Qu’est-ce que le diagnostic amiante ? 🧐
Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?
Un diagnostic amiante est une analyse des matériaux présents dans un bâtiment pour détecter la présence de fibres d’amiante. Les tests sont effectués par des professionnels qualifiés. Ces tests comprennent souvent :
- Des recherches visuelles
- Des prélèvements d’échantillons
- Des analyses microscopiques pour détecter les fibres
Les résultats de l’évaluation peuvent aider à établir le type et la quantité du matériau présente dans le bâtiment. Le rapport délivre également des mesures à prendre pour limiter les risques engendrés par l’exposition au matériau.
Jaqe ©️ – Infographie fiche EPI
Qui le réalise ?
Le repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être effectué par un professionnel qualifié. Les professionnels compétents en matière d’amiante sont formés et certifiés par un organisme reconnu. Cela inclut des ingénieurs ou des techniciens comme les diagnostiqueurs immobiliers.
« Nous faisons naturellement tous les diagnostics qui sont nécessaires à la mise en vente ou à la mise en location d’un bien immobilier que ce soit un appartement une maison un commerce. »
Régine Flaunet – Cheffe d’entreprise de diagnostic immobilier (Arliane)
Quelles sont les obligations concernant ce diagnostic ?
Les diagnostics avant travaux sont obligatoires afin d’identifier les risques. Ces risques sont généralement liés à la santé publique et aux travailleurs, ainsi qu’à la pollution de l’environnement. Il est donc impératif qu’un diagnostiqueur ait réalisé un diagnostic amiante avant le début de travaux.
Le repérage des matériaux et des produits amiantés (MPCA) est une procédure obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Il est à noter qu’il en existe différents types. On compte parmi eux :
- Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT ou RAAT)
- Le diagnostic amiante avant démolition
- Le dossier technique amiante (DTA)
Des DAAT antérieurs peuvent être contenus dans un DTA.
Quelles sont les particularités du diagnostic amiante avant travaux ? 😗
Qu’est-ce que c’est un diagnostic amiante avant travaux ?
Le DAAT (ou RAAT) est obligatoire lorsque la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. L’objectif principal étant d’évaluer les risques sanitaires auxquels pourraient être exposés les occupants et les intervenants.
Le DAAT est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité. Il comprend :
- Des opérations de repérage des MPCA
- Des sondages destructifs des zones concernées par les travaux
- L’évaluation de l’état de conservation
- Des mesures d’empoussièrement
Le plan de retrait amiante doit être envoyé à l’inspection du travail un mois avant le début des travaux. Les mesures de contrôle visuel et/ou d’empoussièrement sont ensuite effectuées pour s’assurer de l’efficacité des opérations.
Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre de faire réaliser cette évaluation.
Contrairement à la plupart des diagnostics immobiliers, il n’existe pas de durée de validité diagnostic amiante lorsqu’il est réalisé avant travaux.
Jaqe ©️ – Capture d’écran sanctions DAAT – Source : AC Environnement
Quelle est la différence avec un diagnostic amiante avant démolition ?
Le DAAD est une mesure obligatoire. Elle concerne tous les bâtiments à usage d’habitation ou commercial dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Son but est de repérer, de retirer ou de confiner les matériaux contenant des traces d’amiante. Dans certains cas, leur destruction peut être nécessaire pour faire le prélèvement.
Le rapport établi permettra de prendre des mesures de protection pour l’environnement, les riverains ainsi que les travailleurs en charge de la démolition.
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité doit être chargé du diagnostic avant démolition. Le plan de retrait, lui, doit être soumis un mois avant le début des travaux à l’inspection du travail et aux organismes de prévention.
Lorsqu’un repérage amiante avant travaux ou avant démolition est réalisé, les méthodologies suivies sont à peu près les mêmes. Néanmoins, il existe deux exigences spécifiques pour le RAAT.
Il est obligatoire de tenir compte de la nature des travaux projetés par le propriétaire. Cela permet de définir le programme de repérage. L’objectif étant de limiter la recherche d’amiante aux éléments qui seront directement ou indirectement affectés par les travaux.
Jaqe ©️ – Exemple de planche de repérage amiante
Il est également nécessaire d’estimer leur quantité. Bien que ce critère ne soit pas expressément imposé par le Code de la Santé Publique, il est fortement recommandé.
Dans quelles situations un diagnostic amiante avant travaux est requis ? 😶
Il est requis lorsque des travaux affectent des zones qui sont susceptibles de contenir de l’amiante. On peut se demander par exemple, peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? La réponse est oui, à condition de réaliser un DAAT.
Cela comprend donc des travaux de rénovation, ainsi que des travaux de démolition et de dépose en globalité. Les matériaux susceptibles d’en contenir sont généralement ceux qui ont été installés avant le 1er juillet 1997.
Ce contrôle permettra d’identifier la présence de matériaux amiantés dans le logement de Julie. Si des matériaux contenant de l’amiante sont présents, cela permettra de prendre des mesures pour les retirer de manière sécurisée avant de commencer les travaux. Cela est important, car l’inhalation de fibres d’amiante peut entraîner des problèmes de santé graves, notamment des maladies pulmonaires et des cancers.
