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Audit énergétique : obligations, enjeux, coûts et financements

Audit Energetique
Sommaire
L'audit énergétique est entré en vigueur ce 1er avril 2023. C'est un diagnostic immobilier obligatoire. Il vise à estimer les performances énergétiques de manière globale d'un logement énergivore, classé F ou G. C'est un nouveau document imposé pour la vente des passoires thermiques.

➡️ Découvrez dans cet article vos obligations en tant que propriétaire, les logements concernés, les règles, le prix ou encore les aides financières disponibles.
Recevez jusqu’à 3 devis et économisez sur vos diagnostics immobiliers


Qu’est-ce que l’audit énergétique ? 🤔

L’audit énergétique venant de rentrer en vigueur, il est pour l’instant très peu connu. Cependant, il est essentiel pour pouvoir vendre un bien immobilier. Il est régi par le décret du 9 août 2022.

➡️ Voici toutes nos informations sur son utilité, et les différences qu’il présente avec le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Définition :

audit énergétique définition
Capture d’écran recherche “audit énergétique” – Source : Google

Un audit énergétique est une évaluation complète de la performance énergétique d’un bâtiment et de son impact sur l’environnement. Il fournit une évaluation détaillée des différents facteurs qui influent sur l’efficacité énergétique, tels que :

  • la structure du bâtiment,
  • l’isolation,
  • les habitudes de consommation d’énergie,
  • les systèmes de chauffage et d’eau chaude,
  • la ventilation, l’éclairage, etc.

Éléments de l’audit énergétique
Description de l’examen détaillé
Structure
Évaluation de la construction et des matériaux utilisés pour déterminer l’impact sur l’efficacité énergétique
Isolation thermique
Évaluation de l’isolation des murs, des planchers, des toits et des fenêtres pour déterminer leur efficacité énergétique
Dépenses d’énergie
Analyse des factures d’énergie pour comprendre les habitudes de consommation et les coûts associés
Systèmes de chauffage et d’eau chaude
Évaluation de l’efficacité des systèmes de chauffage et d’eau chaude, ainsi que des éventuelles opportunités d’amélioration
Ventilation
Évaluation de l’efficacité de la ventilation pour déterminer si elle contribue à la perte d’énergie
Éclairage
Évaluation de l’efficacité énergétique de l’éclairage et des opportunités d’amélioration, telles que l’installation de LED ou de détecteurs de mouvement
Jaqe ©️ – Tableau descriptif de l’examen d’audit énergétique

En analysant ces facteurs, l’évaluation permet de connaître les forces et les faiblesses de votre bien. Et ainsi permettre la réalisation de travaux en conséquences.

À la fin de l’examen, les rapports réglementaires vous fourniront un bilan détaillé des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique.

Il sera accompagné d’un planning de rénovation, et des coûts à prévoir pour appliquer les recommandations.

À quoi sert l’audit énergétique ?

Il sert donc à :

  • Mesurer les performances énergétiques d’un logement;
  • Identifier les travaux prioritaires nécessaires pour améliorer l’efficacité du bien ;
  • Estimer les économies attendues grâce à la rénovation

L’audit énergétique réglementaire a été introduit dans le cadre du décret relatif à la lutte contre le changement climatique et à la résilience, le 24 août 2021.

Jusqu’alors réservé aux bâtiments collectifs, le diagnostic a été ouvert aux particuliers en 2018.

C’est une étape cruciale pour déterminer la cause profonde des passoires. Et ainsi identifier la ligne de conduite à suivre pour améliorer la consommation énergétique de votre maison.

Léo – Expert diagnostics immobiliers depuis 9 ans. ‍♂️

🧠 L’info JAQE : l’audit énergétique réglementaire s’appliquera à tous les logements classés DPE F et G mis en vente. Ce qui représente environ 15 % de l’ensemble des logements en France. Soit environ 3,8 millions de logements.

Quelles différences avec le DPE ?

audit énergétique différence DPE
Image étiquette DPE – Source : Freepik

L’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique DPE sont tous les deux des bilans énergétiques.

Ces deux examens évaluent le rendement énergétique de logements. Ils présentent toutefois des différences.

