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Diagnostic électricité : état installation électrique 2024

Diagnostic électricité
Sommaire
Diagnostic électricité : votre maison a été construite il y a plus de 15 ans ? Vous vendez ou louez ? Vous ne comprenez pas ce qu’implique un diagnostic électrique ? Jaqe vous explique tout !
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Diagnostic électrique : qu’est-ce-que c’est ?

« L’état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l’installation d’électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement. »

service-public.fr ©

Définition

L’installation électrique correspond à l’ensemble de câbles et branchements d’un bien permettant l’accès à l’électricité, afin d’utiliser les différents objets électroménagers du quotidien, allumer les lumières, etc.

Cette installation est composée :

  • d’un tableau électrique qui centralise le système,
  • une mise à la terre pour éviter les électrocutions,
  • des portes fusibles,
  • des disjoncteurs,
  • des interrupteurs,
  • des câbles,
  • des plinthes,
  • des interrupteurs et des disjoncteurs différentiels.

À quoi sert-il ?

Le diagnostic électrique correspond à l’installation électrique présentée ci-dessus. Ce diagnostic permet de mettre en évidence si l’installation est correcte et comporte bien tous les éléments nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité des habitants du bien. Il existe même le diagnostic électrique télétravail pour les salariés qui travaillent chez eux !

Est-il obligatoire ?

Le diagnostic électrique fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires et doit être effectué avant toute vente ou location d’un bien, dont la date de construction est supérieure à 15 ans.

👉 En savoir plus sur le diagnostic électrique en cas de vente

Le diagnostic électrique, comme les autres examens immobiliers obligatoires, sont requis afin de donner aux futurs propriétaires ou locataires un compte rendu de l’état des installations de l’ensemble du bien. Ceci sera défini et personnalisé en prenant en compte les caractéristiques de votre bien.

Pour une transaction

À la vente, le diagnostic électrique est obligatoire depuis 2009 et doit être joint à tout compromis ou acte de vente. Ce diagnostic, mentionné dans le Code de la Construction et de l’Habitation, est nécessaire afin d’informer les acquéreurs de l’état de l’installation électrique du bien. Ceci s’applique également aux autres diagnostics obligatoires, tels que le diagnostic termites, ou encore le diagnostic de performance énergétique.

En effet, ce document (aussi appelée dossier de diagnostic technique ou DDT) sera requis par le notaire pour assurer le bon déroulement de la vente.

Pour une location

Dans le cadre de la location, le diagnostic électricité est obligatoire depuis 2016 et doit être joint au contrat de bail afin d’informer le futur locataire de l’état de l’installation électrique. Lors de la signature du bail, il vous faudra remettre le document attestant de la bonne exécution de vos expertises immobilières à l’acquéreur.

L’obligation d’effectuer le diagnostic électrique location est plus récente qu’à la vente.
Voici ce que la loi ALUR a fixé :

  • Les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ janvier 1975, le présent décret entre en vigueur pour les contrats de location signés à compter du 1ᵉʳ juillet 2017.
  • Pour les autres logements, le présent décret entre en vigueur pour les contrats de location signés à compter du 1ᵉʳ janvier 2018.

Pour résumer

Type de bien
Durée de validité
Vente
3 ans
Location
6 ans

Qui réalise le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est uniquement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. L’intervenant est formé et entraîné à réaliser ce diagnostic, afin de déceler toute anomalie qu’il pourrait y avoir dans le bien.

L’organisme qui certifie le spécialiste du diagnostic est accrédité par la COFRAC. Le diagnostiqueur doit également souscrire à une assurance à responsabilité civile professionnelle.

Comment se déroule le diagnostic électrique ?

  1. Avant toute intervention d’un professionnel, il vous sera recommandé de préparer votre bien. En effet, lors d’un diagnostic électricité, il sera nécessaire pour le professionnel d’analyser tous les circuits électriques et d’atteindre les prises. Il doit s’assurer que vous respectez les normes électriques. D’après la norme NF C16-600, au minimum 6 points de contrôles seront à vérifier, au sein desquels 87 points de l’installation seront passés en revus. Si celles-ci sont dissimulées derrière un meuble ou un quelconque objet, il est conseillé de les déplacer, afin de ne pas encombrer le passage.
  2. Par ailleurs, afin que le spécialiste puisse faire disjoncter le circuit et vérifier que le système de sécurité fonctionne correctement, il est recommandé qu’il y ait de l’électricité dans le bien.
  3. Pendant l’intervention, qui peut durer entre 30 minutes et trois heures en fonction de la surface de votre bien, le spécialiste inspecte les différents circuits électriques visibles à l’intérieur de votre habitation, mais aussi à l’extérieur afin de notifier les différents désordres observés.
  4. Dans le cadre du diagnostic électrique, le contrôleur devra à plusieurs reprises réaliser des tests de coupure de l’installation. Il mesurera la résistance de prise de terre et s’assurera des continuités des circuits de terre sur les masses métalliques des prises et dans les pièces d’eau.
  5. Pour finir, le diagnostiqueur ira se positionner au niveau du tableau électrique afin de vérifier le bon dimensionnement des appareils de protection (portes fusibles, disjoncteurs, interrupteurs, interrupteurs et disjoncteurs différentiels, etc.).
  6. Le diagnostiqueur immobilier veillera également à ce que la liaison à la terre soit réalisé selon les préconisations de la dernière norme NF C16-600.

