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Quelles différences entre audit incitatif et réglementaire ?

audit incitatif
Sommaire
La rénovation thermique des logements est au cœur des discussions et met en lumière l'importance de l'audit énergétique. Cet outil permet la réalisation d’un diagnostic approfondi des performances énergétiques d’un bâtiment et identifie notamment ses faiblesses et ses forces. 💪

Jusqu'en 2023, on distinguait principalement deux types d'audits : l'incitatif et le réglementaire. Bien que similaires dans leur essence, leur contexte d'application diffère et l’audit incitatif ne peut pas se substituer à l’audit réglementaire.

Toutefois, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, ces deux dispositifs vont s’harmoniser en suivant le modèle de l’audit réglementaire. L’audit incitatif, c’est bientôt fini ! 👋🏽

Qu’est-ce qu’un audit énergétique incitatif❓

L’audit énergétique est une analyse détaillée d’un logement. Elle vise à identifier les fuites de chaleur, l’efficacité du chauffage et déterminer les travaux les plus pertinents pour réduire la consommation énergétique. L’audit permet un rapport complet des faiblesses énergétiques et des possibilités d’amélioration.

👍🏼 Les bénéfices sont multiples : économies significatives, amélioration du confort et valorisation du bien immobilier. Cette démarche concerne aussi bien les maisons individuelles que les immeubles ou les appartements.

L’audit incitatif vise à accompagner le demandeur dans les choix des travaux qui s’offriront à lui. Il est à l’initiative du maître d’ouvrage (la personne qui souhaite réaliser des travaux). Il peut donc être commandé librement.

Bien qu’il puisse être commandé librement et demeure à titre indicatif, il est principalement réalisé dans le but d’obtenir certaines aides publiques à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ ou Certificats d’économies d’énergie (CEE)). Il est obligatoire dans ces cas-là. 🤭

L’audit réglementaire est un acte indispensable à réaliser lors d’une vente d’une passoire thermique. Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, il est obligatoire pour les maisons individuelles ou logement collectif en monopropriété classé F ou G selon le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Il joue un rôle clé dans la décision d’achat puisqu’il va éclairer le futur acheteur sur les travaux nécessaires pour faire grimper la note de performance énergétique du logement. 📈

L’audit énergétique offre une étude plus approfondie que le célèbre DPE et est pourtant bien moins répandu. Cependant, avec l’accroissement de l’intérêt pour la rénovation énergétique des bâtiments, il est en passe de devenir aussi reconnu que son concurrent direct.

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Jaqe © – Les différences entre audit incitatif et audit réglementaire

Vers une harmonisation de l’audit énergétique incitatif et réglementaire🤝

🧠 L’info JAQE : Le 1ᵉʳ avril 2024, les audits énergétiques changent : l’audit incitatif et l’audit réglementaire seront unifiés. Actuellement, l’audit incitatif aide à obtenir des subventions pour rénover. Tandis que l’audit réglementaire, plus strict, est obligatoire pour vendre des logements énergivores, en particulier les moins performants. Maintenant, un seul audit sera nécessaire pour les aides de rénovation et pour vendre des passoires énergétiques.

📃 L’arrêté du 21 septembre 2023 est venu modifier la donne et créer une fusion entre l’audit incitatif et l’audit réglementaire.

À compter du 1ᵉʳ avril 2024, les vendeurs de biens classés E selon le DPE auront pour obligation d’avoir effectué un audit énergétique. Ces logements seront ajoutés aux logements décrits comme passoires thermiques.

En 2035, la mesure s’étendra aux biens classés D. 😉

Comme il ne restera qu’un seul et unique audit énergétique, il sera aussi nécessaire pour être éligible aux aides à la rénovation énergétique.

Il pourra être commandé par le maître d’ouvrage ou le vendeur d’une passoire énergétique.

Pourquoi ce changement et quelles différences dans les faits ?

Pour la rénovation énergétique 🔋

Le gouvernement français s’engage activement dans la rénovation complète du parc immobilier national. Pour ce faire, il met l’accent sur l’amélioration énergétique des bâtiments énergivores.

Ces mesures ont donc été décidées dans le but de faciliter et promouvoir les projets de rénovation énergétique. Une réforme de MaPrimeRénov’ a également lieu en 2024.