Différences
Audit
DPE
Objectif
Un bilan complet et précis qui prend en compte toutes les spécificités de votre logement
Estime les dépenses d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre bien
Obligatoire
Uniquement obligatoire, et selon le type de bien immobilier (F ou G)
Nécessaire en cas de vente et location
Renseignement
Fournit une analyse plus approfondie du bien, en tenant compte de toutes ses spécificités. Les scénarios de travaux proposés ont plus de précisions
Renseigne sur le rendement énergétique de votre logement à travers une note allant de A à G
Prix
500 à 1 200 €
100 à 250 €
🧠 L’info JAQE : Ces prix sont donnés à titre indicatif. Nous vous conseillons de vous rapprocher directement de prestataires d’audit énergétique pour obtenir des tarifs précis, reflétant votre situation.

Permettant aux acquéreurs potentiels d’identifier les améliorations et adaptations nécessaires pour augmenter les performances énergétiques de leur logement.

Le plan des actions de restauration proposé est adapté aux spécificités du bâtiment et du logement, offrant ainsi un guide complet et personnalisé aux propriétaires. C’est réellement un bilan de santé complet d’un bien immobilier.

Faire un audit énergétique réglementaire ou incitatif

Il existe deux catégories d’évaluations différentes :

  • Réglementaire ;
  • Incitatif.

La principale différence est la nécessité de réalisation.

En effet, l’incitatif n’est pas imposé et requis par la loi. De plus il est réalisé dans le cadre d’un projet immobilier avec un professionnel (architecte, maitre d’ouvrage…). Pour le réglementaire, il concerne les particuliers et est exigé par la loi.

🧠 L’info JAQE : en tant que particulier souhaitant vendre son bien immobilier, vous êtes concerné par l’audit énergétique réglementaire.

Date de réalisation et durée de validité

Quand faut-il avoir réalisé l’audit réglementaire pour une vente ?

➡️ Si votre bien fait partie des logements concernés par cette nouvelle réglementation, vous aurez l’obligation demander cet examen avant la vente. Les ventes concernées sont celles intervenants à compter du 1er avril 2023

➡️ Chaque propriétaire a le devoir de réaliser cet audit énergétique avant même de proposer le logement à la commercialisation. Puis, il devra transmettre le rapport aux potentiels acheteurs le jour de la première visite du bien. 

➡️ Enfin, il devra, comme les autres diagnostics requis, être intégré au dossier de diagnostic technique.

Durée de validité

Un audit énergétique est valable cinq ans.

Quel est le contenu des rapports réglementaires 📑

Un rapport contient des propositions de travaux à réaliser pour améliorer le rendement énergétique du bien.

Il présente au moins deux scénarios d‘ouvrages à réaliser. Cela peut être en plusieurs échéances ou en une seule fois. Permettant ainsi au bien de passer des classes F ou G à C.

audit énergétique rappel classes énergie

Sauf contraintes particulières, la première étape doit permettre d’augmenter la classe énergétique d’au moins un point. Et atteindre au minimum la classe E.

Ce rapport doit être remis aux acquéreurs lors de la première visite du logement et figurer dans les compromis de ventes.

Il n’est pas nécessaire de réaliser les travaux préconiser pour vendre. Cela se fait dans l’objectif d’éclairer l’acheteur afin qu’il puisse envisager ces travaux dans son plan de rénovation.

L’évaluation comprend une évaluation générale des caractéristiques du bien, telles que :

  • Les caractéristiques géométriques ainsi que thermiques ;
  • Les informations sur les systèmes de chaufferie ;
  • D’eau chaude ;
  • De climatisation ;
  • D’aération ;
  • Et d’éclairage.

Pour chaque étape des travaux, le rapport d’audit doit fournir des informations clés telles que :

  • L’optimisation d’énergie estimée ;
  • Les économies attendues ;
  • Le coût estimé du chantier ;
  • Les détails de toute aide ou incitation financière disponible (nationale et locale).

Comme vous l’aurez compris, il fournit des informations complémentaires mais ne remplace pas le dpe.

🧠 L’info JAQE : il est d’ailleurs nécessaire de réaliser un dpe, s’il n’est pas à jour, afin de connaître la nécessité ou non d’audit.

