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Le dossier technique amiante (DTA) : qu’est-ce que c’est ?

Dta
Sommaire

Le DTA est un dossier technique sur l'amiante, un élément que l'on trouve à l'état naturel. L'homme s'en est notamment servi pour créer des matériaux fibreux utilisés dans des constructions.

Or, ce matériau est nocif pour la santé. Depuis, des mesures ont été mises en place pour limiter les expositions à celui-ci. On compte parmi elles, le diagnostic amiante.

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DTA : qu’est-ce que c’est ?

L’amiante et la menace qu’il engendre

L’amiante est un composé sous forme de fibres de la famille des silicates. Dans le domaine du bâtiment et de l’industrie, il a été utilisé, car il possédait plusieurs caractéristiques très avantageuses :

  • résistant au feu
  • bon isolant thermique
  • acoustique et électrique
  • résistant à l’usure et aux forces mécaniques et chimiques
  • présentant une bonne élasticité et surtout
  • à faible coût

Cependant, en 1996, l’INSERM a rendu un rapport alarmant. Celui-ci stipulait que l’amiante était hautement cancérigène et qu’il était responsable de maladies respiratoires chroniques.

En effet, lorsqu’on est exposé aux fibres d’amiante, celles-ci peuvent être inhalées et se retrouver dans le système respiratoire. Les cancers et autres maladies associées à cette substance vont alors se développer.

Les habitations qui contiennent de l’amiante ne peuvent être détruites comme cela du jour au lendemain. Une telle procédure risquerait de libérer une forte quantité de fibres dans l’air. Il est nécessaire pour ces bâtiments de réaliser un diagnostic technique amiante.Martin – Diagnostiqueur Immobilier

DTA amiante
© Jaqe

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une étude spécifique destinée à rechercher la présence d’amiante dans une construction. Cette étude est réalisée par un professionnel qualifié.

Elle comprend :

  • une analyse visuelle
  • une prise d’échantillons et une analyse des résultats pour déterminer la présence d’amiante
  • une évaluation des risques associés

dta cloison amianté
© Jaqe – Capture d’écran

Les différents types de diagnostics amiante

Il existe au total trois types de diagnostics amiante :

  1. le diagnostic amiante avant travaux (DAAT)
  2. le diagnostic amiante avant démolition (DAAD)
  3. le dossier technique amiante ou diagnostic technique amiante (DTA)

Le DAAT est exigé pour tous les projets de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement, etc. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité. Ce diagnostiqueur va réaliser les tâches suivantes :

  • des opérations de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)
  • des sondages destructifs
  • des mesures d’empoussièrement

Le DAAD est similaire au DAAT, à la différence que sa finalité est liée à des travaux de démolition. Il a pour objet le repérage, le retrait ou le confinement des MPCA. Il doit être mené par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité.

Le DTA est un rapport qui identifie la localisation et l’état de dégradation de l’amiante dans différents types de biens immobiliers. Il permet de prévenir les risques d’exposition à l’amiante. Il est destiné à protéger la santé des occupants et des personnes chargées d’effectuer des travaux. Il doit être régulièrement mis à jour.

Ce diagnostic technique amiante contient donc les informations nécessaires à la prévention et à la gestion des MPCA. Il est mis à jour après chaque intervention pour assurer le suivi de l’immeuble.

Le propriétaire ne peut pas le réaliser lui-même. Il doit s’adresser à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC. Le niveau de certification requis dépendra du type de bâtiment et peut être accompagné d’une mention spécifique.

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© Bureau Veritas Exploitation SAS

Quelles sont les obligations concernant le dossier technique amiante ?

Règlementation générale ‍⚖️

Tous les propriétaires de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent réaliser un DTA amiante obligatoire.

Le dossier technique amiante devra être communiqué dans un délai d’un mois par le propriétaire aux occupants des immeubles bâtis. Il devra aussi le donner aux employeurs si ces derniers sont présents.

La fiche récapitulative de l’état du bâtiment et des risques liés à l’amiante doit aussi être remise lors de la vente dans plusieurs cas :

  • s’il s’agit de parties privatives d’édifices d’habitation
  • s’il s’agit d’immeubles collectifs d’habitation avec parties communes
  • s’il s’agit de biens immobiliers autres qu’habitation

Également, elle doit être transmise à toute entreprise effectuant des travaux afin de prendre les mesures nécessaires de prévention.

🧠 L’info JAQE : les dossiers techniques amiante réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant tout travaux. Si vous ne prévoyez aucun travaux, ils devront, à défaut, être mis à jour avant le 31 janvier 2021.

Durée de validité et mise à jour du DTA ✅

Le dossier technique amiante n’a pas une durée de validité définie. Cependant, cela ne signifie pas qu’un propriétaire est tranquille à vie dès l’instant où il a été fait.

Avant le 1er janvier 2013, le dossier devait être établi. Toutefois, depuis cette date, de nouveaux repérages sont nécessaires, notamment pour les toitures. Dans le but de respecter la législation et les obligations liées à la sécurité, il est impératif de mettre à jour le dossier technique avant le 31 janvier 2021.

