Audit énergétique copropriété : bien que l'audit énergétique ne soit plus obligatoire depuis fin 2016, la loi Climat et résilience prévoit son obligation pour certains logements énergivores individuels à partir de 2023.
Il est donc important de sensibiliser les copropriétaires à ses avantages et à sa mise en place, notamment dans le cadre d'un projet de rénovation globale de la résidence.
Sommaire
Pour aller plus loin que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE), l'audit énergétique permet de :
Un bureau d'étude thermique spécialisé dans les audits thermiques analyse un grand nombre d'éléments pour avoir une vision globale, complète et précise du patrimoine d'une copropriété, y compris les parties communes et privatives.
Les résultats permettent de déterminer la dépense d'énergie totale de la résidence, y compris pour l'éclairage, le chauffage, la production d'eau chaude et la ventilation.
En fonction des conclusions, une liste de propositions d'efficacité énergétique est dressée, avec une estimation des coûts, des économies et des lettres énergétiques prévues après travaux.
Le Diagnostic de Performance énergétique a pour objectif d'attribuer une lettre, allant de A à G, sur les étiquettes énergie et climat, synthétisant la consommation énergétique et les émissions de GES maison.
Plus rapide et moins coûteux qu'un audit énergétique :
Différents types de DPE existent tels que le DPE appartement, le DPE collectif ou encore celui d'appartement à partir des informations collectives. Les acheteurs et locataires sont de plus en plus sensibles à cet indicateur, qui représente un attrait supplémentaire pour un logement performant sur le marché immobilier.
| Type d'audit | Volontaire ou obligatoire | Portée | Contenu | Tarif |
|---|---|---|---|---|
| Audit incitatif | Volontaire | Propriétaires ou gestionnaires de résidences souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur patrimoine immobilier | Complet et approfondi | Plus coûteux |
| Audit réglementaire | Obligatoire | Résidences publiques et privées de grande taille | Moins complet | Moins coûteux |
Il est nécessaire de réaliser un audit énergétique dans le cas d'une rénovation globale de la résidence, ou si vous souhaitez avoir recours à MaPrimeRénov. Cependant, il n'est plus obligatoire depuis 2017, mais le DPE collectif le sera d'ici à 2024.
Pour le moment, les copropriétés ne sont pas concernées par les obligations des audits énergétiques. Celui-ci prend en compte l'ensemble des facteurs qui influencent le rendement énergétique d'un édifice dans son ensemble. Cette approche ne convient pas aux résidences en copropriété, qui sont divisés en différentes parties appartenant à plusieurs propriétaires.
Toutefois, étant donné que la norme est récente, il est possible que les copropriétaires soient soumis à cette réglementation à l'avenir.
En revanche, les immeubles d'habitation en mono-propriété, appartenant à un seul propriétaire, sont concernés par l'obligation d'audit énergétique immeuble.Il est essentiel de réaliser un audit énergétique lors de la planification d'un projet de rénovation, en particulier pour une rénovation globale. En effet, cet examen (d'installation d'isolation, de refroidissement, de chauffage, etc.) est un document obligatoire exigé par les autorités pour une demande de déclaration de travaux.
Actuellement non obligatoire, le diagnostic de performance énergétique d'une copropriété deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour tous les édifices en copropriété :
Cette mesure législative fait partie de la loi Climat et Résilience qui est en vigueur depuis le 24 août 2021.
Les dates d'entrée en vigueur varient en fonction de la taille des copropriétés :
| Taille de la copropriété | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|
| Au maximum 50 lots | 1er janvier 2026 |
| Entre 50 et 200 lots | 1er janvier 2025 |
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
La loi Climat et résilience a instauré des obligations distinctes pour les propriétaires et les copropriétaires. Ces derniers devant obtenir l'accord d'autres copropriétaires pour la réalisation de certains travaux.
Ainsi, les immeubles âgés de plus de 15 ans devront voter un plan pluriannuel de travaux (PPT) lors de leurs assemblées générales. Ce plan vise à faciliter la prise de décision en copropriété et à éviter des frais importants en les répartissant sur plusieurs années.
Il prévoit des provisions annuelles en fonction des travaux à réaliser dans les 10 prochaines années, comprenant à la fois la rénovation énergétique et l'entretien des parties communes.
Il est recommandé de demander un devis auprès d'auditeurs, car le prix de l'audit énergétique copropriété peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que :
Certains bureaux d'audit évoquent des coûts allant de cinquante à deux cents euros hors taxes par logement, ce qui rend difficile la budgétisation d'une fourchette de prix aussi large.
Il est important de rappeler que le tarif de l'audit énergétique copropriété ne doit pas être considéré comme un frein. Cet investissement peut aider à gagner du temps et de l'argent en évitant les travaux inutiles et en optimisant les dépenses d'énergie.
Pour bénéficier de cette aide, il faut réaliser une rénovation énergétique globale avec un gain énergétique d'au moins 35 % après les travaux.
L'opérateur d'AMO a pour mission d'accompagner le bénéficiaire sur les plans technique, social et financier. Cela inclut :
Plus de la moitié des habitations du parc résidentiel français ont été construits avant 1974 (source : Insee), c'est-à-dire avant l'introduction de la première norme RT (réglementation thermique). À cette époque, le rendement énergétique des résidences n'était pas une préoccupation majeure dans le secteur de la construction et l'isolation thermique était souvent négligée.
Comme mentionné précédemment, l'audit énergétique permet d'identifier les points d'amélioration des résidences et de prioriser les actions d'économies d'énergie. Les objectifs sont multiples, tels que :
En outre, l'audit énergétique facilite la prise de décision et la mise en œuvre des travaux énergétiques.
"Un audit énergétique en copropriété est la première étape indispensable pour identifier les axes d'amélioration et optimiser la performance énergétique de l'immeuble. C'est un outil essentiel pour réduire les consommations d'énergie, réaliser des économies et contribuer à la transition énergétique. Je ne peux que recommander cette démarche pour garantir un avenir plus durable à nos bâtiments et notre planète." - Fabrice, auditeur thermicien
Le processus de vote de l'audit énergétique en assemblée générale est prévu par la loi. En cas de refus, il sera présenté à nouveau lors de la prochaine assemblée générale. Il n'y a pas de sanctions prévues en cas de refus répétés.
Si la proposition est acceptée par une majorité simple, plusieurs entreprises doivent être mises en concurrence pour choisir le professionnel en charge de l'audit.
Les équipes de professionnels, comprenant des architectes, des ingénieurs thermiques et un chef de projet, se rendent sur place pour collecter toutes les données nécessaires, effectuer des relevés et examiner de près la structure du bâtiment. Cela leur permet de réaliser un diagnostic complet et précis.
En outre, des consultations individuelles avec les copropriétaires sont organisées pour compléter les informations recueillies sur site. Les architectes utilisent ensuite une maquette numérique 3D pour modéliser la copropriété et définir les aménagements les plus appropriés. Cette maquette permet également aux copropriétaires de mieux visualiser les travaux envisagés.
L'objectif principal est d'analyser les faiblesses de la copropriété et d'identifier les besoins d'entretien pour les années à venir. Les ingénieurs thermiciens réalisent une analyse thermique approfondie en utilisant deux méthodes de calcul complémentaires :
L'auditeur thermicien et l'architecte travaillent ensemble pour recenser les améliorations possibles pour la copropriété en fonction de différents paramètres.
Les principaux critères pris en compte sont les suivants :
| Critères d'évaluation des améliorations de la copropriété | Description |
|---|---|
| Performance thermique | Les professionnels évaluent les différents moyens d'améliorer le rendement thermique du bâtiment pour réduire les pertes d'énergie. |
| Compatibilité technique | Les solutions proposées doivent être compatibles avec la structure du bâtiment existant, les équipements en place et les contraintes liées au site. |
| Coût d'investissement précis | Les professionnels établissent une estimation précise du tarif des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de la copropriété. |
| Éligibilité aux aides et aux subventions | Les professionnels évaluent également la possibilité de bénéficier d'aides et de subventions pour financer les travaux de rénovation énergétique. |
| Réduction des consommations et évaluation du temps de retour sur investissement | Les professionnels évaluent l'impact des travaux envisagés sur les consommations d'énergie et calculent le temps nécessaire pour amortir le coût des travaux par les économies réalisées sur les factures d'énergie. |
Suite à l'audit, les résultats doivent être présentés aux copropriétaires lors de l'assemblée générale suivante. Le syndic de copropriété doit inscrire la présentation à l'ordre du jour et une synthèse du rapport d'audit doit être jointe à la convocation de l'assemblée générale.
Le maître d'œuvre travaille en collaboration avec le conseil syndic pour élaborer les différents scénarios de travaux en itérant jusqu'à ce que les deux parties soient satisfaites. Chaque scénario est minutieusement détaillé et accompagné de simulations financières précises pour permettre une comparaison objective.
Les ingénieurs thermiciens contribuent également à ce processus en établissant les futures étiquettes « énergie » et « gaz à effet de serre » des résidences pour chaque scénario de travaux envisagé.
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