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Le bilan énergétique est-il obligatoire pour les propriétaires ?

Bilan Energetique Obligatoire Proprietaire
Sommaire
Bilan énergétique obligatoire pour les propriétaires : c'est un outil essentiel afin d'évaluer la consommation d'un bien, d'une entreprise ou d'un pays. Il permet de mesurer et de quantifier ses dépenses, les émissions de gaz à effet de serre et les coûts associés.

Pour en savoir plus au sujet des performances de votre habitation, nous vous invitons à consulter notre article : audit énergétique.

Il est devenu de plus en plus important à mesure que la question de l'efficacité et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre est devenue un enjeu majeur de défense de la planète. Dans cet article, Jaqe vous aide à explorer en détail ce qu'est un bilan, comment il est réalisé et pourquoi il est si important dans la gestion de l'énergie.
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Qu’est-ce que le bilan énergétique ?

Définition

C’est un outil clé dans le but d’évaluer la dépense d’un bien ou d’une entreprise. Il s’agit d’une analyse approfondie de l’utilisation d’un système donné. Il permet de mesurer et de quantifier les flux entrants et sortants, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées.

🧠 L’info JAQE : Afin d’en savoir plus à ce sujet-là, nous vous invitons à consulter notre article : ges maison

Il est utilisé afin de comprendre l’utilisation d’énergie d’un habitat ou d’une entreprise, en identifiant :

  • Les sources
  • Les quantités utilisées
  • Les pertes

Il permet également de calculer l’efficacité d’un système en comparant la quantité dépensée par rapport à la quantité produite ou utilisée.

bilan energetique obligatoire proprietaire maison
Canva ©

Ces expertises sont particulièrement importantes concernant la gestion de l’énergie, car elles permettent d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Par exemple, les contrôles peuvent aider les chefs d’entreprises à identifier les équipements qui consomment le plus et à élaborer des plans d’efficacité qui améliorent les processus de production.

🧠 L’info JAQE : Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos articles étude thermique maison ainsi que diagnostic énergétique gratuit

Deux parties distinctes

  1. Une première phase qui se doit d’évaluer les pertes thermiques du bien. Le diagnostiqueur chargé du contrôle, analyse les différents équipements du bien, comme le chauffe-eau et en tire des conclusions sur leurs utilisations.
  2. Une seconde partie de planification : l’expert établit une feuille de route des améliorations à réaliser dans le but d’une rénovation optimale.

Est-il obligatoire pour les propriétaires ?

Non, mais il est recommandé

C’est un contrôle qui n’est pas systématique. A l’inverse du diagnostic de performance énergétique qui doit être réalisé à la vente ou location de son bien.

Néanmoins, il est préférable de réaliser cette expertise si vous optez pour les travaux de rénovation de votre bien. Il vous permet notamment de :

  • Analyser et agir sur des reconstructions nécessaires et prioritaires pour votre bien.
  • Faire des économies, donc des économies de coûts de constructions.

En général, il n’est pas forcément à réaliser pour les bailleurs de bâtiments ou d’habitats. Cependant, dans certains cas, ils peuvent être tenus de le réaliser.

Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter audit énergétique obligatoire

Par exemple, en France, les bailleurs qui souhaitent bénéficier de certaines aides financières à propos des travaux d’efficacité, telles que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro, doivent faire réaliser une expertise par une personne qualifiée. De même, concernant les biens neufs ou rénovés, la réglementation impose l’effectuation de ce contrôle dans l’objectif de vérifier la conformité aux normes en vigueur.

En outre, dans certains pays, les bailleurs peuvent être tenus de fournir un certificat de performance énergétique (CPE) lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il indique la dépense du bien et son efficacité. Un contrôle peut donc être nécessaire afin d’obtenir ce certificat.

Dans tous les cas, il leur est recommandé de réaliser un contrôle qui permet de mieux comprendre la consommation de leur habitat et identifier des pistes d’améliorations. Cela peut aider à réduire les coûts, améliorer le confort des occupants et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

“Je recommande fortement aux bailleurs de réaliser une expertise de leur bien. Bien que cela ne soit pas toujours systématique, cela peut être très utile afin d’identifier des pistes d’améliorations.

