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Validité diagnostic gaz : quelle est sa durée de conformité ?

Validite Diagnostic Gaz
Sommaire
La validité diagnostic gaz est un point fondamental à vérifier lors de la vente ou la location d'un logement. Notamment lorsque l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Cela permet de s'assurer que les résultats du diagnostic gaz sont à jour. De plus, cela donne la possibilité de vérifier si des travaux sont nécessaires et s'ils ont été réalisés.
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Rappel sur le diagnostic gaz 📌

Qu’est-ce que c’est ?

Ce diagnostic immobilier obligatoire consiste à contrôler l’installation de gaz d’un logement. Ce contrôle permet ensuite d’évaluer les risques en termes de sécurité. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

validité diagnostic gaz installation

L’expert vérifiera différents éléments tels que :

  • La tuyauterie ;
  • Le raccordement des appareils ;
  • Les systèmes de ventilation et d’aération.

À la suite de son analyse, il délivrera un rapport avec des résultats. Les résultats devront être annexés au dossier diagnostic technique (DDT). En l’ajoutant au DDT, le propriétaire garantit sa validité et la sûreté des locataires.

Le prix diagnostic gaz est en général compris entre 100 € et 129 €.

Fait-il partie des diagnostics immobiliers obligatoires ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout bien dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Cette obligation a été mise en place par la loi ALUR.

Elle s’applique lorsque le logement fait l’objet d’une transaction immobilière. C’est-à-dire qu’elle concerne autant la vente que la location. Au niveau de la location, cette règlementation est assez récente puisqu’elle date du 1er juillet 2017.

En l’absence de ce document, l’acquéreur ou le résident peut refuser de signer. Il peut également demander une réduction du prix de vente/loyer de l’habitation. Si le propriétaire, refuse de coopérer :

Il est donc primordial pour le propriétaire de s’assurer de la validité diagnostic gaz. C’est un point incontournable lors de la transaction immobilière. Cela lui évitera de subir des sanctions juridiques.

validité diagnostic gaz sanctions

Quelle est la durée de validité diagnostic gaz ? ⏲️

Afin de garantir la sûreté des occupants, le diag gaz est obligatoire en cas de vente ou de mise en bail. Toutefois, la validité diagnostic gaz peut voir sa période varier en fonction du type de transaction.

En effet, le diagnostic immobilier sera valable moins longtemps pour une vente. On compte :

  • La validité du diagnostic gaz pour la vente a délai de 3 ans.
  • La validité du diagnostic gaz pour la location a un délai de 6 ans.

Cette différence s’explique par la différence de responsabilité selon les cas de figure.

  • En effet, les propriétaires sont responsables du bon état et de la sécurité des installations de gaz.
  • Tandis que les locataires sont responsables du bon fonctionnement et l’utilisation de l’installation.

Dans le cadre d’une vente, la responsabilité du locataire n’intervient pas étant donné qu’il n’y en a pas. C’est ce qui pourrait expliquer la différence de durée de validité diagnostic gaz entre les deux cas de figure.

🧠 L’info JAQE : ces diagnostics sont réalisés par un professionnel certifié. Ils doivent ensuite être intégrés au dossier de diagnostic technique. Les propriétaires doivent remettre le DDT à l’acquéreur ou locataire au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail.

Il est impératif de vérifier que le diagnostic gaz est valable avant de signer tout contrat.

À quoi cela sert-il d’avoir un diagnostic gaz valable ?

La validité du diag gaz est une question de sécurité pour les occupants d’un bien immobilier. Depuis 2007, il est obligatoire pour tout bien immobilier dont l’installation a plus de 15 ans. Le but de cette obligation étant d’identifier les dangers potentiels.

Un défaut dans une telle installation peut provoquer plusieurs incidents tels que :

  • Les incendies ;
  • Les explosions ;
  • Les intoxications mortelles.

validité diagnostic gaz statistiques

Ces dangers ne sont pas négligeables, ils ne peuvent donc être pris à la légère. Selon les données les plus récentes, les accidents liés à des installations de gaz défectueuses sont en hausses constantes.

La première étape pour assurer la sûreté des occupants d’un bien immobilier est de vérifier la validité diagnostic gaz. La seconde étape est basée sur des contrôles réguliers des infrastructures (appartement et maison) et un entretien minutieux. Ce sont des actions indispensables pour éviter les accidents.

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Quelles mesures doivent être prises lorsqu’une anomalie est détectée ?

Lors de son analyse, le diagnostiqueur doit s’assurer que le dispositif en place est sûre et respecte la norme diagnostic gaz en vigueur. À la suite de son examen, il remet au vendeur ou propriétaire un rapport qui indique les anomalies éventuelles de l’habitation.

