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Bilan énergétique maison 2023 : utilité, prix, validité, méthode

Bilan Energetique Maison
Sommaire
Bilan énergétique maison : sa principale fonction est d'estimer la quantité d'énergie et de gaz émise par une résidence (ou un bâtiment). Un DPE doit être réalisé à l'initiative de la personne qui loue le bien ou qui le vend (le propriétaire). Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Ce bilan énergétique doit être intégré au dossier technique de diagnostic (DDT) et remis à la future location.

La responsabilité du bailleur peut être engagée s'il ne transfère pas le DPE au futur locatif sur la base du volontariat. S'il subit un préjudice, il peut saisir le tribunal pour obtenir des dommages et intérêts.
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Quelle est l’utilité d’un bilan énergétique maison ? 🧐

De quoi s’agit t-il ?

Le DPE maison ou appartement (Diagnostic de Performance Énergétique), créé en France en 2006, a été renforcé suite à une première réforme majeure en 2013.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a acquis un caractère opposable, renforçant son rôle clé dans la rénovation énergétique des bâtiments en France. Ce dispositif informe les potentiels acquéreurs d’un bien immobilier et soutient les aides financières et les obligations liées à la performance énergétique. Le diagnostic immobilier est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement ou bâtiment, sauf exceptions précisées dans l’article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) pour les contrats de vente ou de location et doit être disponible pour tout demandeur potentiel, dès la mise en vente ou en location du bien immobilier

Le DPE est un bilan qui évalue les performances énergétiques d’une maison ou d’un appartement. Il identifie les ponts thermiques et les fuites d’air, en examinant

  1. Les matériaux d’isolation
  2. Les systèmes de ventilation, de chauffage et d’eau chaude sanitaire
  3. Les installations d’éclairage

Le DPE analyse également les dépenses énergétiques totales du bâtiment et fournit un plan de travaux pour des économies d’énergie. Il est essentiel pour comprendre la consommation énergétique d’un bien immobilier.

“En tant qu’agent immobilier, je vous conseille de réaliser un bilan énergétique de votre maison par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce bilan permet d’évaluer la consommation d’énergie de la maison, d’identifier les sources de déperdition d’énergie et de proposer des solutions pour améliorer la performance énergétique de la maison. Il est important de réaliser ce bilan avant la vente ou la location du bien immobilier, car il permet de valoriser la performance énergétique du bien et d’attirer des acheteurs ou des locataires soucieux de leur impact environnemental et de leur facture énergétique.”

Raphaël, 2 ans d’expérience en immobilier

🧠 L’info JAQE : nouveau DPE a remplacé l’ancien DPE le 1er juillet 2021. Avec la publication des décrets majeurs en décembre 2020 et le communiqué du ministère du Logement en février, le nouveau DPE apporte de nombreuses améliorations par rapport à la version antérieure.

Qu’en dit la loi ?

La loi sur le Climat et la Résilience impose l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique pour les immeubles d’habitation collectifs, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier progressif :

🗓 A noter dans l’agenda :
  • 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots ;
  • 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
  • Le DPE est à la charge du propriétaire du logement, qu’il soit privé ou public, et doit être établi par un diagnostiqueur certifié et assuré professionnellement. Le coût du DPE n’est pas réglementé.

    Pour les logements classés D, E, F ou G ayant une consommation d’énergie primaire minimale de 331 kilowattheures par m² et par an, un audit énergétique sera obligatoire lors de la vente. Cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023, conformément à l’article 158 de la loi n°2021-1104. Le décret et l’arrêté définissant les détails de cet audit ont été publiés le 5 mai 2022.

    Location de logement en Métropole : seuil de consommation d’énergie à ne pas dépasser. Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en Métropole ne peut être loué que s’il ne dépasse pas une consommation d’énergie finale de 449 kilowattheures par mètre carré de surface habitable et par an.

    DPE obligatoire dans les départements et régions d’Outre-Mer.

    La loi Climat et Résilience 2021 prévoit la mise en place d’un DPE opposable dans les départements et régions d’Outre-Mer au plus tard le 1er juillet 2024. Des diagnostics de performance énergétique sont déjà en place dans les régions de Guadeloupe et de Martinique, avec des démarches en cours pour les autres territoires.

    🧠 L’info JAQE : L’audit énergétique s’appliquera dans les départements et régions d’outre-mer à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G, et à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.

    Quels classement énergétique établit-il ?

    Depuis 2006, la vente d’un logement est assortie d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Les logements sont classés de A à G en fonction du résultat.

    Depuis le 1er avril 2023, les habitations classées F ou G, considérées comme despassoire thermique doivent être accompagnées d’un audit énergétique à transmettre à l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente. Ou à défaut, de l’acte de vente à partir du 1er septembre 2022.

    À compter du 1er janvier 2025, l’obligation de réaliser un audit énergétique s’étendra aux habitations classées E. Puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. Les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles avec un DPE médiocre doivent également effectuer un audit énergétique.

