La signification du certificat de conformité gaz
Un certificat de conformité gaz est une attestation officielle qui confirme que votre installation de gaz respecte les normes de sécurité en vigueur. Cela signifie que l’utilisation du gaz dans votre propriété est sécurisée et conforme aux réglementations en place. Ce document est indispensable pour garantir la tranquillité d’esprit de tous les occupants.
Lorsque vous faites appel à un professionnel pour réaliser des travaux de gaz, il est de leur responsabilité de délivrer le certificat de conformité approprié. Et ce, que ce soit pour :
- une installation collective,
- une installation intérieure de logement,
- ou dans le cadre d’un site de production d’énergie.
Cela démontre leur engagement envers la sécurité de votre installation.
Les différents modèles de certificats de conformité gaz
CC1 – Pour les installations de gaz à usage collectif
Le certificat de conformité modèle 1, abrégé CC1, est un document essentiel dans le domaine des installations gaz à usage collectif en France. Ce certificat couvre un large champ d’application, englobant :
- les conduites d’immeubles,
- les conduites montantes avec ou sans compteur,
- ainsi que les conduites d’alimentation de site de production d’énergie en amont de l’organe de coupure de site.
Il est donc indispensable pour garantir la sécurité et la conformité des installations de gaz dans les bâtiments collectifs.
Champ d’application
Le CC1 concerne les installations gaz entre les organes de coupure générale et les organes de coupure de site. Cela signifie qu’il s’applique à toutes les parties de l’installation situées entre ces deux points clés, assurant ainsi une surveillance complète des systèmes de gaz dans les immeubles collectifs.
Format du document
Le CC1 se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de trois exemplaires. Chacun de ces exemplaires est destiné à un acteur spécifique de l’installation :
- Le premier exemplaire est remis au propriétaire (syndic de copropriété, office HLM, etc.).
- Le deuxième exemplaire revient au réalisateur de l’installation.
- Le troisième exemplaire est remis au distributeur de gaz.
Tous les exemplaires doivent être remis avant la mise en service des ouvrages, assurant ainsi une documentation adéquate de l’installation.
Numérotation et contrôle
Les certificats de conformité gaz doivent être numérotés conformément à la réglementation en vigueur (code de l’environnement, article R554-55). De plus, ils doivent être délivrés par l’un des trois organismes de contrôle agréés.
Le CC1 est un élément majeur de la réglementation gaz en France, garantissant la sécurité et la conformité des installations gaz à usage collectif. Il joue un rôle essentiel dans la protection des occupants et la prévention des incidents liés au gaz, assurant ainsi un environnement de vie sûr et fiable pour tous.
CC2 – Pour les installations intérieures de gaz d’un logement
Si vous effectuez des travaux sur l’installation de gaz intérieure de votre logement, le CC2 est requis. Il atteste que l’installation répond aux normes de sécurité en vigueur.
Si vous êtes impliqué dans les installations de gaz en France, vous avez probablement déjà rencontré le certificat de conformité gaz modèle 2 (CC2) délivré par GRDF. Ce certificat joue un rôle essentiel dans la garantie de la sécurité et de la conformité des installations de gaz à usage individuel.
Que couvre le certificat CC2 ?
Le certificat CC2 vérifie la conformité des installations de gaz intérieures à usage individuel. Cela comprend des installations telles que :
- les cuisinières à gaz,
- les inserts,
- les chaudières à condensation,
- et les pompes à chaleur hybrides.
Fondamentalement, il couvre tout travail effectué dans une résidence privée impliquant des installations de gaz individuelles, que ce soit pour :
- l’installation,
- la modification,
- ou le remplacement.
À noter, depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le certificat CC2 inclut également la catégorie « remplacement d’équipement » qui était précédemment couverte par le certificat CC4.
Compréhension du format CC2
Le certificat CC2 est un document complet comprenant plusieurs détails essentiels :
- Identification de l’installation de gaz.
- Identité de l’installateur et coordonnées.
- Méthode d’alimentation en gaz de l’installation.
- Nature et description des travaux effectués.
- Attestation de l’installateur.
