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DPE obligatoire vente : un diagnostic obligatoire depuis 2006

DPE Vente Obligatoire
Sommaire
DPE obligatoire vente : Le diagnostic de performance énergétique, abrévié DPE, permet de mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier. Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier, en France depuis 2006.

Il est également obligatoire :

  • Lors de la location d'un logement vide, depuis le 1er juillet 2007,


  • lors de la location d'un logement meublé depuis le 1er juillet 2009.
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    Définir le diagnostic de performance énergétique

    définition DPE
    Capture d’écran Google DPE

    Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation en énergie d’un bâtiment et son impact sur l’environnement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié (diagnostiqueur immobilier).

    Le DPE est un document qui comprend deux étiquettes :

    • Une évaluation de la consommation d’énergie du bâtiment, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m² par an). Cette consommation est comparée à une référence de consommation moyenne pour un bâtiment de même type et de même surface. Cela permet de classer le bâtiment en une des 7 classes, allant de A (très économique) à G (très énergivore).
    • Une évaluation des émissions de gaz polluants du bâtiment, exprimée en équivalent CO2. Ces émissions sont comparées à une référence d’émissions moyennes pour un bâtiment. Il doit être de même type et de même surface. Cela permet de classer le bâtiment en une des 7 catégories allant de A (très faible émission) à G (très forte émission).

    Le DPE peut être réalisé pour tous les types de bâtiments qu’ils soient :

    • Neufs ou anciens,
    • Résidentiels ou tertiaires.

    Les évolutions du DPE depuis le 1er juillet 2021

    Nouveau DPE 2022
    © Jaqe – Quelles évolutions du DPE en 2021 ?

    Avant le 1er juillet 2021, Le DPE était considéré comme peu fiable par les Français et les professionnels du secteur, car basé sur des données incomplètes.

    Sa méthodologie de calcul dépendait de la date de construction du logement et pouvait s’appuyer sur l’analyse des factures d’énergie. Ces dernières dépendent non seulement du logement et des habitudes de consommation, mais aussi de l’occupation récente du ménage.

    En outre, même en suivant la même méthodologie, il est possible d’obtenir des résultats différents pour des logements identiques, et il existe même des DPE qui ne comportent pas d’étiquette, appelés “DPE vierge”, lorsque aucune facture n’est disponible.

    Ainsi et à compter du 1er juillet 2021, le DPE (diagnostic de performance énergétique) sera revu pour être plus précis et facile à comprendre, et pour mieux prendre en compte les enjeux climatiques.

    Une méthode de calcul différente

    Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été revu pour offrir une plus grande fiabilité. La méthode de calcul a été uniformisée pour tous les logements, et la méthode dite « sur facture » a été supprimée.

    Ainsi, le DPE est désormais basé uniquement sur les caractéristiques physiques du logement, telles que :

    • Le bâti,
    • La qualité de l’isolation,
    • Le type de fenêtres,
    • Le système de chauffage.

    Il utilise des données d’entrée plus fiables. La nouvelle méthode incorpore également de nouveaux paramètres qui fournissent une évaluation plus précise de la performance du bâtiment :

    • Consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires,
    • Mise à jour des scenarii météorologiques,
    • Prise en compte des équipements les plus récents,
    • Calcul thermique amélioré.

    Le DPE est désormais opposable

    À partir du 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fera partie des diagnostics pour lesquels le professionnel certifié sera tenu de respecter les règles d’opposabilité. Cette règle s’applique aux autres diagnostics du bâtiment, notamment l’état des installations électriques, la présence d’amiante et de plomb.

    L’opposabilité du DPE consolidera l’application de dispositions réglementaires liées à l’étiquette énergie ainsi que l’octroi d’aides spécifiques. Par exemple, l’interdiction de louer des logements très énergivores, définie par la notion de décence d’un logement.

    Un document plus lisible

    Le document a été entièrement révisé afin de le rendre plus lisible et de fournir une meilleure communication aux utilisateurs. Les mesures de rénovation énergétique à prendre en priorité seront mises en avant et des scénarios de travaux seront détaillés de manière claire et pédagogique pour les propriétaires.

    Pour plus de transparence, un indicateur fournira une estimation du prix de l’énergie théorique du logement, sous forme d’une fourchette.

    Ce signal est obligatoirement affiché sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.

    Il comporte des éléments d’informations complémentaires

    Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va bientôt évoluer pour offrir aux usagers, propriétaires, locataires et acquéreurs une image plus précise de l’état des bâtiments et des logements.

    Il contiendra désormais des informations supplémentaires sur :

    • Le confort d’été,
    • La qualité de ventilation,
    • L’isolation,
    • La répartition des déperditions thermiques et des recommandations,

    Qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement.

    Une estimation du coût des travaux à entreprendre, selon deux niveaux d’ambition sera également fournie. :

    • Travaux prioritaires,
    • Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique optimale.

    Grâce à cette nouvelle version, les utilisateurs auront une vision plus claire et plus complète de l’état du logement.

    De nouveaux seuils de performance énergétique

    Les étiquettes énergétiques, qui forment la classe DPE, seront désormais calculées en tenant compte de deux critères :

    • L’énergie primaire,
    • Les émissions de gaz polluants.

    De ce fait, les seuils de chaque catégorie énergétique seront désormais fixés grâce à une méthode de double seuil. Un logement sera classé selon sa plus faible performance :

    • Soit en énergie primaire,
    • Soit en émission de GES.

    Oui, le DPE est obligatoire pour la vente

    DPE dans une vente est obligatoire
    © Jaqe – Le DPE est obligatoire dans le cadre d’une vente

    Depuis le début du mois de novembre 2006, le DPE est obligatoire pour la vente ou de la location d’un bien immobilier. À partir du premier janvier 2011, le classement énergétique doit être mentionné dans toutes les annonces immobilières.

