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Pass énergétique P2E : contenu, obligation, ce qu’il faut savoir

Pass Energetique
Sommaire
Le pass énergétique est un outil d'évaluation des capacités d'un bâtiment. Il permet de mesurer et de comprendre la consommation d'énergie d'un bien en fournissant des informations sur la quantité consommée, les émissions de gaz à effet de serre produites.

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C'est une attestation de plus en plus importante dans le contexte du développement durable. En effet, il peut aider les propriétaires et les locataires à prendre des mesures pour réduire leur dépense. Et améliorer l'efficience de leur habitation en réduisant leur impact environnemental.

Dans cet article, Jaqe vous aide à mieux connaître le sujet, à savoir comment il est utilisé et quelles sont les implications pour les propriétaires et les locataires.
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Qu’est-ce que le pass énergétique ?

De quoi s’agit-il ?

C’est un outil destiné à encourager les propriétaires d’habitations en France à effectuer des travaux de rénovation au-delà du simple diagnostic de performance (DPE). Il fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour améliorer l’efficacité d’un bien. Ainsi que des solutions possibles pour optimiser son utilisation d’énergie.

pass énergétique électricité

Bien que son obtention ne soit pas obligatoire pour les non-professionnels, il est fortement recommandé aux propriétaires de le faire pour entreprendre des travaux de rénovation. Les entreprises, quant à elles, sont tenues de le posséder.

C’est un guide pour l’amélioration et l’évolution des installations au sein des biens. Il fournit aux propriétaires des informations sur les options disponibles pour améliorer les capacités de leur bien.

Vous pouvez aussi consulter auditeur énergétique

Quels logements concerne-t-il ?

Cette attestation se finance en totalité ou en partie par les fournisseurs d’électricité. Les biens construits avant le 1er janvier 2000 et situés dans les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) sont concernés. Il se rattache au certificat de performance énergétique, et permet d’établir un bilan précis des capacités d’une habitation. Le propriétaire peut ainsi avoir des informations concernant son empreinte carbone et réaliser les travaux adaptés.

pass énergétique croissance verte

L’audit nécessaire à sa production est réalisé par des professionnels certifiés RGE tels que :

  • Les architectes
  • Les diagnostiqueurs
  • Les bureaux d’études thermiques

Il est un outil précieux pour les propriétaires de biens dans les TEPCV, car il leur permet de mieux comprendre la dépense de leur bien. Ainsi que de trouver des solutions pour réduire leur empreinte carbone. Il est important de noter qu’il s’agit d’un moyen efficace de valoriser son bien immobilier en le dotant des capacités optimales.

De quoi se compose-t-il ?

  1. Il fournit une estimation de l’utilisation de l’électricité annuelle de l’habitation. Elle s’exprime en kilowattheures (kWh) par mètre carré.
  2. Egalement une estimation des émissions de polluants à effet de serre produites par le bien, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré.
  3. Il attribue une note des capacités de l’habitation, allant de A à G. Les biens les plus efficaces sur le plan énergétique obtiennent une note A, les moins efficaces obtiennent une note G.
  4. Il fournit des recommandations spécifiques pour améliorer les capacités du bien. Ces recommandations sont généralement présentées sous la forme d’une liste de mesures à mettre en œuvre, avec une estimation des coûts et des économies potentielles.
  5. Il peut également inclure des informations sur les caractéristiques de l’habitation, telles que son année de construction, sa superficie, son type de chauffage et sa localisation géographique.
  6. Des informations sur le DPE, telles que la date de réalisation du diagnostic et le nom du diagnostiqueur qui l’a effectué.

pass énergétique diagnostic performance energetique

“En tant qu’agent immobilier, je recommande fortement à mes clients de considérer l’obtention d’un attestation énergétique pour leur bien. Voici quelques raisons pour lesquelles il est important de l’obtenir :

Il fournit une estimation précise de l’utilisation d’un habitation. Cela peut aider les bailleurs à identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées pour réduire la dépense du bâtiment.

Une habitation ayant une capacité optimale peut être plus attractif pour les acheteurs et les locataires. Cela peut augmenter sa valeur sur le marché immobilier. En outre, il peut être utilisé comme un atout de marketing pour promouvoir les caractéristiques écologiques et économes du bien.

Il fournit également des recommandations pour améliorer la capacité du bien. Cela peut aider les bailleurs à réduire leurs coûts à long terme.

Dans certains cas, il peut être obligatoire pour les propriétaires, notamment pour les biens publics et ceux destinés à la location. Il est donc important de vérifier les exigences réglementaires en vigueur dans votre ville.”

Julie, agent immobilière depuis 2 ans

Pourquoi y a-t-il un pass énergétique ?