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    © Site du gouvernement

    Quels avantages a t-il ?

    Optimisez votre confort thermique et réalisez des économies d’énergie grâce à un bilan thermique. Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou d’un bien immobilier destiné à la vente ou à la location, ce bilan présente de nombreux avantages.

    1. Améliorez votre confort thermique En effectuant un bilan thermique, vous découvrirez les améliorations nécessaires pour augmenter votre confort à la maison. En réalisant les bonnes rénovations, vous améliorerez rapidement votre bien-être chez vous. Cela, tout en réduisant votre facture de chauffage.
    2. Valorisez votre bien immobilier Si vous souhaitez vendre ou louer votre bien, un bilan énergétique suivi de travaux d’économie d’énergie sera un atout indéniable. En proposant un bien immobilier économique et écologique, vous attirerez 87% des acheteurs immobiliers d’aujourd’hui, qui recherchent une habitation respectueuse de l’environnement.
    3. Contribuez à la protection de l’environnement Enfin, les travaux de rénovation effectués suite à un bilan thermique vous permettront de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Tout en réduisant vos émissions de gaz à effet de serre.”

    Obligation d’affichage du DPE dans les bâtiments publics

    Les bâtiments publics doivent afficher le DPE dans le hall d’accueil pour permettre au public, au gestionnaire et aux occupants de connaître la performance énergétique. Ainsi que l’impact sur l’environnement.

    Pour tout bâtiment d’une surface supérieure à 250 m², occupé par les services publics ou d’un établissement public. Qui accueille un établissement recevant du public (ERP) de 1re à 4e catégorie, doit faire l’objet d’un DPE avant le 1er juillet 2017, à moins qu’il ait déjà été effectué et soit encore valide.

    Tout bâtiment de plus de 500 m² accueillant un ERP de 1re à 4e catégorie et ayant bénéficié d’un DPE dans le cadre de sa construction, de sa vente ou de sa location, doit également afficher le diagnostic.

    Le propriétaire ou, en cas d’existence, le gestionnaire ou l’exploitant du bâtiment doit afficher ce DPE de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale. Ou du point d’accueil pendant toute la durée de validité du diagnostic. Les informations du DPE affiché sont les mêmes que celles du DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Elles sont destinées à toutes les parties prenantes, y compris le gestionnaire du bâtiment.

    Quel est le prix d’un bilan énergétique maison ? 😉

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    © Photo de CARTIST sur Unsplash

    Le coût d’un audit énergétique varie en fonction de divers facteurs. Tels que la taille du bien immobilier, le nombre de pièces, la complexité de l’analyse, ainsi que de la société chargée de son exécution. Le tarif peut aller de 300€ à 1 000€, mais peut être plus élevé pour une copropriété ou une entreprise.Il est donc important de prendre en compte ces facteurs pour évaluer le coût réel d’un audit énergétique et réussir sa rénovation énergétique.

    Pourquoi bénéficier d’une aide pour un audit énergétique ?

    Car il peut vous aider à réduire vos dépenses en énergie, telles que le gaz ou l’électricité. C’est une excellente manière d’encourager la rénovation énergétique et de respecter les nouvelles normes écologiques, telles que la RE 2020 (réglementation environnementale) pour les nouvelles constructions.

    Il existe plusieurs options pour financer un audit énergétique. Comme MaPrimeRénov’, qui dépend des revenus du ménage. N’oubliez pas de vérifier les aides disponibles auprès de vos collectivités locales pour les opérations de rénovation énergétique.

    Comment réaliser un audit énergétique gratuitement ?

    Vous pouvez effectuer un bilan d’énergie de votre logement par vous-même. Mais, il ne sera pas considéré comme valide légalement. Vous pouvez également trouver des sites en ligne qui peuvent vous aider à évaluer votre consommation d’énergie.

    • Utilisez les simulateurs en ligne Il existe des sites web qui utilisent des algorithmes pour évaluer l’impact énergétique de votre logement. En répondant à une série de questions, vous pouvez obtenir une estimation de votre consommation d’énergie. Ainsi que des conseils sur les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
    • Calculez votre consommation d’énergie Vous pouvez calculer la performance énergétique de votre logement. En divisant votre consommation d’énergie des trois dernières années par la surface de votre logement. Cependant, ce calcul n’est qu’une estimation et ne vous permettra pas de localiser les ponts thermiques dans votre logement.

    Quelle est la durée de validité d’un bilan énergétique maison ? 🤨

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    © Photo de Lukas Blazek sur Unsplash

    Validité du DPE selon le décret n°2006-1147 : Obligatoire pour les transactions immobilières en France

    • Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire pour toutes les transactions immobilières en France depuis 2006, selon le décret n°2006-1147. Il classifie le logement en fonction de critères établis et informe l’acheteur ou le locataire avant la transaction.
    • La durée de validité du DPE a été fixée à 10 ans, mais elle a été révisée en décembre 2020 par le décret n° 2020-1609 concernant l’information sur la consommation énergétique. Ainsi que les diagnostics de performance énergétique.