Celles-ci seront classées selon leur degré de gravité. Il existe au total trois degrés de gravité :

  • A1 (risque léger, sans obligation de travaux) ;
  • A2 (risque modéré, avec ouvrages obligatoires à réaliser) ;
  • DGI (Danger Grave Immédiat).

Types d’irégularités
Taux de biens immobiliers
Sans anomalies
43,5 %
A1
32,1 %
A2
23,2 %
DGI
1,2 %

Dans le cas d’un A2, il est impératif de réaliser les travaux avant le bail ou la vente de la propriété. Toute singularité A2 identifiée lors du diagnostic immobilier doit être évaluée par un professionnel qualifié.

Ainsi, le professionnel déterminera les mesures à prendre avant une location ou une vente. Le propriétaire pourra alors garantir la conformité de l’installation aux réglementations en vigueur. Des ouvrages supplémentaires peuvent être réalisés si nécessaire.

Dans le cas d’un Danger Grave Immédiat, des mesures spécifiques doivent être prises. Le diagnostiqueur doit couper le gaz et avertir le distributeur. Le distributeur coupera alors la fourniture de gaz. Celle-ci pourra être rétablie uniquement lorsque les risques décelés auront été éliminés.

validité diagnostic gaz exemple anomalies

En somme, la détection d’anomalies peut avoir un important impact lors d’une transaction. Par ailleurs, ce n’est pas le seul élément sur lequel elle a un impact.

Peuvent-elles impacter la validité du diagnostic gaz ? 🤨

La détection d’anormalités peut avoir un impact sur la durée de validité diagnostic gaz. En temps normal, ce diagnostic immobilier est valable trois ans pour la vente et six pour la location. Toutefois, si des anormalités sont constatées, le délai de validité pourrait être raccourci.

Elles peuvent être dues à une mauvaise installation ou à des défauts matériels des appareils d’utilisation. Dans ce cas, le diagnostic gaz location ne sera plus valable. Le propriétaire devra donc en faire réaliser un nouveau.

Selon le degré de gravité de l’anomalie détectée, il devra même réaliser des travaux avant de refaire son diagnostic immobilier. Cette réglementation a été implémentée afin d’assurer la sécurité des futurs locataires ou acquéreurs.

✏️ Exemple : Marie possède un appartement construit en 2001. Elle souhaite le vendre pour partir s’installer dans une maison. Elle a dû par conséquent faire un diagnostic immobilier gaz.

Le diagnostiqueur a détecté durant son analyse une anomalie A2 sur son système de gaz. En effet, l’étanchéité des tuyaux était dégradée. Marie est donc dans l’obligation de réaliser des travaux avant de mettre son logement en vente.

Elle devra refaire un diagnostic afin d’obtenir un document valide lors de la signature de l’acte de vente.

De ce fait, au-delà de la validité diagnostic gaz, assurez-vous que des ouvrages n’ont pas été requis. Si c’est le cas, vérifiez que le propriétaire les a bien effectués.

Est-il possible de louer ou vendre un bien dont l’installation est défectueuse ? 🤔

Le diag gaz est une étape importante avant l’acquisition ou le bail d’un logement. Auparavant, on a expliqué que le propriétaire ne peut louer un logement ayant des anomalies dans son dispositif gaz.

Lorsque je réalise un diagnostic gaz, je dois m’assurer que le réseau et les branchements sont conformes. Pour cela, je dois me baser sur les normes définis par la loi. Il est donc important dans mon métier d’être toujours à la page des nouvelles réformes.

Paul, diagnostiqueur depuis 2 ans

Néanmoins, ce n’est pas la même rèréglementationui s’applique dans le cadre d’une vente. Effectivement, le propriétaire peut vendre le bien sans un diagnostic gaz conforme.

Il doit cependant informer les acquéreurs des anomalies éventuelles. Notamment celles de degré A2 ou DGI. L’acquéreur devra ensuite lui-même réaliser les travaux pour remettre l’installation aux normes de sécurité.

Si le vendeur ne transmet pas volontairement ces informations, ou si celles-ci sont erronées, sa responsabilité sera engagée. De ce fait, il encourra des sanctions.

Il en va de même si la validité diagnostic gaz n’est pas respectée. L’acquéreur ou le locataire peuvent saisir le tribunal s’ils estiment que leur droit a été bafoué.

⭐️ Les points à retenir
  • Le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans,
  • La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans pour la vente,
  • La durée de validité du diagnostic gaz est de 6 ans pour la location,
  • Un diagnostic gaz valide prévient les accidents et permet d’éviter toutes sanctions juridiques,
  • Les anomalies peuvent réduire le durée de validité du diagnostic gaz,
  • Il est possible de vendre un bien dont l’installation de gaz comporte des anomalies, mais pas de le louer.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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