Il donne l’opportunité aux bailleurs de rendre leur bien plus confortable et de prendre connaissance des insuffisantes qu’ils peuvent avoir. En effet, ayant pris connaissance du rapport, il peut décider de mener des aménagements qui participent à la rénovation du bien.

pass énergétique raisons création

C’est pour ces bénéfices que le gouvernement envisage de l’associer avec le DPE. Un acheteur aura ainsi davantage d’informations au sujet du bien.

  • Il contient plus de détails que le DPE, notamment concernant les aménagements à prendre en compte.
  • Il est moins onéreux que la réalisation d’un diagnostic de son habitation.
  • Il est nécessaire de suivre les aménagements considérés sur du long terme pour constater leurs bénéfices.

🧠 L’info JAQE : pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter étude thermique maison ainsi que diagnostic énergétique gratuit

✏️ Exemple : prenons l’exemple de Lisa. Elle vit sur Montpellier et aimerait améliorer les capacités énergétiques de son bien. Elle se demande quel est l’intérêt d’obtenir cette attestation.

  • Il fournit une estimation précise de la capacité de son bien. Ce qui lui permettra de mieux comprendre son utilisation d’énergie et son impact environnemental.
  • Il permet aussi d’avoir des recommandations pour améliorer l’efficience de votre habitat. Ce qui peut vous aider à identifier les domaines où vous pouvez apporter des améliorations pour améliorer votre efficience.
  • En suivant les recommandations de l’attestation, vous pouvez améliorer l’efficience de votre habitation et réduire les coûts associés.
  • En améliorant les capacités de votre habitation, vous pouvez également améliorer votre confort en réduisant les variations de température.
  • Est-il obligatoire ?

    Pour les particuliers

    C’est un outil important pour les bailleurs de bien qui souhaitent améliorer les capacités de leur propriété. Mais, est-il obligatoire pour tous ces propriétaires ?

    En réalité, les exigences varient selon les villes et les types de biens. Dans certains cas, il est obligatoire, dans d’autres cas il est simplement recommandé.

    Par exemple, pour les biens construits avant 1948 destinés à la location, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Pour les autres biens destinés à la location, il est obligatoire depuis le 1er juillet 2021. Pour les biens publics, il est également obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

    En revanche, il n’est pas obligatoire pour les bailleurs d’habitats privés. Mais il est fortement recommandé pour réduire les coûts énergétiques à long terme. En obtenant une attestation pour leur propriété, les propriétaires peuvent également valoriser leur bien immobilier et le rendre plus attractif pour les acheteurs et les locataires potentiels.

    En somme, si vous êtes bailleurs d’un bien, il est important de vérifier les exigences réglementaires en vigueur dans votre zone géographique. Même s’il n’est pas obligatoire, il peut néanmoins être bénéfique de l’obtenir pour améliorer les capacités de votre propriété.

    🧠 L’info JAQE : Pour en savoir plus au sujet de l’audit, nous vous invitons à consulter audit énergétique obligatoire

    pass énergétique consommation énergie

    Pour les entreprises

    En France, ses exigences varient selon les types de biens et les secteurs d’activité. Pour les entreprises, il est obligatoire pour les biens publics et les bâtiments à usage tertiaire depuis le 1er juillet 2021.

    Les biens publics et à usage tertiaire sont destinés à accueillir du public ou à abriter des activités de bureau, d’enseignement ou de soins. Les entreprises concernées par son obligation doivent donc faire réaliser un audit par un professionnel qualifié. Il établit un bilan détaillé de leur bien et identifie les axes d’amélioration possibles.

    L’objectif de cette obligation pour les entreprises est de réduire l’utilisation des biens publics et à usage tertiaire. En effet, ils représentent une part importante de la consommation d’électricité en France. En améliorant les capacités de leur habitat, les entreprises peuvent également réduire leurs coûts à long terme.

    Quand le pass énergétique entre t-il en vigueur ?

    Pour les biens publics et à usage tertiaire, il est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Les bailleurs de ces biens sont désormais tenus de réaliser un audit. Il leur permettra d’évaluer ses potentialités et identifier des axes d’amélioration.

    Pour les habitations construites avant 1948 destinés à la location, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Pour les autres biens destinés à la location, il est obligatoire depuis le 1er juillet 2021.

    En outre, le gouvernement français a annoncé son intention d’étendre son obligation à tous les habitats d’ici 2028, y compris les biens individuels. Cette extension progressive de l’obligation a pour objectif de réduire la dépense des habitations en France et de lutter contre le changement climatique.

    ⭐️ Les points à retenir
  • Il apporte une expertise détaillée de la consommation de l’habitation.
  • Il s’inscrit dans un objectif de développement durable de long terme.
  • Cette attestation énergétique est obligatoire pour les entreprises et recommandé pour les particuliers.
  • Il est entré en vigueur dès juillet 2021.
  • Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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