Quels sont les risques liés à l’amiante ?
L’amiante est un matériau qui a été largement utilisé dans les années 1970 et 1980 pour sa résistance à la chaleur et aux incendies.
Cependant, il a été découvert que l’exposition à l’amiante peut entraîner de graves problèmes de santé, tels que le cancer. En conséquence, de nombreux pays, comme la France, ont interdit l’utilisation de l’amiante dans les bâtiments.
Malheureusement, il existe encore des bâtiments qui en contiennent, notamment au niveau du toit. C’est dans le fibrociment du toit qu’elle est présente. Si votre toit présente des problèmes d’étanchéité, les poussières d’amiante risquent de se détacher du matériau.
L’utilisation d’amiante a été interdite pour la construction en juillet 1997. Cependant, cela a été long pour l’éliminer des constructions.
Il peut arriver que même après un diagnostic qui ne faisait pas état de présence d’amiante, des traces en soient retrouvées pendant le diagnostic suivant. Cela se produit notamment lorsqu’une rénovation est faite.
Suite à des travaux, des matériaux présents dans la maison peuvent avoir été abîmés. Ils deviennent alors dangereux et nécessitent un désamiantage. C’est pour cette raison qu’il est d’ailleurs conseillé de faire un DAAT, diagnostic amiante avant travaux.
C’est pour cela que nous vous conseillons de ne pas vous contenter d’un seul diagnostic amiante. Surtout si vous avez rénové votre bien immobilier.
Les lois à respecter pour la vente de maison avec amiante ⚖️
Réglementations amiante
En France, il existe plusieurs lois qui réglementent la gestion et la suppression de l’amiante. La loi impose également de réaliser des diagnostics amiante pour les immeubles de plus de 15 ans, avec le diagnostic amiante copropriété.
Il est obligatoire de mettre en œuvre des plans d’action en cas de présence d’amiante dans les bâtiments. Enfin, la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière d’amiante, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement.
Obligations légales pour la vente d’une maison avec toit en amiante
Le vendeur doit informer l’acheteur de la présence d’amiante dans la maison et fournir un dapp amiante parties privatives actualisé.
Le respect de ces règles est obligatoire pour garantir la sécurité de l’acheteur et éviter des problèmes juridiques potentiels.
Sanctions en cas de non-respect des obligations
En cas de non-respect des obligations légales, des sanctions peuvent être imposées. Celles-ci peuvent inclure des amendes, des poursuites pénales et des dommages et intérêts pour la personne responsable, le vendeur.
Les montants de ces sanctions dépendent de la gravité de la violation et des autorités compétentes en charge de l’application de la loi. En général, les sanctions peuvent inclure des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour les particuliers et jusqu’à 37 500 € pour les professionnels.
Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent également être engagées, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Comment vendre une maison avec toit en amiante ?
Réaliser un diagnostic amiante
Si vous voulez vendre votre maison, il est important de savoir si elle contient de l’amiante. La première étape est donc de faire réaliser un diagnostic amiante par une entreprise spécialisée. Le résultat peut être :
- négatif : il n’y a pas d’amiante ;
- positif : de l’asbeste a été détectée mais de manière peu nocive ;
- la présence d’amiante représente un risque pour les occupants.
Prévenir l’acheteur
Vendre une maison avec un toit en amiante est tout à fait possible et légal. Il faut simplement prévenir l’acheteur. Si la quantité d’amiante ne vous oblige pas à procéder à un désamiantage, vous pouvez trouver un arrangement :
- négocier avec l’acheteur pour une baisse du prix de vente,
- ou la prise en charge des travaux du toit par exemple.
Tant que vous transmettez les diagnostics immobiliers obligatoires, votre seule obligation est de le prévenir !
Retirer l’amiante
Si vous avez conclu un accord avec le futur propriétaire ou si votre toit contient de l’amiante de manière dangereuse, vous devrez procéder à un désamiantage dans les mois qui suivent.
