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Dans quels cas un DPE vierge est autorisĂ© en 2024 ? 🔋📃

DPE Vierge
Sommaire
Le DPE vierge ou blanc est impacté par la réforme du 1er juillet 2021. Celle-ci à engendrer quelques évolutions au niveau du diagnostic de performance. Désormais, il y a de nouvelles rÚgles, de nouveaux procédés de réalisation et de calcul. Alors qu'est-ce que ces changements impliquent ?

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1. DPE Vierge : de quoi s’agit-il ? 🧐

Un diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique est un outil qui permet d’Ă©valuer l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique d’un bĂątiment. Il identifie et Ă©value les sources d’Ă©nergie consommĂ©es par le bĂątiment et les opportunitĂ©s d’amĂ©lioration. Il peut aider les propriĂ©taires et les occupants Ă  rĂ©duire leurs coĂ»ts d’Ă©nergie, Ă  amĂ©liorer leur confort et Ă  rĂ©duire leur impact environnemental.

Télécharger un exemple de DPE vierge !

comparatif des etiquettes energetiques dpe
Jaqe © – Comparaison des nouvelles Ă©tiquettes Ă©nergĂ©tiques

Le DPE blanc, lui, ne peut indiquer les dĂ©penses en termes de consommation d’énergie. Il ne donnera pas non plus l’émission de gaz Ă  effet de serre du logement. En somme, il ne dĂ©livre pas d’étiquette donnant la classe Ă©nergĂ©tique.

DPE vierge Ă©tiquette

agence-france-electricite.fr © – DPE & GES

En revanche, ce document stipulera tout de mĂȘme des informations importantes. Ces informations sont les caractĂ©ristiques du bien immobilier et son isolation par exemple.

🧠 L’info JAQE : En France, le DPE est obligatoire pour toutes transactions immobiliĂšres depuis 2006, conformĂ©ment Ă  la loi sur l’énergie et le climat. Cette mesure vise Ă  :
  • RĂ©duire la consommation des bĂątiments
  • Informer les potentiels acheteurs ou locataires sur la performance Ă©nergĂ©tique des biens.

2. Dans quel cas rĂ©alise-t-on un DPE vierge ? 🔬

Il existe deux procĂ©dĂ©s de calcul pour Ă©valuer la performance Ă©nergĂ©tique d’un bien :

  • La mĂ©thode sur factures
  • La mĂ©thode 3 CL

La mĂ©thode sur facture consiste Ă  prendre les factures des trois derniĂšres annĂ©es consĂ©cutives et d’en faire une moyenne.

La technique 3 CL correspond à la formule de calcul de la consommation conventionnelle des logements. Elle est basée sur des hypothÚses standardisées, telles que :

  • La durĂ©e d’occupation du logement par jour
  • La pĂ©riode d’occupation du logement par semaine
  • Le temps d’occupation les week-end
  • Les tempĂ©ratures intĂ©rieures estimĂ©es Ă  19°C le jour et 17°C la nuit en pĂ©riode de chauffe

La consommation d’eau chaude sanitaire, elle, est calculĂ©e en fonction de la surface habitable et du taux d’occupation. Les donnĂ©es climatiques sont calculĂ©es sur une moyenne de 30 ans et ajustĂ©es en fonction de l’altitude et de la distance du littoral. Cette formule peut entraĂźner des diffĂ©rences notables entre la consommation facturĂ©e et celle rĂ©ellement consommĂ©e.

En appliquant l’un de ces procĂ©dĂ©s, le professionnel va donc Ă©valuer la performance Ă©nergĂ©tique et dĂ©livrer un rĂ©sultat.

Un DPE est considĂ©rĂ© comme blanc lorsque aucune de ces mĂ©thodes n’a pu ĂȘtre effectuĂ©e. De ce fait, le diagnostiqueur ne peut pas classer le bien immobilier sur une Ă©chelle de A Ă  G.

Ce cas de figure se prĂ©sente surtout lorsqu’il faut analyser des bĂątiments datant d’avant janvier 1948. Effectivement, la maniĂšre dont ils ont Ă©tĂ© construits rend l’application d’une mĂ©thode standardisĂ©e trop complexe et peu fiable. Par consĂ©quent, on se tourne davantage vers la mĂ©thode sur factures.

calcul DPE vierge facture

EDF © – Contrat d’Ă©lectricitĂ©

Or, il arrive que le diagnostiqueur ne puisse accéder aux factures, et ce, pour diverses raisons.