De plus, d’autres événements peuvent entraîner l’obligation de procéder à un repérage supplémentaire et/ou à une mise à jour du DTA amiante. Cela se produit lorsqu’il y a :

  • des évaluations périodiques de matériaux ou produits de la Liste A ou B
  • des travaux de retrait ou de confinement
  • la vente du bien en tout ou partie

Enfin, toute intervention liée à l’amiante, comme une mesure d’empoussièrement ou un contrôle de l’état de conservation des MPCA, doit être mentionnée dans le dossier.

Il est important de s’assurer de la validité diagnostic amiante sous peine de faire face à des sanctions.

Quels biens immobiliers sont concernés par le dossier technique amiante ?

Le dossier technique amiante est une obligation pour les immeubles dont le permis de construire a été réalisé avant le 1er juillet 1997.

Ce document peut par ailleurs faire partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour une copropriété. Le diagnostic amiante copropriété concerne :

  • les parties communes des bâtiments d’habitation
  • les ERP (établissements recevant du public)
  • les immeubles de grande hauteur et les locaux de travail

✏️ Exemple : Suzanne est propriétaire d’un immeuble à Rennes datant de 1960. Elle souhaite réaliser des travaux de rénovation sur l’un de ses bâtiments. Elle se demande alors si avant de procéder au lancement du chantier, elle doit faire analyser son bien.

Le diagnostic technique amiante est un document obligatoire pour les biens immobiliers datant d’avant 1997. Par conséquent, Suzanne est dans l’obligation de faire analyser son bien.

DTA : comment est-il réalisé ?

Le contenu du dossier ️

Le DTA répertorie les informations relatives à la présence d’amiante dans un édifice. Il comprend :

  1. des rapports de repérage
  2. des données sur les dates, natures, localisations et état de conservation des matériaux et produits listés A et B
  3. des mesures d’empoussièrement
  4. des travaux de retrait ou de confinements
  5. des consignes générales de sécurité
  6. des mesures conservatoires mises en œuvre

Il est complété par une fiche récapitulative mentionnant les travaux réalisés pour retirer ou confiner les MPCA.

Le propriétaire du bâtiment est tenu de communiquer le DTA à toute personne (physique ou morale) devant intervenir pour des travaux d’entretien ou de réparation. Ce dossier doit également être mis à disposition des occupants de l’immeuble et des services de l’État concernés.

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Bureau Veritas Exploitation SAS
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Bureau Veritas Exploitation SAS

Les étapes de réalisation

Chaque diagnostic contenu dans le DTA amiante obligatoire doit être réalisé par un professionnel certifié. Ils doivent par ailleurs suivre une méthodologie bien précise, en trois étapes.

La première étape est la phase de préparation. L’opérateur étudie la demande et la documentation et établit les modalités de son intervention.

La seconde étape consiste en la visite du bien immobilier et la réalisation des mesures. Si besoin, il devra aussi effectuer des prélèvements d’échantillons. Ces échantillons seront par la suite envoyés à un laboratoire compétent.

DTA analyses
© Eurofins Environnement France

L’expert rédige ensuite son rapport après retour des analyses. Il va consigner plusieurs informations comme :

  • le déroulé de sa mission
  • les conditions de réalisation
  • les résultats du repérage
  • ses conclusions
  • des plans et croquis de la cartographie amiante des lieux
  • des photos des prélèvements et les résultats d’analyse

DTA : quels sont les prix ?

Le coût d’un diagnostic technique amiante peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Il dépend notamment :

  • des conditions d’accès au bâtiment
  • des frais généraux du diagnostiqueur
  • des tarifs des professionnels
  • des fournitures et le matériel de sécurité nécessaires

Le nombre de prélèvements à effectuer peut aussi influencer le prix. En effet, plus il y a d’éléments à contrôler, plus le coût sera élevé. Des frais de déplacement peuvent aussi être ajoutés.

En moyenne, voici le coût d’un DTA :

Type de logement
Nombre de pièces
Prix min
Prix max
Studio
/
90 €
120 €
Appartement
2 pièces
110 €
130 €
Appartement
4 pièces
180 €
220 €
Maison
3 pièces
200 €
250 €
Maison
5 pièces
250 €
300 €
© Travaux.com

Pour économiser, il est recommandé de demander plusieurs devis et de comparer les prestations proposées.

🧠 Autres questions : Le diagnostic technique amiante doit-il prendre en compte les détails de chaque logement ? Est-ce qu’un échantillonnage allant à l’essentiel pourrait être suffisant ?

Le repérage de l’amiante doit seulement se référer à la norme ” repérage avant travaux ” NFX 46-020. Cette norme fournit des informations sur l’échantillonnage statistique des éléments à repérer.

🧠 Autre question : Comment savoir s’il y a de l’amiante chez moi ?

La fabrication et l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante sont aujourd’hui interdites. Cela signifie que les bâtiments construits avant cette date peuvent présenter un risque. Dans ce cas, il faut réaliser repérage amiante avant travaux (RAAT).

⭐️ Les points à retenir

  • L’amiante est un matériau nocif pour la santé piuvant provoquer des cancers,
  • Le DTA permet de repérer ce matériau dans différents types de biens immobiliers,
  • Il donne les informations nécessaires pour gérer les MPCA,
  • Le dossier technique amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié,
  • Il est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997,
  • Tous les dossiers techniques amiante devaient être mis à jour pour le 31 janvier 2021,
  • Le prix d’un DTA peut varier entre 90 et 300 €.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog

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