Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?
Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT), aussi appelé repérage amiante avant travaux (RAT), est un diagnostic immobilier obligatoire qui vise à identifier et localiser la présence d’amiante dans les matériaux et produits d’un bâtiment susceptibles d’être impactés par des travaux.
Son objectif principal est de prévenir les risques d’exposition à l’amiante des travailleurs et des occupants lors de la réalisation de travaux.
Ce diagnostic est imposé par le code du travail depuis le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 et concerne tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date de l’interdiction de l’amiante. Il doit être réalisé avant tout type de travaux de rénovation, réhabilitation, entretien ou maintenance risquant de porter atteinte à des matériaux contenant de l’amiante (MCA).
Le DAAT s’applique à un large panel de matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante, tels que :
- les flocages,
- calorifugeages,
- faux plafonds,
- enduits projetés,
- colles de carrelage,
- dalles de sol,
- joints,
- mastics, etc.
Son but est d’établir un repérage complet afin que le donneur d’ordre puisse prendre les mesures nécessaires en cas de présence avérée d’amiante (travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés).
Quand faut-il faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?
Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est une obligation légale pour les propriétaires ou donneurs d’ordre qui envisagent des travaux dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond à l’interdiction de l’amiante dans les constructions en France.
La réglementation imposant ce diagnostic est précisée dans le Code de la Santé Publique (articles R.1334-19 à R.1334-22) et le Code du Travail (articles R.4412-97 à R.4412-97-6). Ne pas respecter cette obligation expose le propriétaire à des sanctions pénales et à engager sa responsabilité en cas d’exposition de personnes à l’amiante.
Le DAAT doit être réalisé avant tout type de travaux risquant de porter atteinte à des matériaux contenant de l’amiante (MCA) :
- Travaux de rénovation, réhabilitation, aménagement
- Travaux de maintenance ou d’entretien
- Travaux de démolition partielle ou totale
En cas de présence avérée d’amiante, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés avant toute autre intervention. Ne pas le faire engage sa responsabilité et l’expose à des poursuites.
Comment se déroule un diagnostic amiante avant travaux ?
Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) doit obligatoirement être réalisé par un opérateur de repérage certifié. Le choix de ce professionnel est une étape clé pour garantir la fiabilité du diagnostic.
Choix d’un opérateur de repérage certifié
Pour choisir un diagnostiqueur compétent, plusieurs critères sont à vérifier :
- La certification avec mention « amiante » délivrée par un organisme accrédité
- L’attestation de compétence au risque amiante sous-section 4 (SS4) du Code du Travail
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle avec un montant de garantie suffisant
- Les références et l’expérience de l’opérateur dans ce type de mission
Déroulement du diagnostic amiante
Le diagnostic se déroule en plusieurs étapes :
- Analyse documentaire et visite préalable avec le donneur d’ordre pour identifier précisément le périmètre des travaux prévus
- Inspection visuelle approfondie des zones concernées pour repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPCA)
- Sondages et prélèvements d’échantillons sur les MPCA, avec si nécessaire des démontages ou destructions de certains éléments
- Envoi des échantillons prélevés dans un laboratoire accrédité pour analyse et recherche d’amiante
- Rédaction d’un rapport détaillé localisant précisément les MPCA repérés et prélevés, avec préconisations sur les suites à donner
Contenu et validité du rapport de repérage
Le rapport de repérage amiante avant travaux doit contenir plusieurs éléments clés :
- La liste et la localisation précise des MPCA repérés, avec leur état de conservation
- Les rapports d’analyses du laboratoire confirmant ou non la présence d’amiante
- Des conclusions sur les risques et les obligations réglementaires en cas de présence avérée
- Des préconisations de travaux de retrait ou de confinement si nécessaire avant intervention
Ce rapport n’a pas de durée de validité réglementaire. Il est valable tant que les matériaux n’ont pas été touchés. En cas de présence d’amiante, il appartient au donneur d’ordre d’engager les actions correctives avant tout démarrage des travaux.
Combien coûte un diagnostic amiante avant travaux ?
Le coût d’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est variable selon plusieurs critères. Ce tarif comprend généralement les frais de déplacement du diagnostiqueur.
Facteurs de variation du prix
Plusieurs éléments influent sur le prix final d’un DAAT :
- La surface du bien à diagnostiquer
- Le type de bien (appartement, maison, local commercial…)
- Le nombre de pièces et la configuration des lieux
- L’année de construction et l’ancienneté du bien
- La localisation géographique (les prix sont souvent plus élevés en région parisienne)
- L’accessibilité des zones à contrôler
- Le nombre de prélèvements à effectuer et d’analyses en laboratoire
Comment obtenir le meilleur prix ?
Pour trouver le meilleur rapport qualité/prix, il est conseillé de faire jouer la concurrence en comparant plusieurs devis de diagnostiqueurs certifiés. Vous pouvez pour cela :
- Utiliser le comparateur de prix en ligne
- Solliciter plusieurs entreprises intervenant dans votre secteur
- Privilégier si possible un professionnel proche de chez vous pour limiter les frais de déplacement
Pensez à bien vérifier les prestations incluses, les certifications et assurances des entreprises, ainsi que les avis clients avant de faire votre choix.
Existe-t-il des aides pour financer un DAAT ?
Il n’existe pas d’aides spécifiques pour la réalisation du diagnostic amiante avant travaux. Son coût reste intégralement à la charge du propriétaire.
En revanche, si le diagnostic révèle la présence d’amiante, certaines aides peuvent être mobilisées pour les travaux de désamiantage qui doivent obligatoirement être réalisés ensuite :
- Aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) sous conditions de ressources
- Éco-prêt à taux zéro
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Aides des collectivités locales…
Le coût des travaux de retrait de l’amiante est en effet beaucoup plus élevé (autour de 10 000 € en moyenne) et nécessite souvent un accompagnement financier.
Que faire des résultats du diagnostic amiante ?
Si le diagnostic amiante avant travaux révèle la présence de matériaux amiantés, plusieurs obligations s’imposent au propriétaire pour assurer la sécurité des occupants et des intervenants.
En cas de présence d’amiante, des travaux de retrait obligatoires
Selon le type de matériau et son degré de dégradation, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante avant toute autre intervention. Ne pas engager ces travaux est passible de sanctions et engage sa responsabilité.
Le désamiantage doit être effectué par une entreprise certifiée, dans le respect de procédures strictes pour éviter toute dispersion de fibres :
- Confinement de la zone amiantée
- Équipements de protection pour les opérateurs
- Techniques d’intervention limitant l’émission de poussières
- Contrôles d’empoussièrement pendant et après travaux
Précautions et élimination des déchets amiantés
Les déchets issus des travaux de désamiantage doivent suivre une filière d’élimination spécifique :
- Double ensachage étanche avec signalisation du contenu
- Conditionnement sur palette filmée pour les gros éléments
- Bordereaux de suivi jusqu’à l’élimination finale
- Dépôt en déchèterie autorisée ou centre de stockage spécialisé
- Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de l’amiante.
- Il doit être réalisé par un opérateur certifié avant le démarrage des travaux pour repérer et prélever les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
- Son coût moyen se situe entre 90 et 300 € selon la surface et la configuration du bien. Une prestation essentielle à ne pas négliger.
- En cas de présence avérée d’amiante, des travaux de retrait doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise certifiée avant toute autre intervention.
