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Diagnostic amiante location : est-il obligatoire ?

Diagnostic Amiante Location
Sommaire
Le diagnostic amiante location fait suite à l'interdiction de ce composé dans les nouvelles constructions en 1997. Il arrive cependant qu'il soit encore présent dans des constructions existantes.

Des estimations suggèrent qu'en France, près de 80 % des bâtiments construits entre 1945 et 1999 contiennent de l'amiante. A Paris, au moins 40 % des biens immobiliers datent d'avant 1999. Il devient impératif de réaliser un diagnostic amiante.
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Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ? 💭

L’amiante, un matériau dangereux pour la santé ☠️

L’amiante ou asbeste est un matériau dit bio persistant. C’est cette caractéristique qui le rend dangereux pour l’Homme.

Les fibres qui le composent vont venir s’accumuler dans les tissus humains, principalement les poumons. Elles pourront alors provoquer diverses pathologies. Parmi ces pathologies se trouve le mésothéliome qui est un cancer du poumon.

diag amiante location amiante naturel

L’état naturel de l’amiante

Les premières maladies professionnelles dues à ce matériau ont été mises en évidence au début du 20ᵉ siècle. Ces dernières années, des corrélations entre l’inhalation de fibres et l’apparition de symptômes ont été mises en évidence. Par conséquent, il faut limiter son contact.

L’amiante peut être libéré dans l’air par des matériaux ou des produits en mauvais état. Lorsque ça se produit le seuil de dangerosité peut être atteint rapidement. Surtout si les individus se trouvent dans des pièces fermées.

C’est pourquoi il est essentiel de dresser un inventaire des matériaux et produits qui en contiennent.

On distingue au total deux grandes catégories de fibres d’amiante :

  1. Les amphiboles (amosite et crocidolite)
  2. Les serpentines (chrysotile), la plus courante en France

Le diagnostic amiante, un outil utile pour réduire les risques 🔧

Ce diagnostic immobilier détaillé identifie et évalue la présence d’amiante dans une propriété donnée. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le professionnel viendra réaliser l’analyse et vous délivrera un rapport.

Le rapport du diagnostic fournira des informations sur :

  • La nature,
  • L’emplacement,
  • L’état de l’amiante dans la structure.

Il inclut également les risques associés et les moyens de les minimiser. Des recommandations pour le traitement et la gestion de ce matériau seront alors notées. L’état d’amiante devra ensuite être ajouté au DDT. Le DDT correspond au dossier de diagnostics techniques.

Si la construction de votre bien a été autorisée avant juillet 1997, vous êtes concerné. C’est aussi le cas si votre logement se trouve dans une copropriété. Il vous faudra alors réaliser un diagnostic amiante copropriété.

La question est de savoir s’il fait partie des diagnostics obligatoires pour la mise en location.

diag amiante location désamiantage

© hse-reglementaire.com – Repérage Amiante

Quelles sont les spécificités de l’état d’amiante pour la location ? 🤔

L’état d’amiante n’est pas considéré comme diagnostic obligatoire pour la location. Il n’est donc pas impératif qu’il soit annexé au contrat de location. Cependant, la loi du 1er avril 2013 oblige les propriétaires à le fournir sur la simple demande du locataire. Cette obligation doit par ailleurs être incluse dans le contrat de location.

Récemment, le gouvernement a voulu mettre en place une nouvelle obligation. Le propriétaire bailleur devait fournir une copie du relevé lors de la signature. Mais pour le moment, elle n’est pas encore entrée en vigueur.

Arya experte en diagnostic immobilier

Quels biens immobiliers sont concernés par un diagnostic amiante pour la location ? 🏡

Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés. Cela inclut les biens immobiliers à usage résidentiel ou commercial. L’unique exception concerne les maisons individuelles appartenant à des particuliers.

Plusieurs diagnostics sont imposés par la législation. Ils peuvent porter sur des éléments de construction précis. Dans le cas d’immeuble collectif à usage d’habitation, les propriétaires doivent réaliser un diagnostic amiante parties privatives

Comment réalise-t-on un diagnostic amiante pour la location ? ⚙️

Le diagnostic amiante obligatoire pour la location doit être réalisé par un spécialiste qualifié. De ce fait, il vaut mieux faire appel à un diagnostiqueur certifié. Quant à la certification, elle doit avoir été délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC.

