Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est une nouvelle formalité légale en immobilier. Il a été lancé dans le cadre de la loi Climat et résilience. Il est souvent comparé au DPE, le diagnostic de performance énergétique. Il s’applique en cas de vente d’un bien.
➡️ Son but ?
- Éliminer du marché les passoires thermiques et énergétiques.
- Permettre aux acheteurs d’acheter un bien immobilier en ayant un avis éclairé.
Cela se traduit grâce à plusieurs actions permises par ce nouvel examen des performances énergétiques d’un bâtiment.
Définition audit énergétique : un examen complet et détaillé du bien immobilier
En effet, le nouvel audit réglementaire est bien plus approfondi que l’examen du DPE. Le diagnostic DPE ne prenait en compte que les consommations énergétiques du logement, ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Pour l’audit énergétique, tous les facteurs influençant ces notes sont pris en compte.
On retrouve notamment :
- le détail de l’isolation de chaque mur
- les matériaux de construction de la maison
- l’analyse des performances des installations de chauffage, ventilation
- la toiture
- les menuiseries
- la localisation
- la construction
- les spécificités de chaque bâtiment
Cette liste est non exhaustive. L’auditeur va analyser chaque élément pouvant influencer les performances du bien immobilier.
Puisque certains éléments sont uniques à chaque bâtiment, ce sera aux auditeurs d’ajouter les spécificités de chacun dans la partie « explications personnalisées » du rapport d’audit.
Exemple audit énergétique réglementaire 1 – Source : DiagnosticPro
Contenu du rapport d’audit détaillé sur les travaux énergétiques à effectuer
Le principal avantage de ce nouveau diagnostic immobilier est la réception par chaque propriétaire d’un rapport complet. Comme le rapport DPE, il donne des recommandations de rénovations à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique du bien.
Cependant, ce dernier est bien plus complet. Il donne accès aux propriétaires à :
- la liste de tous les éléments influençant la note
- les travaux de rénovation associés pour améliorer la performance globale
- deux scénarios de travaux différents
- un calendrier de réalisation de ces travaux
- la note qui sera obtenue au DPE à la suite
- un coût estimé de la rénovation énergétique globale
Transmission aux potentiels acheteurs
C’est ici qu’apparaît le concept d’achat plus éclairé pour les éventuels acquéreurs. En effet, le rapport doit leur être transmis, en format papier ou numérique, dès la première visite du bien.
Cette obligation a pour but d’éviter les échecs en termes de rénovation d’une passoire thermique. Beaucoup de propriétaires de ces biens avaient mal estimé le montant à prévoir pour les travaux.
Cela donne des logements classés bas au DPE qui se retrouvent de nouveau sur le marché. Alors que si les acheteurs avaient été plus informés, ils auraient été rénovés.
Dans quels cas est-il obligatoire pour un immeuble ?
Comme pour l’audit énergétique maison, il est obligatoire si l’immeuble est classé DPE F ou DPE G. En effet, ce sont ces logements qui sont concernés par la nouvelle réglementation.
Cependant, l’état a déjà annoncé le calendrier pour l’évolution des classes DPE concernées par cet audit :
Date d’application | Classe DPE |
|---|---|
1er avril 2023 | F ou G |
1er janvier 2025 | E |
1er janvier 2034 | D |
Pour savoir si votre immeuble a obligation d’avoir un rapport d’audit énergétique, il faudra donc avoir votre note de performance énergétique.
De plus, vous devrez posséder ce document uniquement si vous décidez de vendre votre bien. Ce n’est pas un obligatoire pour la location.
Exemple de rapport d’audit énergétique PDF
Le rapport est un document complet et long. Il regroupe énormément de détails. Un exemple permet toujours de mieux comprendre les tenants et aboutissants d’un diagnostic !
Quels types d’immeubles sont concernés par l’audit énergétique immeuble ?
Tous les immeubles ne sont pas concernés par l’obligation d’audit. En tout cas pour le moment. La réglementation étant récente, il risque d’y avoir des changements.
Actuellement, on distingue deux types d’immeubles.
Les immeubles de copropriété
L’audit énergétique copropriété n’est pas obligatoire. Il est toujours possible de le réaliser, mais on parlera alors d’audit énergétique incitatif. Il n’est donc pas obligatoire pour les copropriétés de réaliser un audit énergétique.
Ce dernier peut être réalisé dans le cas où le syndicat de propriété souhaiterait lancer des travaux de rénovation énergétique. Premièrement pour savoir comment améliorer le DPE de la copropriété. Le rapport donnera les mêmes indications détaillées pour savoir les travaux à réaliser.
De plus, ce type d’audit est essentiel pour obtenir certaines subventions et aides financières. Notamment MaPrimeRénov’, accessible également pour l’audit réglementaire.
Les immeubles d’habitation en monopropriété
Si l’immeuble mis à la vente appartient à un seul propriétaire, il sera alors concerné par la réglementation. Dans ce cas-là, on parlera bien d’audit réglementaire.
Il devra de plus être intégré au dossier de diagnostic technique, regroupant les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires.
Comment se déroule un audit énergétique dans un immeuble ? ⚙️
Le déroulé de l’examen énergétique pour un immeuble d’habitation reste le même. L’auditeur va analyser tous les facteurs influençant les performances énergétiques.
Cependant, pour un immeuble, il est possible de ne pas vérifier chaque appartement.
En effet, en cas d’impossibilité d’accéder à tous les logements du bâtiment, il est possible de réaliser un échantillonnage.