    Avec l’entrée en vigueur du nouveau DPE le premier janvier 2022, ces annonces devront également comporter la consommation énergétique du bien immobilier, exprimée en euros.

    Le DPE construction ou neuf

    Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) neuf ou DPE construction est obligatoire pour toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

    Il permet de vérifier que le bâtiment est conforme à l’étude thermique réalisée préalablement. Il est réalisé à l’achèvement des travaux et est fourni par le maître d’œuvre.

    De plus, ce diagnostic de performance énergétique est valable durant une période de 10 ans.

    Bâtiments destinés au public

    Tous les bâtiments destinés à recevoir du public et dont la superficie dépasse les 250 m², quelle que soit leur catégorie (de la 1ère à la 4e), sont concernés. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ainsi obtenu doit non seulement être effectué, mais également être visible par le public, à l’entrée ou à l’accueil.

    Cela est vrai qu’il s’agisse d’un DPE pour une construction neuve, pour une vente ou pour une location.

    Les baux commerciaux

    Tous les édifices prévus pour recevoir du public dont :

    • La superficie dépasse les 250 m²,
    • Quelle que soit leur classe (de 1 à 4).

    Sont soumis à l’obligation de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

    Ces diagnostics doivent non seulement être réalisés, mais également visibles par le public, à l’entrée ou à l’accueil, que ce soit lors d’une construction neuve, d’une vente ou d’une location.

    DPE obligatoire vente : quelques exceptions

    Selon les règles, certaines catégories de constructions sont exonérées de l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

    Il s’agit notamment :

    • Des constructions provisoires conçues pour une durée inférieure ou égale à deux ans,
    • Des bâtiments indépendants dont la superficie hors œuvre brute (article R. 112-2 du code de l’urbanisme) est inférieure à 50 m²,
    • Des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel (qui nécessitent peu d’énergie),
    • Des bâtiments servant de lieux de culte,
    • Les monuments historiques inscrits ou classés à l’inventaire du code du patrimoine.

    Parfois le DPE est entrepris par le propriétaire ou demandé par des organismes financiers tels que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). C’est le DPE, dit “volontaire”. En effet, ceux-ci peuvent y associer des aides.

    Le DPE peut être réalisé en deux étapes :

    • Tout d’abord une prise de vue avant les travaux,
    • Suivie d’une estimation des résultats à obtenir après leur exécution.

    DPE obligatoire vente : quelle durée de validité ?

    Durée de validité du DPE

    La durée de validité DPE est de 10 ans. Il peut tout de même être recommandé de le renouveler même si sa validité est toujours en vigueur. En effet, depuis le 1er juillet 2021, le DPE a été modifié et de nouvelles exigences ont été imposées.

    Il est donc suggéré de le refaire si la méthode sur factures a été employée :

    • Si le bâtiment est classé entre DPE E, F ou G,
    • Si des travaux ont été entrepris dans l’habitation.

    Réaliser un nouveau DPE pourrait être bénéfique et aider à la vente si le résultat est meilleur que le précédent.

    Une petite exception concerne les diagnostics de performance en énergie, réalisés avant date du 1er juillet 2021.

    En effet :

    • Les Diagnostics de Performance Energétique (DPE) effectués pendant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, sont considérés comme valides jusqu’au 31 décembre 2022.
    • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

    Il est important de noter que le DPE ne doit pas être confondu avec :

    • L’attestation de conformité électrique,
    • L’attestation de conformité gaz,

    Qui ont également une validité de 10 ans, mais qui ne concernent pas la performance énergétique du bâtiment.

    Combien coûte un DPE dans le cas d’une vente ?

    Tarif DPE
    © Jaqe – Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ?

    Le montant à prévoir pour un DPE varie selon plusieurs critères. En moyenne, le coût du diagnostic de performance énergétique se situe entre 100 et 250 € (données de l’ADEME).

    Cette fourchette dépend notamment de la superficie du bien immobilier à examiner. Plus le diagnostiqueur passe de temps sur place, plus le prix sera élevé. Pour une petite surface, un studio par exemple, le budget à prévoir sera moins important qu’un bien plus grand, comme une maison individuelle.

    Ainsi il est possible d’établir les critères de détermination du prix, comme suivant :

    • Surface du bien,
    • Localité,
    • Diagnostiqueur en charge,
    • Nombre de diagnostics.

    Il est à noter qu’en cas de commande groupée de diagnostics, les tarifs sont réduits. Cela peut être avantageux pour un propriétaire qui souhaite vendre son bien et qui doit de toute façon faire réaliser la totalité des diagnostics obligatoires. Il est possible d’obtenir un DPE gratuit, mais celui-ci n’a aucune valeur légale.

    Y a-t-il d’autres diagnostics obligatoires ?

    En plus du diagnostic de performance énergétique, il existe plusieurs autres diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier.

    Parmi eux, on peut citer les suivants : Le DTG copropriété qui est un diagnostic technique global à réaliser lors d’une copropriété. Pour en savoir plus à propos du DTG, vous pouvez toujours consulter DTG copropriété. Le diagnostic gaz est, quant à lui, obligatoire pour les biens équipés d’une installation gaz datant de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité de l’installation et la sécurité des occupants.

    🧑‍🏫 La minute JAQE :

    Le DPE est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, en France et depuis 2006, Il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a été revu pour être plus précis et pour mieux répondre aux enjeux climatiques, ll n’est pas obligatoire dans certains cas, Il coûte entre 100 et 250 euros, selon l’ADEME.

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