Diagnostic electricité : Etat installation electrique 2021

Diagnostic electricité : Etat installation electrique 2021

Votre maison a été construite il y a plus de 15 ans ? Vous vendez ou louez ? Vous ne comprenez pas ce qu’implique un diagnostic électrique ? Jaqe vous explique tout !

Diagnostic électrique : qu’est-ce-que c’est ❓

Diagnostic électrique : à quoi ça sert ❓

Diagnostic électrique obligatoire ❓

Diagnostic électrique vente ❓

Diagnostic électrique location ❓

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ❓

Qui réalise le diagnostic électrique ❓

Comment se déroule le diagnostic électrique ❓

Quelles sont les anomalies détectables lors d’un diagnostic électrique ❓

Combien coûte le diagnostic électrique ❓

Les risques et sanctions si le diagnostic n’a pas été réalisé ❓

Diagnostic électrique : qu’est-ce-que c’est ?

L’installation électrique correspond à l’ensemble de câbles et branchements d’un bien permettant l’accès à l’électricité, afin d’utiliser les différents objets électroménagers du quotidien, allumer les lumières etc…

Cette installation est composée :

  • d’un tableau electrique qui centralise le système,
  • une mise à la terre pour éviter les électrocutions,
  • des portes-fusibles,
  • des disjoncteurs,
  • des interrupteurs,
  • des câbles,
  • des plinthes,
  • des interrupteurs et disjoncteurs différentiels.

Diagnostic électrique : à quoi ça sert ?

Le diagnostic electrique, correspond au diagnostic de l’installation électrique présentée ci-dessus. Ce diagnostic permet de mettre en évidence si l’installation est correcte et comporte bien tous les éléments nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité des habitants du bien.

Diagnostic électrique obligatoire

Le diagnostic électrique fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires et doit être effectué avant toute vente ou location d’un bien, dont la date de construction est supérieure à 15 ans.

Le diagnostic électrique, comme les autres diagnostics immobiliers obligatoires, sont requis afin de donner aux futurs propriétaires ou locataires un compte rendu de l'état des installations de l'ensemble du bien. Ceci sera défini et personnalisé en prenant en compte les caractéristiques de votre bien.

Diagnostic électrique vente

À la vente, le diagnostic électrique est obligatoire depuis 2009 et doit être joint à tout compromis ou acte de vente. Ce diagnostic, mentionné dans le Code de la Construction et de l'Habitation est nécessaire afin d'informer les acquéreurs de l'état de l'installation électrique du bien. Ceci s'applique également aux autres diagnostics obligatoires, tel que le diagnostic termites, ou encore le diagnostic de performance énergétique.

En effet, ce document (aussi appelée dossier de diagnostic technique ou DDT) sera requis par le notaire afin d'assurer le bon déroulement de la vente.

Diagnostic électrique location

Dans le cadre de la location, le diagnostic électricité est obligatoire depuis 2016 et doit être joint au contrat de bail afin d’informer le futur locataire de l’état de l’installation électrique. Lors de la signature du bail, il vous faudra remettre le document attestant de la bonne exécution de vos diagnostics immobiliers aussi appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

L'obligation d'effectuer le diagnostic à la location est plus récent qu'à la vente.

Voici ce que la loi ALUR a fixé :

  • Les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, le présent décret entre en vigueur pour les contrats de location signés à compter du 1er juillet 2017.
  • Pour les autres logements, le présent décret entre en vigueur pour les contrats de location signés à compter du 1er janvier 2018.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

Type de bienAnnées de validité
Vente3 ans
Location6 ans

Qui réalise le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est uniquement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. L’intervenant est formé et entrainé à réaliser ce diagnostic, afin de déceler toute anomalie qu’il pourrait y avoir dans le bien.

L'organisme qui certifie le spécialiste du diagnostic est accrédité par la COFRAC. Le diagnostiqueur doit également souscrire à une assurance à responsabilité civile professionnelle.

Comment se déroule le diagnostic électrique ?