Comment changer mon toit en amiante ?
Le désamiantage implique une attention particulière à la protection et à l’élimination des déchets amiantés. Il est fortement déconseillé de faire un désamiantage soi-même car la manipulation de l’amiante peut être dangereuse pour la santé. Faire appel à un professionnel qualifié vous promet une opération réalisée en toute sécurité.
Le chantier doit respecter les prescriptions définies par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012. L’utilisation de l’amiante dans le secteur du bâtiment est interdite depuis 1997. Le désamiantage n’est obligatoire que si la quantité d’amiante est supérieure à 5 fibres par 1 litre d’air.
Le désamiantage de toit peut être effectué de deux manières :
- confinement de la fibre dangereuse grâce à « l’encapsulage »,
- remplacement total de la couverture du toit.
Le confinement consiste à envelopper l’amiante avec un produit qui permet de neutraliser les fibres. Cette option est moins coûteuse, mais offre également la possibilité de rénover l’isolation de toiture.
Le remplacement total de la couverture en fibrociment amianté est la seule option qui permet de supprimer complètement l’amiante et les risques associés. Cependant, cette solution est plus chère.
Les coûts liés au traitement de l’amiante
Le coût de la gestion ou de la suppression de l’amiante dépend de plusieurs facteurs tels que :
- la quantité d’amiante présente,
- l’emplacement de l’amiante,
- la complexité de l’opération de gestion ou de suppression,
- les exigences de sécurité associées, telles que le retrait ou l’enlèvement des matériaux.
Il faudra donc demander un devis auprès de professionnels. Vous pourrez ainsi obtenir le prix du traitement d’un toit en amiante qui correspond à votre maison.
Voici un tableau indicatif des prix qui sont pratiqués pour les différentes solutions de traitement de l’amiante :
Opération | Prix moyen |
|---|---|
Diagnostic amiante | 100 € |
Confinement de toit | Entre 10 et 25 €/m² |
Désamiantage de toiture | Entre 25 et 45 €/m² |
Enlèvement de matériaux amiantés de classe I | Entre 350 et 500 €/tonne |
Retrait de matériaux amiantés de classe II | Entre 25 et 40€/m² |
Voici un exemple de devis pour une intervention sur une toiture en amiante :
Voici le devis qui a été proposé à Louis :
Devis pour un diagnostic amiante
Maison individuelle de 120 mètres carrés située en région parisienne
– Diagnostic présence d’amiante sur toiture : 290 euros HT
– Frais de déplacement : 60 euros HT
– Total HT : 350 euros
TVA (20%) : 70 euros
Total TTC : 420 euros
Le diagnostic amiante sera réalisé dans un délai de 48 heures après la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectuera à la fin de la prestation par chèque ou en espèces.
Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Quel impact sur le prix de vente ?
Le fait de vendre un bien immobilier qui fait état de présence d’un matériau aussi dangereux aura forcément un impact sur le prix de vente.
Si le toit en amiante n’a pas été géré correctement, cela peut être considéré comme un risque pour les futurs acheteurs, ce qui peut les inciter à demander une réduction du prix de vente.
Si cela entraîne des travaux, c’est un coût que l’acheteur risque de vouloir déduire du prix de vente de la maison.
En tant que propriétaire, il est possible que vous soyez tenus de payer des frais pour éliminer l’amiante avant la vente, ce qui peut réduire la marge bénéficiaire.
Il est donc important de respecter les obligations légales pour minimiser les impacts sur le prix de vente. L’idéal reste de faire disparaître toute trace d’amiante avant la vente d’un bien immobilier.
- Il est possible de vendre une maison avec un toit en amiante.
- Il faudra cependant respecter l’obligation de diagnostic amiante avant vente.
- Le prix de vente d’une maison contenant de l’amiante peut être vu à la baisse.
- Il est préférable d’effectuer un désamiantage avant la transaction, même si cela implique un coût supplémentaire.