    Il est important de noter que le DPE est impératif et ne sera considéré valide que s’il répond à des critères précis.

    Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), rendu obligatoire par le Gouvernement Français, permet de classifier un logement selon des critères précis.

    Aussi d’informer l’acheteur ou le locataire avant toute transaction.

    Selon service-public.fr, un DPE valide doit comprendre les informations suivantes :

    • Caractéristiques de l’habitat et description des équipements de chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, ventilation. Ainsi que les conditions d’utilisation et gestion des différents équipements affectant la consommation d’énergie.
    • Quantité annuelle d’énergie consommée et coût estimé pour chaque type d’équipement.
    • Émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation énergétique annuelle ou estimée.
    • Informations sur les énergies renouvelables produites par les équipements de l’habitat.
    • Conditions de ventilation de l’habitat et suggestions pour les améliorer.
    • Classification du logement selon l’étiquette énergétique, basée sur la consommation annuelle ou estimée pour le chauffage. Le refroidissement, production d’eau chaude, éclairage et ventilation, en tenant compte de la zone climatique et de l’altitude.
    • Émissions de GES des surfaces de vie pour le chauffage, refroidissement, production d’eau chaude, éclairage. Les équipements auxiliaires, classées selon la zone climatique et l’altitude (étiquette climatique).
    • Recommandations pour améliorer la performance énergétique de la maison, évaluant son coût et son efficacité, sans augmenter les émissions de GES.
    • Certificat définitif d’entretien annuel de la chaudière. Le DPE a été modernisé pour être plus clair et transparent, avec des éléments d’évaluation supplémentaires tels que le refroidissement et l’éclairage.

    Réalisation de bilan énergétique : qui peut le faire ?

    Le bilan énergétique est une étape cruciale qui doit être confiée à des professionnels qualifiés et certifiés Il n’est pas possible de réaliser ce bilan de manière fiable en utilisant simplement des outils à la maison.

    Les professionnels à contacter doivent remplir certains critères :

    1. Être un thermicien, un climaticien, un ingénieur ou être inscrit à l’ordre des architectes.
    2. L’auditeur doit également pouvoir prouver une expérience significative dans ce domaine.
    3. Enfin, il doit être équipé d’outils adéquats pour évaluer précisément les performances énergétiques d’un bâtiment afin de réaliser un diagnostic de performance énergétique.

    Comment se déroule un bilan énergétique ?

    Le processus de bilan énergétique se compose de plusieurs étapes clés :

    1. État des lieux

    Le premier pas pour réaliser un diagnostic énergétique est de faire un état des lieux. Le professionnel discutera avec vous pour comprendre vos besoins, analysera les documents pertinents en votre possession (comme des plans ou des factures énergétiques, de travaux) et inspectera le bien en question.

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    © Fotolia

    2. Étude approfondie

    Le professionnel peut utiliser une caméra thermique infrarouge pour les thermiciens.

    ✏️ Exemple : Par exemple, pour identifier les déperditions thermiques et d’autres problèmes tels que des fuites, de l’humidité, des moisissures, etc. Des mesures et des relevés peuvent être effectués pour mieux comprendre votre maison et votre consommation énergétique. Notamment en comparant votre consommation à celle de biens similaires.

    3. Proposition de travaux

    Le professionnel peut d’abord vous fournir des conseils pour optimiser l’utilisation des équipements déjà installés chez vous. Si cela ne suffit pas, il proposera des solutions de travaux en fonction de vos besoins et de votre budget. Le professionnel peut également vous orienter sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour effectuer ces améliorations énergétiques. Si vous souhaitez effectuer des travaux, pensez à faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier d’aides telles queMaPrimRenov, l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou la Prime Énergie Monexpert.

    ⭐️ Les points à retenir
    • Le DPE maison ou appartement (Diagnostic de Performance Énergétique), créé en France en 2006, a été renforcé suite à une première réforme majeure en 2013.Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a acquis un caractère opposable, renforçant son rôle clé dans la rénovation énergétique des bâtiments en France. Ce dispositif informe les potentiels acquéreurs d’un bien immobilier et soutient les aides financières et les obligations liées à la performance énergétique.
    • Le coût d’un audit énergétique varie en fonction de divers facteurs. Tels que la taille du bien immobilier, le nombre de pièces, la complexité de l’analyse, ainsi que de la société chargée de son exécution. Le tarif peut aller de 300€ à 1 000€, mais peut être plus élevé pour une copropriété ou une entreprise.
    • Il est important de noter que le DPE est impératif et ne sera considéré valide que s’il répond à des critères précis.Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), rendu obligatoire par le Gouvernement Français, permet de classifier un logement selon des critères précis. Aussi d’informer l’acheteur ou le locataire avant toute transaction.


    Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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