Zoom sur les 4 couleurs du dispositif
Catégorie Bleu (revenus très modestes)
MaPrimeRénov’ Bleu permet de bénéficier des subventions les plus généreuses. Cette catégorie englobe les ménages aux ressources les plus modestes.
La prime peut s’élever jusqu’à 10 000 € pour l’installation d’une chaudière à granulés ou 11 000 € pour une Pompe à Chaleur (PAC) géothermique. L’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) est prise en charge à hauteur de 75 € par mètre carré.
Imaginons qu’il y ait un couple, Alice et Bob, vivant dans la région Occitanie en France. Leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) annuel combiné est de 22 000 €. MaPrimeRénov’ Bleu est un programme gouvernemental qui soutient les rénovations énergétiques des habitations et est désormais accessible aux couples vivant en dehors de la région Île-de-France avec un RFR inférieur à 23 734 €. Alice et Bob sont éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu car leur RFR est inférieur à la limite maximale.
D’un autre côté, il y a Jean, un individu célibataire vivant seul en Île-de-France. Son RFR annuel est de 22 000 €, et il souhaite rénover son appartement pour l’efficacité énergétique. MaPrimeRénov’ Bleu est également ouvert aux individus seuls en Île-de-France avec un RFR inférieur à 22 461 €. Dans ce cas, Jean est éligible à MaPrimeRénov’ Bleu car son RFR est inférieur à la limite maximale.
Catégorie Jaune (revenus modestes)
Les subventions du programme MaPrimeRénov’ Jaune sont destinées aux ménages considérés comme modestes. Dans cette configuration, vous avez la possibilité de bénéficier, à titre d’exemple, d’une incitation financière de 2 500 € pour l’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) double-flux.
Par exemple, cela concerne un ménage constitué d’un couple résidant en dehors de la région parisienne, avec un Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 25 000 €, ou encore une famille de trois personnes vivant en Île-de-France, dont le RFR s’élève à 42 000 €.
De plus, vous pouvez obtenir une prime de 20 € par mètre carré d’isolation des pentes de toiture et des plafonds de grenier.
Catégorie Violet (revenus intermédiaires)
Ici, on s’adresse spécifiquement aux contribuables disposant de revenus intermédiaires.
Les profils éligibles à MaPrimeRénov’ violet, peuvent se définir comme suit :
- Une unité familiale composée de quatre individus résidant en Île-de-France, avec un Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 65 000 € ;
- Une famille de cinq membres établie en dehors de l’Île-de-France, affichant un RFR de 60 000 €.
Ces derniers ont la possibilité de bénéficier d’une allocation pouvant atteindre 2 000 € pour l’installation d’un système de chauffage solaire ou d’une pompe à chaleur air-eau.
Catégorie Rose (revenus aisés)
Dans cette classe se trouvent les foyers les plus riches. Les sommes allouées sont plus basses que dans toutes les autres catégories, et cela ne concerne qu’une petite sélection de travaux.
MaPrimeRénov’ Rose est spécialement dédiée aux opérations d’isolation et à la rénovation complète.
En guise d’exemple :
- Un couple résidant en Île-de-France dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) dépasse 56 130 € ;
- Une personne seule vivant en province dont le RFR est supérieur à 29 148 €.
Facteurs déterminant votre couleur MaPrimeRénov’
À l’origine, cette prime, baptisée MaPrimeRénov’, avait pour objectif exclusif d’encourager la modernisation des habitations des foyers aux revenus les plus modestes, tout comme le précédent programme « Agilité ».
Cependant, depuis octobre 2020, une évolution majeure s’est produite : ce dispositif s’est étendu pour inclure toutes les strates socio-économiques.
Afin d’assurer une meilleure clarté et simplicité, cette prime se décline désormais en quatre couleurs distinctes. Les ménages sont classés en catégories bleue, jaune, violette ou rose en fonction de deux critères essentiels :
- Leurs ressources financières ;
- La localisation de leur résidence.
Chaque couleur possède des caractéristiques particulières.
1. RFR et Localisation géographique
L’évaluation du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 est primordiale puisqu’elle permet de déterminer la hauteur du montant octroyé par MaPrimeRénov. Vous pourrez le trouver au bas de la première page de votre plus récente notification d’impôt.
De plus, les montants octroyés sont conditionnés par la localisation géographique. Il est à noter que, dans le but de tenir compte du coût de la vie, notamment les prix immobiliers, qui demeurent globalement plus élevés à Paris et en sa périphérie que dans d’autres contrées de France, ce dispositif se montre plus généreux en Île-de-France que dans d’autres régions.