En outre, il est important de noter que la réglementation relative à l’amiante est très stricte en France. Si Julie ne réalise pas un diagnostic amiante avant les travaux et que des matériaux contenant de l’amiante sont découverts pendant les travaux, cela peut entraîner des conséquences juridiques graves pour elle et les entrepreneurs impliqués.
Jaqe ©️ – Capture d’écran sanctions DAAT – Source : Santé Gouv
Quelles sont les étapes de réalisation du DAAT ? 🧐
Le repérage des MPCA affectés par les travaux doit être réalisé conformément à l’annexe A de la norme NF X 46-020 du Code du Travail.
Pour assurer la mise en place des modes opératoires les mieux adaptés, il est nécessaire de procéder à un état d’amiante avant travaux. Dans certains cas, il peut être destructif. Une personne pour reboucher les perçages réalisés suite aux prélèvements ou aux sondages est alors requise.
Jaqe ©️ – Capture d’écran sanctions DAAT
Cette évaluation permettra de repérer à quelle profondeur et sur quelle étendue les différents MPCA se trouvent.
Afin de délivrer un rapport conforme, le diagnostiqueur devra suivre ces étapes :
- La préparation
Le premier pas dans la réalisation d’un diagnostic avant travaux est de bien préparer le chantier. Il est important de recueillir des informations sur les matériaux présents sur le site et d’identifier les zones qui pourraient être à risque. Cela permet de déterminer le type d’échantillonnage à effectuer.
- L’échantillonnage
Une fois que les zones à risque ont été identifiées, il est temps d’effectuer l’échantillonnage. Des prélèvements sont effectués sur les matériaux suspects afin de les analyser pour détecter la présence d’amiante.
- L’analyse
Les échantillons prélevés sont envoyés à un laboratoire pour analyse. Les analyses peuvent inclure des tests physiques et chimiques pour détecter des fibres d’amiante.
- Le rapport
Une fois les analyses effectuées, un rapport détaillé est produit. Il mentionne la présence ou l’absence de fibres d’amiante, la quantité et le type trouvé. Il émet aussi des recommandations concernant le traitement des MPCA.
- Le suivi
Enfin, il est important de suivre ce traitement. Cela permet de s’assurer que toutes les précautions nécessaires ont été prises pour la santé et la sécurité des personnes qui y seront exposées.
Bien choisir son professionnel pour un DAAT 😉
Le diagnostic avant travaux est à la charge du propriétaire. Le prix de ce diagnostic amiante est en moyenne compris entre 80 et 150 euros. Il faut donc bien choisir son diagnostiqueur si l’on souhaite obtenir un bon rapport qualité/prix.
Pour décider quel l’opérateur de repérage choisir, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs critères :
- La certification de l’opérateur
- Le niveau du montant de garantie de l’assurance
- L’attestation de compétence à la prévention au risque amiante avec la durée de validité
- Les délais des analyses des échantillons
- Le respect du mode opératoire conforme au Code du Travail
- L’utilisation d’équipement de protection individuelle adéquate
- L’utilisation d’un aspirateur de type THE ou très haute efficacité
- La conception d’un schéma représentatif avec indication précise des sondages et prélèvements effectués
Quelle est la règlementation à respecter après les travaux ?
La réglementation en matière d’amiante exige l’examen visuel des surfaces traitées après le retrait des MPCA. Le but est de s’assurer qu’il n’y en ait plus aucune trace une fois le désamiantage terminé. Ces obligations s’appliquent tant aux travaux de contre l’amiante des listes A, que ceux des listes B et C+. Ces listes répertorient les composants à vérifier lors du diagnostic immobilier.
Listes | Elements contenant de l’amiante |
|---|---|
Liste A | flocage, calorifugeage et faux-plafonds |
Liste B | matériaux apparents et accessibles sans sondage destructif |
Liste C+ | matériaux à détecter de manière exhaustive avant démolition et logés dans les équipements |
Jaqe ©️ – Tableau des éléments à inspecter par liste
L’examen visuel est ensuite effectué en deux étapes, chacune d’entre elles devant être effectuées par le même diagnostiqueur certifié.
Travaux de désamiantage
La première étape libératoire est à effectuer après les travaux de désamiantage, mais avant le confinement.
Jaqe ©️ – Echantillonage matériau susceptible de contenir de l’amiante – Source Epicap
Travaux de désamiantage et confinement
La seconde, est à effectuer une fois le confinement retiré, lorsque le taux d’empoussièrement est inférieur à 5 fibres d’amiante par litre. Pour ce faire, le contrôle visuel utilise une méthode spécifique. Elle consiste à utiliser une lumière rasante à puissante luminosité et l’analyse des échantillonnages prélevés.
- Le diagnostic amiante est obligatoire avant des travaux, il permet de détecter la présence d’amiante.
- Le diagnostic est obligatoire lorsque la date de construction est inférieure à 1997.
- Le diagnostiqueur établit son évaluation en 5 étapes.
- Le diagnostic est à la charge du propriétaire.
- Une fois les travaux effectués, une période de confinement est nécessaire.
Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog👋🏼
