Présentation de l’audit énergétique obligatoire
La performance énergétique et l’impact environnemental d’un bâtiment sont désormais évalués par un audit.
Ce diagnostic détaillé est l’outil mis en avant par l’état pour lutter contre les passoires énergétiques.
Un mode d’emploi détaillé des travaux d’amélioration de la performance énergétique sera fourni dans le rapport réglementaire à la fin de l’examen.
Un plan de rénovation accompagnera les recommandations, ainsi qu’une estimation des coûts.
Il mesure donc la performance énergétique d’un logement, en prenant en compte tous les facteurs d’influence.
Il identifie les tâches prioritaires à réaliser pour améliorer l’efficacité des biens. Il estime également la quantité d’énergie qui peut être économisée.
L’audit énergétique réglementaire permet d’appliquer le plan d’action de la loi sur le changement climatique et la résilience.
Auparavant uniquement ouvert aux entreprises, il a été ouvert aux particuliers en 2018. Lorsqu’il est réalisé en dehors du cadre imposé par la loi, on parle d’audit incitatif.
Quels biens immobiliers sont concernés par l’audit énergétique réglementaire ?
En ce qui concerne la nouvelle loi, quelques critères sont à prendre compte pour savoir si un bien est concerné.
Les critères à vérifier pour savoir si un audit réglementaire est obligatoire
Tout d’abord, cela s’applique à une seule transaction immobilière : la mise en vente.
Voici les biens qui nécessitent la réalisation de l’audit obligatoire :
- Les passoires énergétiques
- Les maisons individuelles
- Les bâtiments individuels
- Les immeubles en mono propriété (qui appartient à un seul propriétaire).
Sa villa a été construite en 1988, et son dernier DPE remonte à plusieurs années. Depuis lors, il a effectué des travaux d’isolation et de rénovation des fenêtres pour améliorer l’efficacité énergétique de sa demeure.
Afin de déterminer si Paul-André doit réaliser un audit énergétique obligatoire, il doit d’abord procéder à un DPE actualisé qui prendra en compte les améliorations apportées à sa villa.
- Suite au DPE, il découvre que sa villa est classée D. Paul-André pourra donc mettre sa propriété en vente sans se soucier de cette réglementation.
- Toutefois, s’il découvrait que sa villa était classée F ou G, il aurait l’obligation de réaliser un audit énergétique complet de sa maison avant de pouvoir la vendre.
Il fournirait des informations détaillées sur les performances énergétiques de sa villa, ainsi que des recommandations pour améliorer encore son efficacité énergétique et réduire l’impact environnemental.
➡️ Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
On désigne de passoire thermique les logements qui consomment énormément d’énergie, en général par manque d’isolation.
Ces consommations énergétiques correspondent aux notes F et G au DPE
Le cas des copropriétés
» Les copropriétés ne sont pas concernées par la réglementation. Pour influencer la performance énergétique d’un bâtiment à distance, il se tourne vers la globalité des facteurs. «
Lisa, experte en immobilier et en diagnostic immobilier, je vous conseille !
Il est toutefois important de rappeler que la loi a été adoptée relativement récemment.
Cette réglementation affectera probablement les copropriétaires à l’avenir.
Un audit énergétique immeuble, pour ceux appartenant à une seule personne, reste cependant obligatoire.
Type | Concerne | Classe DPE | Obligation | Date d’application |
|---|---|---|---|---|
Audit énergétique obligatoire | Maisons ou bâtiments individuels, immeubles en monopropriété | F et G | Avant la vente | À partir du 1ᵉʳ avril 2023 |
Que contient l’audit énergétique obligatoire ?
Un rapport contient des recommandations sur la manière d’améliorer la performance du bien.
Le document présente au moins deux scénarios pour la mise en œuvre du projet. Plusieurs échéances sont proposées. La réalisation de ces travaux permettra d’obtenir une meilleure note au DPE.
Cela permettrait donc de passer par exemple d’une classe F ou G à une classe C.
Dans le cadre de ce diagnostic, vous recevez une évaluation générale des caractéristiques du bien, qui indique :
- Les caractéristiques géométriques ainsi que les propriétés thermiques
- Informations sur le système de chauffage
- Eau chaude
- L’air conditionné
- Une aération
- l’éclairage et l’illumination.
- Les rapports doivent contenir des informations clés telles que
- Les économies associées à l’énergie
- La participation aux économies
- Le coût estimé des travaux
Ce document apporte au DPE des informations complémentaires, il ne le remplace pas.
Par ailleurs, un DPE est nécessaire s’il n’est pas à jour afin de déterminer si la vente d’un bien nécessite de réaliser un audit.
Le rapport devra être remis à l’acheteur lors de la première visite du bien et figurer dans le contrat de vente. Il sera aussi intégré au dossier de diagnostic technique.
