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DPE tertiaire : bâtis commerciaux, publics…

DPE Tertiaire
Sommaire

Le DPE tertiaire est un diagnostic de performance énergétique obligatoire pour les entreprises.

Il vise à évaluer :

  • la consommation en énergie,
  • les émissions de CO2,

  • de leurs bâtiments tertiaires, c'est-à-dire destinés à accueillir des activités professionnelles.

    Que coûte réellement cet outil de diagnostic ? Comment se passe un diagnostic dpe ? Comment le mettre en place et pour combien de temps est-il valide ? Est-il vraiment obligatoire ? Nous répondrons à ces questions et vous expliquerons comment trouver un diagnostiqueur compétent dans notre article.

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    Vidéo synthétique sur ce qu’est le décret tertiaire

    Qu’est-ce que le DPE tertiaire ?

    Qu'est-ce que le DPE mention tertiaire ?
    Jaqe ©️ – Exemple de document DPE tertiaire

    Le DPE tertiaire est un diagnostic de performance énergétique obligatoire pour les entreprises. Il fait, d’ailleurs, partie de l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Il a pour but d’évaluer la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre de leurs bâtiments tertiaires.

    Il est question, ici, des bâtiments destinés à accueillir des activités professionnelles comme :

    • des bureaux,
    • des commerces,
    • des restaurants,
    • des hôtels, etc.

    Le DPE tertiaire vise à sensibiliser les entreprises aux enjeux de l’efficacité énergétique et à leur donner les moyens de mesurer et d’améliorer la performance de leurs bâtiments. Il leur permet également de se mettre en conformité avec les réglementations en vigueur en matière de performance énergétique des bâtiments.

    Selon l’article L. 134-1 du Code de la construction et de l’habitation, tous les immeubles tertiaires de plus de 1 000 m² doivent être équipés d’un DPE tertiaire. Cette obligation s’applique aux propriétaires, aux exploitants et aux locataires de ces bâtiments.

    Quels sont les coûts du DPE mention tertiaire ?

    Le coût du DPE tertiaire dépend de la taille du bâtiment à diagnostiquer et des prestations choisies par l’entreprise. En général, il faut compter entre 100 et 300 euros (HT) pour un DPE tertiaire standard.

    Ce tarif peut toutefois varier en fonction :

    • de la localisation du bâtiment,
    • de sa complexité,
    • de la qualité des diagnostiqueurs,
    • de leurs tarifs.

    Il est recommandé de demander plusieurs devis auprès de diagnostiqueurs professionnels afin de comparer les tarifs et de choisir le meilleur rapport qualité/prix.

    Il est également possible de bénéficier d’aides financières pour le DPE tertiaire, comme :

    • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
    • les subventions de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), etc.

    Ces aides peuvent représenter jusqu’à 50 % du coût total du DPE tertiaire.

    Il est important de bien sélectionner son diagnostiqueur. Veillez à bien vérifier qu’il possède les compétences et les certifications nécessaires pour réaliser un DPE tertiaire de qualité.

    En effet, un DPE tertiaire réalisé par un professionnel compétent et indépendant sera plus fiable et permettra de réaliser des économies sur le long terme.

    Comment se déroule la réalisation DPE tertiaire ?

    Réalisation du DPE tertiaire
    Jaqe ©️ – Une étiquette DPE mention “tertiaire”

    La réalisation d’un DPE tertiaire se déroule en plusieurs étapes.

    Dans un premier temps, il y a la préparation de la visite du diagnostiqueur. Avant la visite, il est important de préparer les documents et informations nécessaires pour le DPE tertiaire.

    Il vous faudra préparer :

    • les plans du bâtiment,
    • la liste des équipements énergivores,
    • les factures d’énergie, etc.

    Le diagnostiqueur pourra ainsi réaliser un diagnostic précis et complet.

    Dans un second temps, il y a la visite du bâtiment et mesure des données. Pendant la visite, le diagnostiqueur procède à une inspection visuelle du bâtiment. Il prends également la mesure des différents éléments qui influencent la consommation en énergie comme :

    • la surface habitable,
    • l’orientation,
    • l’isolation,
    • les équipements, etc.

    Il utilise également des instruments de mesure pour vérifier la qualité de l’enveloppe du bâtiment et de ses équipements.

    Pour finir, le calcul des données et l’établissement du rapport. Une fois les données collectées, le diagnostiqueur les analyse et les traite à l’aide d’un logiciel de calcul spécifique (LICIEL).

    Il établit ensuite un rapport de diagnostic, qui présente, les résultats du DPE tertiaire sous forme de graphiques et de tableaux. Le rapport comprend également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et réaliser des économies d’énergie.

    Le bâtiment se voit ainsi attribué une classe DPE.

    Il est important de suivre les conseils du diagnostiqueur et de mettre en place les recommandations du DPE tertiaire afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment et de réaliser des économies sur le long terme.

    Quelle est la durée de validité du DPE tertiaire ?

    La durée de validité du DPE tertiaire est de 10 ans. Cette durée est valable à compter de la date de réalisation du diagnostic.

