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Coup de pouce Rénovation d’ampleur : qui sont les bénéficiaires et quels sont les prérequis ?

Coup de pouce Rénovation d'ampleur
Sommaire
Le tournant de 2024 a marqué la transition de la subvention pour la rénovation intégrale des résidences unifamiliales vers une aide innovante provenant du programme CEE : le Coup de pouce Rénovation d’ampleur, englobant maisons et appartements. Malgré des intitulés proches, ces appuis financiers se distinguent par leurs spécificités uniques.

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Comprendre rapidement ce qu’est le Coup de pouce Rénovation d’ampleur en 2024 !

Afin de promouvoir une vaste amélioration des habitations en France, les autorités gouvernementales ont instauré divers soutiens monétaires pour les divers types de foyers.

Dans cette gamme d’initiatives, on peut identifier plusieurs gratifications incitatives, ainsi que des subventions améliorées qui découlent du système des CEE.

Cette évolution régulière des dispositifs d’aide à la rénovation témoigne de l’engagement continu envers le soutien aux propriétaires de logements individuels en France. Le programme « Coup de pouce Isolation » a pris fin en juillet 2022, ouvrant la voie à de nouvelles opportunités pour les rénovations de logement. À la clôture de l’année 2023, le programme « Coup de pouce Rénovation globale » a été retiré, signalant un changement dans les priorités gouvernementales.

Deux nouveaux documents CEE, détaillant les travaux admissibles, sont maintenant mis à disposition :

🧠 L’info JAQE : Le mécanisme des CEE impose aux distributeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.) de soutenir des initiatives visant à économiser de l’énergie. Ces entreprises ont pour obligation d’atteindre les objectifs définis par les autorités, et pour ce faire, elles doivent rassembler une quantité spécifique de Certificats d’Économies d’Énergie. Elles parviennent à acquérir ces certificats en collaborant avec les acteurs des projets de réduction de la consommation énergétique, à qui elles peuvent accorder une récompense.

  • Soit une récompense CEE normale,
  • Soit un bonus à la prime (« Coup de pouce »)

À la découverte des montants conférés par le Coup de pouce Rénovation d’ampleur 😃

Le montant de la subvention l’allocation « Coup de Pouce » pour les rénovations de grande ampleur dépend de deux critères :

  • Combien de paliers sautés au DPE en conséquence des efforts de rénovation ? ;
  • La superficie utilisable du logement.

En réalité, plus vos travaux permettent des économies de ressources énergétiques, plus votre prime sera accrue.

Si le montant de l’incitation peut fluctuer, soyez rassurés, la convention dénomée « Coup de pouce Rénovation d’ampleur de maisons et d’appartements individuels » prévoit des un montant minimal pour la subvention.

tableau primes minimales coup de pouce
Jaqe ©️ – Tableau des primes minimales perçues avec Coupe de pouce Rénovation d’ampleur – Source : Hellio

✏️ Exemple : Marie possède une maison de 40 m² initialement classée en classe C dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Après avoir réalisé des améliorations pour l’efficacité énergétique afin d’atteindre la classe D, elle est éligible à une prime minimale de « Coup de pouce Rénovation d’Ampleur » de 2 320 € (calculée comme 40 m² x 0,5 €).

Qui peut vraiment profiter de la prime ?

Par opposition à l’ancienne version du « Coup de pouce », la version « ampleur » pour la rénovation énergétique de logement est réservée à un éventail limité de bénéficiaires. Elle est principalement dévolue aux :

  • Possesseurs de maisons de vacances ;
  • Fournisseurs de logements subventionnés ;
  • Habitats sans locataires ;
  • Organismes légaux comme les groupes d’investissement immobilier et les collectivités.


🧠 L’info JAQE : Il est à noter que cette subvention n’est pas ouverte aux bénéficiaires des aides Anah, comme par exemple le « parcours accompagné » de MaPrimeRénov. Ce dernier se concentre sur les projets de rénovation majeurs pour les résidences principales, intégrant les CEE pour les travaux financés.

Les critères pour être éligible à cette prime (généreuse)

Pour être éligible au Coup de pouce, il faut respecter une série de critères cumulatifs.

Votre plan de refonte doit :

  • Assurer une amélioration significative dans l’évaluation du DPE, avec un saut d’au moins deux niveaux ;
  • Comprendre au moins deux actions isolantes efficaces ;
  • Être précédée par un audit énergétique approfondi ;
  • Éliminer tout mode de chauffage nuisible à l’environnement.

Gain de 2 classes minimum lors du Diagnostic de Performance Energétique

gain au moins 2 classes dpe
Jaqe ©️ – Infographie DPE F à D

Autrefois le programme Coup de pouce pour une rénovation complète, nécessitait une baisse de la consommation énergétique d’au moins 55 %.

