Qu’est-ce que le pass énergétique ?
De quoi s’agit-il ?
Le pass énergétique est un outil juridique permettant de contrôler et limiter la consommation énergétique des citoyens. Il est avancé comme permettant d’assurer une consommation continue pour chacun et éviter les pénuries.
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C’est un outil destiné à encourager les propriétaires d’habitations en France à effectuer des travaux de rénovation au-delà du simple diagnostic de performance (DPE). Il fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour améliorer l’efficacité d’un bien. Ainsi que des solutions possibles pour optimiser son utilisation d’énergie.
Bien que son obtention ne soit pas obligatoire pour les non-professionnels, il est fortement recommandé aux propriétaires de le faire pour entreprendre des travaux de rénovation. Les entreprises, quant à elles, sont tenues de le posséder.
C’est un guide pour l’amélioration et l’évolution des installations au sein des biens. Il fournit aux propriétaires des informations sur les options disponibles pour améliorer les capacités de leur bien.
Vous pouvez aussi consulter auditeur énergétique
Quels logements concerne-t-il ?
Cette attestation se finance en totalité ou en partie par les fournisseurs d’électricité. Les biens construits avant le 1ᵉʳ janvier 2000 et situés dans les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) sont concernés. Il se rattache au certificat de performance énergétique, et permet d’établir un bilan précis des capacités d’une habitation. Le propriétaire peut ainsi avoir des informations concernant son empreinte carbone et réaliser les travaux adaptés.
L’audit nécessaire à sa production est réalisé par des professionnels certifiés RGE tels que :
- Les architectes
- Les diagnostiqueurs
- Les bureaux d’études thermiques
Il est un outil précieux pour les propriétaires de biens dans les TEPCV, car il leur permet de mieux comprendre la dépense de leur bien. Ainsi que de trouver des solutions pour réduire leur empreinte carbone. Il est important de noter qu’il s’agit d’un moyen efficace de valoriser son bien immobilier en le dotant des capacités optimales.
De quoi se compose-t-il ?
- Il fournit une estimation de l’utilisation de l’électricité annuelle de l’habitation. Elle s’exprime en kilowattheures (kWh) par mètre carré.
- Également une estimation des émissions de polluants à effet de serre produites par le bien, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré.
- Il attribue une note des capacités de l’habitation, allant de A à G. Les biens les plus efficaces sur le plan énergétique obtiennent une note A, les moins efficaces obtiennent une note G.
- Il fournit des recommandations spécifiques pour améliorer les capacités du bien. Ces recommandations sont généralement présentées sous la forme d’une liste de mesures à mettre en œuvre, avec une estimation des coûts et des économies potentielles.
- Il peut par ailleurs inclure des informations sur les caractéristiques de l’habitation, telles que son année de construction, sa superficie, son type de chauffage et sa localisation géographique.
- Des informations sur le DPE, telles que la date de réalisation du diagnostic et le nom du diagnostiqueur qui l’a effectué.
« Je vous recommande fortement de considérer l’obtention d’une attestation énergétique pour votre bien. Voici quelques raisons pour lesquelles il est important de l’obtenir :
Il fournit une estimation précise de l’utilisation d’une habitation. Cela peut aider les bailleurs à identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées pour réduire la dépense du bâtiment.
Une habitation ayant une capacité optimale peut être plus attractive pour les acheteurs et les locataires. Cela peut augmenter sa valeur sur le marché immobilier. En outre, il peut être utilisé comme un atout de marketing pour promouvoir les caractéristiques écologiques et économes du bien.
Il fournit également des recommandations pour améliorer la capacité du bien. Cela peut aider les bailleurs à réduire leurs coûts à long terme.
Dans certains cas, il peut être obligatoire pour les propriétaires, notamment pour les biens publics et ceux destinés à la location. Il est donc important de vérifier les exigences réglementaires en vigueur dans votre ville. »
Raphaël, expert en immobilier et en diagnostic immobilier, je vous conseille !
Pourquoi y a-t-il un pass énergétique ?
Il donne l’opportunité aux bailleurs de rendre leur bien plus confortable et de prendre connaissance des insuffisantes qu’ils peuvent avoir. En effet, ayant pris connaissance du rapport, il peut décider de mener des aménagements qui participent à la rénovation du bien.
C’est pour ces bénéfices que le gouvernement envisage de l’associer avec le DPE. Un acheteur aura ainsi davantage d’informations au sujet du bien.
- Il contient plus de détails que le DPE, particulièrement concernant les aménagements à prendre en compte.
- Il est moins onéreux que la réalisation d’un diagnostic de son habitation.
- Il est nécessaire de suivre les aménagements considérés sur du long terme pour constater leurs bénéfices.
Raphël, expert en diagnostic immobilier, je vous conseille : Pour Lisa, obtenir cette attestation énergétique lui fournira une estimation précise de la performance énergétique de son bien, ce qui l’aidera à comprendre sa consommation d’énergie et à recevoir des recommandations pour améliorer l’efficience de son habitat, réduisant ainsi ses coûts et améliorant son confort.
Est-il obligatoire ?
Pour les particuliers
C’est un outil important pour les bailleurs de bien qui souhaitent améliorer les capacités de leur propriété. Mais, est-il obligatoire pour tous ces propriétaires ?
En réalité, les exigences varient selon les villes et les types de biens. Dans certains cas, il est obligatoire, dans d’autres cas, il est simplement recommandé.
Par exemple, pour les biens construits avant 1948 destinés à la location, il est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Pour les autres biens destinés à la location, il est obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2021. Pour les biens publics, il est également obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
En revanche, il n’est pas obligatoire pour les bailleurs d’habitats privés. Mais il est fortement recommandé pour réduire les coûts énergétiques à long terme. En obtenant une attestation pour leur propriété, les propriétaires peuvent par ailleurs valoriser leur bien immobilier et le rendre plus attractif pour les acheteurs et les locataires potentiels.
En somme, si vous êtes bailleurs d’un bien, il est important de vérifier les exigences réglementaires en vigueur dans votre zone géographique. Même s’il n’est pas obligatoire, il peut néanmoins être bénéfique de l’obtenir pour améliorer les capacités de votre propriété.
Pour les entreprises
En France, ses exigences varient selon les types de biens et les secteurs d’activité. Pour les entreprises, il est obligatoire pour les biens publics et les bâtiments à usage tertiaire depuis le 1ᵉʳ juillet 2021.
Les biens publics et à usage tertiaire sont destinés à accueillir du public ou à abriter des activités de bureau, d’enseignement ou de soins. Les entreprises concernées par son obligation doivent donc faire réaliser un audit par un professionnel qualifié. Il établit un bilan détaillé de leur bien et identifie les axes d’amélioration possibles.
L’objectif de cette obligation pour les entreprises est de réduire l’utilisation des biens publics et à usage tertiaire. En effet, ils représentent une part importante de la consommation d’électricité en France. En améliorant les capacités de leur habitat, les entreprises peuvent également réduire leurs coûts à long terme.
Quand le pass énergétique entre-t-il en vigueur ?
Pour les biens publics et à usage tertiaire, il est entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2021. Les bailleurs de ces biens sont désormais tenus de réaliser un audit. Il leur permettra d’évaluer ses potentialités et identifier des axes d’amélioration.
Pour les habitations construites avant 1948, destinés à la location, il est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Pour les autres biens destinés à la location, il est obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2021.
En outre, le gouvernement français a annoncé son intention d’étendre son obligation à tous les habitats d’ici 2028, y compris les biens individuels. Cette extension progressive de l’obligation a pour objectif de réduire la dépense des habitations en France et de lutter contre le changement climatique.
Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼
