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Audit énergétique copropriété : obligations, déroulement, prix

Audit énergétique copropriété
Sommaire

Audit énergétique copropriété : bien que l'audit énergétique ne soit plus obligatoire depuis fin 2017, la loi Climat et résilience prévoit son obligation pour certains logements énergivores individuels à partir de 2023.

Il est donc important de sensibiliser les copropriétaires à ses avantages et à sa mise en place, notamment dans le cadre d'un projet de rénovation globale de la résidence.

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Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Définition :

Pour aller plus loin que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE), l’audit énergétique permet de :

  • Faire un bilan précis de la consommation énergétique d’un bâtiment ;
  • D’identifier les postes de dépenses les plus élevés et les sources potentielles de gaspillage ;
  • Il offre également des recommandations d’amélioration, particulièrement à travers des travaux de rénovation.

Un bureau d’étude thermique spécialisé dans les audits thermiques analyse un grand nombre d’éléments pour avoir une vision globale, complète et précise du patrimoine d’une copropriété, y compris les parties communes et privatives.

  • Les équipements sont inspectés ;
  • Le ressenti des occupants est pris en compte ;
  • Les charges annuelles.

Les résultats permettent de déterminer la dépense d’énergie totale de la résidence, y compris pour l’éclairage, le chauffage, la production d’eau chaude et la ventilation.

En fonction des conclusions, une liste de propositions d’efficacité énergétique est dressée, avec une estimation des coûts, des économies et des lettres énergétiques prévues après travaux.

Les différences entre le DPE et l’Audit :

Le Diagnostic de Performance énergétique a pour objectif d’attribuer une lettre, allant de A à G, sur les étiquettes énergie et climat, synthétisant la consommation énergétique et les émissions de GES maison.

audit énergétique copropriété classement GES
Se Loger ©

Plus rapide et moins coûteux qu’un audit énergétique :

  • Il ne prend pas en compte tous les postes de dépenses énergétiques ;
  • Ne mène pas une enquête aussi approfondie auprès des occupants.

Différents types de DPE existent tels que le DPE appartement, le DPE collectif ou encore celui d’appartement à partir des informations collectives. Les acheteurs et locataires sont de plus en plus sensibles à cet indicateur, qui représente un attrait supplémentaire pour un logement performant sur le marché immobilier.

audit énergétique copropriété classement DPE
Batiactu ©

🧠 L’info JAQE : Si un bien immobilier est noté F ou G, c’est une passoire thermique.

Les différences entre l’audit incitatif et réglementaire :

Type d’audit
Volontaire ou obligatoire
Portée
Contenu
Tarif
Audit incitatif
Volontaire
Propriétaires ou gestionnaires de résidences souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine immobilier
Complet et approfondi
Plus coûteux
Audit réglementaire
Obligatoire
Résidences publiques et privées de grande taille
Moins complet
Moins coûteux

Les obligations en copropriété

« Il n’y a pas d’obligation de faire un audit énergétique en copropriété en 2024 ! L’audit énergétique est facultatif depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, son utilité reste grande que votre bâtiment dispose ou non d’un chauffage collectif. »

quelleenergie.fr

Il est nécessaire de réaliser un audit énergétique dans le cas d’une rénovation globale de la résidence, ou si vous souhaitez avoir recours à MaPrimeRénov. Cependant, il n’est plus obligatoire depuis 2017, mais le DPE collectif le sera d’ici à 2024.

Cas non obligatoire :

Pour le moment, les copropriétés ne sont pas concernées par les obligations des audits énergétiques. Celui-ci prend en compte l’ensemble des facteurs qui influencent le rendement énergétique d’un édifice dans son ensemble. Cette approche ne convient pas aux résidences en copropriété, qui sont divisés en différentes parties appartenant à plusieurs propriétaires.

Toutefois, étant donné que la norme est récente, il est possible que les copropriétaires soient soumis à cette réglementation à l’avenir.

En revanche, les immeubles d’habitation en mono propriété, appartenant à un seul propriétaire, sont concernés par l’obligation d’audit énergétique immeuble.

Cas obligatoire :

Rénovation globale de la copropriété :

Il est essentiel de réaliser un audit énergétique lors de la planification d’un projet de rénovation, en particulier pour une rénovation globale. En effet, cet examen (d’installation d’isolation, de refroidissement, de chauffage, etc.) est un document obligatoire exigé par les autorités pour une demande de déclaration de travaux.

Éligibilité à MaPrimeRénov

De plus, il est une condition nécessaire pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov Copropriétés.

🧠 L’info JAQE : Il est important de noter que cette aide financière n’est accessible que si les travaux envisagés permettent de réduire la consommation d’énergie d’un immeuble d’au moins 35 %.

Calendrier Loi Climat Resilience
Jaqe ©

DPE collectif obligatoire pour 2023

Actuellement non obligatoire, le diagnostic de performance énergétique d’une copropriété deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour tous les édifices en copropriété :

  • Équipés d’une installation de chauffage ;
  • Ou de refroidissement collective dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2013.

Cette mesure législative fait partie de la loi Climat et Résilience qui est en vigueur depuis le 24 août 2021.

Les dates d’entrée en vigueur varient en fonction de la taille des copropriétés :

Taille de la copropriété
Date d’entrée en vigueur
Au maximum 50 lots
1er janvier 2026
Entre 50 et 200 lots
1er janvier 2025
Plus de 200 lots
1er janvier 2024

Plan pluriannuel de travaux

La loi Climat et résilience a instauré des obligations distinctes pour les propriétaires et les copropriétaires. Ces derniers devant obtenir l’accord d’autres copropriétaires pour la réalisation de certains travaux.

Ainsi, les immeubles âgés de plus de 15 ans devront voter un plan pluriannuel de travaux (PPT) lors de leurs assemblées générales. Ce plan vise à faciliter la prise de décision en copropriété et à éviter des frais importants en les répartissant sur plusieurs années.

Il prévoit des provisions annuelles en fonction des travaux à réaliser dans les 10 prochaines années, comprenant à la fois la rénovation énergétique et l’entretien des parties communes.

🧠 L’info JAQE : Le plan pluriannuel de travaux sera effectif dès le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Les copropriétés de 51 à 200 lots ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour s’organiser et celles de moins de 51 lots, jusqu’au 1er janvier 2025.

Le prix d’un audit énergétique copropriété

Il est recommandé de demander un devis auprès d’auditeurs, car le prix de l’audit énergétique copropriété peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que :

  • Le prestataire ;
  • Le niveau de précision souhaité ;
  • Les caractéristiques du ou des immeubles.

Certains bureaux d’audit évoquent des coûts allant de cinquante à deux cents euros hors taxes par logement, ce qui rend difficile la budgétisation d’une fourchette de prix aussi large.

✏️ Exemple : Quelques tarifs hors taxes
  • 4 500 € pour un audit simple dans un immeuble de 40 logements équipé d’une seule chaufferie ;
  • 9 500 € pour un audit réglementaire dans une copropriété de trois bâtiments, comprenant un total de 150 habitations et trois chaufferies ;
  • 14 000 € pour un audit poussé comprenant des mesures sur site, de la thermographie et une simulation thermodynamique, dans deux résidences pour un total de 75 habitations et une chaufferie.

Il est important de rappeler que le tarif de l’audit énergétique copropriété ne doit pas être considéré comme un frein. Cet investissement peut aider à gagner du temps et de l’argent en évitant les travaux inutiles et en optimisant les dépenses d’énergie.

🧠 L’info JAQE : Le coût est divisé entre les copropriétaires, selon leur quote-part.

Aides financières proposées

Il n’existe pas de prime CEE dédiée aux syndicats de copropriétaires pour réduire le tarif de l’audit énergétique. Toutefois, il existe le programme SARE, qui peut financer différentes prestations, notamment la réalisation d’un bilan énergétique.

De plus, depuis 2021, les copropriétés immatriculées à usage d’habitation peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’Copro, qui comprend une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Cette aide à la rénovation énergétique globale est désormais accessible aux syndicats et prend en charge une partie des dépenses.

Pour bénéficier de cette aide, il faut réaliser une rénovation énergétique globale avec un gain énergétique d’au moins 35 % après les travaux.

L’opérateur d’AMO a pour mission d’accompagner le bénéficiaire sur les plans technique, social et financier. Cela inclut :

  • Des conseils sur l’évaluation énergétique ;
  • Les travaux et leur suivi ;
  • Une aide administrative aux copropriétaires éventuellement éligibles à des primes individuelles complémentaires ;
  • Un soutien administratif pour le financement et le montage des dossiers.

🧠 L’info JAQE : La copropriété peut bénéficier d’une aide d’au moins 900 € pour cette AMO, représentant 30 % de son montant et limitée à 180 € par logement.

audit énergétique copropriété MaPrimeRénov
france-renov.gouv.fr

Audit énergétique copropriété : pourquoi en réaliser un ?

Plus de la moitié des habitations du parc résidentiel français ont été construites avant 1974 (source : Insee), c’est-à-dire avant l’introduction de la première norme RT (réglementation thermique). À cette époque, le rendement énergétique des résidences n’était pas une préoccupation majeure dans le secteur de la construction et l’isolation thermique était souvent négligée.

Comme mentionné précédemment, l’audit énergétique permet d’identifier les points d’amélioration des résidences et de prioriser les actions d’économies d’énergie. Les objectifs sont multiples, tels que :

  • La réduction des coûts futurs de la copropriété ;
  • La minimisation des coûts des travaux grâce aux subventions et aux primes disponibles ;
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • La valorisation du patrimoine en améliorant la salubrité et l’esthétique de l’immeuble.

En outre, l’audit énergétique facilite la prise de décision et la mise en œuvre des travaux énergétiques.

