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Diagnostic amiante : biens concernés, obligations, risques …

Diagnostic Immobilier Amiante
Sommaire
Diagnostic amiante : c'est une obligation légale qui vise à protéger les occupants des bâtiments construits avant juillet 1997 contre les risques sanitaires de l'amiante. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires.

L'état d'amiante coûte en moyenne entre 90 € et 300 €. Sa durée de validité dépend du type de bâtiment, tout comme son obligation. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ce diagnostic obligatoire !
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Comprendre les dangers de l’amiante ☢️

Les fibres d’amiante sont petites et peuvent facilement être mises en suspension dans l’air, ce qui entraîne l’inhalation et l’exposition.

Une exposition à long terme à l’amiante peut entraîner de graves problèmes de santé. Il est important de prendre des mesures pour le gérer ou l’éliminer correctement.

Qu’est-ce que l’amiante et pourquoi est-il dangereux pour la santé ?

L’amiante est un groupe de minéraux naturels qui ont été largement utilisés dans les matériaux de construction pour leur durabilité et leurs propriétés de résistance au feu.

Toutefois, on a découvert par la suite que l’exposition à l’amiante pouvait entraîner de graves problèmes de santé.

➡️ L’inhalation de ces fibres peut entraîner des maladies graves telles que :

  • L’asbestose
  • La fibrose pulmonaire
  • Les plaques pleurales
  • Les cancers du poumon
  • Du péritoine
  • La plèvre

En France, l’utilisation de l’amiante a été interdite en 1997. Mais de nombreux bâtiments construits avant cette date contiennent encore des matériaux contenant de l’amiante (MCA).

Les premières réglementations visaient à protéger les travailleurs de l’industrie de l’amiante. Cependant, elles se sont étendues à la protection du grand public contre l’exposition à l’amiante.

Le cadre juridique actuel de l’amiante en France comprend plusieurs lois et règlements, dont les suivants :

  • Le Code du travail : Ce code contient des dispositions sur la prévention des risques professionnels liés à l’exposition à l’amiante sur le lieu de travail.
  • Le Code de l’environnement : Ce code fixe les règles de gestion et de retrait de l’amiante dans les bâtiments et l’environnement.
  • Le Code de la santé publique : Ce code comprend des dispositions sur la prévention et la gestion des risques liés à l’exposition à l’amiante, ainsi que sur les responsabilités des différents acteurs impliqués.

A ces lois s’ajoutent des réglementations spécifiques à la gestion des MCA dans les bâtiments.

Par exemple l’arrêté de 2002 relatif à l’inventaire des MCA dans les immeubles bâtis.

Ou encore l’arrêté de 2011 relatif à la certification des diagnostiqueurs pour les contrôles de l’amiante.

Il est important de noter que les dangers de l’amiante ne se limitent pas aux bâtiments construits avant l’interdiction de 1997.

Ce matériau a également été utilisé dans des matériaux importés, tels que les isolants, que l’on peut encore trouver dans des bâtiments plus récents.

Il est donc essentiel de faire réaliser un diagnostic amiante sur tout bâtiment, quel que soit son âge.

Comment se produit l’exposition à l’amiante ?

L’exposition à l’amiante peut se produire de différentes manières. La plus courante est l’inhalation de fibres d’amiante en suspension dans l’air.

L’exposition à l’amiante peut également se produire par l’ingestion de fibres d’amiante, bien que cela soit moins courant.

Cette exposition peut s’étaler sur une longue période. Et ne se manifester par des problèmes de santé que de nombreuses années plus tard.

Zoom sur le diagnostic amiante ou état d’amiante 🔍

Qu’est-ce que l’état d’amiante ?

C’est une recherche de la présence de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant juillet 1997.

L’amiante est une fibre minérale utilisée dans la construction de nombreux bâtiments. Elle a été interdite en France le 1er janvier 1997 par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 en raison de sa dangerosité pour la santé.

Loi interdisant l'utilisation d'amiante
Légifrance ©

Ce diagnostic a pour objectif de repérer les matériaux contenant de l’amiante afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger les occupants du bâtiment.

Le processus se compose d’une recherche visuelle des matériaux contenant de l’amiante et d’une analyse de ces matériaux par un laboratoire agréé. Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont nombreux :

  • Faux plafonds
  • Revêtements de sols
  • Toitures
  • Tuyaux d’évacuation

Pourquoi est-il important de le réaliser ?