  • Le propriĂ©taire ne les a pas en sa possession et est en incapacitĂ© de les lui fournir.
  • Le bien est inoccupĂ© depuis longtemps, ou fait face Ă  des absences prolongĂ©es (exemple : rĂ©sidence secondaire)
  • Les locataires ont eu un litige avec le propriĂ©taire
  • L’énergie utilisait pour le systĂšme de chauffage provenait de bois coupait par les habitants
  • Le syndicat ne peut ĂȘtre contactĂ© (cela s’applique aux habitations collectifs)

Dans ces situations, le professionnel Ă©tait autorisĂ© Ă  dĂ©livrer un DPE blanc par manque d’informations.

✏ Exemple : Jacques, propriĂ©taire d’une maison ancienne datant de 1920, souhaitait mettre son bien en vente. Malheureusement, il ne disposait pas des factures Ă©nergĂ©tiques des trois derniĂšres annĂ©es, rendant impossible le calcul du DPE selon la mĂ©thode sur factures.

De plus, la mĂ©thode 3CL ne pouvait pas ĂȘtre appliquĂ©e efficacement en raison des caractĂ©ristiques particuliĂšres de sa maison. Dans cette situation, Jacques a obtenu un DPE blanc.

Cependant, suite Ă  la rĂ©forme de 2021, il a Ă©tĂ© conseillĂ© Ă  Jacques de fournir autant d’informations que possible sur l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique de sa maison, mĂȘme en l’absence d’une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique standard. Cela a aidĂ© les acheteurs potentiels Ă  Ă©valuer le bien plus prĂ©cisĂ©ment.

Arya, passionnĂ©e et experte en diagnostic immobilier, je vous conseille : “La transition Ă©nergĂ©tique est devenue cruciale dans le secteur immobilier. Si vous vous trouvez dans la situation de Jacques, veillez Ă  fournir autant de dĂ©tails que possible sur votre bien, y compris les Ă©quipements et les amĂ©liorations Ă©nergĂ©tiques que vous avez effectuĂ©s. MĂȘme sans un DPE standard, cela peut aider les acheteurs Ă  prendre des dĂ©cisions Ă©clairĂ©es.”

3. Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’un DPE vierge ? ⏳

La pĂ©riode de conformitĂ© DPE standard est de 10 ans. Il en va de mĂȘme pour un diagnostic Ă©nergĂ©tique vierge. Cependant, il existe des exceptions.

  • Le propriĂ©taire ou le locataire a effectuĂ© des travaux de rĂ©novation significatifs.
  • Le propriĂ©taire ou le locataire a fait l’objet d’une dĂ©cision de l’autoritĂ© publique compĂ©tente en matiĂšre de prĂ©vention des risques technologiques. L’autoritĂ© peut ĂȘtre prĂ©fectorale, administrative ou judiciaire.
  • Le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique blanc a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© avant 2013.
  • Il a Ă©tĂ© fait entre 2013 et 2017 et ne sera valide que jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022.
  • Il a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© entre 2018 et 2021 et restera valable que jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024.

Il vous faudra par conséquent vérifier tous ces paramÚtres. Il est important de vous assurer que le document valable. Tout manquement pourrait engendrer des sanctions.

4. AprĂšs la rĂ©forme de 2021, le DPE vierge est-il toujours autorisĂ© ? 🗓

Calendrier loi climat resilience 2
Jaqe © – Calendrier Loi Climat & RĂ©silience

La rĂ©forme du 1er juillet 2021 s’inscrit dans une politique en faveur du climat. En France, le gouvernement cherche Ă  atteindre la neutralitĂ© carbone en 2050. Il a ainsi mis en place un plan climat qui prĂ©voit des mesures selon les secteurs d’activitĂ©s. L’immobilier fait partie des secteurs placĂ©s au centre des actions visant Ă  rĂ©duire la consommation en Ă©nergie.

Auparavant, les DPE vierges reprĂ©sentaient 20 % du marchĂ©. Il Ă©tait par consĂ©quent difficile d’obtenir des mesures prĂ©cises dans le but de rĂ©duire la consommation en Ă©nergie.