En plus de sa certification, le diagnostiqueur doit respecter deux conditions :

  1. Il ne doit pas avoir de lien pouvant compromettre son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire
  2. Il doit être assuré

Si toutes les conditions sont remplies alors, il peut intervenir.

Lors de son intervention, il va inspecter le bâtiment et réaliser des prélèvements d’échantillons. Une fois les prélèvements effectués, ils seront envoyés en laboratoire pour analyse.

Pour analyser les échantillons prélevés, les laboratoires appliquent deux méthodes. Selon la nature du matériau, ils réaliseront :

  • Une microscopie optique en lumière polarisée (MOLP)
  • Une microscopie électronique en transmission (MET)

La première permet de valiser la présence ou l’absence d’amiante dans des cas restreints. La seconde est plus coûteuse, car elle fait appel à un matériel sophistiqué.

Le rapport d’analyse fournit ensuite un bilan des matériaux présents. Ce bilan va déterminer s’il s’agit ou non d’amiante.

diagnostic amiante location appartement rapport

© info-chalon.com – rapport d’analyse amiante

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont divisés en quatre listes. On compte :

  • La liste A
  • La liste B
  • La C
  • L’annexe I de l’arrêté du 16 juillet 2019

Listes
Élements contenant de l’amiante
Liste A
Amiante-ciment
Les isolants thermiques
Les plaques d’amiante-ciment
Les enduits et mortiers
Les produits destinés à la lutte contre l’incendie
Les produits d’isolation
Les produits de scellement
Les produits de revêtement
Liste B
Les briques et tuiles
Le béton
Les produits d’étanchéité
Les plaques et tôles
Les produits de couverture
Liste C
Les poudres et pâtes
Les filtres
Les résines
Les produits de mise en forme
Les produits d’étanchéité
Les produits de calfeutrage
Les produits de soudure et d’assemblage
Liste D
Les éléments de structure
Les équipements
Les équipements de climatisation
Les produits de revêtement
Les éléments de façade
Les produits de gros œuvre
Les produits de remplissage
Les produits de finition
Les produits de couverture
Les produits de traitement de l’air
Les produits d’isolation thermique et acoustique
Les produits de calorifugeage

Selon le diagnostic, les matériaux ou produits à vérifier peuvent être différents. Quant aux éléments de la liste B, ils demandent parfois une dégradation partielle du bien.

Si de l’amiante est détectée dans les matériaux, il faudra évaluer leur état de conservation. Le diagnostiqueur utilisera alors des grilles réglementaires propres à chacun d’entre eux.

Puis, il proposera plusieurs solutions pour remédier au problème. Selon les solutions, l’objectif sera d’éliminer ou de dégrader l’amiante. Dans certains cas, on pourra seulement limiter son exposition.

🧠 L’info JAQE : La recherche de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante se fait en général sans travaux destructifs. Tout dépend de la mission pour laquelle un diagnostiqueur intervient.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour la location ? ⌛

La durée de validité des diagnostics immobiliers n’est pas identique. Elle peut varier en fonction de deux facteurs :

  1. Le type de diagnostic
  2. Le résultat délivrer par le rapport du diagnostiqueur

Le diagnostic amiante est concerné par le deuxième facteur.

En effet, si de l’amiante n’est détectée, alors la durée de validité est illimitée. Ce qui ne signifie pas qu’il ne faudra jamais le refaire. Si des conditions nouvelles ou inhabituelles sont détectées, il devra être renouvelé. Il en va de même si des travaux sont effectués.

Si présence il y a, la durée validité diagnostic amiante dépend alors :

  • De la nature de la contamination
  • De l’étendue de la contamination

La durée minimale de validité diagnostic amiante location est de six mois. La durée maximale quant à elle est de 5 ans.

Des contrôles périodiques de l’état des matériaux devront ensuite être effectués tous les trois ans au minimum. Il est recommandé de contacter le diagnostiqueur pour obtenir des informations sur les obligations dues au diagnostic amiante pour la location.

✏️ Exemple : lors du diagnostic amiante pour la location, la présence d’amiante est détectée dans l’ensemble des pièces du logement. De ce fait, la durée de validité du diagnostic peut être réduite à trois ans au lieu de cinq ans.

Cette réduction de durée est due à l’étendue de la contamination, qui nécessite des contrôles plus fréquents. L’objectif étant d’assurer la sécurité des occupants du logement.

