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ERPS : l’état des risques et pollution des sols en 2023

Erps
Sommaire
ERPS : L'Etat des Risques de Pollution des Sols, est un document d'approfondissement à caractère informatif qui complète l'état des risques en y incluant les "secteurs d'information sur les sols".

C'est un document qui vient compléter l'état des risques et pollution.

Depuis la mise en application des articles L 125-6 et L 125-7 du code de l'environnement, l'ERPS va au-delà des obligations IAL en vigueur. Il propose une localisation plus détaillée des sites à risque provenant des bases BASIAS et BASOL, ainsi que des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Souvent utilisé comme une étude préalable à un diagnostic de pollution des sols, l'ERPS est un document essentiel pour évaluer les risques environnementaux liés à une propriété.
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Que contient le diagnostic ERPS ? 🧐

L’état des Risques de Pollution des Sols (ERPS) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’une Installation de Classement Environnemental (ICPE). Conformément à la loi Alur, les propriétaires et bailleurs doivent informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques de contamination des sols.

etat de risques et pollution des sols
© sudouest.fr – Illustration des risques liés à l’ERPS

Pour en savoir plus au sujet des documents obligatoires lors de la vente de son logement, nous vous invitons à consulter document obligatoire vente maison.

🧠 L’info JAQE : L’ERPS n’est pas à confondre avec le ERP Il est important de ne pas confondre ERP et ERPS : l’ERP est un dispositif qui traite des risques naturels, miniers, technologiques et des informations relatives à la pollution des sols dans différents secteurs.

D’un autre côté, l’ERPS est un dispositif spécifique qui s’attache uniquement à la gestion des sites et sols potentiellement pollués, en se basant sur les bases de données publiques BASIAS, BASOL et ICPE.

L‘ERPS doit être annexé à l’engagement de vente ou au contrat de location et doit dater de moins de 6 mois à la signature du contrat. Les données contenues dans l’ERPS sont mises à jour une fois par an par les préfectures. Mais peuvent devenir obsolètes si les services concernés changent.

erps document
© Ma Gestion Locative

Il est donc important de s’assurer que les documents présentés lors de la transaction soient à jour pour une gestion responsable et respectueuse de l’environnement.

Découvrez quels sont les biens concernés par l’État des Risques de Pollution des Sols.

L’ERPS est élaboré à partir des bases de données suivantes :

  • BASIAS (anciens terrains industriels et bases d’activités de services)
  • BASOL (sites et sols contaminés)
  • ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Les préfectures ont l’obligation de préciser les zones d’information sur les sols (SIS) par commune, et les listes préfectorales et leur cartographie servent de base pour le développement futur de l’ERPS.

Il est donc important pour les propriétaires ou les bailleurs de vérifier l’état du bien lié à ces emplacements géographiques. Pour cela, il est recommandé d’exécuter systématiquement un ERPS avant toute transaction immobilière. Cela en faisant appel à un diagnostiqueur immobilier. Cette démarche simple et rapide permet une gestion responsable et respectueuse de l’environnement.

🧠 L’info JAQE :Si vous souhaitez en savoir plus sur l’ERPS, nous vous invitons à consulter le le site du gouvernement.

Comment se constitue l’État des Risques de Pollution des Sols ?

diagnostic erps pollution sol
© theconversation.com

Ce document comprend les éléments suivants :

  1. L’emplacement précis du bien immobilier
  2. Les données cadastrales
  3. Une vue aérienne
  4. Ainsi qu’un tableau récapitulatif indiquant le nombre de sites Basol, Basias et ICPE situés dans un rayon de 100 à 500 mètres.
  5. Des informations détaillées sur les sites Web répertoriés, classés en sites en activité
  6. Sites dont l’état d’occupation est inconnu
  7. Sites dont l’activité est terminée, ainsi que le nombre d’emplacements non localisés dans la ville.

Il est important de noter que l’ERPS n’a qu’une valeur informative et ne peut pas établir de rapports de pollution des sols. Pour déterminer la nature exacte des polluants dans les différentes couches du sol et de l’air ambiant, seules les études de sol menées par des bureaux d’études professionnels sont efficaces.

Les diagnostics de pollution permettent de détecter les sites contaminés ou les cadastres des sites pollués. Ainsi que d’analyser les risques pour repérer les zones de pollution des sols.

La réglementation en matière d’ERPS est encadrée par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement.

L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’informations sur les sols qui comprennent les terrains sur lesquels la connaissance de la pollution des sols, justifie notamment, en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution…”

Article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a créé un article L. 125-6 du Code de l’Environnement

Ainsi qu’un urbanisme rénové dit Loi Alur (notamment article 84 bis), les articles L125-6 et L125-7 du Code de l’Environnement, le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols. Ainsi que l’article 173 L.556-2 du Code de l’Environnement.

Quelle est la durée de validité de l’ERPS ? 🤨

Pourquoi l’État des Risques de Pollution des Sols est obligatoire pour tous les propriétaires et bailleurs lors de la vente ou de la location d’un logement ?

diagnostic erps durée de validité
© Canva

Conformément à la loi Alur, les futurs acquéreurs ou locataires doivent être informés des risques liés à la pollution des sols. L’ERPS doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de location. Pour être valable, il doit dater de moins de 6 mois à la signature de l’acte de vente ou du contrat de location.