S’ils envisagent de vendre ou de louer leur habitat, une expertise peut également aider à améliorer la valeur de leur bien. Les acheteurs ou les locataires sont de plus en plus sensibles à l’efficacité et sont souvent prêts à payer davantage concernant un habitat avec une bonne performance.

Il est important de noter que dans certains cas, elle doit être faite dans le but de bénéficier d’aides financières ou de se conformer à la réglementation. Il est donc important de se renseigner sur les réglementations locales en vigueur.

En fin de compte, une expertise est un investissement judicieux concernant les bailleurs du bien. Elle peut aider à réduire les coûts, améliorer le confort des occupants et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Je recommande donc vivement aux bailleurs de prendre en compte cet aspect et de consulter un expert qualifié qui réalise une expertise complète.”

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Indispensable pour les passoires thermiques

Cependant, les bailleurs de biens immobiliers considérés comme mauvais, c’est-à-dire avec une étiquette DPE F ou G, doivent réaliser cette expertise.

🧠 L’info JAQE : Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article étiquette DPE

C’est une mesure qui s’inscrit dans le plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement afin de favoriser le respect de l’environnement. D’après une étude réalisée par l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 5,2 millions de biens sont considérés comme des passoires thermiques en 2022.

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Google ©

En phase de devenir indispensable pour certains logements

D’autres habitats seront concernés par cette obligation à l’avenir. C’est notamment le cas des cas suivants :

  1. La vente de biens classés E dès 2025.
  2. Celle de biens D dès 2034.

Il est à noter que les biens en copropriété ne sont pas concernés par cette obligation d’expertise.

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Comment réaliser cette expertise ?

C’est une étape importante afin de comprendre la dépense d’un bâtiment et identifier des pistes d’améliorations en termes d’efficacité.

Voici les étapes à suivre lors d’une expertise :

  • Quand on réalise une expertise, il est important de collecter des données sur le bien, telles que la surface habitable, le nombre de fenêtres, l’âge du bâtiment, etc. Ces informations peuvent être collectées en utilisant des documents tels que les factures d’énergie ou en effectuant une visite sur place.
  • L’étape suivante consiste à analyser les données collectées qui déterminent la dépense du bien. Cela peut être fait en utilisant des logiciels spécialisés qui la calculent en fonction des caractéristiques de l’habitat.
  • Une fois calculée, il est important d’en identifier les principales sources et de proposer des solutions afin d’améliorer la performance du bien. Cela peut inclure des mesures telles que l’isolation des murs et des combles, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace, etc.
  • Après avoir identifié les pistes d’amélioration, il est important d’évaluer les coûts associés aux améliorations considérées et les économies potentielles qui vont en résulter. Cela permettra aux bailleurs de déterminer si les investissements nécessaires sont rentables à long terme.
  • Enfin, un rapport final doit être créé dans le but de présenter les résultats de l’analyse et des recommandations. Ce rapport peut être utilisé afin de demander des subventions ou des prêts afin de financer les travaux d’améliorations.

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Canva ©

✏️ Exemple : Si Marta souhaite réaliser l’expertise énergétique de son habitat de 50 m2 situé à Marseille, elle peut suivre les étapes suivantes :

  • D’abord, elle doit collecter des données sur son habitat telles que la surface habitable, le nombre de fenêtres, l’âge du bâtiment, etc.


  • Marta peut utiliser un logiciel spécialisé afin de calculer la dépense de son bien. En utilisant un simulateur en ligne, elle peut l’estimer annuellement, elle est d’environ 1 500 kWh concernant le chauffage, 1 000 kWh pour l’eau chaude sanitaire et 2 500 kWh pour l’électricité.


  • Après avoir analysé les résultats, Marta peut identifier les principales sources d’utilisation d’énergie dans son habitation. Elle peut envisager des solutions telles que l’installation d’une isolation, le remplacement des fenêtres, etc.


  • Elle doit aussi évaluer les coûts associés aux mesures d’améliorations et les économies potentielles qui peuvent en résulter. En utilisant un simulateur en ligne, elle peut estimer que l’installation d’une isolation coûterait environ 4 000 euros et lui permettrait d’économiser environ 400 euros par an sur ses factures.


