Les obligations liées au DPE
Le DPE, autrefois simple outil d’information, est devenu opposable depuis juillet 2021. Cela signifie que les propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G) sont désormais soumis à des obligations de travaux, sous peine de sanctions.
L’interdiction progressive de location des passoires thermiques
La loi Climat et Résilience prévoit un calendrier strict d’interdiction de location des logements énergivores, selon leur étiquette énergie :
Classe énergétique | Seuil de consommation | Date d’interdiction |
|---|---|---|
G | > 450 kWh/m²/an | 1er janvier 2023 |
G | 331 à 450 kWh/m²/an | 1er janvier 2025 |
F | 231 à 330 kWh/m²/an | 1er janvier 2028 |
E | 151 à 230 kWh/m²/an | 1er janvier 2034 |
Les propriétaires qui passeraient outre ces interdictions s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 000 € d’amende. Il est donc crucial d’anticiper ces échéances en programmant dès maintenant les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de son logement.
L’audit énergétique obligatoire en cas de vente
Depuis avril 2023, les propriétaires de logements classés F ou G doivent réaliser un audit énergétique avant toute mise en vente. Cet audit comprend :
- Une analyse détaillée des consommations d’énergie du logement
- Des propositions chiffrées de travaux pour améliorer la performance énergétique
- Une estimation de la nouvelle étiquette énergie après travaux
L’audit énergétique permet aux acheteurs de savoir précisément dans quoi ils s’engagent et d’intégrer le coût des travaux dans leur plan de financement. C’est aussi un outil précieux pour les propriétaires, qui disposent ainsi d’une feuille de route pour échelonner les travaux.
Les travaux de rénovation énergétique à envisager
Pour améliorer la performance énergétique d’un logement et gagner des étiquettes au DPE, plusieurs types de travaux sont à envisager, en fonction de la situation initiale et des caractéristiques du bâti.
L’isolation thermique
L’isolation est souvent le premier levier pour réduire les consommations d’énergie. Les principaux postes à traiter sont :
- Les combles : l’isolation des combles perdus est facile à mettre en œuvre et très rentable. On peut utiliser des isolants en vrac (laine de verre, ouate de cellulose) ou des panneaux (polyuréthane, polystyrène).
- Les murs : l’isolation des murs peut se faire par l’intérieur ou par l’extérieur. La seconde option est plus performante mais aussi plus coûteuse. Les matériaux utilisés sont généralement des panneaux isolants recouverts d’un enduit.
- Les fenêtres : le remplacement des anciennes fenêtres par des modèles double ou triple vitrage permet de réduire significativement les déperditions de chaleur. Privilégiez les menuiseries en PVC ou en aluminium, plus performantes que le bois.
Le remplacement des systèmes de chauffage
Un chauffage vétuste ou mal dimensionné peut être très énergivore. Son remplacement permet souvent de gagner une ou deux étiquettes au DPE. Les solutions les plus performantes actuellement sont :
- Les chaudières à condensation : elles affichent des rendements supérieurs à 90% et peuvent être couplées à des énergies renouvelables comme le bois ou le solaire.
- Les pompes à chaleur : ces systèmes puisent les calories dans l’air extérieur ou le sol pour chauffer le logement. Elles sont particulièrement adaptées aux constructions bien isolées.
Dans tous les cas, il est essentiel d’associer le nouveau système de chauffage à une régulation performante (thermostat programmable, vannes thermostatiques) pour optimiser son fonctionnement.
Autres travaux
D’autres travaux peuvent compléter utilement la rénovation énergétique :
- L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour assurer un renouvellement constant de l’air intérieur sans déperditions thermiques
- La mise en place de panneaux solaires pour couvrir une partie des besoins en eau chaude sanitaire ou en chauffage
- Le traitement des ponts thermiques (dalles, balcons, encadrements de fenêtres) pour limiter les zones de déperdition
L’important est d’avoir une approche globale et cohérente, en traitant l’ensemble de l’enveloppe et des équipements du logement. C’est à cette condition que l’on peut atteindre des niveaux de performance élevés et pérennes.
Les aides financières pour rénover
Engager des travaux de rénovation énergétique représente un investissement important. Heureusement, de nombreuses aides existent pour alléger la facture.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est la principale aide à la rénovation énergétique. Elle se présente sous la forme d’une subvention versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Son montant dépend :
- Des revenus du ménage
- Du gain écologique permis par les travaux
Les ménages modestes peuvent bénéficier d’une prime couvrant jusqu’à 90% du coût des travaux, dans la limite de 30 000 €.
