Vendre une maison qui contient de l’amiante

Vendre une maison avec de l’amiante, c’est possible !

Depuis le 1er juillet 1997, la fabrication, l’importation et la vente de matériaux contenant de l’amiante sont interdites en France. Mais de nombreux bâtiments construits avant cette date peuvent encore en contenir. Si c’est le cas de votre maison, pas de panique ! Vous avez parfaitement le droit de la vendre, à condition de suivre une procédure bien précise.

La première étape consiste à faire réaliser un diagnostic amiante par un professionnel certifié. Une fois ce diagnostic établi, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• Si l’amiante est présente mais en bon état, vous pouvez vendre votre bien en l’état, en informant l’acheteur de la présence d’amiante et en lui transmettant le rapport de repérage.
• Si l’amiante est dégradée et présente un risque pour la santé, vous devrez faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement avant de pouvoir vendre. Ces travaux doivent être effectués par une entreprise spécialisée et certifiée.

Zoom sur le diagnostic amiante

Lors de cette opération, le diagnostiqueur prélève des échantillons sur les matériaux suspects et les analyse en laboratoire. Il consigne ses conclusions dans un rapport détaillé, précisant la localisation des matériaux amiantés, leur état de conservation et le niveau de risque associé.

Ce rapport doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique. L’acheteur potentiel doit en prendre connaissance le plus tôt possible, car il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature de la promesse de vente.

Depuis avril 2013, le diagnostic amiante fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à fournir lors de la vente. Il est valable 3 ans. Si vous disposez déjà d’un diagnostic de moins de 3 ans, assurez-vous qu’il est toujours valide et suffisamment récent pour être joint à la promesse de vente.

Anticiper la réalisation du diagnostic amiante présente plusieurs avantages :

• Vous pourrez prévoir les éventuels travaux nécessaires et leur calendrier, sans risquer de retarder la vente.
• Vous éviterez les mauvaises surprises et pourrez ajuster votre prix de vente en conséquence.
• Vous rassurerez les acheteurs potentiels en leur prouvant votre transparence et votre anticipation.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire en ligne de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) ou celui de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers (CDI).

En faisant réaliser ce diagnostic amiante en amont de votre projet de vente, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour vendre votre bien dans les meilleures conditions. C’est une étape incontournable, à ne pas négliger !

Travaux éventuels : anticipez !

Si le diagnostic amiante révèle la présence de matériaux amiantés dégradés, vous devrez probablement faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement avant de pouvoir vendre votre bien. Ces travaux visent à supprimer le risque d’exposition à l’amiante et à sécuriser votre bien pour les futurs occupants.

Le type de travaux à effectuer dépend de l’état de conservation des matériaux amiantés et de leur localisation.

Dans certains cas, un simple encapsulage peut suffire. Dans d’autres, un retrait complet des matériaux concernés sera nécessaire. Seul un professionnel certifié pourra déterminer la nature et l’ampleur des travaux à prévoir.

Même si ces travaux peuvent représenter un coût important, il est vivement recommandé de les réaliser avant de mettre votre bien en vente.

En effet, la présence d’amiante dégradée peut faire fuir les acheteurs potentiels ou les inciter à négocier une forte décote.

En revanche, si vous avez effectué les travaux nécessaires en amont, vous rassurerez les acheteurs sur la sécurité du bien et éviterez les blocages lors de la vente. Vous pourrez intégrer le coût des travaux dans votre prix de vente et ainsi le répercuter sur l’acheteur final.

Sachez que des aides financières existent pour vous aider à supporter le coût des travaux de désamiantage. Vous pouvez notamment bénéficier :

• D’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à hauteur de 15 à 50% du montant des travaux.
• D’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous conditions de ressources, pouvant couvrir jusqu’à 50% du coût des travaux.
• De subventions des collectivités locales, variables selon les territoires.

Pour trouver une entreprise RGE près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire en ligne du site France Rénov’, mis en place par l’Agence de la transition écologique (ADEME). N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à vérifier les certifications des entreprises contactées.

Une fois les travaux réalisés, l’entreprise vous remettra un certificat de fin de travaux et une attestation de non-présence d’amiante, à transmettre à l’acheteur. Vous pourrez également faire réaliser un nouveau diagnostic amiante pour prouver la conformité de votre bien.

Anticiper les éventuels travaux de désamiantage vous permettra de vendre votre bien plus rapidement et plus sereinement. C’est un investissement qui peut s’avérer rentable sur le long terme, d’autant plus que des aides existent pour vous épauler financièrement.

Transparence et pédagogie : les clés d’une vente sereine

Vendre un bien contenant de l’amiante peut générer des inquiétudes chez les acheteurs potentiels. Pour les rassurer et instaurer un climat de confiance, la transparence et la pédagogie sont de mise tout au long de la vente.

Dès la mise en vente de votre bien, informez clairement les acheteurs de la présence d’amiante, en précisant les matériaux concernés et leur état de conservation. Transmettez-leur le rapport du diagnostic amiante et n’hésitez pas à en discuter avec eux pour répondre à leurs interrogations.

Si vous avez fait réaliser des travaux de retrait ou de confinement, expliquez-en les raisons et le déroulement. Fournissez tous les documents relatifs à ces travaux : devis, factures, attestations de fin de travaux, certificat de non-présence d’amiante… Ces éléments prouveront votre bonne foi et le sérieux de votre démarche.

Si certains matériaux amiantés sont conservés car en bon état, informez l’acheteur des précautions à prendre pour éviter leur dégradation. Par exemple, il faudra éviter de percer ou de poncer des cloisons en amiante-ciment, sous peine de libérer des fibres nocives.

Vous pouvez également fournir à l’acheteur une liste des entreprises certifiées pouvant intervenir sur les matériaux amiantés restants, en cas de travaux ultérieurs. Ainsi, vous lui montrerez que vous avez anticipé cette question et que vous êtes soucieux de sa sécurité.

N’ayez pas peur d’aborder le sujet de l’amiante avec les acheteurs. Une information claire, étayée et pédagogique vaut mieux qu’un silence inquiétant. La plupart des acheteurs préfèreront un vendeur transparent, qui a pris ses responsabilités, à un vendeur évasif qui pourrait leur cacher des vices cachés.

Si un acheteur potentiel semble inquiet malgré vos explications, proposez-lui de faire intervenir un professionnel (diagnostiqueur, entreprise de désamiantage…) pour lui fournir un éclairage neutre et expert. Cette démarche prouvera votre volonté de transparence et de dialogue.

Enfin, n’oubliez pas que votre notaire est également un allié précieux pour rassurer l’acheteur. Il pourra lui expliquer les implications juridiques de la présence d’amiante et les garanties dont il dispose en cas de vice caché.

En communiquant de façon transparente et pédagogique sur la présence d’amiante dans votre bien, vous faciliterez grandement la vente. Les acheteurs seront rassurés par votre honnêteté et votre anticipation, ce qui les incitera à concrétiser la transaction en toute sérénité.