Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique obligatoire, dit “réglementaire”, est entré en vigueur. Il est régi par un décret promulgué le 8 août 2022.
En plus d'évaluer l'efficacité énergétique d'un logement, c'est un document obligatoire pour la vente des biens immobiliers classé DPE F et G.
Malgré le fait que cet audit énergétique devait entrer en application depuis le 1er septembre 2022, il est moins connu que le DPE.➡️ Voici notre article sur son utilité, les biens concernés et les obligations qu’il entraine.
Sommaire
La performance énergétique et l'impact environnemental d'un bâtiment sont désormais évalués par un audit énergétique.
Ce diagnostic détaillé est l’outil mis en avant par l’état pour lutter contre les passoires énergétiques.
Un mode d'emploi détaillé des travaux de classe énergétique sera fourni dans le rapport réglementaire à la fin de l'examen.
Un plan de rénovation accompagnera les recommandations, ainsi qu'une estimation des coûts.
Il mesure donc la performance énergétique d’un logement, en prenant en compte tous les facteurs d’influence.
Il identifie les tâches prioritaires à réaliser pour améliorer l'efficacité énergétique des biens. Il estime également la quantité d'énergie qui peut être économisée.
L'audit énergétique réglementaire permet d’appliquer le plan d’action de la loi sur le changement climatique et la résilience.
Auparavant uniquement ouvert aux entreprises, il a été ouvert aux particuliers en 2018. Lorsqu’il est réalisé en dehors du cadre imposé par la loi, on parle d’audit incitatif.
En ce qui concerne la nouvelle loi, quelques critères sont à prendre compte pour savoir si un bien est concerné.
Tout d’abord, cela s’applique à une seule transaction immobilière : la vente.
Voici les biens qui nécessitent la réalisation de l’audit obligatoire :
Sa villa a été construite en 1988, et son dernier DPE remonte à plusieurs années. Depuis lors, il a effectué des travaux d'isolation et de rénovation des fenêtres pour améliorer l'efficacité énergétique de sa demeure. 💡
Afin de déterminer si Paul-André doit réaliser un audit énergétique obligatoire, il doit d'abord procéder à un DPE actualisé qui prendra en compte les améliorations apportées à sa villa.
Cet audit fournirait des informations détaillées sur les performances énergétiques de sa villa, ainsi que des recommandations pour améliorer encore son efficacité énergétique et réduire l'impact environnemental. 🌿🌍
Ces consommations correspondent aux notes F et G au DPE
" Les copropriétés ne sont pas concernées par la réglementation. Pour influencer la performance énergétique d'un bâtiment à distance, il se tourne vers la globalité des facteurs. "
Thomas - Diagnostiqueur immobilier depuis 5 ans 🧔♂️
Il est toutefois important de rappeler que la loi a été adoptée relativement récemment.
Cette réglementation affectera probablement les copropriétaires à l'avenir.
Un audit énergétique immeuble, pour ceux appartenant à une seule personne, reste cependant obligatoire.| Type d'audit | Concerne | Classe DPE | Obligation | Date d'application |
|---|---|---|---|---|
| Audit énergétique obligatoire | Maisons ou bâtiments individuels, immeubles en monopropriété | F et G | Avant la vente | À partir du 1er avril 2023 |
Un rapport d'audit contient des recommandations sur la manière d'améliorer la performance énergétique du bien.
Le document présente au moins deux scénarios pour la mise en œuvre du projet. Plusieurs échéances sont proposées. La réalisation de ces travaux permettra d’obtenir une meilleure note au DPE.
Cela permettrait donc de passer par exemple d'une classe F ou G à une classe C.
Dans le cadre de l'audit, vous recevez une évaluation générale des caractéristiques du bien, qui indique :
Ce document apporte au DPE des informations complémentaires, il ne le remplace pas.
Par ailleurs, un DPE est nécessaire s'il n'est pas à jour afin de déterminer si la vente d'un bien nécessite de réaliser un audit.
Le rapport devra être remis à l'acheteur lors de la première visite du bien et figurer dans le contrat de vente. Il sera aussi intégré au dossier de diagnostic technique.
Comme pour les autres diagnostics immobiliers, les auditeurs doivent suivre un protocole détaillé. Il est ainsi possible de réaliser un audit homogène sur la totalité des logements audités.
Voici les étapes à suivre pour y parvenir.
Il est recommandé de préparer un maximum de documents avant de procéder à un examen approfondi de votre bien. En fournissant ces détails à l'auditeur, la performance du bâtiment peut être évaluée avec une plus grande fiabilité.
Avant un audit énergétique, vous devez préparer les documents suivants :
Lorsque l'auditeur procède à l'analyse du logement, il examine les informations disponibles sur le logement. Il prend en compte :
Il incombe à l'auditeur de comparer la consommation d'énergie déclarée par le ménage avec la consommation annuelle estimée.
La consommation réelle est comparée aux estimations de la consommation annuelle. Notamment en fonction des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements.
À la fin de ces étapes, un auditeur fournira des recommandations pour maximiser l'utilisation des équipements installés.
Vers la fin de l'examen, un certain nombre de propositions pertinentes, pratiques et génériques, sont présentées concernant l'amélioration de l'énergie. Cela inclut l'ordre dans lequel le travail doit être effectué, ce qui permet de le hiérarchiser.
Dans le rapport final, l'auditeur fournit un résumé de la performance énergétique de la maison et une liste détaillée des points d'amélioration potentiels et des tâches de rénovation à effectuer par ordre de priorité.
En outre, le rapport propose d'établir un calendrier de rénovation et d'identifier les économies nécessaires à court et à moyen terme.
Pour ce nouvel examen obligatoire, le prix est plus élevé que pour les autres diagnostics obligatoires. Surtout pour le DPE.
Compte tenu de la longueur et de la complexité du nouvel examen, cela se justifie.
Selon le type de bien, un audit énergétique peut coûter plus ou moins cher. Il peut coûter en moyenne entre 500 et 1 000 euros pour un logement individuel.
Les bâtiments plus grands, tels que les immeubles d'habitation ou les bâtiments commerciaux, ont un coût plus élevé.
Techniquement, vous devez avoir le rapport en votre possession avant de publier les annonces pour la vente de votre bien. Pas de panique ! Ce rapport a une durée de validité de 5 ans.
L'audit de la performance énergétique d'un immeuble n'est pas la même chose que l'audit d'un bien immobilier individuel.
Il existe des conditions pour qu’un diagnostiqueur immobilier puisse intervenir sur un logement particulier. Il lui faudra avoir effectué une formation dédiée, ou alors avoir de l’expérience dans la réalisation d’audits énergétiques.
Néanmoins, s'il s’agit d’un immeuble d'habitation, il faudra obligatoirement passer par un bureau d'études thermiques ou un bureau d'études du bâtiment.Pour trouver un professionnel agréé, vous avez à disposition l’annuaire RGE France Rénov’, ou l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.
Les classes DPE concernées par l’audit énergétique réglementaire vont évoluer. L’état a déjà annoncé les dates d’entrée en vigueur de l’audit pour les différentes notes énergétiques :
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