Les certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie. Concrètement, cela se traduit par des primes versées aux particuliers qui réalisent des travaux éligibles. Les montants varient selon les opérations, mais peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 €, remboursables sur 20 ans. Pour en bénéficier, il faut réaliser un « bouquet de travaux » cohérent, permettant un gain énergétique significatif.
Les aides locales
De nombreuses collectivités (régions, départements, communes) proposent des aides complémentaires pour encourager la rénovation énergétique sur leur territoire. Renseignez-vous auprès de votre espace conseil France Rénov’ pour connaître les dispositifs existants.
Bien choisir ses artisans
Le succès d’une rénovation énergétique repose en grande partie sur la qualité des artisans qui réalisent les travaux. Voici quelques conseils pour bien les choisir.
L’importance de faire appel à des professionnels RGE
Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ), il est impératif de faire appel à des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label atteste de leur compétence pour réaliser des travaux de performance énergétique, dans le respect des normes en vigueur. Il garantit aussi que l’entreprise est assurée pour ces travaux spécifiques.
Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, utilisez l’annuaire en ligne sur le site france-renov.gouv.fr.
Vous pouvez rechercher :
- par type de travaux (isolation, ventilation, énergies renouvelables…),
- par localisation.
Devis et contrats de performance énergétique
Une fois que vous avez présélectionné quelques artisans RGE, demandez-leur des devis détaillés, mentionnant précisément les travaux prévus, les matériaux utilisés, les performances attendues et le calendrier de réalisation. N’hésitez pas à poser toutes vos questions et à demander des références de chantiers similaires.
Privilégiez si possible les professionnels qui proposent un contrat de performance énergétique (CPE). Ce document engage l’artisan sur un niveau de performance à atteindre après travaux, avec des pénalités financières à la clé s’il n’est pas respecté. C’est une sécurité supplémentaire pour vous, qui garantit la qualité et l’efficacité des travaux réalisés.
Enfin, n’oubliez pas de vérifier que l’artisan que vous choisissez est bien assuré pour les travaux envisagés, et qu’il dispose de toutes les qualifications requises (électricité, gaz, etc.). Une bonne coordination entre les différents corps de métier est aussi essentielle pour garantir un résultat optimal.
Rénovation énergétique et enjeux environnementaux
Au-delà des obligations réglementaires, rénover son logement sur le plan énergétique présente de nombreux avantages pour l’environnement et la société dans son ensemble.
Contribution à la lutte contre le changement climatique
Le secteur du bâtiment est responsable d’environ 25% des émissions de gaz à effet de serre en France. En réduisant les consommations énergétiques des logements, la rénovation énergétique contribue directement à la lutte contre le changement climatique. C’est un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone visée par l’accord de Paris.
Réduction de la précarité énergétique
La précarité énergétique concerne environ 12% des ménages en France en 2021, soit plus de 6 millions de personnes, selon l’Observatoire de la précarité énergétique (ONPE). La rénovation énergétique est un moyen efficace de lutter contre ce fléau, en réduisant durablement les consommations et les factures.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre les passoires thermiques une priorité, avec des objectifs ambitieux inscrits dans la loi :
- 100% des passoires thermiques rénovées d’ici 2028
- 500 000 logements rénovés par an à partir de 2024
- Éradication des passoires thermiques en 2034
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mis en place le plan France Rénov’, qui mobilise 2 milliards d’euros par an pour accompagner les ménages dans leurs travaux.
Perspectives d’évolution de la réglementation
La réglementation sur la performance énergétique des logements va continuer à se renforcer dans les années à venir. Parmi les évolutions attendues :
- L’interdiction progressive de location des logements classés E, F et G
- L’obligation de rénovation globale en cas de ravalement ou de réfection de toiture
- Le renforcement des exigences pour les logements neufs, avec la généralisation des bâtiments à énergie positive
Autant de raisons supplémentaires pour anticiper dès maintenant la rénovation énergétique de son logement !
- Le DPE est devenu opposable depuis juillet 2021, ce qui signifie que les propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G) sont désormais soumis à des obligations de travaux, sous peine de sanctions.
- Pour améliorer la performance énergétique d’un logement, les principaux travaux à envisager sont l’isolation thermique (combles, murs, fenêtres), le remplacement des systèmes de chauffage (chaudière à condensation, pompe à chaleur) et la ventilation.
- De nombreuses aides financières existent pour alléger le coût des travaux : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro et les aides locales. En les cumulant, il est possible de financer jusqu’à 90% du montant des travaux.
- Pour bénéficier des aides et garantir la qualité des travaux, il est essentiel de faire appel à des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et de privilégier ceux qui proposent un contrat de performance énergétique.