« Un audit énergétique en copropriété est la première étape indispensable pour identifier les axes d’amélioration et optimiser la performance énergétique de l’immeuble. C’est un outil essentiel pour réduire les consommations d’énergie, réaliser des économies et contribuer à la transition énergétique. Je ne peux que recommander cette démarche pour garantir un avenir plus durable à nos bâtiments et notre planète. »

Clément, expert en diagnostic immobilier, je vous conseille !

Déroulement des procédures

Proposition soumise aux votes à l’assemblée générale :

Le processus de vote de l’audit énergétique en assemblée générale est prévu par la loi. En cas de refus, il sera présenté à nouveau lors de la prochaine assemblée générale. Il n’y a pas de sanctions prévues en cas de refus répétés.

Si la proposition est acceptée par une majorité simple, plusieurs entreprises doivent être mises en concurrence pour choisir le professionnel en charge de l’audit.

Audit énergétique copropriété :

État des lieux :

Les équipes de professionnels, comprenant des architectes, des ingénieurs thermiques et un chef de projet, se rendent sur place pour collecter toutes les données nécessaires, effectuer des relevés et examiner de près la structure du bâtiment. Cela leur permet de réaliser un diagnostic complet et précis.

En outre, des consultations individuelles avec les copropriétaires sont organisées pour compléter les informations recueillies sur site. Les architectes utilisent ensuite une maquette numérique 3D pour modéliser la copropriété et définir les aménagements les plus appropriés. Cette maquette permet également aux copropriétaires de mieux visualiser les travaux envisagés.

Analyse des lieux :

L’objectif principal est d’analyser les faiblesses de la copropriété et d’identifier les besoins d’entretien pour les années à venir. Les ingénieurs thermiciens réalisent une analyse thermique approfondie en utilisant deux méthodes de calcul complémentaires :

  1. La première méthode, appelée modèle de calcul « ouvert », permet de mesurer les dépenses d’énergie réelles du bâtiment. Cette approche permet de comprendre comment les systèmes du bâtiment fonctionnent, comment l’énergie est utilisée et comment elle pourrait être économisée.
  2. La seconde méthode, appelée modèle de calcul « réglementaire », permet de valider les seuils d’économies d’énergie nécessaires pour bénéficier des subventions financières. Cette méthode permet de s’assurer que les travaux de rénovation répondent aux exigences réglementaires et permettent d’ouvrir des droits aux aides, qui réduisent considérablement les coûts des rénovations.

Recherche de solutions, conseils :

L’auditeur thermicien et l’architecte travaillent ensemble pour recenser les améliorations possibles pour la copropriété en fonction de différents paramètres.

Les principaux critères pris en compte sont les suivants :

Critères d’évaluation des améliorations de la copropriété
Description
Performance thermique
Les professionnels évaluent les différents moyens d’améliorer le rendement thermique du bâtiment pour réduire les pertes d’énergie.
Compatibilité technique
Les solutions proposées doivent être compatibles avec la structure du bâtiment existant, les équipements en place et les contraintes liées au site.
Coût d’investissement précis
Les professionnels établissent une estimation précise du tarif des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de la copropriété.
Éligibilité aux aides et aux subventions
Les professionnels évaluent également la possibilité de bénéficier d’aides et de subventions pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Réduction des consommations et évaluation du temps de retour sur investissement
Les professionnels évaluent l’impact des travaux envisagés sur les consommations d’énergie et calculent le temps nécessaire pour amortir le coût des travaux par les économies réalisées sur les factures d’énergie.

🧠 L’info JAQE : Si des travaux sont réalisés, ils doivent être indiqués dans le carnet d’entretien de copropriété.

audit énergétique copropriété ingénieur thermicien
Canva ©

La synthèse du rapport :

Suite à l’audit, les résultats doivent être présentés aux copropriétaires lors de l’assemblée générale suivante. Le syndic de copropriété doit inscrire la présentation à l’ordre du jour et une synthèse du rapport d’audit doit être jointe à la convocation de l’assemblée générale.

Le maître d’œuvre travaille en collaboration avec le conseil syndic pour élaborer les différents scénarios de travaux en itérant jusqu’à ce que les deux parties soient satisfaites. Chaque scénario est minutieusement détaillé et accompagné de simulations financières précises pour permettre une comparaison objective.

Les ingénieurs thermiciens contribuent également à ce processus en établissant les futures étiquettes « énergie » et « gaz à effet de serre » des résidences pour chaque scénario de travaux envisagé.

🧠 L’info JAQE : L’audit énergétique devient un document obligatoire, exigé notamment par certaines mairies lors d’une demande de déclaration préalable de travaux.

⭐️ Les points à retenir sur audit énergétique copropriété
  • Un audit énergétique est une étude plus poussée que le DPE,
  • Il n’est plus obligatoire pour les copropriétés,
  • Son prix varie en fonction du nombre de logements, de la complexité de la tâche,
  • Il est cependant obligatoire pour être éligible à MaPrimeRénov ou pour une rénovation globale.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog !

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