L’identification de ces matériaux permet aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque potentiel pour la santé et de se conformer à la réglementation.

On ne saurait trop insister sur son importance. Il est crucial pour la sécurité et la santé des occupants d’un bâtiment, ainsi que pour toute personne susceptible d’entrer en contact avec le bâtiment à l’avenir.

diagnostic amiante : matériau contaminé
Canva ©

Les différents types de diagnostics amiantes 📂

Pour assurer la sécurité des personnes et respecter la réglementation, deux types de diagnostics amiante ont été mis en place. Tout dépend du type de logement et du type d’acte (vente, location, travaux…).

Le diagnostic amiante avant-vente

L’état d’amiante avant-vente est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il doit être réalisé avant la transaction immobilière et doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition est obligatoire. Il doit être réalisé avant toute intervention sur le bâtiment, même s’il s’agit de petits travaux comme de la plomberie.

Ce diagnostic permet de repérer les matériaux contenant de l’amiante dans la partie concernée par les travaux. Le but est de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs qui interviennent sur le chantier.

Cet examen avant travaux est obligatoire pour tous les travaux qui peuvent libérer de l’amiante dans l’air, même si le bâtiment concerné est postérieur à juillet 1997.

réglementation du diagnostic amiante avant travaux
Légifrance ©

Les dossiers d’amiante

En plus de ces diagnostics, les propriétaires sont tenus de créer et de tenir à jour deux types de dossiers.

➡️ Le premier est le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP). Il est obligatoire pour toute partie privative d’un bâtiment résidentiel construit avant 1997. Le propriétaire de l’immeuble est responsable de la création et de la tenue de ce dossier et doit le mettre à la disposition des occupants.

➡️ Le second dossier est le Dossier Technique Amiante (DTA). Il concerne les parties communes des immeubles d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le propriétaire de l’immeuble doit constituer et tenir à jour ce dossier et le mettre également à la disposition des occupants. Ces dossiers contiennent des informations importantes sur :

  • La présence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’immeuble
  • Leur localisation
  • Leur état…

Quels biens sont concernés ? 🏠

Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par l’obligation de le réaliser quel que soit leur usage (habitation, commerce).

Seules les maisons individuelles d’habitation sont exclues de cette obligation.

Il est obligatoire pour tous les types de logements, qu’ils soient loués ou vendus, et pour les parties communes des immeubles d’habitation. Il est également obligatoire pour les bâtiments industriels et commerciaux construits avant juillet 1997.

Type de dossier ou diagnostic
Immeubles concernés
Contenu
Objectifs
Dossier Amiante Parties Privées (DAPP)
Immeubles collectifs construits avant 1997
Identification des matériaux contenant de l’amiante dans les parties privées
Remis aux locataires et acheteurs potentiels
Dossier Amiante Techniques (DTA)
Immeubles collectifs construits avant 1997 et immeubles de plus de 1000 m²
Identification des matériaux contenant de l’amiante dans les parties communes et techniques
Tenu à disposition des copropriétaires et parties intéressées
Diagnostic Amiante Vente
Tout type d’immeuble
Identification des matériaux contenant de l’amiante dans l’ensemble du bâtiment
Remis aux acheteurs potentiels lors de la vente
Contrôles périodiques
Immeubles collectifs (tous les 6 ans) et immeubles individuels (tous les 3 ans)
Vérification de l’état des matériaux contenant de l’amiante
Garantir la sécurité de la santé
Diagnostics Amiante avant travaux et avant démolition
Tout type d’immeuble
Permet de planifier en toute sécurité les opérations prévues
Réalisé avant la réalisation de travaux ou la démolition d’un bâtiment
Examens visuels suite à des travaux de désamiantage
Tout type d’immeuble
Vérification que toutes les fibres d’amiante ont été enlevées et que le bâtiment est sûr
Réalisé suite à des travaux de désamiantage

✏️ Exemple : Mme Martin est propriétaire d’un appartement construit en 1990 et souhaite le vendre. Elle se demande si elle a l’obligation de réaliser un état d’amiante et si oui, lequel.

