MaPrimeRénov 2024 : ce qui change pour cette année !

Les évolution de MaPrimeRénov en 2024

• Une augmentation budgétaire significative est observée, avec une injection de 1,6 milliard d’euros, portant ainsi Ma Prime Rénov’ à un montant total de 5 milliards d’euros pour l’année 2024, dont une part conséquente de 1 milliard d’euros réservée spécifiquement à MaPrimeRénov’ Copropriétés. Elle s’inscrit dans le cadre des 10 milliards d’euros alloués au plan de transition écologique au sein du projet de Loi du 29 décembre 2023 pour l’année 2024.
• Deux chemins : MaPrimeRénov’ se segmente en deux voies (accompagnement et décarbonation) dans le but de stimuler les rénovations d’envergure et la substitution des systèmes de chauffage gourmands en énergie. À l’origine, l’Anah avait désigné ces parcours sous les dénominations de Pilier Performance et Pilier Efficacité.
• L’élévation des seuils de revenus se traduit par une réévaluation des seuils de revenu des foyers, visant ainsi à intégrer l’impact de l’inflation.

Les plafonds de ressources réformés en 2024

Dans le cadre de la circulaire du 29 novembre 2023, Valérie ANCRET-TAYLOR, en sa qualité de dirigeante de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), énonce que les seuils de revenus seront dorénavant sujets à une révision annuelle, visant ainsi à prendre en considération l’impact de l’inflation. À cet égard, voici les seuils de revenus actualisés pour l’année 2024 :

En Île-de-France

Dans les autres collectivités

👉 Consultez notre article sur les couleurs MaPrimeRénov’ pour en savoir plus !

Quelles rénovations et quels montants pour le nouveau pilier Performance ?

Le Pilier Performance englobe trois différentes éditions de l’incitation financière :

• MaPrimeRénov’ Sérénité,
• MaPrimeRénov’ Copropriétés,
• MaPrimeRénov’ Rénovation globale.

De ce fait, ce cheminement est orienté vers les rénovations d’envergure, ayant pour objectif d’atteindre les classes DPE A, DPE B ou DPE C. Par cet effort, le gouvernement aspire à la réalisation de près de 200 000 rénovations substantielles.

Des travaux visant à accroître le bien-être en toutes saisons.

Ce pilier prend davantage en considération le confort estival. Les bâtiments inefficaces sur le plan énergétique subissent des déperditions thermiques en hiver, mais aussi une chaleur excessive en saison d’été. Ces types de bâtis peuvent être référencer comme des « bouilloires énergétiques ». Le nouveau programme s’engage à lutter non seulement contre les constructions inefficaces sur le plan thermique, mais également contre ces dispositifs énergivores.

Le financement de l’installation de systèmes de chauffage peut notamment être obtenu grâce à MaPrimeRénov’. On peut penser ici aux :

• PAC (système de chauffage écologique),
• Ventilateurs,
• Écrans solaires pour les parois vitrées.

Les rénovations des habitations catégorisées dans les classes DPE E à G font l’objet d’une plus grande indulgence. Vous pouvez vous y prendre en deux phases mais cela ne doit pas dépasser les 5 ans.

Quels montants pour le pilier Performance de MaPrimeRénov ?

Les dispositifs telles que Ma Prime Rénov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE), connaissent une augmentation majeure pour l’année 2024. Celle-ci s’avère particulièrement bénéfique pour les foyers aux faibles revenus et les détenteurs de logements énergétiquement peu performants.

De nouvelles limites financières sont instaurées, fluctuant en fonction du niveau de progression observé sur le Diagnostic de Performance Énergétique. De nouveaux taux d’incitation sont également mis en place.

De plus, une nouvelle prime de 10 % est attribuée aux propriétaires pour qui les rénovations réalisées permettent de faire passer leur logement en dessous des catégories étiquetées comme « passoires thermiques ». Ces trois catégories englobent les habitations énergivores qui, conformément à la loi du 22 août 2021, sont progressivement destinées à ne plus pouvoir être louées.

Voilà le récapitulatif des montants admissibles divulgués par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

Le pilier Efficacité : quels travaux et montants ?

