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ERPS : Diagnostic Ă©tat des risques et pollution des sols

Erps
Sommaire
ERPS : L'Etat des Risques de Pollution des Sols, est un document d'approfondissement Ă  caractĂšre informatif qui complĂšte l'Ă©tat des risques en y incluant les "secteurs d'information sur les sols".

C'est un document qui vient compléter l'état des risques et pollution.

Depuis la mise en application des articles L 125-6 et L 125-7 du code de l'environnement, l'ERPS va au-delà des obligations IAL en vigueur. Il propose une localisation plus détaillée des sites à risque provenant des bases BASIAS et BASOL, ainsi que des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Souvent utilisé comme une étude préalable à un diagnostic de pollution des sols, l'ERPS est un document essentiel pour évaluer les risques environnementaux liés à une propriété.
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Que contient le diagnostic ERPS ? 🧐

L’Ă©tat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’une Installation de Classement Environnemental (ICPE). ConformĂ©ment Ă  la loi Alur, les propriĂ©taires et bailleurs doivent informer les futurs acquĂ©reurs ou locataires des risques de contamination des sols.

etat de risques et pollution des sols
© sudouest.fr – Illustration des risques liĂ©s Ă  l’ERPS

Pour en savoir plus au sujet des documents obligatoires lors de la vente de son logement, nous vous invitons Ă  consulter document obligatoire vente maison.

🧠 L’info JAQE : L’ERPS n’est pas Ă  confondre avec le ERP Il est important de ne pas confondre ERP et ERPS : l’ERP est un dispositif qui traite des risques naturels, miniers, technologiques et des informations relatives Ă  la pollution des sols dans diffĂ©rents secteurs.

D’un autre cĂŽtĂ©, l’ERPS est un dispositif spĂ©cifique qui s’attache uniquement Ă  la gestion des sites et sols potentiellement polluĂ©s, en se basant sur les bases de donnĂ©es publiques BASIAS, BASOL et ICPE.

L‘ERPS doit ĂȘtre annexĂ© Ă  l’engagement de vente ou au contrat de location et doit dater de moins de 6 mois Ă  la signature du contrat. Les donnĂ©es contenues dans l’ERPS sont mises Ă  jour une fois par an par les prĂ©fectures. Mais peuvent devenir obsolĂštes si les services concernĂ©s changent.

erps document
© Ma Gestion Locative

Il est donc important de s’assurer que les documents prĂ©sentĂ©s lors de la transaction soient Ă  jour pour une gestion responsable et respectueuse de l’environnement.

Quels sont les biens concernĂ©s par l’ERPS ?

L’ERPS est Ă©laborĂ© Ă  partir des bases de donnĂ©es suivantes :

  • BASIAS (anciens terrains industriels et bases d’activitĂ©s de services)
  • BASOL (sites et sols contaminĂ©s)
  • ICPE (Installations ClassĂ©es pour la Protection de l’Environnement).

Les prĂ©fectures ont l’obligation de prĂ©ciser les zones d’information sur les sols (SIS) par commune, et les listes prĂ©fectorales et leur cartographie servent de base pour le dĂ©veloppement futur de l’ERPS.

Il est donc important pour les propriĂ©taires ou les bailleurs de vĂ©rifier l’Ă©tat du bien liĂ© Ă  ces emplacements gĂ©ographiques. Pour cela, il est recommandĂ© d’exĂ©cuter systĂ©matiquement un ERPS avant toute transaction immobiliĂšre. Cela en faisant appel Ă  un diagnostiqueur immobilier. Cette dĂ©marche simple et rapide permet une gestion responsable et respectueuse de l’environnement.

🧠 L’info JAQE :Si vous souhaitez en savoir plus sur l’ERPS, nous vous invitons Ă  consulter le le site du gouvernement.