🧠 L’info JAQE : le contrôle de l’installation intérieur d’électricité vise à vérifier la sécurité des personnes et pas la conformité de l’installation.

Quelles sont les anomalies détectables lors d’un diagnostic électrique ?

anomalies detectables diagnostic electrique
Anomalies détectables lors d’un diagnostic électrique – Jaqe ©

Les anomalies diagnostic électricité sont très évolutives du fait de la mise à jour fréquente des normes.

Les 4 anomalies qui peuvent exister :

  • Le tableau électrique est obsolète ;
  • Les conducteurs ne sont pas protégés ;
  • Les câbles installés dans les pièces d’eau ne sont pas protégés ;
  • L’installation électrique ne comporte pas de mise à la terre.

D’après l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE), chaque année 50 000 incendies, 40 électrocutions, 3 000 électrisations, liés à des installations électriques défectueuses, sont recensées.

✏️ Exemple : Hugo, diagnostiqueur, serait qu’il ait réalisé un diagnostic électrique dans une maison et qu’il ait constaté que le tableau électrique est obsolète.

Il a alors expliqué à son client que le tableau électrique ne répondait plus aux normes en vigueur et qu’il pouvait poser des risques d’incendie ou de court-circuit.

Hugo a donc recommandé au client de faire appel à un électricien pour qu’il réalise les travaux nécessaires afin de remplacer le tableau électrique et de le mettre aux normes en vigueur.

Il a également souligné l’importance de disposer d’une installation électrique sûre pour éviter tout risque pour les occupants de la maison.

Combien coûte le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique a un tarif moyen de 120 €.

Son prix peut tout de même varier de 80 à 150 € à en fonction des agences de diagnostics immobiliers, de la taille de votre bien, etc.

Pensez à faire une offre sous forme de packs pour vos diagnostics, afin de bénéficier d’une meilleure offre, en ne payant qu’une seule fois les frais de déplacement.

Les montants varient selon :

  • Les diagnostiqueurs, car il n’y a pas de grille tarifaire prédéfinie pour les diagnostics. Nous vous conseillons de faire effectuer plusieurs devis pour bénéficier du meilleur prix.
  • Les villes de France. On observe des différences significatives des tarifs par villes.

🧠 L’info JAQE : si vous souhaitez davantage d’informations au sujet du prix du diagnostic électrique, nous vous invitons à le consulter ici.

Les risques et sanctions si le diagnostic n’a pas été réalisé ?

Tout d’abord, si vous n’effectuez pas de diagnostic électrique, les risques sont importants. En effet, si l’installation est défectueuse, il existe alors des dangers d’incendies et d’électrocution.

Ensuite, le diagnostic électrique étant obligatoire, vous ne pourrez pas vendre ni louer votre bien si votre diagnostic est soit dépassé ou non effectué. Le compromis ou le bail doit être accompagné du diagnostic électrique pour les biens concernés afin que l’acquéreur, bailleur ou le locataire achète/loue en toute connaissance de cause.

Si vous n’avez pas effectué l’expertise pour la transaction ou le bail, vous risquez effectivement :

  • Son annulation ;
  • De voir baisser le prix de vente / le loyer ;
  • Être tenus d’effectuer les travaux de rénovation du bien.

Vous retrouverez dans cet article : les sanctions en cas d’absence de diagnostics.

⭐️ Les points à retenir
  • Il est obligatoire pour les locations et ventes,
  • Il est valable 3 ans pour les locations et 6 ans pour la vente,
  • Son prix varie entre 80 € et 150 €,
  • Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

FAQ

Qu’est-ce qu’un diagnostic électrique ?

Un diagnostic électrique évalue si l’installation électrique d’un bien est conforme, sécuritaire et fonctionnelle, en vérifiant tous ses éléments.

Le diagnostic électrique est-il obligatoire ?

Oui, il est requis avant la vente ou la location de biens immobiliers dont la construction date de plus de 15 ans pour informer les futurs occupants de l’état de l’installation.

Qui peut réaliser un diagnostic électrique ?

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié, formé et assuré, peut effectuer ce diagnostic.

Comment se déroule le diagnostic électrique ?

Le professionnel inspecte les circuits électriques, vérifie la conformité et la sécurité de l’installation, en effectuant des tests et des mesures spécifiques.

Quelles sont les conséquences si le diagnostic n’est pas réalisé ?

Ne pas réaliser ce diagnostic peut entraîner des risques d’incendie ou d’électrocution et avoir des implications légales lors de la vente ou de la location.

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