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DPE mention : Qu’est-ce que c’est ?

DPE Avec Mention
Sommaire
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une obligation pour toute transaction immobilière, qu'il s'agisse d'une location ou d'une vente. En règle générale, on parle de DPE sans donner de qualifications particulières. Il existe, cependant, une forme dite "DPE mention".
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DPE : un diagnostic immobilier obligatoire

Les DPE fournissent des informations détaillées sur la consommation d’énergie des bâtiments et des habitations. C’est un diagnostic immobilier obligatoire, tout comme le diagnostic termites, gaz, etc.

Ils sont reconnaissables à leurs étiquettes énergie. Ces étiquettes sont composées :

  • D’une étiquette climat,
  • D’une étiquette énergie.

Le classement énergétique est établi selon plusieurs critères, de la lettre A à G. La classe DPE A étant la plus performante et la classe DPE G, la plus mauvaise. Outre le calcul de la facture énergétique des utilisateurs, l’outil mesure également l’impact des choix énergétiques sur le changement climatique.

En outre, il offre la possibilité de comparer objectivement les biens immobiliers sur place ou à la vente. En plus de fournir des conseils sur la manière d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment, le DPE indique également les travaux à entreprendre (non obligatoires).

Ce diagnostic immobilier est valable 10 ans. Il doit être réalisé par un professionnel ayant reçu la formation de diagnostiqueur immobilier, et ayant fourni une attestation d’assurance.

Qu’est-ce qu’un DPE avec mention ?

Etiquette DPE bâtiment
Jaqe ©️ – Capture d’écran d’une étiquette DPE

Le DPE mention, tout comme le DPE traditionnel, est établi par un professionnel certifié. La certification pour exercer en tant que diagnostiqueur immobilier est un document attestant les compétences délivré par un organisme reconnu par le COFRAC.

L’établissement du diagnostic de performance énergétique des bâtiments à usage professionnel nécessite l’obtention d’une certification « DPE avec mention », pour le diagnostiqueur. Pour l’obtenir, il faut satisfaire à certaines conditions préalables.

Afin de pouvoir prétendre à la certification « DPE avec mention », il faudra présenter :

  • soit trois années d’expérience professionnelle,
  • soit un diplôme BAC+2 ou équivalent,
  • Il est également nécessaire d’avoir effectué une formation de 3 jours dans les 18 mois précédents.

Une fois le diagnostic établi :

  • il doit être fourni à l’acquéreur ou au locataire d’un local professionnel (à usage industriel, tertiaire ou commercial),
  • lors de la signature de l’acte de vente ou du bail de location,
  • qu’il s’agisse d’un nouveau contrat ou d’un renouvellement.

Il concerne également tous les ERP (établissements recevant du public).

En cas de nouvelle construction ou de rénovation/ extension, le DPE mention doit être remis au propriétaire à la fin des travaux.

Il est obligatoire, et son absence peut entraîner l’annulation d’une vente ou d’un contrat de bail. Le non-respect de cette obligation peut également entraîner une amende conséquente et une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Différence entre DPE avec mention et DPE sans mention

Lorsqu’on évoque un DPE sans mention complémentaire, il est implicite qu’il s’agit d’un DPE ne concernant que les ménages.

Un DPE mention est différent d’un DPE “classique”, car il est destiné aux bâtiments à usage professionnel.

Néanmoins, quel que soit le type de DPE, son but est identique : informer sur la consommation en énergie et l’impact sur l’environnement, du bâtiment.

Les différents types de DPE avec mention

Types de DPE
Jaqe ©️ – Capture d’écran différents types de DPE avec mention

Le DPE mention est un document qui révèle les informations sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier à usage professionnel. Ainsi, pour les bâtiments destinés à un usage commercial ou tertiaire, le document peut contenir une « mention ». Cette dernière spécifie le type d’activité qui va y être exercée.

Il y a donc :

La mention du DPE peut donc varier en fonction des cas.

Contenu du DPE mention

Le rapport de diagnostic de performance énergétique fournit une analyse complète de la consommation en énergie du bâtiment. Il comprend :

  • Les caractéristiques techniques (climatisation, ventilation, chauffage…),

  • Les indicateurs « énergie » et « climat » qui indiquent respectivement la consommation annuelle et les émissions de gaz à effet de serre,

  • Un tableau de référence est également disponible selon le secteur d’activité,

  • Le document fournit une liste des travaux à effectuer pour réduire la consommation en énergie ainsi,

  • Les informations de base dont le diagnostiqueur s’est servi pour son évaluation.

Une fois établi, la durée de validité du DPE est de 10 ans. Après cette date, un nouveau diagnostic sera nécessaire en cas de nouvelle transaction.

Les sanctions liées au DPE mention

Tout propriétaire faisant la vente ou la location d’un local à usage professionnel est tenu de fournir un DPE mention. Si ce n’est pas le cas, des conséquences graves peuvent s’ensuivre : annulation de la transaction, amende importante et même peine d’emprisonnement.Il est à noter qu’un DPE portant la mention « DPE en cours » n’est pas recevable et toute utilisation de ce type de document est passible de sanctions sévères.

Signification de la mention « DPE en cours » ?

La mention « DPE en cours » signifie que les propriétaires actuels d’un bien immobilier ont lancé une procédure pour obtenir le DPE. Le diagnostic de performance énergétique est un rapport réalisé par un professionnel ayant reçu la formation de diagnostiqueur immobilier. Il estime la performance énergétique du bien et indique des moyens pour réduire sa consommation.Une fois le rapport réalisé, les propriétaires peuvent alors l’utiliser pour améliorer l’efficacité énergétique de leur bien et pour informer les futurs acheteurs.

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