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Validité diagnostic amiante : quelle est sa durée ?

Validite Diagnostic Amiante
Sommaire
Validité diagnostic amiante : comment la vérifier et savoir si vous êtes concerné par ce diagnostic immobilier ?

L'amiante est un matériau dangereux. Il ne doit pas être manipulé sans les protections et la formation adéquates. Seuls les professionnels sont habilités à le manipuler. Il est important de réaliser un diagnostic amiante afin d'évaluer sa présence dans les biens immobiliers
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1. Diagnostic amiante point général 📌

Qu’est-ce que c’est ? 🤔

Le diagnostic amiante est un rapport qui évalue la présence d’amiante dans un bien immobilier. Il identifie les matériaux contenant de l’amiante et leur emplacement. Il évalue également leur état de dégradation et leur dangerosité. Il peut fournir des recommandations sur la façon de les traiter.

✏️ Exemple : Un diagnostiqueur a détecté des matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment qui doit être rénvové. Il note dans son rapport une liste de recommandations pour traiter ces matériaux :

  • suivre les recommandations locales et nationales
  • conserver les matériaux en bon état en les surveillant régulièrement
  • établir une zone de travail sécurisée en mettant en place en périmètre de sécurité et une ventilation de la zone appropriée
  • utiliser des équipements de protection individuelle comme des combinaisons de protection, des gants et des masques respiratoires
  • utiliser des techniques d’aspiration de la poussière comme l’humidification, l’aspiration à haute efficacité ou l’encapsulation
  • Il est soumis à une durée de validité. Au de là de la période définie, il doit être renouvelé.

    definition diagnostic amiante
    Jaqe © – Définition diagnostic amiante

    Quels sont les différents types de diagnostics amiante ? 📑

    Le repérage amiante est requis dans différentes transactions immobilières. Il existe tout d’abord une différence entre les diagnostics requis pour la vente et ceux demandés pour une location.

    En cas de vente, on parle de diagnostic amiante avant-vente (DAAV). Lorsqu’il est finalisé, le rapport doit être annexé à la promesse de vente. Cela fait partie des diagnostics obligatoires.

    Dans le cas de la location, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante copropriété. Une part de ce diagnostic peut être consacrée aux parties privatives. On l’appelle alors le DAPP, le diagnostic amiante parties privatives.

    les materiaux fortement concernes par la presence damiante
    Jaqe © – Les matériaux fortement concernés par la présence d’amiante

    Sinon pour les biens construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997, c’est un DTA qu’il faut réaliser. Le DTA est un dossier technique amiante. Toutefois, il ne s’applique pas aux logements unifamiliaux.

    Ces expertises doivent être réalisées par le propriétaire. Il doit ensuite les communiquer au futur locataire avant la signature du bail.

    repérage amiante durée de validité illimitée avexpertise.com © – Diagnostic amiante parties privatives (PDF)

    Si le bien immobilier est à rénover ou démolir, les diagnostics requis seront un DAAT et de DAAV. Le DAAT est le diagnostic amiante avant travaux. Quant au DAAV, il correspond au diagnostic amiante avant démolition.

    Qui le réalise ? ‍🧑‍🏭

    Il doit être réalisé par un professionnel qualifié et agréé. Un technicien spécialisé doit effectuer des prélèvements et utiliser des tests spécifiques pour évaluer la présence et la concentration d’amiante.

    validité diag amiante certification

    icert.fr ©

    Afin de trouver un diagnostiqueur certifié, vous pouvez dans un premier temps chercher sur internet. En utilisant Google Maps, vous obtiendrez des entreprises à proximité ainsi que les avis les concernant.

    Vous pouvez aussi vous tourner vers l’annuaire du gouvernement qui répertorie l’ensemble des professionnels.

    Enfin, vous pouvez choisir un comparateur de diagnostic immobilier qui vous donnera des devis d’entreprise différents. Grâce à cette méthode, vous pourrez comparer leurs prix et leur qualité de service. Les tarifs sont aux alentours de 80 à 150 €.

    prix du diagnostic amiante selon le type de bien
    Jaqe © – Prix du diagnostic amiante selon le type de bien

    Quand faut-il s’y soumettre ? ⏲️

    Il est recommandé de réaliser ce diagnostic immobilier avant de rénover ou démolir un bâtiment. Voici un tableau non exhaustif des types de biens immobiliers concernés :

    Pensez donc à réaliser un diagnostic amiante location et vente. Cela peut vous éviter des sanctions.

    2. Pour quelles raisons faut-il réaliser ce diagnostic immobilier ? 🤷

    L’amiante est un matériau qui présente un risque pour la santé. Une fois exposé à l’air, il se dégrade et libère des fibres qui peuvent être inhalées par les habitants. Les principaux risques pour la santé associés à l’exposition à l’amiante sont :

    • Le cancer du poumon
    • La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC)
    • L’asbestose
    • Des maladies de la cavité pleurale et des plèvres

    Les maladies associées à l’amiante peuvent se manifester des années après l’exposition initiale. Les travailleurs des industries qui la manipulent directement sont les plus à risque. Mais, il faut avoir conscience que les personnes qui travaillent ou vivent à proximité de sites amiantés sont aussi exposées.

