Petit rappel sur MaPrimeRénov’
En 2020, a été initiée MaPrimeRénov’, une nouvelle initiative visant à apporter un soutien substantiel à la rénovation énergétique. Elle consiste en une allocation donnée en échange de la mise en œuvre de certains projets d’amélioration de l’habitat. Elle a la particularité de substituer à la fois le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ainsi que les programmes Habiter Mieux agilité/sérénité.
MaPrimeRénov’ Rose ou SUP
Les revenus les plus élevés se situent dans la catégorie Ma Prime Rénov’ Rose. Des informations plus détaillées sont disponibles dans le décret du 14 janvier 2021.
Plafonds de revenus pour MaPrimeRénov’ Rose en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage | Revenu fiscal de référence (RFR) |
1 | > 40 018 € |
2 | > 58 827 € |
3 | > 70 382 € |
4 | > 82 839 € |
5 | > 94 844 € |
Par personne supplémentaire | + 12 006 € |
Plafonds de revenus pour MaPrimeRénov’ Rose – hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage | Revenu fiscal de référence (RFR) |
1 | > 30 549 € |
2 | > 44 907 € |
3 | > 54 071 € |
4 | > 63 235 € |
5 | > 72 400 € |
Par personne supplémentaire | + 9 165 € |
Calcul des revenus pour MaPrimeRénov
Le calcul se base sur la somme totale des revenus fiscaux de référence de chaque individu constituant le foyer. Il est impératif de fournir le RFR de l’année précédente lors de la demande.
Toutefois, si les justificatifs ne sont pas encore accessibles, l’Anah accepte également le RFR de l’année qui précède immédiatement.
Dans ses variantes violet, jaune ou bleu, MaPrimeRénov’ vous offre la possibilité de bénéficier de montants plus conséquents ainsi que d’une plus grande diversité de travaux éligibles si vos revenus se situent en dessous de ces seuils.
Barèmes du parcours accompagné pour MaPrimeRénov’ Rose
La prime associée au parcours accompagné est déterminée en fonction d’un pourcentage du coût global des travaux de rénovation, contrairement à la méthode décarbonée qui établit des tarifs en monnaie européenne.
Si la résidence améliore son classement énergétique, passant ainsi d’une catégorie DPE F à un niveau de classe D ou supérieur par exemple, un avantage supplémentaire est accordé. Ce pourcentage est influencé par le nombre de paliers franchis lors de l’évaluation initiale.
Il est impératif de bénéficier d’une assistance professionnelle dispensée par un opérateur spécialisé, Mon Accompagnateur Rénov’, et cette assistance est financée jusqu’à hauteur de 2 000 €.
| Sauts de classe au DPE | Montant de MPR Rose pour une rénovation d’ampleur | Plafond de dépenses éligibles | |
|---|---|---|---|
| Rénovation d’ampleur | 2 | 30 % (HT) | 40 000 € (HT) |
| 3 | 35 % (HT) | 55 000 € (HT) | |
| 4 ou plus | 70 000 € (HT) | ||
| Bonus sortie de passoire (atteinte de l’étiquette D minimum) | 10 % | ||
| Écrêtement (TTC) | 40 % | ||
MaPrimeRénov’ Rose : quelles évolutions en 2024 ?
Pour l’année 2024, Ma Prime Rénov’ bénéficie d’un financement exceptionnel de 5 milliards d’euros.
Cependant, en parallèle de cette augmentation conséquente des ressources, le dispositif a été soumis à une révision approfondie de ses modalités.
Deux itinéraires distincts ont été établis, chacun accompagné de critères spécifiques et de travaux dédiés. Ils sont déterminés en fonction du budget et du type de logement. L’objectif fondamental demeure la même, à savoir la réduction de la consommation énergétique des habitations.
Les ménages roses ont comme unique option le Parcours accompagné. Celui-ci leur offre la possibilité de réaliser une rénovation d’ampleur, incluant un ensemble de travaux performants qui entraînent une amélioration notable du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de leur habitation. Il est impératif de faire appel à un Accompagnateur Rénov’ tout au long du projet, que ce soit pour les conseils techniques, l’obtention des subventions ou les démarches administratives.