Il s’articule autour de la substitution des appareils de chauffage gourmands en énergie (tels que le fioul ou le gaz…) par des systèmes de chauffage moins énergivores et moins émetteurs de carbone.

Par exemple :

• La connexion à un réseau de chaleur,
• L’utilisation de PAC,
• L’installation de panneaux solaires, etc.

Les travaux éligibles

Ci-dessous se trouve l’énumération des travaux admissibles aux rénovations écologiques :

1. Le remplacement d’un système de chauffage gourmand en énergie par un dispositif sans carbone (d’ailleurs indispensable pour les habitations individuelles).
2. L’isolation des murs, des combles et des planchers inférieurs.
3. L’installation d’un système de VMC.
4. La réalisation d’un audit énergétique.

MaPrimeRénov’ décarboné : quel montant ?

Le processus de décarbonation demeure toujours soumis à des tarifs forfaitaires spécifiques par opération, avec une exclusion des ménages classés « rose ».

La seule modification en comparaison à l’année 2023 réside dans l’augmentation de 1 000 € des primes accordées pour l’installation de PAC.

En 2024, quels foyers peuvent prétendre aux parcours de MaPrimeRénov’ ?

Les conditions d’éligibilité de 2023 demeurent inchangées en 2024

Certaines d’entre elles demeurent inchangées, les voici :

• Seuls les détenteurs d’appartements ou de maisons auront droit à l’éligibilité,
• Le bien qui écope d’une rénovation sert d’habitation principale (pour la personne qui met le bien en location ou pour celui/celle qui loue),
• L’habitat doit avoir été édifié plus de 15 années auparavant,
• Les rénovations devront être exécutées par une entreprise bénéficiant de la certification RGE,
• La résidence devra être occupée durant au minimum 8 mois dans l’année.

Ce qui est ajouté pour cette année

A. Pilier Efficacité

• Le DPE est requis préalablement à l’exécution de travaux (exception pour les régions ultramarines),
  
• Les foyers faisant partie de la catégorie MaPrimeRénov’ Rose ne peuvent en bénéficier,
  
• Les détenteurs de biens énergivores (c’est-à-dire les DPE F ou G) ne peuvent prétendre au parcours de Décarbonation. Ils doivent incontestablement opter pour le second dispositif (à l’exception des appartements). Ceux dès le 1er juillet de cette année 2024.

B. Pilier Performance

Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce cas. De plus, l’audit énergétique s’avère incontournable et fait partie intégrante du dispositif MAR’.

Faire sa demande de MaPrimeRénov

1. Préalablement aux démarches pour obtenir l’aide, il s’impose de procéder à une vérification pour savoir si vous rentrez effectivement dans les conditions prévues pour ce dispositif.
2. Il faudra ensuite élaborer un plan détaillé pour la rénovation énergétique, incluant la nature des travaux envisagés ainsi que les critères MaPrimeRénov’ applicables.

Parcours accompagné avec MAR’

Lorsqu’un foyer satisfait à tous les critères d’éligibilité, il est impératif de solliciter l’un des Accompagnateurs Rénov’ mis à disposition par l’Anah. Ce mécanisme offre une assistance complète aux ménages désireux de mener à bien un projet de réhabilitation énergétique.

Cela englobe :

• La réalisation des audits énergétiques,
• Le cumul des diverses aides financières,
• Le suivi du projet, et bien d’autres aspects encore.

Comment se déroule un projet de rénovation énergétique ?

L’Accompagnateur Rénov’ fournit un appui sur tous les plans pendant la totalité du projet.

1. Réalisation d’une évaluation énergétique approfondie, comportant au minimum deux hypothèses de travaux à considérer.
2. Conception du projet de rénovation et établissement du plan de financier correspondant.
3. Offre d’une assistance précieuse pour la constitution de la demande de soutien financier.
4. Cumul des dispositifs disponibles.
5. Suivi attentif tout au long de la mise en œuvre des travaux.
6. Préparation du suivi des consommations en énergie et fourniture de recommandations en matière de pratiques écologiques.

À présent, les ménages ne sont tenus de présenter qu’un unique dossier de demande d’assistance à l’Agence Nationale de l’Habitat. Le processus est simplifié.

