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Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Les règles

Vendre Maison Toit Amiante
Sommaire

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? La réponse est oui ! Il faudra réaliser un diagnostic amiante, et respecter plusieurs exigences. Par exemple la transparence envers l'acheteur et la mise en sécurité. Vous souhaitez vendre votre maison qui a un toit contenant de l'amiante ? Voici notre guide pour rester dans la légalité.

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Informations importantes sur l’amiante

L’amiante est un matériau qui a été largement utilisé dans les années 1970 et 1980 pour sa résistance à la chaleur et à l’incendie.

Cependant, il a été découvert que l’exposition à l’amiante peut entraîner de graves problèmes de santé, tels que le cancer. En conséquence, de nombreux pays, comme la France, ont interdit l’utilisation de l’amiante dans les bâtiments.

➡️ Malheureusement, il existe encore des bâtiments qui en contiennent, notamment au niveau du toit. C’est dans le fibrociment du toit qu’elle est présente. Si votre toit présente des problèmes d’étanchéité, les poussières d’amiante risquent de se détacher du matériau.

L’utilisation d’amiante a été interdite pour la construction en juillet 1997. Cependant, cela a été long pour l’éliminer des constructions.

La validité des diagnostics d’amiante est déterminée à la fois par la date à laquelle ils ont été réalisés et par les conclusions du diagnostic. Un diagnostic effectué après le 1er avril 2013 reste valide s’il n’a pas détecté de matériaux contenant de l’amiante. Cependant, si de l’amiante est trouvé, la validité du diagnostic peut être soumise à des mises à jour ou à une nécessité de réévaluation, en fonction des spécificités de la situation et du type de diagnostic. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle seuls les diagnostics effectués après le 1er avril 2013 sont actuellement valides simplifie à l’excès la réglementation et ne représente pas fidèlement les conditions dans lesquelles ces diagnostics demeurent valides.

Il peut arriver que même après un diagnostic qui ne faisait pas état de présence d’amiante, des traces en soient retrouvées pendant le diagnostic suivant. Cela arrive notamment lorsqu’une rénovation est faite.

Suite à des travaux, des matériaux présents dans la maison peuvent avoir été abîmés. Ils deviennent alors dangereux, et nécessitent alors un désamiantage.

➡️ C’est pour cette raison qu’il est d’ailleurs conseillé de faire un DAAT, diagnostic amiante avant travaux.

C’est pour cela que nous vous conseillons de ne pas vous contenter d’un seul diagnostic amiante. Surtout si vous avez rénové votre bien immobilier.

Vente maison toit amiante désamiantage avant la vente

Les lois à respecter pour la vente de maison avec amiante ‍⚖️

Réglementations amiante

En France, il existe plusieurs lois qui réglementent la gestion et la suppression de l’amiante. La loi impose également de réaliser des diagnostics amiante pour les immeubles de plus de 15 ans, avec le diagnostic amiante copropriété.

Il est obligatoire de mettre en œuvre des plans d’action en cas de présence d’amiante dans les bâtiments. Enfin, la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière d’amiante, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement.

🧠 L’info JAQE : les diagnostics pour l’amiante n’ont pas tous la même durée de validité! Pensez à vérifier que celui déjà réalisé est toujours valable !

Obligations légales pour la vente d’une maison avec toit en amiante

Le vendeur doit informer l’acheteur de la présence d’amiante dans la maison et fournir un dapp amiante parties privatives actualisé.

Le respect de ces règles est obligatoire pour garantir la sécurité de l’acheteur et éviter des problèmes juridiques potentiels.

 

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

Sanctions en cas de non-respect des obligations

En cas de non-respect des obligations légales, des sanctions peuvent être imposées. Celles-ci peuvent inclure des amendes, des poursuites pénales et des dommages et intérêts pour les personnes affectées.

Les montants de ces sanctions dépendent de la gravité de la violation et des autorités compétentes en charge de l’application de la loi.

En général, les sanctions peuvent inclure des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour les particuliers et jusqu’à 37 500 € pour les professionnels.

➡️ Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent également être engagées, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Impact sur le prix de vente

Le fait de vendre un bien immobilier qui fait état de présence d’un matériau aussi dangereux aura forcément un impact sur le prix de vente.

Si le toit en amiante n’a pas été géré correctement, cela peut être considéré comme un risque pour les futurs acheteurs, ce qui peut les inciter à demander une réduction du prix de vente.

➡️ Si cela entraîne des travaux, c’est un coût que l’acheteur risque de vouloir déduire du prix de vente de la maison.

En tant que propriétaire, il est possible que vous soyez tenus de payer des frais pour éliminer l’amiante avant la vente, ce qui peut réduire la marge bénéficiaire.

Il est donc important de respecter les obligations légales pour minimiser les impacts sur le prix de vente. L’idéal reste de faire disparaître toute trace d’amiante avant la vente d’un bien immobilier.

Difficultés pour trouver un acquéreur

Il est logique qu’un potentiel acheteur soit réticent à acquérir un bien immobilier qui contient de l’amiante. Les dangers pour la santé sont très importants, et beaucoup ne prendront pas de risques.

Si vous avez du mal à vendre votre maison pour cette raison, nous vous conseillons de procéder aux travaux nécessaires !

Comment vendre une maison avec toit en amiante ?

Toit en Fibrociment

Procéder à un désamiantage

Si vous voulez vendre votre maison, il est important de savoir si elle contient de l’amiante dans sa toiture.

