Diagnostic amiante copropriété : obligations, contenu…

Qu’est-ce que le diagnostic amiante copropriété ?

Définition diagnostic amiante

Un contrôle amiante est une expertise réalisée par un professionnel certifié visant à détecter la présence d’amiante dans un bâtiment. 

L’amiante est une substance fibreuse qui a été largement utilisée dans la construction de bâtiments jusqu’à son interdiction en France en 1997.

Lorsqu’il est inhalé, l’amiante peut causer divers problèmes de santé, notamment le cancer du poumon et le mésothéliome.

Il est donc essentiel d’identifier toute présence d’amiante dans un bâtiment, en particulier dans les propriétés anciennes, afin de s’assurer qu’elle peut être éliminée ou gérée en toute sécurité. 

L’inspection comprend un examen visuel et un échantillonnage des matériaux de construction suspectés de contenir de l’amiante, qui sont ensuite analysés en laboratoire pour confirmer la présence ou l’absence de fibres d’amiante.

Prix du diagnostic amiante copropriété

Il est difficile de donner un prix précis pour un diagnostic amiante dans un immeuble en copropriété, car cela dépend de plusieurs facteurs tels que : 

• la taille de l’immeuble
• la complexité de l’examen
• la région où se situe l’immeuble
• les tarifs pratiqués par les différents diagnostiqueurs

➡️ Mais voici une estimation des prix moyens par types de biens :

Durée de validité amiante copropriétaire ⏱

En France, la validité d’un diagnostic amiante est généralement de :

• 6 ans pour les parties privatives
• 3 ans pour les parties communes

Cependant, il est important de noter que cette durée peut varier en fonction de l’évolution des matériaux et des produits contenant de l’amiante, ainsi que des travaux réalisés dans l’immeuble.

Il est en conséquence recommandé de consulter régulièrement un professionnel qualifié pour vérifier l’état de l’amiante dans l’immeuble. Il sera ainsi possible d’effectuer un nouveau diagnostic si nécessaire.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire en copropriété ?

Toute propriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est tenue de faire un diagnostic amiante. Cette obligation découle de la loi du 1er Janvier 2013.

Les logements concernés sont ceux construits avant le 01/07/1997 car c’est à cette date que la loi interdisant l’amiante est passée. Il y eut une lutte contre l’utilisation de l’amiante par l’état.

Il est obligatoire également dans les copropriétés, pour l’entièreté du bâtiment. Outre les parties privées, les parties communes ont l’obligation d’effectuer le diagnostic.

Obligations de diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)

Le diagnostic amiante parties privatives est obligatoire pour toute vente ou location d’un appartement en immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er juillet 1997. Si vous souhaitez louer votre bien vous devrez effectuer un diagnostic amiante location.

Depuis le 1er janvier 2013, tout propriétaire de ces parties privatives doit établir un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP). Les règles en matière d’amiante pour les parties privées sont un peu différentes.

C’est chaque propriétaire qui a la responsabilité de constituer pour son appartement un DAPP. 

Ce dossier doit être mis à disposition du locataire en cas de location de l’appartement. Cependant, il est important de noter que le DAPP ne remplace pas le Diagnostic Amiante en cas de vente de l’appartement.

En effet, un repérage plus exhaustif devra être fait pour que le Diagnostic Amiante soit en cas de vente. Enfin, il est important de rappeler que le DAPP est lié à l’immeuble et non pas au propriétaire, il doit être tenu à jour tout au long de la vie de l’immeuble.

Obligations de diagnostic amiante : parties communes (DTA)

Dans une copropriété, les diagnostics amiante s’appliquent non seulement aux appartements individuels, mais aussi aux parties communes.

C’est le DTA, Dossier Technique Amiante.

Il est donc crucial pour : 

• La santé et la sécurité des résidents
• La santé publique

Par ailleurs, les informations obtenues par ces diagnostics sont également précieuses pour les copropriétaires qui peuvent ainsi : 

• Connaître l’état de leur bien immobilier
• Prendre les mesures nécessaires si des matériaux contenant de l’amiante sont détectés

Les diagnostics des parties communes sont généralement effectués par le syndic de copropriété. Il est responsable de la mise en place de ces diagnostics immobiliers.

Diagnostic amiante en copropriété : déroulé, contenu du dossier

Comment se déroule ce diagnostic ?

Le diagnostic amiante dans une copropriété se déroule généralement de la manière suivante :

1. L’assemblée générale de copropriété décide de lancer la procédure de diagnostic amiante.
   Le syndic de copropriété se charge de la mise en place d’un cahier des charges pour la réalisation du diagnostic.
2. Une entreprise spécialisée est sélectionnée pour réaliser le diagnostic.
3. L’entreprise effectue une inspection des parties privatives et communes de l’immeuble, et réalise des prélèvements si nécessaire.
4. Les résultats du diagnostic sont remis au syndic de copropriété qui les transmet aux copropriétaires lors de l’assemblée générale suivante.
5. En cas de présence d’amiante, des mesures sont prises pour gérer les risques pour la santé et mettre en conformité l’immeuble.