  • Une augmentation du budget alloué : 1,6 milliard d’euros en plus, portant MaPrimeRénov’ a 5 milliards d’euros en 2024. Ce montant provient par ailleurs des 10 milliards d’euros prévus pour la planification écologique d’ensemble. 🌳
  • Deux parcours différents : “accompagné” et “décarbonation”. Le premier concerne les rénovations globales tandis que le second est constitué d’une rénovation par geste.
  • Une augmentation des plafonds de ressources : les plafonds de revenus des ménages ont été revalorisés pour prendre en compte l’inflation.

Un audit énergétique opposable

travaux renovation

Source : hclpd.gouv.fr – Définition d’un droit opposable

Désormais, peu importe le but dans lequel est réalisé l’audit énergétique, il sera opposable. Pour le moment, seul l’audit réglementaire l’est. L’audit incitatif n’a pas de caractère opposable puisqu’il contient des conseils de travaux à réaliser.

Un format imposé 🫵🏻

En 2024, la trame de l’audit énergétique n’est plus libre. Elle s’aligne sur la méthode de calcul du DPE. Cette uniformisation visera à garantir une plus grande cohérence dans la réalisation des audits.

Le nouvel audit conservera les deux scénarios de l’audit réglementaire :

  1. Scénario de rénovation en une seule fois : passage de la classe F à la classe C.
  2. Scénario de rénovation progressive, en plusieurs étapes : passage de la classe F à la classe D puis à la classe C.

Ces situations décrivent, dans les faits, les deux parcours qui seront disponibles lors de la mise en place de l’audit.

Ces approches visent à inciter les travaux ambitieux à même d’atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation), correspondant aux classes A ou B du DPE. 👌🏾

Actuellement, l’audit incitatif doit contenir les 2 situations suivantes :

  • Réaliser un minimum de 30 % d’économies d’énergie (en une seule étape).
  • Atteindre le niveau BBC (en 4 étapes au maximum).

Une durée de validité définie

Jusqu’ici, l’audit réglementaire avait une durée de validité de 5 ans tandis que celle de l’audit incitatif n’était pas déterminée. Le nouvel audit s’alignant sur l’audit réglementaire, il aura une durée de vie arrêtée de 5 ans.

🧠 Bon à savoir : Vous avez réalisé un audit incitatif en 2023 ? Vous pouvez encore l’utiliser jusqu’au 31 mars 2024 pour bénéficier d’aides à la rénovation énergétique. Le financement et l’utilisation des audits incitatifs réalisés avant le 1ᵉʳ avril 2024 seront totalement arrêtés le 1ᵉʳ octobre (pour les maisons individuelles) et le 1ᵉʳ janvier 2025 (pour les copropriétés).

Parcours décarbonation ou accompagné ?

Les deux piliers de la réforme MaPrimeRénov’ ont deux objectifs : accélérer les rénovations d’ampleur et éliminer les énergies fossiles (en remplaçant notamment les chauffages énergivores).

🤨 Le parcours décarbonation : c’est quoi ?

Le parcours par geste ou décarbonation, initialement intitulé Pilier Efficacité par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), vise à encourager les ménages à installer un chauffage décarboné aux dépens des énergies fossiles (charbon, fioul, gaz). Ils peuvent faire cela à l’aide de rénovations “monogeste” ou de bouquets de travaux. Ces installations seront par ailleurs plus durables.

La rénovation partielle, ou monogeste, vise spécifiquement à améliorer une partie de son logement pour améliorer son étiquette DPE. Elle permet de réduire les dépenses énergétiques et d’augmenter le confort thermique. Les actions les plus efficaces incluent l’isolation des combles ou des murs, le remplacement d’un système de chauffage énergivore par un plus économe, et l’installation d’une VMC pour une meilleure aération.

⚠️ Pour obtenir la prime pour un nouveau système de chauffage, le logement doit déjà être doté d’une bonne isolation. Sans cela, des travaux combinant isolation et installation d’un chauffage écologique (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, chaudière à granulés) sont nécessaires.

🤔 Le parcours accompagné : c’est quoi ?

Initialement intitulé Pilier Performance, ce parcours vise les rénovations d’ampleur. Ces travaux nécessiteront un budget plus important car ils sont importants. Mais ils permettent d’atteindre les classes énergétiques A, B ou C du DPE.

Contrairement aux rénovations geste par geste, la rénovation globale permet en effet de mieux réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. Elle traite tous les aspects du logement, l’isolation, la ventilation, le chauffage et les menuiseries. Elle contribue à améliorer nettement sa performance énergétique. Son coût, plus élevé qu’une rénovation partielle, est compensé par les futures économies d’énergie et l’augmentation de la valeur du bien immobilier. 🏠

Le nouveau parcours accompagné est lui-même composé de 3 parcours : MaPrimeRénov’ Sérénité, Rénovation globale et Copropriétés.

