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L'audit énergétique est une nouvelle formalité légale en immobilier. Il a été lancé dans le cadre de la loi Climat et résilience. Il est souvent comparé au DPE, le diagnostic de performance énergétique. Il s'applique en cas de vente d'un bien.
➡️ Son but ?
Éliminer du marché les passoires thermiques et énergétiques.
Permettre aux acheteurs d'acheter un bien immobilier en ayant un avis éclairé.
Cela se traduit grâce à plusieurs actions permises par ce nouvel examen des performances énergétiques d'un bâtiment.
En effet, le nouvel audit réglementaire est bien plus approfondi que l'examen du DPE. Le diagnostic DPE ne prenait en compte que les consommations énergétiques du logement, ainsi que son niveau d'émission de gaz à effet de serre. Pour l'audit énergétique, tous les facteurs influençant ces notes sont pris en compte.
On retrouve notamment :
le détail de l'isolation de chaque mur
les matériaux de construction de la maison
l'analyse des performances des installations de chauffage, ventilation
la toiture
les menuiseries
la localisation
la construction
les spécificités de chaque bâtiment
Cette liste est non exhaustive. L'auditeur va analyser chaque élément pouvant influencer les performances du bien immobilier.
Puisque certains éléments sont uniques à chaque bâtiment, ce sera aux auditeurs d'ajouter les spécificités de chacun dans la partie "explications personnalisées" du rapport d'audit.
Le principal avantage de ce nouveau diagnostic immobilier est la réception par chaque propriétaire d'un rapport complet. Comme le rapport DPE, il donne des recommandations de rénovations à réaliser afin d'améliorer la performance énergétique du bien.
Cependant, ce dernier est bien plus complet. Il donne accès aux propriétaires à :
la liste de tous les éléments influençant la note
les travaux de rénovation associés pour améliorer la performance globale
deux scénarios de travaux différents
un calendrier de réalisation de ces travaux
la note qui sera obtenue au DPE à la suite
un coût estimé de la rénovation énergétique globale
C'est ici qu'apparaît le concept d'achat plus éclairé pour les éventuels acquéreurs. En effet, le rapport doit leur être transmis, en format papier ou numérique, dès la première visite du bien.
Cette obligation a pour but d'éviter les échecs en termes de rénovation d'une passoire thermique. Beaucoup de propriétaires de ces biens avaient mal estimé le montant à prévoir pour les travaux.Cela donne des logements classés bas au DPE qui se retrouvent de nouveau sur le marché. Alors que si les acheteurs avaient été plus informés, ils auraient été rénovés.
Comme pour l'audit énergétique maison, il est obligatoire si l'immeuble est classé DPE F ou DPE G. En effet, ce sont ces logements qui sont concernés par la nouvelle réglementation.
Cependant, l'état a déjà annoncé le calendrier pour l'évolution des classes DPE concernées par cet audit :
| Date d'application | Classe DPE |
|---|---|
| 1er avril 2023 | F ou G |
| 1er janvier 2025 | E |
| 1er janvier 2034 | D |
Pour savoir si votre immeuble a obligation d'avoir un rapport d'audit énergétique, il faudra donc avoir votre note de performance énergétique.
De plus, vous devrez posséder ce document uniquement si vous décidez de vendre votre bien. Ce n'est pas un obligatoire pour la location.
Le rapport est un document complet et long. Il regroupe énormément de détails. Un exemple permet toujours de mieux comprendre les tenants et aboutissants d'un diagnostic !
Tous les immeubles ne sont pas concernés par l'obligation d'audit. En tout cas pour le moment. La réglementation étant récente, il risque d'y avoir des changements.
Actuellement, on distingue deux types d'immeubles.
Ce dernier peut être réalisé dans le cas où le syndicat de propriété souhaiterait lancer des travaux de rénovation énergétique. Premièrement pour savoir comment améliorer le DPE de la copropriété. Le rapport donnera les mêmes indications détaillées pour savoir les travaux à réaliser.
De plus, ce type d'audit est essentiel pour obtenir certaines subventions et aides financières. Notamment MaPrimeRénov', accessible également pour l'audit réglementaire.
Si l'immeuble mis à la vente appartient à un seul propriétaire, il sera alors concerné par la réglementation. Dans ce cas-là, on parlera bien d'audit réglementaire.
Il devra de plus être intégré au dossier de diagnostic technique, regroupant les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires.
Le déroulé de l'examen énergétique pour un immeuble d'habitation reste le même. L'auditeur va analyser tous les facteurs influençant les performances énergétiques.
Cependant, pour un immeuble, il est possible de ne pas vérifier chaque appartement.
En effet, en cas d'impossibilité d'accéder à tous les logements du bâtiment, il est possible de réaliser un échantillonnage.
Pour que l'échantillon visité soit représentatif, certaines conditions doivent être respectées :
Les tarifs ne sont pas réglementés. Il faudra donc faire une demande de devis pour obtenir un prix précis.
Cependant, voici un tableau indicatif des prix moyens pour un immeuble :
| Nombre de logements | Prix |
|---|---|
| 4 | 1 200 euros |
| 10 | 2 500 euros |
| 20 | 5 000 euros |
| 30 | 7 500 euros |
| 50 | 10 000 euros |
La réalisation de l'audit énergétique immeuble n'est pas similaire sur ce point avec celle pour un bien individuel. En effet, certains diagnostiqueurs peuvent intervenir pour un logement individuel selon certaines conditions.
Notamment le passage d'une certification ou la réalisation antérieure de cette intervention.
Cependant, pour les immeubles, il faudra passer par un bureau d'étude thermique ou un cabinet d'architecture. C'est donc un auditeur certifié qui devra intervenir dans votre bien. Voici les informations annoncées par l'état sur leur page questions-réponses sur l'audit énergétique réglementaire, concernant les professionnels autorisés à intervenir :" Pour les bâtiments comprenant plusieurs logements :
Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905)
Sociétés d'architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation "
Écologie.gouv.fr 🌐
Sur sa page dédiée, ecologie.gouv a fourni deux annuaires permettant de trouver un auditeur certifié :