De plus, il est signé par trois parties :
- l’installateur,
- un organisme de contrôle (tel que Qualigaz, Dekra ou Copraudit),
- et le gestionnaire de réseau (GRDF ou une entreprise de distribution locale) en cas de nouvelles constructions.
Comment obtenir et remplir le certificat CC2 ?
Pour obtenir un certificat CC2, vous devez contacter un organisme de contrôle, qui facture selon les tarifs constatés en ligne :
- environ 30 euros (hors taxes) pour un professionnel du gaz (PG)
- et entre 100 et 160 euros (hors taxes) pour un non-PG.
Le certificat se présente sous la forme d’un document à quatre exemplaires autocopiants, distribués :
- à l’utilisateur ou propriétaire,
- à l’installateur,
- au distributeur de gaz,
- et à un organisme accrédité.
Le remplissage du certificat CC2 consiste à fournir des informations précises et complètes sur l’installation de gaz et les travaux effectués.
CC2 Intoxication ou accident : suite à une présence de CO
En cas d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) dans votre logement, le CC2 intoxication ou accident est nécessaire pour rétablir l’approvisionnement en gaz en toute sécurité.
CC2 Bailleur : déclaration des travaux
Si des travaux sont effectués en aval de l’Organe de Coupure Individuelle (OCI) sur une installation, le CC2 bailleur doit être délivré pour enregistrer ces opérations.
CC3 : pour les installations collectives dans les sites de production d’énergie
Le CC3 est spécifique aux installations collectives dans les sites de production d’énergie. Il est essentiel pour garantir la sécurité dans ces environnements.
Attestation sur l’honneur
Pour certaines installations de gaz, telles que celles réalisées dans les établissements recevant du public (ERP) ou les bâtiments tertiaires et industriels, il peut ne pas exister de modèle déposé de certificat de conformité. Dans ces cas, l’installateur doit rédiger une attestation sur l’honneur pour attester de la conformité de l’installation.
Modèle de Certificat | Utilisation | Champ d’application | Format du document |
|---|---|---|---|
CC1 | Collectif | Conduites d’immeubles, conduites montantes, etc. | Liasse autocopiante, 3 exemplaires |
CC2 | Individuel | Cuisinières à gaz, chaudières, etc. | Document à 4 exemplaires |
CC3 | Sites de production d’énergie (chaufferies et mini-chaufferies) | Spécifique | Varie en fonction des besoins |
Attestation sur l’honneur | Certaines installations | Cas spécifiques | Document personnalisé |
Au cours de cette évaluation, l’installateur vérifiera l’état de l’ensemble du système de gaz, de la tuyauterie aux appareils. Ils examineront également les dispositifs de sécurité, les ventilations, et les éventuelles fuites de gaz. Le diagnostic gaz permet de détecter les problèmes potentiels et de recommander les actions nécessaires pour les résoudre.
C’est un outil précieux pour garantir la sécurité continue de votre installation de gaz et pour vous assurer qu’elle reste conforme aux normes en vigueur. Ne négligez pas cette étape cruciale si vous possédez une installation de gaz existante.
Est-il obligatoire d’obtenir un certificat de conformité gaz ? ❓
L’obtention d’un certificat de conformité gaz est obligatoire dans de nombreuses situations. Si vous réalisez des travaux ou des modifications sur une installation de gaz, il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur et de garantir la sécurité de tous les occupants.
« Le certificat de conformité gaz est un élément indispensable pour assurer la sécurité de votre installation de gaz. Il engage la responsabilité de l’installateur et atteste de la conformité aux normes en vigueur. Assurez-vous de toujours travailler avec des professionnels agréés pour garantir la sécurité de votre logement ou de votre entreprise.«
Damien, 5 ans d’expérience en immobilier
- Les certificats de conformité gaz sont essentiels pour garantir la sécurité des installations de gaz.
- Différents modèles de certificats existent, adaptés aux installations collectives, individuelles, et aux sites de production d’énergie.
- Il est indispensable de faire appel à des professionnels agréés pour obtenir ces certificats.
- Les certificats ont une durée de validité limitée et doivent être renouvelés régulièrement pour maintenir la conformité aux normes de sécurité.