Pour que l’échantillon visité soit représentatif, certaines conditions doivent être respectées :
- La visite d’au moins un logement de chaque typologie et de chaque type de plancher bas et haut.
- Pour les immeubles de plus de 30 logements ou de plus de 50 lots, le nombre d’appartements visités doit être supérieur à 10 %
1. Pré-audit
Le prestataire chargé de l’audit effectue une visite préliminaire pour :
- se familiariser avec le bâtiment et ses systèmes énergétiques
- recueille des informations sur les habitudes de consommation d’énergie des occupants
- vérifie l’historique de la consommation énergétique
- et recueille d’autres informations pertinentes.
2. Collecte de données
Le prestataire effectue une collecte de données exhaustive sur la consommation d’énergie du bâtiment. Cela peut inclure
- la collecte de factures énergétiques récentes
- la réalisation de mesures sur site pour collecter des données sur les équipements et les systèmes énergétiques
- la réalisation d’une enquête auprès des occupants
- et d’autres activités de collecte de données.
3. Analyse des données
Les données collectées sont ensuite analysées afin de comprendre :
- les tendances de consommation d’énergie
- les profils de charge
- les zones de gaspillage d’énergie
- et les zones d’opportunité pour des améliorations d’efficacité énergétique.
Cette étape permet de déterminer les domaines prioritaires pour l’audit.
4. Évaluation des systèmes énergétiques
Le prestataire effectue une évaluation détaillée des systèmes énergétiques du bâtiment, y compris :
- le chauffage
- la ventilation et la climatisation (CVC)
- l’éclairage
- l’enveloppe du bâtiment
- la production d’eau chaude sanitaire
- les systèmes de contrôle et d’automatisation
- et tout autre équipement énergétique pertinent.
5. Identification de mesures d’efficacité énergétique
Sur la base de l’analyse des données et de l’évaluation des systèmes énergétiques, le prestataire identifie des mesures d’efficacité énergétique. Celles-ci peuvent être mises en œuvre pour réduire la consommation d’énergie du bâtiment. Ces mesures peuvent inclure :
- des recommandations pour l’amélioration des équipements
- l’optimisation des systèmes de contrôle
- la mise en place de programmes de gestion de l’énergie
- la formation des occupants et d’autres mesures.
6. Évaluation économique
Le prestataire évalue les coûts et les économies potentielles associés à chaque mesure d’efficacité énergétique recommandée. Cette évaluation prend en compte les coûts d’investissement, les économies d’énergie prévues, les économies financières et les coûts de maintenance.
7. Rapport d’audit
Le prestataire rédige un rapport d’audit détaillé qui décrit :
- les résultats de l’audit
- les mesures d’efficacité énergétique recommandées
- les coûts et les économies associés à chaque mesure
- et les recommandations pour la mise en œuvre.
Le rapport peut également inclure des plans d’action et des calendriers pour la mise en œuvre des mesures recommandées.
8. Suivi
Le prestataire peut aussi proposer un suivi régulier de la consommation d’énergie du bâtiment. Notamment pour mesurer l’efficacité des mesures mises en œuvre. Et identifier de nouvelles opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Prix d’un audit énergétique pour un immeuble
Le prix d’un audit énergétique dépend de plusieurs critères, comme pour tout type de diagnostic.
Les tarifs ne sont pas réglementés. Il faudra donc faire une demande de devis pour obtenir un prix précis.
Cependant, voici un tableau indicatif des prix moyens pour un immeuble :
Nombre de logements | Prix |
|---|---|
4 | 1 200 euros |
10 | 2 500 euros |
20 | 5 000 euros |
30 | 7 500 euros |
50 | 10 000 euros |
➡️ La vente intervenant après le 1er avril 2023, il a l’obligation de réaliser un audit énergétique.
Il a fait une demande de devis auprès d’un bureau d’étude.
Après analyse des caractéristiques des appartements et de la localisation de l’immeuble, l’entreprise Y a transmis le devis.
Ils proposent l’audit d’un appartement pour 350 €.
Le coût pour Michel sera donc de : 350 x 6 = 2 100 €
Qui peut réaliser un audit énergétique copropriété ?
Type d’entreprises et professionnels autorisés
La réalisation de l’audit énergétique copropriété n’est pas similaire sur ce point avec celle pour un bien individuel. En effet, certains diagnostiqueurs peuvent intervenir pour un logement individuel selon certaines conditions.
Notamment le passage d’une certification ou la réalisation antérieure de cette intervention.
Cependant, pour les immeubles, il faudra passer par un bureau d’étude thermique ou un cabinet d’architecture. C’est donc un auditeur certifié qui devra intervenir dans votre bien.
Voici les informations annoncées par l’état sur leur page questions-réponses sur l’audit énergétique réglementaire, concernant les professionnels autorisés à intervenir :
» Pour les bâtiments comprenant plusieurs logements :
Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905) Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation « – Écologie.gouv.fr
Comment trouver un professionnel pouvant réaliser l’audit énergétique copropriété ?
Sur sa page dédiée, ecologie.gouv a fourni deux annuaires permettant de trouver un auditeur certifié :
- Le site France Rénov’, grâce à leur annuaire RGE
- L’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés
- Le nouvel audit concerne uniquement les immeubles en monopropriété
- Il concerne ceux notés F ou G au DPE
- Il doit être fait avant la mise en vente
- Il doit être réalisé par un bureau d’étude ou d’architecture