Elle contacte donc un diagnostiqueur immobilier certifié pour lui poser ces questions. Le diagnostiqueur lui explique que, en tant que propriétaire d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, elle a l’obligation de réaliser un état d’amiante avant la vente de son bien.

Il lui indique également qu’elle doit réaliser un diagnostic amiante des parties privatives de son appartement, qui comprendra l’inspection visuelle de l’ensemble des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, tels que les faux plafonds, les conduits de ventilation, les revêtements de sol, etc.

Le rapport de diagnostic devra mentionner la présence ou l’absence d’amiante dans ces matériaux, ainsi que le niveau de risque associé à chaque matériau contenant de l’amiante.

Mme Martin décide de faire réaliser le diagnostic amiante pour son appartement conformément à la réglementation en vigueur, pour s’assurer qu’elle peut vendre son bien en toute légalité et en toute sécurité pour les futurs occupants.

Comment se déroule le diagnostic amiante ? 💡

Qui réalise cet examen?

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostiqueur doit chercher tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans la partie concernée par le diagnostic.

Ces matériaux et produits sont listés dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019.

Il peut prendre plusieurs heures en fonction de la taille du bâtiment concerné. Le diagnostiqueur doit effectuer une recherche visuelle des matériaux contenant de l’amiante et prélever des échantillons de ces matériaux pour une analyse en laboratoire.

➡️ Le résultat de l’analyse permet de déterminer la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante.

Comment obtenir son diagnostic ?

Si vous souhaitez réaliser un diagnostic amiante, voici la démarche à suivre pour réaliser votre diagnostic :

1. Trouver un diagnostiqueur certifié : il est impératif que la personne ou l’entreprise à laquelle vous faites appel soit certifiée et reconnue. Si ce n’est pas le cas, votre diagnostic ne sera pas valable. Vous risquez donc d’être pénalisé par une amende. Ainsi que de devoir verser des dommages et intérêts à verser au locataire ou l’acheteur. Avant toute transaction immobilière, il est essentiel de réaliser un diagnostic amiante pour vérifier la présence d’amiante dans les matériaux du bâtiment.

2. Définir vos besoins : à cette étape, le diagnostiqueur décidera du type de diagnostic dont vous avez besoin. Cela dépendra notamment de votre projet et du type de bien.

3. Valider le devis : vous connaîtrez le prix diagnostic amiante pour votre bien. Une fois le devis validé, le rendez-vous pourra être fixé.

4. Intervention du diagnostiqueur : le professionnel commencera son inspection afin de détecter l’amiante. Il suivra un processus de vérification des différents types de matériaux qui sont susceptibles d’en contenir.

✏️ Exemple : Le diagnostiqueur se rend sur place, chez Mme Martin, pour inspecter l’appartement et effectuer des prélèvements d’échantillons de matériaux suspectés de contenir de l’amiante. Notamment, les revêtements de sol, les plafonds et les isolants.

Après analyse des échantillons en laboratoire, le diagnostiqueur fournit à Mme Martin un rapport détaillé indiquant la présence ou l’absence d’amiante dans la maison, ainsi que le type et le niveau de risque associé à chaque matériau contenant de l’amiante.

Les résultats du diagnostic montrent que l’appartement contient de l’amiante dans les matériaux isolants utilisés dans les murs et les plafonds, ainsi que dans les revêtements de sol.

Le diagnostiqueur recommande donc de mener des travaux d’encapsulage afin de pouvoir vendre son bien.

🧠 L’info JAQE : Le diagnostic amiante est une procédure réglementée, effectuée par des diagnostiqueurs certifiés par le Coffra (Comité Français d’Accréditation).

Résultats et contenu du rapport amiante

Le diagnostic va vous donner un état des lieux des éléments présents dans votre maison ou appartement. Ces éléments sont répertoriés dans deux listes (A et B).

➡️ La liste A regroupe les matériaux qui sont considérés comme les plus risqués et devraient être enlevés dès que possible.

➡️ Sur la liste B, c’est ceux qui peuvent être maintenus s’ils sont en bonne condition et intacts.

Il y aura donc d’abord un résultat pour chacun des éléments listés.

