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Nouveau DPE suspendu : pour les logements d’avant 1975

Nouveau DPE Suspendu
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Nouveau DPE suspendu : Le nouveau DPE intègre un nouvel algorithme qui devait permettre d'obtenir des résultats plus précis. Cependant, il a été suspendu.

Des tests effectués par l'ADEME ont montré que certains résultats obtenus étaient anormaux. Ils ne reflétaient pas la véritable performance énergétique du bâtiment.

La suspension de ce diagnostic avait donc été déclarée le 24 septembre 2021, pour les logements ayant été bâtis avant 1975.

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Conseils pour faire face à la suspension du nouveau DPE

Qu’est-ce que le nouveau DPE ?

Qu'est-ce que le nouveau DPE ?
Jaqe ©️ – Image d’une étiquette DPE : Qu’est-ce que le nouveau DPE ?

Le nouveau diagnostic de performance énergétique, mis en place le 1ᵉʳ juillet 2021, a été conçu pour être plus fiable et plus transparent. Grâce à la nouvelle réglementation, il a gagné en visibilité et en clarté.

Après la mise en place des différents changements, la méthode de calcul DPE a été revue. Alors qu’il y avait deux méthodes avant la réforme, il n’y en a plus qu’une : la méthode 3 CL. C’est toutefois ce système qui est aujourd’hui questionné. Ainsi, de nombreuses propriétés résidentielles étant marquées F ou G, sont indisponibles à la location.

Le nouveau DPE est suspendu : pour qui ?

Le 24 septembre 2021, une annonce importante a été faite concernant le DPE en France. En effet, il a été annoncé que le DPE serait suspendu pour les propriétaires de logements construits avant 1975. Cette décision a suscité de nombreuses réactions et interrogations, mais il est important de préciser que le diagnostic est toujours possible pour les logements construits après 1975.

Bien que le nouveau DPE suspendu ne soit plus obligatoire pour les propriétaires de bâtiments anciens, il est toutefois fortement recommandé de le réaliser. Vous pourrez ainsi connaître l’efficacité énergétique de son logement. En effet, les experts en la matière sont toujours disponibles pour effectuer ce type de diagnostic. Ils peuvent vous aider à réduire les coûts énergétiques et à améliorer la qualité de vie dans les bâtiments concernés.

La mise en arrêt de la réalisation du DPE

Après sa mise en œuvre depuis le 1er juillet 2021, le DPE fut suspendu jusqu’au 1er novembre de la même année (sauf pour les opérations urgentes).

Une analyse avait été menée pour déterminer la source des irrégularités et les corriger. Les professionnels du diagnostic immobilier ont constaté une augmentation des couacs qui s’accentue depuis juillet. Ces anomalies ne sont pas reflétées sur le label DPE.

Les diagnostiqueurs immobiliers déplorent :

  • Les obstacles rencontrés pour accéder aux espaces techniques de l’immeuble dans un délai imparti ;
  • La complexité à se procurer les références techniques des matériaux d’isolation utilisés il y a plus de dix ans ;
  • La classification de chaudières au gaz en tant que “fuel”, en raison de l’absence de précisions sur leurs caractéristiques (type, puissance, etc.), entraînant une dégradation du classement pénalisante ;
  • La discordance entre les ratios de surfaces habitables des appartements et les tantièmes de copropriété ;
  • L’allongement des délais de mise en location en raison de l’attente des résultats des diagnostics de performance énergétique.
  • La visite des logements et la prise de mesures pourront continuer à être intégrées dans l’élaboration du futur DPE, une fois que les corrections nécessaires auront été apportées.

La visite des logements et la prise de mesures pourront continuer à être intégrées dans l’élaboration du futur DPE, une fois que les corrections nécessaires auront été apportées.

Comme d’habitude, tous les autres diagnostics peuvent être réalisés sur des biens immobiliers peu importe leur date d’achat, même ceux construits avant 1975.