Ce programme prend désormais en considération la question des températures élevées. On évoque souvent les pertes de chaleur en hiver, mais les passoires énergétiques font aussi face à un manque de fraîcheur pendant l’été. Ces logements deviennent des bouilloires énergétiques.

Quels montants puis-je recevoir ?

Pour une rénovation d’ampleur

Sauts de classe DPE BLEU JAUNE VIOLET ROSE Plafond de dépenses éligibles
2 80% 60% 45% 30% 40 000 € HT
3 50% 35% 55 000 € HT
4 70 000 € HT

🧠 Le petit + : Un nouveau bonus de 10% HT est accordé pour les logements actuellement énergivores qui sortiront de la catégorie des passoires thermiques (classes E, F et G).

Pour savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit, consultez les tableaux ci-dessous.

maprimerenov bareme
travaux renovation

Source : france-renov.gouv.fr – Barème de catégories de ressources

Pour des rénovations par geste 🤏🏿

Les ménages faisant partie de la catégorie rose n’ont pas droit aux aides en ce qui concerne le parcours accompagné.

Opération
BLEU
JAUNE
VIOLET
Chauffe-eau thermodynamique
1 200 €
800 €
400 €
Chauffe-eau solaire
4 000 €
3 000 €
2 000 €
Pompe à chaleur air/eau ou hybride
5 000 €
4 000 €
3 000 €
Partie thermique d’un équipement PVT eau
2 500 €
2 000 €
1 000 €
Foyer fermé ou insert ou à bois
2 500 €
1 500 €
800 €
Réseau de chaleur ou de froid
1 200 €
800 €
400 €
Chaudière à granulés de bois
10 000 €
8 000 €
4 000 €
Poêle ou cuisinière à granulés
2 500 €
2 000 €
1 500 €
Chaudière à bûches
8 000 €
6 500 €
3 000 €
Poêle ou cuisinière à bûches
2 500 €
2 000 €
1 000 €
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
11 000 €
9 000 €
6 000 €
Système solaire combiné
10 000 €
8 000 €
4 000 €

Toutes ces améliorations concernent un changement du système d’eau ou du chauffage.

D’autres opérations sont éligibles au programme décarboné si elles sont associées à un geste cité dans le tableau ci-dessus.

✏️ Exemple : Sylvie veut changer son chauffage pour en installer un qui sera moins énergivore et lui permettra de faire des économies d’énergie. Elle a consulté le barème et, habitant en Île-de-France, elle fait partie des ménagesjaunes. Elle souhaite installer une chaudière à granulés de bois. Elle aura droit à 8 000 € d’aides.
Dans le même temps, elle aimerait procéder à l’isolation de ses murs par l’extérieur. Comme elle réalise un changement de son système de chauffage, elle pourra bénéficier d’une aide financière pour cet acte. En l’occurrence, elle aura droit à 60 €/m².

Pour découvrir toutes les opérations secondaires éligibles dans le parcours décarboné :

Opération
BLEU
JAUNE
VIOLET
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés
25 €/m²
20 €/m²
15 €/m²
Isolation des toitures terrasses
75 €/m²
60 €/m²
40 €/m²
Isolation des murs par l’extérieur
75 €/m²
60 €/m²
40 €/m²
Isolation des murs par l’intérieur
25 €/m²
20 €/m²
15 €/m²
Isolation thermique des fenêtres et parois vitrées
100 € / équipement
80 € / équipement
40 € / équipement
Audit énergétique
500 €
400 €
300 €
Dépose d’une cuve à fioul
1 200 €
800 €
400 €
VMC double-flux
2 500 €
2 000 €
1 500 €
Protection contre le rayonnement solaire (Outre-mer)
25 €/m²
20 €/m²
15 €/m²

⭐️ Les points à retenir :
  • L’audit incitatif était réalisé dans l’objectif d’accéder à des aides à la rénovation énergétique.
  • À partir du 1ᵉʳ avril 2024, les audits incitatif et réglementaire fusionne et n’en forme plus qu’un. Il s’aligne sur le fonctionnement de l’audit réglementaire.
  • Cette réforme intervient dans le cadre du plan de rénovation énergétique engagé par le gouvernement.

Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 💙

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