Aujourd’hui, la prime avec bonus pour des travaux d’ampleur, impose un progrès d’au moins deux catégories dans la notation DPE. Si, par exemple, votre résidence est classée F au DPE, vos travaux de rénovation devraient viser au moins la classe D (👉 Voir comment faire dans cet article).

Faire réaliser un audit énergétique préliminaire

Dans le cadre de l’augmentation de l’efficacité énergétique de votre logement, l’incitation financière Coup de pouce Rénovation exige un diagnostic énergétique préalablement aux chantiers.

Cette analyse détaillée commence par une évaluation approfondie des propriétés thermiques de votre habitation. Elle vise ensuite à identifier précisément les interventions prioritaires, garantissant une rénovation optimale et un bond significatif dans le classement énergétique DPE.

Au moins 2 actions pour améliorer l’isolation

Dans toute démarche visant l’efficacité énergétique optimale, au moins deux mesures d’isolation sont requises. La constitution d’une barrière thermique efficace est au cœur de tout projet de rénovation énergétique exemplaire.

Le programme « Coup de Pouce Rénovation » impose la réalisation d’au moins deux actions ciblant spécifiquement l’enveloppe du bâtiment, choisies parmi les options suivantes :

  1. L’amélioration de l’isolation de la toiture, y compris les planchers de combles perdus ou de la toiture-terrasse ;
  2. L’installation d’une isolation thermique des murs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ;
  3. Le renforcement de l’isolation des planchers bas ;
  4. Le remplacement des éléments vitrés, tels que fenêtres, portes-fenêtres ou doubles-fenêtres.

Pour chacun de ces travaux, une efficacité minimale, mesurée en termes de résistance thermique, est attendue.

Non aux systèmes de chauffe polluants ! 🚯

L’accès au programme de soutien à la rénovation d’ampleur est également conditionné par le type de système de chauffe installé dans votre habitation. L’objectif fondamental est de réduire l’utilisation de solutions de chauffage et de production d’eau chaude domestique ayant un impact environnemental excessif.

Dans cette optique, il est interdit de :

  • Maintenir un système de chauffage qui dépend en grande partie du fioul.
  • Opter pour de nouvelles méthodes de chauffage qui se basent principalement sur le gaz.

Au contraire, il est fortement recommandé de privilégier l’usage d’appareils de chauffage à énergie renouvelable, tels que :

  • les pompes à chaleur,
  • les chauffe-eau solaires ou thermodynamiques,
  • les chaudières biomasse.

Comment faire pour obtenir ma subvention ?

Votre requête pour une subvention doit être effectuée avant le début des chantiers, en s’adressant à un adhérent de la convention « Coup de pouce Rénovation d’ampleur ».

Voici les étapes à suivre :

  1. Remplissez le formulaire de demande, cela ne prends que quelques instants ;
  2. Le prestataire évaluera la légitimité de votre demande à l’aide financière ;
  3. Une fois que votre dossier est accepté, vous recevrez un accord à signer ;
  4. Des professionnels certifiés RGE réalisent une visite technique de votre maison (ou appartement) et établiront une estimation ;
  5. Après validation du devis (signature), vous pourrez entamer votre projet de rénovation totale ;
  6. Le montant du « Coup de pouce » est automatiquement retiré de la note.

Peut-on réellement combiner le Coup de pouce, avec d’autres formes d’aides financières ?

Effectivement, moyennant certaines conditions, il est envisageable d’associer le coup de pouce pour la rénovation d’ampleur à d’autres types d’aides.

Cela englobe :

  • l’accès à l’éco-PTZ,
  • la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %,
  • la réception du chèque énergie.
  • le bénéfice des subventions locales, (à l’exception du programme CEE).

Cependant, il est important de noter que cette aide n’est pas compatible avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Elle ne l’est pas non plus avec d’autres dispositifs instaurées dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

⭐️ 4 points clés à retenir :

  1. En 2024, l’initiative « Coup de pouce Rénovation d’ampleur » a pour objectif de fournir un soutien financier aux projets de rénovation énergétique en France et est basée sur deux critères principaux : l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la surface du logement.
  2. Ce programme est principalement ouvert aux propriétaires de résidences secondaires, aux fournisseurs de logements subventionnés, aux habitations vacantes et aux entités juridiques.
  3. Pour être éligible, il est nécessaire de respecter certaines conditions, telles qu’une amélioration d’au moins deux classes du DPE, la mise en œuvre d’au moins deux mesures d’isolation efficaces, la réalisation d’un audit énergétique préalable et la suppression de systèmes de chauffage nuisibles pour l’environnement.
  4. La subvention peut être cumulée avec d’autres formes d’aide, telles que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le chèque énergie et des subventions locales, mais ne peut pas être combinée avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ni avec d’autres programmes liés aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

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