Audit énergétique : dans quels cas est-il imposé ? ‍👩‍⚖️

audit énergétique obligatoire vente
Infographique sur l’audit énergétique et la vente immobilière – Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

La règle des biens concernés par la nouvelle réglementation est simple.

Le bien doit remplir ces conditions : 

  • Un bien individuel ;
  • Ou un immeuble (sous certaines conditions) ;
  • Être classe énergie F ou classe énergie G.

Si votre propriété correspond à ces critères, vous serez soumis à l’évaluation. Voici un peu plus de détails sur les cas d’application de l’audit énergétique réglementaire.

Les passoires énergétiques sont concernées par l’audit énergétique

➡️ Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?

Une passoire thermique est une habitation qui a été définie :

  • Classe F
  • Classe G

Ce sont tout simplement les logements qui consomment énormément d’énergie, par :

  • Manque d’isolation ;
  • Manque d’actions mises en places.

Pour être dans l’une de ces classes, les biens doivent consommer plus de 450 kWh d’énergie par m² et par an.

Audit maison individuelle

Toutes les maisons individuelles classées comme passoires sont concernées par cette nouvelle réglementation.

🧠 L’info JAQE : attention, ces logements seront bientôt interdits à la location. Pensez à la rénovation énergétique dès maintenant !

Copropriétés et immeubles d’habitation

Les copropriétés ne sont pas touchées par l’arrivée de la réglementation. En effet, il prend en compte la globalité des facteurs pouvant influencer le rendement énergétique d’une construction en entier. 

Cela n’est donc pas réalisable pour un immeuble de copropriété puisqu’il existe plusieurs parties de l’édifice, réparties en différents propriétaires. Cependant, il faut garder à l’esprit que la norme est très récente. Mais dans le futur, il est fort probable que les copropriétaires soient touchés par cette réglementation. 

L’audit énergétique immeuble est demandé pour les immeubles qui appartiennent à un seul propriétaire.

🧠 L’info JAQE : les départements d’outre mer ne sont pour le moment pas concernés.

Comment savoir si je suis concerné(e) ?

✏️ Exemple : Jaqueline souhaite vendre sa maison de campagne. Elle a entendu parler de la nouvelle loi. Cependant, elle a du mal à comprendre clairement ses obligations.

Elle date de 1990. Son DPE n’est plus à jour, car elle a récemment fait réaliser des travaux.

Pour savoir si Jaqueline doit obligatoirement faire l’audit des performances de sa maison, elle devra donc passer par un nouveau DPE.

Si son bien est classé A, B, C, D ou E, elle pourra procéder à la vente de sa propriété sans se soucier de la nouvelle loi.

Cependant, s’il est classé F ou G, elle aura l’obligation de faire auditer sa demeure avant de pouvoir la vendre.

Comment se déroule l’audit énergétique ? ⚙️

Comme pour les autres diagnostics immobiliers, un protocole précis doit être suivi par les auditeurs énergétiques. Ainsi, une homogénéité est possible sur l’ensemble des logements audités. 

Voici les étapes à suivre pour le réaliser.

Préparer les documents avant l’arrivée de l’auditeur

Il est conseillé de préparer autant de documents que possible avant de procéder à un examen approfondi de votre bien. Le fait de fournir ces détails améliore la fiabilité et la qualité de l’évaluation du rendement du bâtiment.

Les documents à préparer avant de réaliser un audit sont les suivants :