Y a-t-il une réactualisation à mettre en place ?

Les préfectures sont tenues de mettre à jour leurs données une fois par an. Mais les informations sur les sols deviennent caduques en cas de changement sur le secteur concerné. Il est donc indispensable de présenter un document systématiquement réactualisé au moment de la transaction.

Cette démarche simple et responsable permet de garantir une gestion respectueuse de l’environnement et de préserver la santé des personnes qui vivent ou travaillent sur le site concerné.

🧠 L’info JAQE : Si vous ne respectez pas l’obligation d’informer l’acquéreur d’un bien immobilier de la présence éventuelle de polluants, vous risquez un recours pour vices cachés dans les deux ans suivant la vente ou la location.

En cas de pollution avérée, la vente ou le contrat de location peuvent être annulés ou faire l’objet d’une réduction de prix. De plus, l’acheteur a le droit d’exiger la réhabilitation du terrain, aux frais de l’ancien propriétaire.

Si le manquement est volontaire, l’acheteur peut demander des dommages et intérêts, à condition qu’il ait informé le notaire de l’usage prévu du bien au moment de la vente.

Quel est le prix du diagnostic ERPS ? 😶

diagnostic erps prix
© Canva

Si un terrain fait l’objet d’une transaction immobilière et que des informations publiques font état d’un risque de pollution des sols, le vendeur ou le bailleur a l’obligation d’en informer par écrit l’acheteur ou le locataire.

En l’absence de cette formalité, si une pollution est découverte dans un délai de deux ans après la transaction. Et que cette pollution rend le terrain impropre à sa destination précisée dans le contrat, l’acheteur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou obtenir une restitution partielle du prix de vente. Ou même une réduction du loyer.

L’acheteur peut également exiger la remise en état du terrain aux frais du vendeur, si le coût de la remise en état est proportionné au prix de vente.Pour davantage d’informations au sujet du prix de ce diagnostic, nous vous invitons aussi à consulter notre article prix diagnostic ERP.

✏️ Exemple : Prenons l’exemple de Thomas, qui souhaite réaliser un diagnostic d’état des risques et pollution des sols pour sa maison située en bordure d’un site industriel.

Dans ce cas précis, la maison de Thomas est située en bordure d’un site industriel, ce qui augmente le niveau de risque et la complexité du diagnostic. Une entreprise spécialisée lui propose un diagnostic complet comprenant l’inspection du terrain, la mesure des polluants présents, ainsi qu’un rapport détaillé sur les résultats obtenus, pour un coût total de 1500 euros TTC.

Ce coût peut varier en fonction de la localisation géographique de la maison et des tarifs pratiqués par les entreprises spécialisées dans l’ERPS.

Thomas accepte le devis et l’expert de l’entreprise se rend sur son terrain pour réaliser le diagnostic. Il mesure les polluants présents dans le sol et constate la présence de métaux lourds à des niveaux supérieurs aux seuils réglementaires.

Thomas décide de faire réaliser des travaux de dépollution pour réduire les risques pour la santé et l’environnement. Il demande un devis pour ces travaux, qui s’élèvent à 8000 euros TTC. Il décide de faire réaliser ces travaux par la même entreprise qui a effectué le diagnostic, qui dispose d’une garantie décennale pour assurer la qualité des travaux effectués.

En fin de compte, le coût total du diagnostic et des travaux de dépollution pour sa maison s’élève à 9500 euros TTC.

“En tant que passionné d’immobilier, je peux vous conseiller sur le prix du diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) pour votre bien immobilier. Le prix du diagnostic ERP varie en fonction de différents facteurs, tels que la localisation géographique du bien immobilier, sa nature (bâtiment d’habitation, local commercial, etc.), et la superficie du terrain.

En général, le coût d’un diagnostic ERP varie de 80 à 300 euros TTC. Le tarif peut être plus élevé si le diagnostiqueur doit se déplacer sur une zone géographique éloignée ou si le bâtiment est complexe.

Il est important de noter que le coût du diagnostic ERP est à la charge du propriétaire du bien immobilier. Cependant, il est possible de négocier le prix avec le diagnostiqueur en fonction de différents critères.

Je vous recommande de faire appel à des diagnostiqueurs certifiés pour réaliser le diagnostic ERP de votre bien immobilier. Il est important de vérifier la certification et l’expérience du diagnostiqueur avant de faire appel à ses services.”

Raphaël, passionné d’immobilier

🧠 L’info JAQE : Si vous souhaitez davantage d’informations à propos de l’ERP, nous vous invitons à consulter l’article suivant: diagnostic erp vente maison

⭐️ Les points à retenir
  • L’etat des Risques de Pollution des Sols, est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’une Installation de Classement Environnemental.
  • Conformément à la loi Alur, les futurs acquéreurs ou locataires doivent être informés des risques liés à la pollution des sols.
  • En général, le coût d’un diagnostic ERPS varie entre 500 et 1500 euros TTC. Cependant, il est important de noter que le coût peut être plus élevé dans certains cas.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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