➡️ En ce qui concerne le travail du diagnostiqueur amiante, il doit vérifier la présence d’amiante, ainsi que l’état de conservation de plusieurs éléments du bâtiment.

Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont classés en deux catégories : 

• La liste A
• La liste B

Les matériaux de la liste A sont considérés comme les plus dangereux et doivent être retirés dès que possible, tandis que les matériaux de la liste B peuvent être laissés en place s’ils sont en bon état et non endommagés. 

Qui le réalise ?

Il existe des entreprises spécialisées et des professionnels certifiés pour réaliser les diagnostics amiante dans un immeuble de copropriété. 

Il est important de s’assurer que l’entreprise ou le professionnel choisi soit certifiée et qu’il/elle possède les qualifications nécessaires pour effectuer ce type de diagnostic

Il est également important de vérifier les références et les avis de ces entreprises et professionnels pour s’assurer de la qualité de leur travail.

✅ Le Code de la santé publique régule les diagnostiqueurs qui sont agréés pour la réalisation de repérages d’amiante.

« Les repérages prévus aux articles R.1334-20 à R. 1334-22 ainsi que l’évaluation périodique de l’état de conservation prévue à l‘article R. 1334-27 et l’examen visuel prévu à l’article R. 1334-29-3 sont réalisés par des personnes répondant aux conditions posées par les dispositions de l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Lorsque le résultat de l’évaluation de l’état de conservation conduit aux préconisations prévues au 2° ou 3° du IV de l’article R. 1334-20, la personne ayant effectué le repérage des matériaux et produits de la liste A dans un immeuble bâti mentionné à l’article R.1334-17 ou à l’article R.1334-18 transmet une copie du rapport de repérage au préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble bâti. Un arrêté des ministres chargés de la construction et de la santé précise les modalités de cette transmission. »

Que contient ce dossier ?

Le dossier contient des informations sur la présence d’amiante dans les parties communes d’un immeuble, y compris :

• La localisation des matériaux contenant de l’amiante
• Leur état de conservation
• Les travaux effectués ou prévus pour les retirer ou les confiner
• Les consignes de sécurité pour manipuler ces matériaux
• Une fiche récapitulative comprenant des détails tels que l’identification de l’immeuble et les modalités pour consulter le DTA.

Voici d’ailleurs un exemple de rapport de l’état d’amiante dans une copropriété :

Quelles sont les obligations concernant l’amiante pour les copropriétaires ? ‍⚖️

Payer l’intervention

Le coût du diagnostic amiante d’une copropriété est généralement à la charge des copropriétaires. Cependant, il est important de vérifier les dispositions de votre règlement de copropriété ou de consulter votre syndic pour connaître les modalités précises de cette charge.

Il est de plus possible que certaines parties communes soient à la charge de l’immeuble et non pas des copropriétaires individuels.

Prévenir les habitants

C’est grâce au dossier DTA que les résidents seront informés de l’état de l’immeuble en ce qui concerne l’amiante. Étant donné qu’il contient le rapport du diagnostic, c’est ce dossier qui est remis en cas de travaux aux personnes concernées.

Réaliser des travaux

Comme expliqué précédemment, il y a deux types de matériaux contenant de l’amiante. Si les composantes comprenant de l’amiante font partie de la liste A, le syndic de propriété doit faire des travaux immédiatement. 

➡️ Si, au contraire, ils appartiennent à la liste B, les travaux pourront attendre selon l’état de conservation de ces derniers.

Les sanctions en cas d’absence de diagnostic amiante

Plusieurs mesures peuvent être prises par le préfet si les mesures préconisées dans le rapport professionnel ne sont pas suivies :

• Contraindre le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à effectuer des travaux de désamiantage
• Un jugement condamnant le ou les propriétaires à payer 1500€ de dommages et intérêts

Quels sont les autres diagnostics obligatoires en copropriété ?

L’état d’amiante n’est pas le seul diagnostic requis pour les biens immobiliers en copropriétés. Voici un tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers pour les immeubles collectifs :

Ces inspections sont toutes obligatoires pour les copropriétés et ont des dates limites de validité différentes. Le DPE est valide pendant 10 ans, tandis que le diagnostic termites est valable pour 6 mois. 

Les diagnostics plomb et amiante sont illimités dans le temps, tandis que les diagnostics électricité et gaz ont une validité de 3 ans. 

Il est important de noter que ces inspections sont cruciales pour la sécurité et la valeur du bien immobilier, et doivent être réalisées par des professionnels certifiés.