Documents à préparer
Description
Dernier rapport du DPE
Le rapport de Diagnostic de Performance Énergétique, ainsi que les rapports précédents (annexes incluses).
Diagnostics techniques
Tous les diagnostics techniques réalisés sur le bien.
Documents visuels
Des photographies anciennes ou de travaux antérieurs réalisés sur le bien pour faciliter l’identification.
Description détaillée
Une description détaillée des ouvrages réalisés sur le bien.
Plans d’exécution architecturaux
Les plans d’exécution architecturaux du bien.
Factures ou preuves justificatives
Toutes les factures et les preuves justificatives des chantiers réalisés, nominatifs.
Bilan thermique des murs
Un bilan thermique des murs du bien.
Justificatifs de crédit d’impôt
Les justificatifs de crédit d’impôt, de certificats d’économie d’énergie ou d’autres subventions financières de l’État.
Rapport sur les mesures d’étanchéité à l’air
Un rapport sur les mesures d’étanchéité à l’air réalisées par un agent habilité du ministère de la Transition écologique depuis moins de deux ans.
Rapport détaillant la composition des murs
Un rapport détaillant la composition des murs inspectés.
Permis de construire ou déclarations préalables
Le permis de construire ou, à défaut, les déclarations préalables.
Plans du bâtiment
Les plans du bâtiment.
Spécifications techniques
Les spécifications techniques du système de refroidissement, de radiateur, d’eau chaude et de ventilation installé.
Examen de la surface d’habitation
Un examen de la surface d’habitation (loi Boutin).
Preuve d’entretien
Une preuve d’entretien de l’installation
Jaqe ©️ – Tableau récapitulatif des documents à préparer pour un audit

Les étapes de l’examen

Lors de l’étude du logement, le diagnostiqueur examine toutes les informations disponibles, telles que :

  • L’année de construction ;
  • Les factures d’énergie ;
  • Le système de chauffage ;
  • Les certificats d’entretien.

Il procède également à une étude de :

  • L’isolation thermique ;
  • Des systèmes de radiateur et de production d’eau chaude ;
  • De la ventilation.

Il utilise les relevés de consommation d’énergie de la résidence et les compare à la consommation annuelle estimée.

➡️ Voici le déroulement de l’intervention :

Étape 1 – Préparer l’intervention

Le diagnostiqueur doit tout d’abord se rendre à votre domicile pour en mesurer les performances.

Vous devez préparer la visite en rassemblant les documents cités ci-dessus.

Étape 2 – Étude du logement par le diagnostiqueur

Deuxièmement, il étudie la configuration de votre résidence, sa dépense en énergie et l’utilisation de ses équipements.

Étape 3 – Calcul des consommations

Ensuite, les consommations réelles sont comparées aux consommations annuelles estimées. Notamment en fonction des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements.

Étape 4 – Rédaction du rapport

À l’issue de ces étapes, le spécialiste donne des recommandations pour une utilisation optimale des équipements installés.

Lexamen se conclut par des propositions pertinentes, concrètes et chiffrées d’amélioration énergétique à réaliser. Il inclut l’ordre dans lequel les ouvrages doivent être réalisés, ce qui permet de les hiérarchiser.

Étape 5 – Lecture du rapport des résultats

Le rapport final fournit un aperçu du rendement énergétique de la résidence et une liste détaillée des éventuels points d’amélioration et des chantiers de restauration à réaliser par ordre de priorité.

Le rapport propose également un calendrier de mise en œuvre des travaux de rénovation et les économies prévues à court et moyen terme.

audit énergétique recommandation rénovation
Travailleur du BTP dans un chantier – Source : Freepik

Règles à respecter par l’auditeur

Le diagnostiqueur doit réaliser l’étude des facteurs sur place. Il le fait à l’aide de mesures ou de documents justificatifs tels que :

  • Des plans ;
  • Des photographies ;
  • Des factures d’ouvrages réalisés.

À l’issue de l’étude, l’auditeur doit proposer au moins deux scénarios d’exécution des ouvrages de restauration. Et cela dans le but d’atteindre la note DPE attendue dans le cadre de la rénovation, définie par la loi Climat et Résilience.

Pour chaque scénario, le diagnostiqueur réalise une analyse financière et indique les subventions financières mobilisables. Enfin, le rapport d’audit est conservé par celui-ci et sera également transmis à l’Ademe.

Qui peut réaliser l’audit énergétique réglementaire ? ‍👱‍♂️

Celui-ci étant nouveau, il faut donc bien vérifier que l’entreprise que vous choisissez soit formé à son exécution. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les auditeurs. 

Les certifications imposées aux auditeurs

Tout d’abord, les professionnels pouvant réaliser l’audit ne seront pas les mêmes si c’est dans le cadre d’un bien individuel ou d’un immeuble d’habitation.