C’est l’une des raisons qui a poussĂ© l’Etat français Ă  remanier le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique. Une nouvelle rĂ©glementation a donc Ă©tĂ© mise en place afin de le rendre plus prĂ©cis et plus fiable.

Depuis donc la disparition du DPE ancienne version, il y a de nouvelles mesures. Parmi elles, on compte l’obligation de baser le calcul du diagnostic Ă©nergĂ©tique sur la mĂ©thode 3CL. La technique sur factures quant Ă  elle est totalement dĂ©laissĂ©e.

Cette unification de la mĂ©thode implique que tous les propriĂ©taires doivent dĂ©sormais fournir les informations exigĂ©es. Cela implique ceux possĂ©dant des biens datant d’avant 1948. Ce qui veut dire que s’en est fini du DPE blanc.

Les propriĂ©taires ne peuvent plus se contenter d’un diagnostic Ă©nergĂ©tique blanc. Ils doivent absolument fournir un rapport complet Ă  leurs futurs acquĂ©reurs ou locataires. S’il tente tout de mĂȘme de prĂ©senter un DPE blanc, alors il peut ĂȘtre contestĂ©.

En effet, le DPE opposable est également entré en vigueur grùce à la réforme.

L’opposabilitĂ© du diagnostic Ă©nergĂ©tique signifie qu’en son absence ou en cas d’erreur, le propriĂ©taire peut ĂȘtre sanctionnĂ©. Le DPE blanc peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une absence de diagnostic.

réforme DPE vierge changement

ecologie.gouv.fr ©

⚠ Les exceptions concernant ce diagnostic

Il existe des habitations non soumis au DPE. C’est-Ă -dire qu’il ne leur est pas imposĂ© d’Ă©valuer leur performance Ă©nergĂ©tique.

Cela inclut tous ces types de biens immobiliers :

  • Les logements occupĂ©s moins de 4 mois par an
  • Les logements avec une surface de plancher infĂ©rieur Ă  50 mÂČ
  • Les logements non chauffĂ©s
  • Les logements avec pour seul systĂšme de chauffage des cheminĂ©es Ă  foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
  • Les constructions provisoires prĂ©vues pour un temps d’utilisation Ă©gale ou infĂ©rieure Ă  deux ans ;
  • Les bĂątiments Ă  usage agricole, artisanal ou industriel
  • Les lieux de cultes
  • Les monuments historiques appartenant au patrimoine

« Le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique {
} est un document qui comprend la quantitĂ© d’énergie {
} consommĂ©e {
} pour une utilisation standardisĂ©e {
} et une classification {
}. Afin que les consommateurs puissent comparer et Ă©valuer sa performance Ă©nergĂ©tique. Il est accompagnĂ© de recommandations destinĂ©es Ă  amĂ©liorer cette performance. Â»

Article L. 134-1 du Code de la construction et de l’habitation

‍⚖ Les sanctions encourues avec un DPE blanc

Si votre bien immobilier ne fait pas partie des exceptions citées précédemment, vous ne pouvez pas utiliser un DPE vierge. Vous devez obligatoirement réaliser un diagnostic de performance énergétique qui vous délivre une classe énergétique. Pour rappel, une classe énergétique correspond à une étiquette donnant une note allant de A à G.

Si en tant que propriĂ©taire, vous ne respectez pas cet impĂ©ratif, vous vous exposez Ă  des sanctions. De ce fait, un diagnostic Ă©nergĂ©tique blanc dans une annonce immobiliĂšre est considĂ©rĂ© comme de la publicitĂ© mensongĂšre. Cela peut mĂȘme constituer une fraude. Or, une fraude amĂšne des sanctions.

De ce fait, une amende forfaitaire de 3 000 € sera imposĂ©e aux propriĂ©taires bailleurs ne disposant pas d’un DPE. Cette sanction prend forme Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur de la loi, soit depuis 2021.

De plus, le propriĂ©taire bailleur sera tenu de procĂ©der Ă  l’actualisation de son DPE Ă  chaque nouvelle mise en location. S’il ne respecte pas l’obligation d’actualisation, une amende de 7 000 € pourra ĂȘtre appliquĂ©e. Le locataire peut aussi demander la rĂ©siliation du bail et l’obtention de dommages et intĂ©rĂȘts.