    Toutefois, certaines situations peuvent entraîner la délivrance d’un nouveau DPE tertiaire avant la fin de cette durée :

    • Modification de l’usage du bâtiment : si le bâtiment change d’usage (par exemple, s’il passe de bureaux à logements), il est recommandé de réaliser un nouveau DPE tertiaire. Cela permettra de tenir compte de cette modification dans l’évaluation de la performance énergétique.
    • Travaux importants : si des travaux importants sont réalisés sur le bâtiment (par exemple, une rénovation de l’isolation), il est conseillé de réaliser un nouveau DPE tertiaire pour évaluer l’impact de ces travaux sur la performance énergétique.
    • Fin de la période de validité : au bout de 10 ans, le DPE tertiaire est considéré comme obsolète et il est recommandé de le remplacer par un nouveau diagnostic.

    Veillez à respecter la durée de validité du DPE mention “tertiaire”. Il faudra mettre à jour ce diagnostic en cas de modification de l’usage du bâtiment ou de travaux importants. Cela permettra de disposer d’une évaluation précise de la performance énergétique du bâtiment et de mettre en place les mesures nécessaires pour améliorer cette performance.

    Comment être en conformité avec la loi sur le DPE tertiaire ?

    Les entreprises peuvent être en conformité avec la loi sur le DPE tertiaire en respectant l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique pour leurs bâtiments tertiaires.

    Article de loi sur DPE tertiaire
    Jaqe ©️ – Capture d’écran article de loi – Source : Article L134-3-1, sur le DPE tertiaire

    Cette obligation s’applique aux propriétaires, aux exploitants et aux locataires de ces bâtiments.

    Il est important de vérifier si votre entreprise et ses bâtiments sont concernés par cette obligation et de mettre en place les démarches nécessaires pour réaliser un DPE tertiaire.

    En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions encourues sont les suivantes :

    1. Amende administrative : depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires ou exploitants de bâtiments tertiaires qui ne respectent pas leurs obligations en matière de DPE encourent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
    2. Responsabilité civile : en cas de vente ou de location d’un bâtiment tertiaire sans DPE valide, le propriétaire ou le bailleur peut être tenu responsable des conséquences dommageables subies par l’acquéreur ou le locataire du fait de l’absence de diagnostic.
    3. Sanctions pénales : dans certains cas, le non-respect des obligations relatives au DPE tertiaire peut également être sanctionné pénalement. Par exemple, si le propriétaire ou l’exploitant fournit un DPE erroné ou falsifié, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 € et une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

    Il est important de noter que le non-respect des obligations relatives au DPE tertiaire peut également entraîner des conséquences indirectes, telles que la difficulté de louer ou de vendre le bâtiment concerné, ou encore une moins bonne réputation auprès des clients, locataires ou partenaires commerciaux.

    Comment trouver un diagnostiqueur compétent ?

    Trouver un diagnostiqueur pour votre DPE tertiaire
    Jaqe ©️ – Capture d’écran de la carte des DPE mention “tertiaires” – Source : ADEME

    Il est important de trouver un diagnostiqueur compétent lorsque vous souhaitez effectuer un diagnostic immobilier. Et ce, que ce soit pour une vente, une location ou une mise en conformité de votre bien.

    En effet, un diagnostiqueur compétent sera en mesure de réaliser les diagnostics de manière précise. Il vous fournira des informations fiables sur l’état de votre bien.

    Voici quelques critères qui peuvent vous aider à sélectionner un diagnostiqueur compétent :

    • Formation diagnostiqueur immobilier : il est important de s’assurer que le diagnostiqueur a suivi une formation spécifique en diagnostic immobilier, reconnue par les professionnels du secteur.
    • Expérience : une expérience significative dans le domaine du diagnostic immobilier est un gage de compétence.
    • N’hésitez pas à demander à connaître le nombre d’années d’expérience du diagnostiqueur et les types de diagnostics qu’il a réalisés.
    • Certification : il existe plusieurs certifications qui attestent de la compétence du diagnostiqueur. Par exemple, le certificat de qualification professionnelle (CQP). Il est délivré par l’État et atteste de la compétence du diagnostiqueur dans un domaine précis (électricité, gaz, plomb, etc.).
    • Organismes professionnels : vous pouvez également vous renseigner auprès d’organismes professionnels. Rapprochez vous de l’Ordre des diagnostiqueurs ou de l’Union nationale des professionnels du diagnostic et de la performance énergétique. Ces organismes regroupent des professionnels qualifiés et peuvent vous aider à trouver un diagnostiqueur compétent près de chez vous.
    • Pour vérifier la qualité des prestations proposées par un diagnostiqueur, voici quelques conseils :
        • Demandez à voir les assurances du diagnostiqueur (responsabilité civile professionnelle et garantie décennale).
        • N’hésitez pas à demander des références et à vous renseigner auprès d’autres professionnels du secteur ou de clients précédents.
        • Vérifiez que le diagnostiqueur respecte les normes et réglementations en vigueur dans le domaine du diagnostic immobilier.
        • Assurez-vous que le diagnostiqueur vous fournisse un rapport de diagnostic détaillé et compréhensible. Ce dernier doit reprendre l’ensemble des points vérifiés lors de la visite.

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