Validité diagnostic amiante : sur quelle durée ?

Durée de validité d’un diagnostic amiante

Il est crucial de vérifier attentivement la durée de validité du diagnostic, car elle varie selon les situations.

Le cas du diagnostic amiante négatif

Bien immobilier de type appartement

Pour un appartement, lorsqu’une inspection ne détecte pas la présence d’amiante après le 1er avril 2013, ce constat reste valide indéfiniment et ne requiert aucune mise à jour. Néanmoins, il est conseillé de réaliser une nouvelle évaluation à l’occasion de chaque transaction immobilière, particulièrement après des rénovations, car celles-ci pourraient révéler de l’amiante précédemment non détecté.

Si l’inspection originale date d’avant le 1er avril 2013, et qu’une transaction est envisagée, il est nécessaire de procéder à une évaluation complémentaire concernant l’état de conservation des éléments susceptibles de contenir de l’amiante.

Bien immobilier de type maison

Ce document reste valide indéfiniment et ne requiert pas de mise à jour dans les cas suivants :

• si l’analyse a été effectuée postérieurement au 01 avril 2013,
• si les composants externes de la liste B ont été examinés pour l’amiante,
• si aucun composé ou objet amianté n’a été identifié.

Dans le cas où l’analyse a été conduite avant cette date, il est nécessaire que les composants externes de la catégorie B soient explorés afin d’évaluer et de décrire la préservation des objets et substances amiantés.

Le cas du diagnostic amiante positif

Pour les matériaux de la liste A (isolation, protection thermique et faux-plafonds) :

• Lorsque la présence d’amiante est confirmée, indépendamment du moment où l’évaluation a été effectuée, il est nécessaire d’effectuer une inspection récurrente tous les 3 ans. Cette vérification est essentielle pour évaluer la détérioration de votre habitation ou pour certifier le retrait de l’amiante, garantissant ainsi que les matériaux amiantés sont maintenus en bon état, conformément à l’état de conservation N=1.
• Pour un la catégorie N=2 (état moyen de conservation), des tests de particules dans l’air doivent être réalisés par un organisme habilité sous trois mois pour évaluer la condition de l’article examiné.
  • Si le nombre de fibres d’amiante est inférieur à cinq par litre d’air, une vérification tous les 3 ans est adéquate.
  • En présence d’une quantité supérieure, on procède selon les procédures associées à un « niveau de maintien N=3 ».
• Si les matériaux affectés par l’amiante ne sont pas bien entretenus (« dégradation avancée N=3 »), il est nécessaire de planifier des actions préventives et des interventions pour retirer l’amiante afin de minimiser le danger d’inhalation d’amiante par les résidents, en visant une concentration inférieure à 5 fibres par litre d’air. Le représentant gouvernemental du département lié au logement doit recevoir une notification des actions préventives engagées dans un délai de deux mois. Ensuite, dans un délai d’un an, il doit également être informé des interventions prévues et du calendrier suggéré.

Pour les matériaux et produits contenant de l’amiante (liste B)

Nous vous recommandons vivement d’examiner attentivement les directives relatives à la préservation des substances et éléments amiantés (c.f, page 30 « C. Les obligations qui découlent des repérages des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante »).

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante valide ?

Un diagnostic amiante valide, également appelé « état d’amiante », est un document obligatoire qui atteste de la présence ou de l’absence de matériaux contenant de l’amiante dans un logement ou un bâtiment.

Ce diagnostic est requis pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, date à laquelle l’utilisation de l’amiante a été complètement interdite en France.

La réglementation française encadre strictement la réalisation des diagnostics amiante. Ils doivent être effectués par un professionnel certifié, selon une méthodologie précise définie par les normes en vigueur.

La tenue d’un dossier technique amiante (DTA) et d’un dossier amiante parties privatives (DAPP) est également obligatoire pour assurer le suivi et la traçabilité des informations relatives à l’amiante dans un immeuble par exemple.

Contenu réglementaire d’un rapport de repérage amiante valide

Éléments à faire figurer obligatoirement

Selon la réglementation, un rapport de diagnostic amiante valide doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

• La désignation et les coordonnées du propriétaire
• La désignation de l’immeuble bâti concerné (adresse, nature, destination)
• La désignation et certification du diagnostiqueur
• La description de la mission et de la méthodologie employée
• La liste exhaustive des matériaux et produits inspectés avec leur localisation précise
• La mention de la présence ou de l’absence de matériaux contenant de l’amiante

Résultats d’analyses détaillés

En cas de présence avérée d’amiante, le rapport doit fournir des informations complémentaires :

• La localisation détaillée des matériaux amiantés
• L’évaluation de leur état de dégradation et du risque de dégagement de fibres
• Les obligations réglementaires à respecter (travaux, mesures conservatoires, etc.)
• Les recommandations de gestion et d’évaluation périodique de l’état des matériaux
• Les préconisations de travaux de retrait ou de confinement le cas échéant
• Les résultats d’analyses en laboratoire si des prélèvements ont été effectués

Le rapport doit être complet, précis et sans ambiguïté pour permettre au propriétaire de prendre les mesures adaptées en fonction de la situation. C’est un document essentiel pour prévenir les risques d’exposition à l’amiante.

Conseils pour un diagnostic fiable

Choisir un diagnostiqueur certifié

Pour garantir la fiabilité du diagnostic amiante, il est primordial de faire appel à un opérateur de repérage certifié et qualifié. Celui-ci doit :

• Être formé spécifiquement au diagnostic amiante (formation SS4 minimum)
• Posséder la certification avec mention amiante délivrée par un organisme agréé
• Justifier d’une expérience significative dans la réalisation de diagnostics amiante
• Être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle

Vérifier l’exhaustivité du rapport

Le rapport remis par le diagnostiqueur spécialisé en amiante doit être complet et détaillé. Vérifiez qu’il contient bien :

• La localisation précise des matériaux amiantés détectés
• La nature exacte de ces matériaux (type d’amiante)
• Une évaluation de leur état de dégradation
• Les obligations réglementaires à respecter
• Les recommandations de gestion et de travaux le cas échéant

N’hésitez pas à le relire attentivement et à demander des compléments si certains éléments vous semblent manquants ou imprécis.

Si cela vous semble complexe, nous avons rédigé un article prévu à cet effet afin de vous faciliter la tâche !

Que faire en cas de doute ?

Si vous avez un doute sur les conclusions du rapport ou sur la présence éventuelle d’amiante non détectée, vous pouvez :

• Demander une contre-expertise à un autre opérateur certifié
• Vous rapprocher des services de la préfecture pour obtenir des conseils
• Consulter un professionnel du bâtiment ou un avocat spécialisé

La sécurité et la protection de la santé doivent primer. En cas d’incertitude, mieux vaut faire preuve de prudence et approfondir les investigations.

Le diagnostic amiante est une étape cruciale qui ne doit souffrir d’aucune négligence. En suivant ces conseils, vous augmenterez les chances d’obtenir un diagnostic fiable et conforme à la réglementation.