La somme de prime issue des Certificats d’Économies d’Énergie est automatiquement fusionnée avec celui de MaPrimeRénov’, sans nécessiter de démarche additionnelle de la part des demandants.

Financement MonAccompagnateurRénov’ : comment ça marche ?

Ce dispositif pourrait recevoir des financements grâce à un récent dispositif CEE appelé « MonAccompagnateurRénov’ », initié par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et doté d’une enveloppe budgétaire conséquente de près de 300 millions d’euros.

Le seuil est fixé à 2 000 €, tandis que la somme éligible sera conditionnée par la catégorie de Ma Prime Rénov’ à laquelle les foyers appartiennent.

Comment disposer de Ma Prime Rénov’ avec le parcours Décarbonation ?

Les étapes requises pour solliciter la prime sont les suivantes :

1. Effectuer une évaluation énergétique (Diagnostic de Performance Energétique ou audit), dans le cas où elle n’a pas encore été réalisée ou s’il est obsolète ;
2. Créer un compte personnel sur le site MaPrimeRénov du gouvernement ;
3. Compléter les informations requises dans le formulaire prévu à cet effet ;
4. Patienter pour recevoir l’approbation de votre demande et l’estimation de la somme de l’aide par le biais d’un courrier électronique émanant de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
5. Apposer votre signature sur le devis et procéder à l’exécution du projet avec une société agréée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) ;
6. Conclure la demande en soumettant les pièces justificatives finales, notamment la facture.

Cumuler plusieurs aides avec MaPrimeRénov, c’est possible !

Diverses autres sources de financement peuvent effectivement être combinées avec MaPrimeRénov’, ce qui a pour effet de réduire le coût résiduel des travaux.

CEE

Le mécanisme de certificats d’économies d’énergie a été instauré en vertu de la Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Il repose sur le principe du pollueur-payeur et est subventionné par les acteurs majeurs du secteur de l’énergie et des carburants. Il englobe les CEE ainsi que les « Coups de pouce » destinées à soutenir des projets visant à accroître l’efficacité énergétique, qu’il s’agisse de projets menés par :

• Des particuliers,
• Des entreprises,
• Des collectivités locales ou même des acteurs industriels.

Ce dispositif intègre également les programmes « Certificats d’économies d’énergie », parmi lesquels figure celui qui apporte un soutien financier partiel à MonAccompagnateurRénov’. Ces programmes sont en capacité :

• De fournir des informations,
• De dispenser des formations,
• D’apporter un accompagnement,
• De financer des initiatives visant à réaliser des économies d’énergie pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.

En 2024 et par l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ est octroyé en même temps que le Coup de pouce pour les rénovations conséquentes.

TVA diminuée de 5,5 %

La TVA réduite est directement applicable au prix d’estimation des travaux de rénovation énergétique, avec un taux de 5,5 %, au lieu des taux généralement de 10-20 %, ce qui se traduit par une diminution significative du coût total des travaux.

PTZ

Ce prêt s’adresse aux ménages désireux d’entreprendre des projets de rénovation énergétique au sein de leur habitation. Il offre l’avantage de ne comporter aucun taux d’intérêt, sur une période de remboursement s’étendant jusqu’à 20 années. L’Éco-Prêt à Taux Zéro est ouvert aux propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement.

La somme possible à l’emprunt fluctue en fonction des travaux à réaliser. De 15 000 € pour des interventions ponctuelles à 50 000 € pour une rénovation intégrale.

Le chèque énergie

Il est distribué annuellement, au début de la saison printanière, à destination des foyers les moins aisés. Cette allocation a pour finalité de subventionner partiellement les projets de réhabilitation énergétique, de régler les frais liés à la consommation d’énergie, ainsi que d’acquérir des sources de combustibles. Son montant, qui oscille entre 72 et 275 €, est déterminé en fonction des revenus de la famille et de la composition du ménage.

MaPrimeAdapt’

Ce dispositif représente l’une des innovations majeures de l’année 2024 en matière de réalisation de travaux visant à adapter son domicile au processus de vieillissement. Cette subvention est accessible à un groupe spécifique de bénéficiaires, qu’ils soient propriétaires (qu’ils occupent ou louent leur bien) ou locataires, en fonction de critères tels que leurs ressources, leur âge ou le handicap.