Seuils de ressources et RFR en 2024 pour les ménages en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
|---|---|---|---|---|
1 | ⩽ 23 541 € | ⩽ 28 657 € | ⩽ 40 018 € | > 40 018 € |
2 | ⩽ 34 551 € | ⩽ 42 058 € | ⩽ 58 827 € | > 58 827 € |
3 | ⩽ 41 493 € | ⩽ 50 513 € | ⩽ 70 382 € | > 70 382 € |
4 | ⩽ 48 447 € | ⩽ 58 981 € | ⩽ 82 839 € | > 82 839 € |
5 | ⩽ 55 427 € | ⩽ 67 473 € | ⩽ 94 844 € | > 94 844 € |
Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
Seuils de ressources et RFR en 2024 pour les ménages en Province
Nombre de personnes composant le ménage | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
|---|---|---|---|---|
1 | ⩽ 17 009 € | ⩽ 21 805 € | ⩽ 30 549 € | > 30 549 € |
2 | ⩽ 24 875 € | ⩽ 31 889 € | ⩽ 44 907 € | > 44 907 € |
3 | ⩽ 29 917 € | ⩽ 38 349 € | ⩽ 54 071 € | > 54 071 € |
4 | ⩽ 34 948 € | ⩽ 44 802 € | ⩽ 63 235 € | > 63 235 € |
5 | ⩽ 40 002 € | ⩽ 51 281 € | ⩽ 72 400 € | > 72 400 € |
Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
- Taille du ménage : 4 personnes
- Niveau de revenu : INT (Intermédiaires)
Pour cette famille de 4 personnes avec un niveau de revenu « INT », leur revenu maximum éligible pour « MaPrimeRénov’ Violet » est de 54 071 €. Si leur revenu combiné est inférieur ou égal à ce montant, ils peuvent faire une demande de MaPrimeRénov’ Violet pour soutenir leur projet de rénovation domiciliaire.
2. La nature de la rénovation
En addition à votre catégorie, le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction de la nature des travaux d’amélioration de l’habitat que vous entreprenez. Les projets les plus performants sont ceux qui ouvrent droit aux montants les plus substantiels.
Parmi ces projets, on peut citer :
- L’isolation extérieure,
- L’installation d’une chaudière à granulés, d’une pompe à chaleur géothermique ou encore d’un système de chauffe-eau solaire.
Un financement oui, mais à quel pourcentage ?
Chacune des nuances présentes dans MaPrimeRénov’ se voit attribuer un coefficient de financement spécifique, également désigné sous le nom d’écrêtement. Ce pourcentage détermine la fraction maximale des dépenses éligibles qui sera subventionnée. À mesure que ce coefficient s’accroît, la prime devient d’autant plus avantageuse pour les bénéficiaires.
Paul est un propriétaire français. Il a effectué des travaux de rénovation dans sa maison, qui relèvent de la « Catégorie Jaune » de MaPrimeRénov’. Paul a dépensé 8 000 € pour ces travaux éligibles.
En vertu de la « Catégorie Jaune », MaPrimeRénov’ applique un coefficient de financement de 75 %. Cela signifie que Paul peut obtenir un remboursement de jusqu’à 75 % de ses dépenses éligibles, soit un maximum de 6 000 € grâce à la règle d’écrêtement en France.
Catégorie | Taux de financement |
|---|---|
Bleue | Jusqu’à 90 % |
Jaune | Jusqu’à 75 % |
Violette | Jusqu’à 60 % |
Rose | Jusqu’à 40 % |
De manière concrète, cela implique qu’en dépit de l’octroi de subventions massives, leur montant ne pourra en aucun cas satisfaire l’intégralité de la facture.
Rappel général sur MaPrimeRénov’
Lancée le 1ᵉʳ janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une initiative gouvernementale française visant à encourager la rénovation énergétique des logements.
L’initiative MaPrimeRénov’ se concentre sur plusieurs aspects clés :
Dans un premier temps, elle met l’accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, en ciblant notamment les habitations classées F ou G en termes de performance énergétique. Pour ce faire, elle encourage divers travaux tels que :
- L’isolation,
- Le remplacement des systèmes de chauffage,
- L’installation de systèmes exploitant des énergies renouvelables.
Un objectif environnemental majeur de MaPrimeRénov’ consiste à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre en France.
L’accessibilité du programme a été élargie à partir de 2021, offrant ainsi son soutien à l’ensemble des propriétaires, qu’ils soient :
- Bailleurs,
- Propriétaires occupants,
- Membres de syndicats de copropriétaires.
En termes quantitatifs et budgétaires, le gouvernement s’est fixé pour objectif de soutenir la rénovation de quelque 400 000 à 500 000 logements par an, allouant un budget conséquent de 5 milliards d’euros pour l’année 2024 à cette fin.
Enfin, MaPrimeRénov’ vise à simplifier le processus administratif pour les demandeurs en consolidant plusieurs aides précédemment existantes en une seule et unique subvention.
Pousser les efforts d’incitations plus loin…
En 2021-2022, l’obligation de faire réaliser les travaux de rénovation énergétique avait été suspendu dans le cadre de l’expérimentation « RGE chantier par chantier« .
Ce mécanisme permettait aux artisans et aux petites entreprises, en activité depuis moins de deux ans, d’entreprendre ces travaux sans nécessairement posséder la certification RGE. Ce, dans la limite de trois chantiers jusqu’à la fin de l’année 2023.
Suite au constat du faible engagement des entreprises dans une démarche volontaire RGE, les mesures avaient été rendues plus souples.
- Le dispositif MaPrimeRénov’ est divisé en quatre catégories de couleurs différentes en fonction des revenus des ménages: Bleu (revenus très modestes), Jaune (revenus modestes), Violet (revenus intermédiaires) et Rose (revenus aisés).
- Chaque catégorie offre des subventions spécifiques pour différents types de travaux de rénovation, tels que l’installation de chaudières, de pompes à chaleur, d’isolation thermique, etc.
- Le montant de la subvention varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de sa localisation géographique, avec des seuils spécifiques pour l’Île-de-France et les autres régions de France.
- Le pourcentage de financement de la subvention varie également en fonction de la catégorie, allant de 90% pour la catégorie Bleu à 40% pour la catégorie Rose. Cependant, ces financements sont plafonnés et ne couvrent pas la totalité des dépenses éligibles.