  • Avant toute intervention d’un professionnel, il vous sera recommandé de préparer votre bien. En effet, lors d’un diagnostic électricité, il sera nécessaire pour le professionnel d’analyser tous les circuits électriques et d’atteindre les prises. D'après la norme NF C16-600, au minimum 6 points de contrôles seront à vérifier, au sein desquels 87 points de l'installation seront passés en revus. Si celles-ci sont dissimulées derrière un meuble ou un quelconque objet, il est conseillé de les déplacer, afin de ne pas encombrer le passage.
  • Par ailleurs, afin que le spécialiste puisse faire disjoncter le circuit et vérifier que le système de sécurité fonctionne correctement, il est recommandé qu'il y ai de l'électricité dans le bien.
  • Pendant l’intervention, qui peut durer entre 30 minutes et trois heures en fonction de la surface de votre bien, le spécialiste inspecte les différents circuits électriques visibles à l'intérieur de votre habitation, mais aussi à l'extérieur afin de notifier les différents désordres observés.
  • Dans le cadre du diagnostic électrique, le contrôleur devra à plusieurs reprises réaliser des tests de coupure de l'installation. Il mesurera la résistance de prise de terre et s'assurera des continuités des circuits de terre sur les masses métalliques des prises et dans les pièces d'eau.
  • Pour finir, le diagnostiqueur ira se positionner au niveau du tableau électrique afin de vérifier le bon dimensionnement des appareils de protection (portes-fusibles, disjoncteurs, interrupteurs, interrupteurs et disjoncteurs différentiels, etc.).
  • Le diagnostiqueur veillera également à ce que la liaison à la terre soit réaliser selon les préconisations de la dernière norme NF C16-600.

⚠️ Attention : Le contrôle de l'installation intérieur d'électricité vise à vérifier la sécurité des personnes et pas la conformité de l'installation.

Quelles sont les anomalies détectables lors d’un diagnostic électrique ?

Les anomalies lors du diagnostic électricité sont très évolutives du fait de la mise à jour fréquente des normes.

Les 4 anomalies qu'il peut exister :

  • le tableau électrique est obsolète
  • les conducteurs ne sont pas protégés
  • les câbles installés dans les pièces d'eau ne sont pas protégés
  • l'installation électrique ne comporte pas de mise à la terre

D'après l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE), chaque année 50.000 incendies, 40 électrocutions, 3000 électrisations, liés à des installations électrique défectueuses, sont recensées.

Combien coûte le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique a un tarif moyen de 120 €.

Son prix peut tout de même varier de 80 à 150 € à en fonction des agences de diagnostics immobiliers, de la taille de votre bien, etc…

Pensez à vous tourner faire une offre sous forme de packs pour vos diagnostics, afin de bénéficier d'une meilleure offre, en ne payant qu'une seule fois les frais de déplacement.

Les prix varient selon :

  • Les diagnostiqueurs, car il n'y a pas de grille tarifaire prédéfinie pour les diagnostics. Nous vous conseillons de faire effectuer plusieurs devis afin de bénéficier du meilleur prix.
  • Les villes de France. On observe des différences significatives de prix par villes.

Les risques et sanctions si le diagnostic n’a pas été réalisé ?

Tout d’abord, si vous n’effectuez pas de diagnostic électrique, les risques sont importants. En effet, si l’installation est défectueuse, il existe alors des risques d’incendies et d’électrocution.

Ensuite, le diagnostic electrique étant obligatoire, vous ne pourrez pas vendre ni louer votre bien si votre diagnostic est soit dépassé ou non effectué. Le compromis ou le bail doit être accompagné du diagnostic électrique pour les biens concernés afin que l’acquéreur ou le locataire achète/loue en toute connaissance de cause.

Si vous n’avez pas effectué le diagnostic pour la vente ou la location, vous risquez effectivement son annulation ou de voir baisser le prix de vente / le loyer, ou encore vous pourriez être tenus d’effectuer les travaux de rénovation du bien.

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