Il faut un diagnostiqueur immobilier qualifié et formé pour le réaliser. Il doit également disposer d’une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité.

Pour les constructions comportant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont les suivants :

  • Un bureau d’étude thermique (certifiés OPQIBI 1905) ;
  • Un cabinet d’architectes et les architectes agréés et ayant suivi une formation spécifique.

Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont les suivants :

  • Les bureaux et entreprises d’audit thermiques (certifiés OPQIBI 1911, certifiés QUALIBAT 8731) ;
  • Les entreprises certifiées pour la rénovation globale (offre RGE) ;
  • Les cabinets d’architectes agréés et les architectes ayant suivi une formation spécifique.

Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?

Le site du service public met à disposition un annuaire des diagnostiqueurs et auditeurs certifiés pour la réalisation du nouvel audit énergétique. Le site France Rénov’ propose également une liste des professionnels qualifiés. 

Si vous souhaitez chercher par vous-même, il faudra alors vérifier que le diagnostiqueur sélectionné possède les qualifications nécessaires.

Cela est capital car si vous faites appel à un diagnostiqueur non reconnu, vous ne pourrez pas bénéficier des subventions financières possibles.

Prix et aides financières pour réaliser l’audit énergétique 💶

En termes de prix, il coûte plus cher que les autres diagnostics immobiliers, dont le DPE.

Cela s’explique par le fait que ce nouvel examen est beaucoup plus long et complexe à réaliser.

Prix de l’intervention

Le coût peut varier en fonction du type de propriété. Pour une maison individuelle, le prix de l’audit énergétique est compris entre 500 € et 1 500 €.

C’est un investissement, mais il n’existe malheureusement pas d’audit énergétique gratuit.

Pour les bâtiments plus importants, tels que :

  • Les immeubles résidentiels collectifs ;
  • Les infrastructures commerciales, le coût peut être plus élevé et nécessiter un devis personnalisé.

Voici un tableau indicatif du prix d’un audit énergétique selon la surface du bien :

Superficie
Prix minimum
Prix maximum
Inférieure à 120 m²
550 €
650 €
Entre 121 m² et 200 m²
650 €
750 €
Supérieure à 200 m²
750 €
850 €

Les subventions disponibles pour le réaliser – MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une prime financière proposée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention s’adresse aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Mais aussi à ceux qui réalisent un audit incitatif.

Quel que soit le type d’ouvrages que vous entreprenez, le montant de votre subvention varie en fonction de vos ressources. 

Vous pouvez recevoir jusqu’à :

  • 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • 400 € pour les ménages aux revenus modestes ;
  • 300 € pour les ménages à revenus normaux ;
  • 0 € pour les revenus plus élevés.

Les critères d’éligibilité

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies, vous devez :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur de votre résidence, construit depuis plus de 15 ans ;
  • La résidence concernée est située en France métropolitaine ou en outre-mer ;
  • La résidence est occupée à titre de résidence principale ;
  • La demande de subvention est effectuée avant toute autre démarche ;
  • L’étude est réalisé par un auditeur certifié.

Comment l’obtenir si je suis éligible ?

Pour obtenir des aides pour l’audit énergétique, vous devrez suivre les étapes suivantes :

  1. Trouver un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour les audits et obtenir un devis.
  2. Créez votre compte sur le site MaPrimeRénov’.
  3. Remplissez les informations demandées.
  4. L’Anah étudie votre projet et vous informe du montant auquel vous pouvez prétendre.
  5. Le bien est inspecté et évalué.
  6. Envoyez la facture directement depuis votre espace personnel.
  7. Recevez votre subvention par virement sur votre compte.

⭐️ Les points à retenir
  • Il est imposé pour les ventes des biens individuels et des biens en mono-propriétés,
  • L’obligation concerne pour l’instant les passoires, classées F et G,
  • Il existe des qualifications spécifiques pour les réaliser,
  • Il coûte entre 500 et 1 200 €,
  • Le bilan permet aux propriétaires d’avoir un guide complet pour améliorer l’efficacité énergétique de leur bien immobilier,
  • Il existe des subventions pour le réaliser avec MaPrimeRenov’.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 😊

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