La première étape est donc de faire un diagnostic amiante par une entreprise spécialisée. Le résultat du diagnostic amiante peut être que :

  • la toiture n’a pas d’amiante
  • qu’elle en a, mais de manière peu nocive
  • que la présence d’amiante représente un risque pour les occupants

Si votre toit contient de l’amiante de manière dangereuse, vous devrez procéder à un désamiantage dans les mois qui suivent.

Le désamiantage implique une attention particulière à la protection et à l’élimination des déchets amiantés. Il est déconseillé de faire un désamiantage soi-même car la manipulation de l’amiante peut être dangereuse pour la santé.

Le chantier doit respecter les prescriptions définies par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012. L’utilisation de l’amiante dans le secteur du bâtiment est interdite depuis 1997. Le désamiantage n’est obligatoire que si la quantité d’amiantes est supérieure à 5 fibres par 1 litre d’air.

Le désamiantage de toit peut être effectué de deux manières :

  • confinement de la fibre dangereuse grâce à “l’encapsulage”
  • remplacement total de la couverture du toit

Changement couverture toit amiante

Le confinement consiste à envelopper l’amiante avec un produit qui permet de neutraliser les fibres. Cette option est moins coûteuse, mais offre également la possibilité de rénover l’isolation de toiture.

Le remplacement total de la couverture en fibrociment amianté est la seule option qui permet de supprimer complètement l’amiante et les risques associés. Cependant, cette solution est plus chère.

Travaux désamiantage pour la vente d'une maison

Prévenir l’acheteur 

L’autre solution qui se présente à vous pour vendre une maison avec un toit en amiante, c’est de tout simplement prévenir l’acheteur.

➡️ Il est tout à fait possible, si la quantité d’amiante ne vous oblige pas à procéder à un désamiantage, de trouver un arrangement.

Vous pouvez négocier avec l’acheteur pour une baisse du prix de vente, la prise en charge des travaux du toit ou du diagnostic amiante. Votre seule obligation est de le prévenir !

Tant que vous transmettez les diagnostics immobiliers obligatoires, ici notamment le diagnostic amiante, c’est légal.

Les coûts liés à la gestion d’un toit en amiante

Prix de traitement de l’amiante

Le coût de la gestion ou de la suppression de l’amiante dépend de plusieurs facteurs tels que :

  • la quantité d’amiante présente
  • l’emplacement de l’amiante
  • la complexité de l’opération de gestion ou de suppression
  • les exigences de sécurité associées, telles que le retrait ou l’enlèvement des matériaux

Il faudra donc demander un devis auprès de professionnels. Vous pourrez ainsi obtenir le prix du traitement d’un toit en amiante qui correspond à votre maison.

Voici un tableau indicatif des prix qui sont pratiqués pour les différentes solutions de traitement de l’amiante :

Type de désamiantage
Prix au m2
Diagnostic amiante
À partir de 99€
Confinement du toit
À partir de 9€ par m2
Désamiantage du toit avec plaques de fibrociment
À partir de 24€ par m2
Désamiantage du toit avec fibrociment ondulé
À partir de 19€ par m2

Prix enlèvement amiante toit avant la vente

Enlèvement et retrait toit amiante
Prix
Matériau classe I
À partir de 349€ par tonne
matériau classe II
À partir de 24€ par m2

🧠 L’info JAQE : lisez bien les devis reçus par les différents professionnels. En cas de désamiantage, l’enlèvement doit bien être compris dans le prix !

Voici un exemple de devis pour une intervention sur une toiture en amiante :

✏️ Exemple : Louis habite dans une maison construite dans les années 1970 et a remarqué que son toit est en mauvais état.

➡️ Il souhaite le rénover, mais il s’inquiète de la présence d’amiante sur le toit. Il prend contact avec un diagnostiqueur immobilier agréé pour effectuer une demande de devis.

Voici le devis qui a été proposé à Louis :

Devis pour un diagnostic amiante

Maison individuelle de 120 mètres carrés située en région parisienne

– Diagnostic présence d’amiante sur toiture : 290 euros HT
– Frais de déplacement : 60 euros HT
– Total HT : 350 euros

TVA (20%) : 70 euros
Total TTC : 420 euros

Le diagnostic amiante sera réalisé dans un délai de 48 heures après la prise de rendez-vous.

Le paiement s’effectuera à la fin de la prestation par chèque ou en espèces.

Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

Les démarches à suivre en cas de vente d’un bien avec un toit en amiante ✅

Les démarches à suivre pour la vente d’une maison avec un toit en amiante sont donc :

  1. Faire un diagnostic amiante avant vente.
  2. Prévenir l’acheteur grâce au DDT immobilier et notamment au rapport du diagnostic amiante.
  3. Si le taux d’amiante est supérieur à 5 fibres par 1 litre d’air, vous avez l’obligation de procéder à un désamiantage dans les 3 ans.
  4. S’il est inférieur, prévoir une gestion de l’amiante avec un changement de couverture de toit ou encapsulage.
  5. Faire appel à des professionnels pour traiter l’amiante.

⭐️ Les points à retenir
  • Il est possible de vendre une maison avec un toit en amiante
  • Il faudra respecter l’obligation de diagnostic amiante avant vente
  • Être transparent envers l’acheteur
  • Choisir une méthode de traitement selon le degré de dangerosité de l’amiante
  • Il faut procéder au désamiantage si le taux d’amiante est supérieur à 5 fibres par 1 litre d’air
  • Il existe des aides de l’État et de l’ANAH


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog

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