  • En résumé, réaliser l’expertise de son habitat de 50 m2 situé à Marseille, implique de Marta qu’elle collecte des données sur son bien, qu’elle analyse la consommation, identifie des pistes d’amélioration, et évalue les coûts et les économies potentielles. En utilisant des simulateurs en ligne, elle peut obtenir des résultats précis et estimer les coûts associés aux travaux.

    Que contient-il ?

    Des informations nécessaires

    L’expertise permet au bailleur d’obtenir les informations nécessaires dans l’objectif de mener des améliorations adaptées. Les biens F ou G doivent passer en classe C ; ceux en E ou D en B. L’expertise est un document à joindre à la promesse de vente. Néanmoins, il est à savoir que les améliorations recommandées par l’expertise ne sont pas forcément à réaliser : le futur bailleur intègre ces propositions d’améliorations dans son projet d’achat.

    Ce contrôle prévoit entre autres :

    1. Un état des lieux de l’habitat
    2. Une estimation de la performance du bien
    3. Une proposition des économies potentielles
    4. Le montant des travaux
    5. Les possibles aides financières

    🧠 L’info JAQE : Les régions d’outre-mer ne sont concernées par cette expertise qu’à partir du 1er juillet 2024 pour les biens F ou G ; et à compter du 1er janvier 2028 concernant ceux classés E.

    Qui peut réaliser mon expertise ?

    Seule une personne certifiée peut réaliser l’expertise. Elle est censée disposer d’une assurance qui protège sa responsabilité en cas d’incidents.

    Jaqe vous propose un tableau récapitulatif des experts aptes à réaliser une expertise selon votre bien.

    Types de logement
    Professionnels qualifiés
    Immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements
    • Bureaux d’études “Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)” (qualification OPQIBI 1905)
    • Sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation
    Maisons individuelles
    • Bureaux d’études et entreprises qualifiés “Audit énergétique en maison individuelle” (qualification OPQIBI 1911)
    • Entreprises certifiées “RGE offre globale”
    • Diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur contrôle)

    Faire appel à un diagnostiqueur

    Faire appel à un diagnostiqueur immobilier est une étape importante lorsque l’on souhaite vendre ou louer son bien immobilier. Cette personne est chargée de réaliser différents diagnostics en ce qui concerne la vente ou la location d’un bien immobilier.

    Pour faire appel à un expert, il convient tout d’abord de vérifier que cette personne soit certifiée et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est également recommandé de se renseigner sur ses qualifications et ses expériences professionnelles.

    Une fois sélectionnée, il suffit de prendre rendez-vous avec elle. Elle se déplacera sur place afin de réaliser un contrôle complet du bien et d’établir les différents rapports d’évaluations.

    Le coût peut varier en fonction du prestataire choisi et des spécificités du bien. Il est donc conseillé de demander des devis auprès de plusieurs experts, ce qui permet de comparer les tarifs et les prestations proposées.

    Quel est son coût ?

    Le coût peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que les suivants :

    • La taille du bien.
    • La localisation géographique.
    • Le prestataire choisi.

    En général, concernant une maison individuelle, le coût d’une expertise se situe entre 150 € et 500 €, en fonction des prestations choisies. Concernant un appartement, le coût peut être un peu moins élevé, en moyenne entre 100 € et 300 €.

    bilan energetique obligatoire proprietaire prix
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    Il est important de noter que son prix peut être réduit grâce aux aides financières de l’Etat. Ainsi, afin d’encourager les expertises, plusieurs aides sont disponibles concernant les détenteurs, notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la prime énergie. Ces aides peuvent réduire significativement les frais.

    Enfin, il est conseillé de comparer les offres de plusieurs prestataires afin de choisir l’expert le plus compétitif en termes de tarifs et de qualité de prestation. En fonction du type d’habitat, des experts qualifiés sont à privilégier dans le but de bénéficier d’une expertise complète et précise.

    Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons aussi à consulter :

    ⭐️ Les points à retenir
    • L’expertise fournit des informations nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation.
    • Elle est obligatoire concernant des logements appartenant à des classes particulières.
    • Seul un professionnel certifié est à même de réaliser le contrôle.
    • Elle est recommandée lors de la vente de son bien.
    • Son coût dépend de la surface du bien considéré.


    Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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