Quelles sont les sanctions lorsque le diagnostic amiante location n’est pas délivré ? ⚠️

En cas de non-délivrance du diagnostic amiante, le bailleur peut subir des sanctions. Ces sanctions sont applicables dans le cadre de la location et de la vente. Elles peuvent inclure :

  • Une amende de 1 500 €
  • Une peine de 2 ans de prison
  • Une amende de 300 000 € délivrée par la DGCCRF

Le locataire peut aussi exiger la mise en conformité du logement s’il est jugé indécent. Suite à cela, le bailleur devra remplir des obligations en matière de santé et de sécurité. Si ce n’est pas fait, le montant de l’amende peut être majoré.

diagnostic amiante location sanction

© service-public.fr – sanction pour diagnostic amiante location non délivré

Quels sont les autres diagnostics immobiliers nécessaire lors d’une location ? 📌

En plus du diag amiante location compte au total 7 diag obligatoire location : 

  • Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic énergétique ou DPE est obligatoire pour tout bien immobilier suite à la réforme DPE 2021. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement en évaluant sa consommation en énergie et son émission de gaz à effet de serre. En général, la durée de validité DPE est de 10 ans, mais il peut y avoir des exceptions.

  • Diagnostic plomb (CREP)

Le diagnostic plomb est un test qui mesure la quantité de plomb présente dans l’eau. Les résultats peuvent varier en fonction de la qualité de l’eau et des matériaux utilisés, mais il peut détecter des niveaux de plomb qui sont dangereux pour la santé. Il concerne généralement les logements dont le permis de construire date d’avant 1949.

La durée validité diagnostic plomb est de 6 ans si la présence de l’élément est avéré. Dans le cas contraire, la validité de ce diagnostic immobilier est illimitée. 

  • Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est une procédure qui consiste à contrôler l’installation intérieure et extérieure des canalisations et des appareils à gaz. Il s’agit d’une vérification visuelle et technique de l’installation pour vérifier son bon fonctionnement et sa sécurité. Ce diagnostic immobilier concerne les logements avec des installations datant de plus de 15 ans. Il est valable 6 ans. 

  • Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est une méthode d’analyse et de vérification des installations électriques afin d’identifier et de corriger les défauts et les points faibles. Elle permet de s’assurer que les installations électriques et les appareils électriques fonctionnent de façon sûre et efficace. Tout comme le diagnostic gaz, il concerne les logements avec des installations vieilles de 15 ans. Il est, lui aussi, valable 6 ans. 

  • État des risques et pollution ou ERP ou encore ERNMT

L’ERP donne des informations sur les risques pour la santé et l’environnement liés à un site donné. Il peut inclure des informations sur les risques naturels, les polluants et les contaminants, ainsi que des informations sur les activités industrielles et agricoles qui se déroulent à proximité.

Les ERP peuvent aider les propriétaires de biens à prendre des décisions éclairées concernant l’achat et la gestion d’un site. Il ne concerne que les logements situés dans des zones visées par un arrêté préfectoral. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, il n’est valable que 6 mois. 

  • États des nuisances sonores aériennes

L’état des nuisances sonores aériennes est une mesure qui permet de quantifier le niveau et la nature des sons produits par des activités aériennes. Ils peuvent provenir de l’aviation militaire, commerciale et générale, ainsi que le transport par hélicoptère.

Il est déterminé à l’aide d’un système d’enregistrement sonore. L’état des nuisances sonores aériennes est généralement évalué en fonction de différents critères, tels que l’intensité, la durée et la fréquence. Il concerne les logements localisés dans des zones d’exposition au bruit. Il n’a pas une durée de validité définie par la loi.

⭐️ Les points à retenir
  • L’amiante est un matériau dangereux pour la santé, principalement pour les poumons,
  • Le diagnostic immobilier amiante doit être réalisé par un professionnel certifié pour identifier et évaluer la présence d’amiante dans une propriété,
  • Il n’est pas obligatoire pour la location, mais doit être fourni sur demande du locataire,
  • Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par ce diagnostic,
  • Si de l’amiante est détectée, le diagnostiqueur proposera des solutions pour remédier au problème,
  • La durée de validité du diagnostic amiante dépend de la présence ou non d’amiante et de l’étendue de la contamination,
  • Les propriétaires peuvent subir des sanctions en cas de non-délivrance du diagnostic amiante pour la location.


Merci et à une prochaine fois ✌️

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