Liste A
 
Matériaux et produits à examiner
Exemples
Flocages
Revêtement présentant un aspect fibreux
Faux plafonds
Revêtement généralement constitué d’une armature
suspendue et d’un remplissage de panneaux légers
Calorifugeages
Revêtement servant d’isolant thermique

Liste B
 
Matériaux et produits à examiner
Exemples
Parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux…)
Enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons
Planchers, plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres
Panneaux collés ou vissés, dalles de sol
Conduits, canalisations et équipements intérieurs (vide-ordures, par exemple)
Conduits (eau, air), clapets, volets, joints
Éléments extérieurs
Toiture amiante, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture

Des informations complémentaires sont également présentes dans le rapport. Voici ce que vous pouvez trouver dans un rapport de diagnostic :

  • Les documents transmis
  • La portée des travaux
  • La présence et l’emplacement des matériaux et produits contenant de l’amiante
  • Les endroits ou pièces qui ont été inspectés
  • Un plan de repérage des matériaux amiantés

🧠 L’info JAQE : Si le rapport dévoile la présence d’amiante, vous aurez interdiction de louer votre maison ou appartement. Vous devrez par ailleurs réaliser des travaux de désamiantage.

diagnostic amiante résultat positif désamiantage

Pour finir, le résultat du diagnostic amiante doit être annexé à tout acte de vente ou de location d’un immeuble, appartement ou maison. Cela garantit la transparence pour l’acquéreur ou le locataire sur la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment.

Les propriétaires sont tenus de gérer l’amiante présent dans leur bien, y compris sa suppression ou sa mise en sécurité si nécessaire, pour minimiser les risques pour la santé des occupants.

diagnostic amiante avant travaux vieille maison
Canva ©

Prix, règles et durée de validité du diagnostic amiante

Le coût dépend de la taille du bien immobilier concerné, de sa localisation et du diagnostiqueur choisi. Le coût moyen pour un diagnostic amiante avant vente est de 90 à 120 euros et pour un diagnostic amiante avant travaux de 400 à 600 euros.

La durée de validité du rapport dépend de la date de réalisation du diagnostic et de son résultat.

Prix de l’état d’amiante

Le prix de votre examen dépendra de la surface à contrôler. Il y aura donc une différence importante entre le coût pour un petit appartement et une grande maison.

Voici un tableau comparatif des prix minimums et moyens différentes tailles de biens : 

Exemple du devis reçu par M.Martin :

Désignation du diagnostic
Prix HT
Taux de TVA
Montant TVA
Prix TTC
Inspection visuelle et prélèvements d’échantillons de matériaux suspectés de contenir de l’amiante
300 euros
20%
60 euros
360 euros
Analyse en laboratoire des échantillons prélevés
100 euros
20%
20 euros
120 euros
Rédaction du rapport de diagnostic amiante
50 euros
20%
10 euros
60 euros
Total
450 euros
20%
90 euros
540 euros

Durée de validité

La validité va dépendre de la date à laquelle vous l’avez réalisé !

➡️ Diagnostic réalisé après le 1er avril 2013

  • si aucune trace d’amiante n’a été détectée, la validité diagnostic amiante est illimitée.
  • si de l’amiante est trouvé, un nouveau diagnostic doit être réalisé dans les trois ans suivant le premier diagnostic.

➡️ Diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013

  • le diagnostic devra obligatoirement être refait avant de louer ou vendre le bien. 

“Même s’il n’y a pas de traces d’amiante, il est fortement recommandé de faire un nouveau diagnostic à chaque vente du logement. Cela permet d’être sûr que le bâtiment ne présente pas de dangers. En effet, si des rénovations ont été effectuées depuis la réalisation du dernier état d’amiante, cela peut révéler des matériaux contenant de l’amiante. Alors qu’ils étaient auparavant invisibles.”

Lisa, passionnée et experte en diagnostic immobilier

En cas de diagnostic négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf en cas de travaux de rénovation effectués après la réalisation du diagnostic.

En cas de diagnostic positif, la durée de validité du diagnostic dépend de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante détectés.

⭐️ Les points à retenir
  • Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente et la location
  • Il coûte à partir de 89€
  • Le prix dépend de la surface du bien
  • Sa durée de validité dépend de la date de réalisation
  • Dans certains cas sa durée est illimitée
  • Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié
  • Un rapport est délivré à la suite de l’intervention


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 😊

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