d’ailleurs Ă tous les types de biens immobiliers.
6. Quelle validitĂ© pour mon diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique ? đ
Le DPE obligatoire est valide 10 ans en temps normal. Toutefois, avec la réforme, les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 1er juillet 2021 voit leur durée de validité diminuer. Cette diminution se fait en fonction de la date à laquelle ils ont été réalisés. Pensez donc à vérifier vos documents.
Ătant rĂ©alisĂ© avant 2018, il est valable pendant une durĂ©e de 10 ans Ă compter de sa rĂ©alisation. Par consĂ©quent, il est encore valide jusqu’en 2025.
Cependant, depuis le 1er janvier 2018, le DPE a été réformé et doit dorénavant inclure de nouvelles informations telles que la quantité de GES émise par la maison et des recommandations pour améliorer les performances énergétiques.
Si Monsieur Dupont souhaite vendre sa maison aprÚs le 1er janvier 2022, il devra donc en réaliser un nouveau conformément à la réforme de 2018.
7. Prix DPE : ce quâil faut retenir đ§
Quels points Ă retenir ?
- Il se calcule dĂ©sormais selon la mĂ©thode 3CL. Celle-ci est plus prĂ©cise et plus standardisĂ©e que l’approche sur factures.
- Il est obligatoire pour la vente et la location d’un logement.
- Le montant proposé dépendra de la surface, de la localisation et du systÚme de chauffage du logement.
- Il est possible de faire appel Ă un crĂ©dit d’impĂŽt lors de son paiement, mais sous certaines conditions.
- Gratuit, il n’a qu’une valeur informative. Il n’est pas reconnu par la loi.
- Les comparateurs sont un bon moyen d’Ă©valuer les meilleurs prix.
Y a-t-il d’autres diagnostics obligatoires ?
En plus du diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique, il existe plusieurs autres diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier.
Parmi eux, on peut citer les suivants :
- Le DTG en copropriété, qui permet de réaliser un diagnostic technique global. Pour en savoir plus à propos du DTG, vous pouvez toujours consulter DTG copropriété.
- Le diagnostic gaz est, quant Ă lui, obligatoire pour les biens Ă©quipĂ©s d’une installation gaz datant de plus de 15 ans. Il permet de vĂ©rifier la conformitĂ© de l’installation et la sĂ©curitĂ© des occupants.
Jaqe vous remercie dâĂȘtre passĂ© sur son blog đ