Quelles sont les étapes de l’audit énergétique réglementaire ? ⚖️
Comme pour les autres diagnostics immobiliers, les auditeurs doivent suivre un protocole détaillé. Il est ainsi possible d’en réaliser un homogène sur la totalité des logements analysés.
Voici les étapes à suivre pour y parvenir.
Préparer la visite de l’auditeur
Il est recommandé de préparer un maximum de documents avant de procéder à un examen approfondi de votre bien. En fournissant ces détails à l’auditeur, la performance du bâtiment peut être évaluée avec une plus grande fiabilité.
Avant de procéder à l’analyse, vous devez préparer les documents suivants :
- Les rapports antérieurs (y compris les annexes) du DPE ;
- Les techniques de diagnostic ont été développées ;
- Des images de travaux antérieurs effectués sur le bien, telles que de vieilles photographies. L’identification du bien est nécessaire ;
- Description des travaux ;
- Plans d’exécution des projets architecturaux ;
- Des preuves de l’exécution des travaux ou des factures ;
- Une évaluation thermique des murs ;
- Une explication des crédits d’impôt, des certificats d’efficacité ou d’autres aides financières gouvernementales ;
- Une explication de la composition des murs ;
- En l’absence de déclarations préalables, un permis de construire ;
- Les plans du bâtiment ;
- Analyse technique approfondie des systèmes de réfrigération, de chauffage, d’eau chaude et de ventilation ;
- Réalisation d’un diagnostic sur la surface de l’habitation ;
Inspection du bien par l’auditeur
Lorsque l’auditeur procède à l’analyse du logement, il examine les informations disponibles sur le logement. Il prend en compte :
- l’année de construction
- les factures d’énergie
- un système de chauffage
L’auditeur examine également :
- l’isolation thermique d’un logement
- la production d’eau chaude et les systèmes de chauffage
- la consommation en termes de ventilation
Il réalise ces examens grâce au logiciel audit énergétique.
Calculer les consommations
Il incombe à l’auditeur de comparer la consommation d’énergie déclarée par le ménage avec la consommation annuelle estimée.
La consommation réelle est comparée aux estimations de la consommation annuelle. Notamment en fonction des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements.
Rédaction du rapport
À la fin de ces étapes, un auditeur fournira des recommandations pour maximiser l’utilisation des équipements installés.
Vers la fin de l’examen, un certain nombre de propositions pertinentes, pratiques et génériques, sont présentées concernant l’amélioration de l’énergie. Cela inclut l’ordre dans lequel le travail doit être effectué, ce qui permet de le hiérarchiser.
Obtention des résultats
Dans le rapport final, l’auditeur fournit un résumé de la performance de la maison et une liste détaillée des points d’amélioration potentiels et des tâches de rénovation à effectuer par ordre de priorité.
En outre, le rapport propose d’établir un calendrier de rénovation et d’identifier les économies nécessaires à court et à moyen terme.
Combien coûte cet audit ? Quelle est sa durée de validité ?
Pour ce nouvel examen obligatoire, le prix est plus élevé que pour les autres diagnostics obligatoires. Surtout pour le DPE.
Compte tenu de la longueur et de la complexité du nouvel examen, cela se justifie.
Selon le type de bien, il peut coûter plus ou moins cher. Il peut coûter en moyenne entre 500 et 1 000 euros pour un logement individuel.
Les bâtiments plus grands, tels que les immeubles d’habitation ou les bâtiments commerciaux, ont un coût plus élevé.
Techniquement, vous devez avoir le rapport en votre possession avant de publier les annonces pour la vente de votre bien. Pas de panique ! Ce rapport a une durée de validité de 5 ans.
Qui a le droit de réaliser l’audit énergétique ?
L’audit de la performance énergétique d’un immeuble n’est pas la même chose que celui d’un bien immobilier individuel.
Il existe des conditions pour qu’un diagnostiqueur immobilier puisse intervenir sur un logement particulier. Il lui faudra avoir effectué une formation dédiée, ou alors avoir de l’expérience dans la réalisation de ce type d’analyse.
Néanmoins, s’il s’agit d’un immeuble d’habitation, il faudra obligatoirement passer par un bureau d’études thermiques ou un bureau d’études du bâtiment.
Pour trouver un professionnel agréé, vous avez à disposition l’annuaire RGE France Rénov’, ou l’annuaire des diagnostiqueurs auditeurs certifiés.
Les dates importantes pour les biens concernés par l’audit énergétique obligatoire
Les classes DPE concernées l’analyse réglementaire vont évoluer. L’état a déjà annoncé les dates d’entrée en vigueur pour les différentes notes énergétiques :
- Pour les logements classés F ou G : entrée en vigueur au 1ᵉʳ avril 2023.
- Pour les logements G : à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
- Pour les DPE D : audit réglementaire en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2034.
- L’audit énergétique obligatoire s’appelle audit énergétique réglementaire
- Il est entré en vigueur le 1er avril 2023
- Les classes DPE concernées vont évoluer jusqu’en 2034
Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog ! 💙