Les erreurs constatées pour le nouveau DPE

Une variété de problèmes a été découvert, concernant le DPE. On compte parmi eux, des anomalies liées au calcul des coûts de consommation d’énergie. Pour l’analyse de l’électricité, la marge d’erreur a été établie à plus de 30 %. Les consommations devaient être calculées en fonction des habitudes de vie des occupants, ce qui posait un problème.

Des thermiciens ont identifié des problèmes concrets qui ont un impact significatif sur la note du DPE :

  • Il y a un problème de calcul des débits d’infiltration qui entraîne des pertes d’énergie près de 10 fois plus importantes que dans la version précédente,
  • Le calcul des consommations des équipements de bouclage pour un appartement en immeuble collectif est incohérent (les pompes consomment presque autant que le total d’eau chaude sanitaire),
  • Une comparaison entre la version 2 et la version 3 montre que les consommations sont beaucoup plus élevées avec les mêmes pertes,
  • Il a également été signalé un point qui n’affecte pas la note,
  • L’estimation du confort d’été est dégradée si la fenêtre des toilettes ne comporte pas de volet, quels que soient les autres paramètres.

Le fossé existant entre l’ancien et nouveau DPE pourrait avoir été causé par ces deux erreurs, selon la FIDI et l’Union des Syndicats Immobiliers. Les deux syndicats d’immobilisation ont lancé plusieurs avertissements sur la nouvelle méthode de calcul. Notamment sur les déficits énergétiques observés.

Quelles mesures apportées pour le nouveau DPE suspendu ?

En octobre 2021, le ministère chargé du Logement réunira différents agents de la filière immobilière :

  • diagnostiqueurs,
  • agences immobilières,
  • éditeurs de logiciels de calcul…

Le plan sur les DPE fut présenté après le 1er juillet. Les anomalies rencontrées seront soulignées, et des corrections seront proposées. La ministre a de ce fait exprimé que :

Citation ministre du logement sur les DPE
Capture d’écran des dires de la ministre sur la suspension du nouveau DPE

Grâce à ces corrections, il sera possible d’affiner le calcul du DPE pour les bâtiments anciens. Tous les DPE suspendus (DPE F et DPE G) ayant été réalisés depuis le 1er juillet, seront également revus afin d’appliquer gratuitement et automatiquement les corrections nécessaires.

Les propriétaires de logements DPE D ou E pourront également demander une révision de leur diagnostic de performance énergétique sans frais supplémentaires.

A ce jour, environ 185 000 logements sont concernés par la nouvelle.

Je suis vendeur : que faire ?

Il est obligatoire de déclarer votre vente ou location d’un bien immobilier si elle remonte à 1975. La vente effective du bien, sera basée sur un DPE déjà établi. Ce dernier devra être révisé au plus vite, si vous n’êtes pas en mesure de remettre à plus tard la transaction. Veillez à fournir à votre acheteur, la totalité des informations nécessaire pour éviter tout procès. Cela peut être :

  • Les diagnostic réalisés antérieurement,
  • La qualité du bien immobilier,
  • La preuve que des travaux ont été effectués.

Les propriétaires n’écumeront pas de frais supplémentaires

Le 27 septembre, les représentants des diagnostiqueurs immobiliers se sont réunis au ministère du Logement pour discuter des solutions pour faire face aux différents problèmes rencontrés.

Le 4 octobre, une nouvelle rencontre aura lieu en présence de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Cette réunion sera l’occasion pour les services de l’État de présenter un bilan complet des DPE effectués depuis le 1er juillet 2021 et les mesures correctives qui seront intégrées dans le nouveau DPE.

Le gouvernement a assuré que ces ajustements assureront la qualité des DPE réalisés sans coût supplémentaire pour les propriétaires immobiliers. Les pouvoirs publics ont insisté sur l’importance de garantir une qualité optimale dans la production des DPE.

Cette rencontre est donc cruciale pour :

  • les acteurs du secteur immobilier,
  • les diagnostiqueurs,
  • les agences immobilières,
  • les éditeurs de logiciels,

qui sont invités à participer activement à la réflexion.

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