    Ameli, site de l’Assurance Maladie

    Cette matière dangereuse peut également se retrouver chez vous. On retrouve beaucoup de propriétaires avec une toiture amiante dans leurs vieilles maisons.

    Les risques pour la santé sont plus élevés si le matériau est présent sous forme de poussière. Face à ces risques, le diagnostic est devenu obligatoire afin de protéger les occupants des logements. C’est aussi pour cette raison qu’il faut s’assurer de la validité du diagnostic amiante.

    validité diagnostic amiante risques

    santemedecine.net ©

    3. Validité diagnostic amiante : les différentes périodes de validité possibles ✅

    Il est en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2013. Il est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Par conséquent, ce diagnostic est considéré comme valable que s’il a été effectué après le 1ᵉʳ avril 2013.

    validite diag amiante loi
    service-public.fr ©

    Il existe également d’autres conditions à prendre en compte pour assurer sa validité. En voici la liste :

    • Il doit être effectué par un technicien qualifié et certifié ayant reçu une formation spécialisée et reconnue par l’autorité compétente.
    • Il doit être réalisé dans le respect des normes techniques et de sécurité en vigueur.
    • Il doit être accompagné d’un rapport détaillé qui doit mentionner les matériaux analysés, leurs caractéristiques, la méthode d’analyse et le résultat des tests.
    • Il doit comporter une évaluation des risques encourus par les occupants de l’immeuble et des mesures de prévention à mettre en œuvre.

    Durée validité du diagnostic amiante : en l’absence du matériau ⏱️

    La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée. Néanmoins, lors d’une vente ou d’une location, il doit être au nom du propriétaire. S’il y a eu un changement de propriétaire, il devra donc être mis à jour. En effet, une validité illimitée ne veut pas dire qu’il ne devra jamais être refait.

    🧠 L’info JAQE : Il est recommandé de réaliser un nouvel état d’amiante même si aucune trace n’a été détectée la fois précédente. En effet, des travaux de rénovation réalisés entre-temps peuvent avoir mis en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante qui n’étaient pas visibles auparavant.

    Durée validité diagnostic amiante : en présence du matériau ⏱️

    validité diagnostic amiante matériau

    Canva ©

    Lors de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux, le diagnostiqueur donne une note à l’aide d’une échelle. Cette échelle va de 1 à 3. Une note de 1 signifie que le bien est en bon état. Toutefois, si la note est de 3, le bien est considéré comme étant en mauvais état. Le propriétaire doit alors procéder à des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois. Un nouveau diagnostic devra ensuite être réalisé.

    En conclusion, si le rapport s’avère positif, la durée de validité du diagnostic amiante est limitée. Un nouveau contrôle devra être effectué dans les trois ans suivant la remise du diagnostic.

    4. Quelles sont les sanctions lorsque le diagnostic n’est pas valable ? ⚠️

    La durée de validité peut varier d’un diagnostic immobilier à l’autre, mais aussi sous certaines conditions. Il est de ce fait très important de vérifier la date de validité diagnostic avant de procéder à une transaction.

    Si les diagnostics sont périmés, cela peut entraîner des conséquences financières. Le propriétaire vendeur peut être alors tenu responsable en cas de litiges avec l’acquéreur. Cette réglementation s’applique également pour le diagnostic amiante.

    Il existe quatre cas de figure pour lesquelles un propriétaire peut voir sa responsabilité engagée :

    • Il ne transmet pas volontairement le diagnostic à l’acquéreur
    • Il ne remet pas un diagnostic fiable
    • Il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente
    • Il fait appel à un diagnostiqueur non certifié

    Si l’un de ces cas se présente, l’acquéreur a le droit de faire un recours auprès du tribunal. Il peut demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts.

    Le tribunal peut aussi prononcer une amende de 300 000 € et une peine de deux ans de prison.

    L’acquéreur peut enfin faire un recours auprès du service des fraudes de la DGCCRF. La DGCCRF correspond à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

    S’il fait appel à un diagnostiqueur non certifié, seule une amende lui sera attribuée. Cette amende est de 1 500 €. Elle peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.

    5. Quelles options sont envisageables si votre logement contient de l’amiante ? 👇

    Le rapport du diagnostiqueur peut préconiser certaines mesures. Ces mesures peuvent inclure :

    • Une évaluation périodique des matériaux ou produits contenant de l’amiante
    • Une analyse approfondie des risques
    • Des actions correctives et conservatoires

    Si le propriétaire décide de faire réaliser des travaux de désamiantage, il peut bénéficier d’aides de l’ANAH. Elles sont cependant soumises à certaines conditions de ressources.

    validité diag amiante simulateur aides
    energie-conseils.eu ©

    L’ANAH est l’Agence Nationale de l’Habitat. Elle offre des aides financières aux propriétaires pour des travaux de rénovation et de mise en accessibilité des logements. Elle soutient notamment les travaux de désamiantage.

    ⭐️ Les points à retenir
    • Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié,
    • Il est important de faire ce diagnostic pour des raisons sanitaires,
    • Sa durée de validité est illimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée,
    • Toutefois il est recommandé de refaire un diagnostic lors de travaux de rénovation,
    • Si de l’amiante est détectée un nouveau contrôle doit être réalisé tous les trois ans,
    • Un diagnostic non valable peur entrainer des sanctions financières et pénales.


    Jaqe vous remercie pour votre visite ! ✌️

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