Les obligations legales liees au dpe
Jaqe © – Les obligations lĂ©gales liĂ©es au DPE

5. Quels sont les inconvĂ©nients de conserver un DPE vierge mĂȘme encore valable ? 🎯

Le PrĂȘt Accession d’Action Logement (autrefois appelĂ© PrĂȘt 1% patronal) est un prĂȘt Ă  un taux avantageux. Il est disponible pour les salariĂ©s du secteur privĂ© non agricole, qui souhaitent acheter un bien neuf ou ancien.


DPE vierge prĂȘt rĂ©novation

PrĂȘt Action Logement ©

Pour bĂ©nĂ©ficier de ce prĂȘt, le DPE du logement doit ĂȘtre classĂ© entre A et E en termes de consommation Ă©nergĂ©tique. Si il ne prĂ©sente aucune Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique, il n’est pas possible d’obtenir ce prĂȘt.

En somme, un diagnostic Ă©nergĂ©tique blanc, vous empĂȘche l’accĂšs Ă  une aide intĂ©ressante.

6. Comment Ă©viter un DPE vierge ? 🚀

La rĂ©forme de 2021 empĂȘche de dĂ©livrer un diagnostic de performance blanc en imposant la formule 3CL comme unique procĂ©dĂ© applicable.

Cependant, pour Ă©viter d’obtenir un DPE vierge, il est important de vĂ©rifier que toutes les conditions sont respectĂ©es. C’est-Ă -dire que le diagnostic doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© par un professionnel certifiĂ©. Le rapport doit aussi contenir les informations nĂ©cessaires pour Ă©valuer la performance Ă©nergĂ©tique.

Il est aussi conseillĂ© de s’assurer que le logement a Ă©tĂ© inspectĂ© de maniĂšre exhaustive. Tous les Ă©quipements et systĂšmes doivent avoir Ă©tĂ© testĂ©s et documentĂ©s. Enfin, il est important de vĂ©rifier que le rapport inclut ces Ă©lĂ©ments :

  • L’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique des matĂ©riaux utilisĂ©s
  • L’efficacitĂ© des systĂšmes de chauffage et de climatisation
  • L’efficacitĂ© des Ă©quipements Ă©lectriques

Si actuellement, vous possĂ©dez un DPE blanc et que celui-ci est encore valable, vous pouvez le conserver. Toutefois, sachez que dĂ©sormais les acquĂ©reurs et les locataires regardent ce document afin d’évaluer la valeur verte du bien. La valeur verte correspond Ă  l’augmentation de valeur prise par un bien davantage Ă©cologique.

Le diagnostic peut donc ĂȘtre un argument de vente. S’il est blanc, cela peut crĂ©er une rĂ©ticence chez les acquĂ©reurs. Par consĂ©quent, il vaut mieux un rapport imparfait qu’un rapport incomplet.

👉 Les aides financiĂšres pour les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique

Aides FinanciĂšres pour Travaux ÉnergĂ©tiques

⭐ Les points Ă  retenir
  • Le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique est un outil pour Ă©valuer l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique d’un bĂątiment dans le cadre d’une location ou d’une vente,
  • un DPE blanc ne peut pas classer le bien sur une Ă©chelle de A Ă  G, car aucune formule de calcul n’a pu ĂȘtre effectuĂ©e,
  • son temps de validitĂ© est de 10 ans, mais il y a des exceptions,
  • depuis la rĂ©forme de 2021, la mĂ©thode 3CL est la seule mĂ©thode applicable pour Ă©valuer la performance Ă©nergĂ©tique, donc le DPE blanc n’est plus autorisĂ©,
  • il ne permet par ailleurs pas d’accĂ©der Ă  un PrĂȘt Accession d’Action Logement,
  • pour Ă©viter d’avoir un DPE blanc, il faut vĂ©rifier que le rapport inclut toutes les informations nĂ©cessaires,
  • La durĂ©e de conformitĂ© du DPE standard est de 10 ans, sauf en cas de travaux de rĂ©novation significatifs effectuĂ©s par le propriĂ©taire ou le locataire.

Jaqe vous remercie d’ĂȘtre passĂ© sur son blog 💙