D’un autre côté, le Parcours décarboné est réservé exclusivement aux profils bleus, jaunes et violets, excluant ainsi les ménages roses de son accès. Ces profils ont la possibilité de solliciter cette aide pour financer des modifications de leur système de chauffage, telles que l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à granulés, par exemple.
4 catégories au sein de MaPrimeRénov’
Initialement conçu pour encourager la rénovation énergétique chez les propriétaires les moins fortunés, le programme MaPrimeRénov’ a été élargi à l’ensemble des ménages en 2020. A présent, il est accessible à tous les propriétaires, indépendamment de leurs ressources financières. De surcroît, ce dispositif englobe désormais les propriétaires-bailleurs et, de manière sélective, les syndics de copropriété.
Dans la réalité, MaPrimeRénov’ se subdivise actuellement en quatre teintes distinctes : bleu, jaune, rouge et rose. L’attribution de la couleur aux requérants oscille en fonction de leurs ressources financières, du nombre d’individus au sein du ménage, ainsi que de l’emplacement du bien immobilier. Chaque nuance s’accompagne de ses propres critères et de montants progressivement décroissants.
Plafond de dépense éligible : quésaco ? 🤔
Une limite de prix a été instaurée par l’État afin d’empêcher les entreprises spécialisées en rénovation de facturer des travaux à des tarifs excessifs. En pratique, le calcul de la prime se base sur cette limite plutôt que sur le coût réel des travaux, lorsque le montant du devis dépasse cette limite, qui est fixée à 40 000, 55 000 ou 70 000 euros en fonction des gains en efficacité énergétique.
Imaginons une situation concrète où une famille bénéficie d’un programme de rénovation énergétique. Ils entreprennent un projet de rénovation d’une valeur de 120 000 euros hors taxes pour améliorer la performance énergétique de leur maison, la faisant passer de la catégorie E à la catégorie A dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
En ajoutant un bonus de 20 %, cela équivaut à 60 % de 100 000 euros, soit 72 000 euros. La limite de dépense éligible nécessite l’application d’une réduction de 45 % sur 100 000 euros au lieu de la totalité de 120 000 euros.
Un ménage rose peut-il recevoir d’autres aides cumulables ?
De manière inhérente, le parcours acompagné MaPrimeRénov’ compte également le dispositif CEE.
Au taux réduit de la TVA à 5,5 % sont éligibles les travaux concernant tous les autres aspects. Les entités locales ou les organismes de retraite peuvent octroyer des soutiens pour compléter le montant requis.
D’autre part, une alternative de financement dédiée à la rénovation énergétique se présente avec l’éco-PTZ. Un montant (maximal) de 50 000 € est envisageable si une réduction d’au moins 35 % de la consommation énergétique a été constatée à l’issue de la rénovation.
Que dit la règle d’écrêtement ?
Le programme de MaPrimeRénov’ Rose fixe un écrêtement à hauteur de 60%. En d’autres termes, les incitations financières ne couvrent au maximum que 40% de la dépense totale engagée pour les travaux de rénovation. Ce pourcentage est calculé en fonction du montant total TTC des dépenses.
Il est important de souligner que cette règle de plafonnement ne s’applique pas aux aides financières locales disponibles pour les projets de rénovation.
- Le programme MaPrimeRénov’ propose une aide financière pour les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des résidences. Il est divisé en quatre catégories (bleu, jaune, rouge et rose) en fonction des ressources et de la localisation du demandeur.
- MaPrimeRénov’ Rose est spécialement destiné aux ménages à revenus plus élevés, mais il offre un ensemble d’opérations plus limité par rapport aux autres catégories.
- En 2024, MaPrimeRénov’ bénéficiera d’un financement exceptionnel de 5 milliards d’euros, mais le programme sera révisé pour offrir deux parcours distincts en fonction du budget et du type de logement.
- Les ménages de la catégorie rose auront accès exclusivement au Parcours accompagné, qui leur permettra de réaliser des rénovations importantes avec l’aide d’un Accompagnateur Rénov’. Le Parcours décarboné sera réservé aux autres catégories.