Comment se constitue l’État des Risques de Pollution des Sols ?

diagnostic erps pollution sol
© theconversation.com

Ce document comprend les éléments suivants :

  1. L’emplacement prĂ©cis du bien immobilier
  2. Les données cadastrales
  3. Une vue aérienne
  4. Ainsi qu’un tableau rĂ©capitulatif indiquant le nombre de sites Basol, Basias et ICPE situĂ©s dans un rayon de 100 Ă  500 mĂštres.
  5. Des informations détaillées sur les sites Web répertoriés, classés en sites en activité
  6. Sites dont l’Ă©tat d’occupation est inconnu
  7. Sites dont l’activitĂ© est terminĂ©e, ainsi que le nombre d’emplacements non localisĂ©s dans la ville.

Il est important de noter que l’ERPS n’a qu’une valeur informative et ne peut pas Ă©tablir de rapports de pollution des sols. Pour dĂ©terminer la nature exacte des polluants dans les diffĂ©rentes couches du sol et de l’air ambiant, seules les Ă©tudes de sol menĂ©es par des bureaux d’Ă©tudes professionnels sont efficaces.

Les diagnostics de pollution permettent de dĂ©tecter les sites contaminĂ©s ou les cadastres des sites polluĂ©s. Ainsi que d’analyser les risques pour repĂ©rer les zones de pollution des sols.

La rĂ©glementation en matiĂšre d’ERPS est encadrĂ©e par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accĂšs au logement.

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ERPS, Ce qu’il faut savoir – Jaqe ©

« L’État Ă©labore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’informations sur les sols qui comprennent les terrains sur lesquels la connaissance de la pollution des sols, justifie notamment, en cas de changement d’usage, la rĂ©alisation d’Ă©tudes de sols et de mesures de gestion de la pollution… »

Article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accĂšs au logement et un urbanisme rĂ©novĂ© (ALUR) a crĂ©Ă© un article L. 125-6 du Code de l’Environnement

Ainsi qu’un urbanisme rĂ©novĂ© dit Loi Alur (notamment article 84 bis), les articles L125-6 et L125-7 du Code de l’Environnement, le dĂ©cret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols. Ainsi que l’article 173 L.556-2 du Code de l’Environnement.

Quelle est la durĂ©e de validitĂ© de l’ERPS ? đŸ€š

Obligation de l’ERPS pour propriĂ©taires et bailleurs lors de la vente ou location

diagnostic erps durée de validité
© Canva

ConformĂ©ment Ă  la loi Alur, les futurs acquĂ©reurs ou locataires doivent ĂȘtre informĂ©s des risques liĂ©s Ă  la pollution des sols. L’ERPS doit ĂȘtre annexĂ© Ă  la promesse de vente ou au contrat de location. Pour ĂȘtre valable, il doit dater de moins de 6 mois Ă  la signature de l’acte de vente ou du contrat de location.

Y a-t-il une réactualisation à mettre en place ?

Les préfectures sont tenues de mettre à jour leurs données une fois par an. Mais les informations sur les sols deviennent caduques en cas de changement sur le secteur concerné. Il est donc indispensable de présenter un document systématiquement réactualisé au moment de la transaction.

Cette dĂ©marche simple et responsable permet de garantir une gestion respectueuse de l’environnement et de prĂ©server la santĂ© des personnes qui vivent ou travaillent sur le site concernĂ©.

🧠 L’info JAQE : Si vous ne respectez pas l’obligation d’informer l’acquĂ©reur d’un bien immobilier de la prĂ©sence Ă©ventuelle de polluants, vous risquez un recours pour vices cachĂ©s dans les deux ans suivant la vente ou la location.

En cas de pollution avĂ©rĂ©e, la vente ou le contrat de location peuvent ĂȘtre annulĂ©s ou faire l’objet d’une rĂ©duction de prix. De plus, l’acheteur a le droit d’exiger la rĂ©habilitation du terrain, aux frais de l’ancien propriĂ©taire.

Si le manquement est volontaire, l’acheteur peut demander des dommages et intĂ©rĂȘts, Ă  condition qu’il ait informĂ© le notaire de l’usage prĂ©vu du bien au moment de la vente.

Quel est le prix du diagnostic ERPS ? đŸ˜¶

diagnostic erps prix
© Canva

Si un terrain fait l’objet d’une transaction immobiliĂšre et que des informations publiques font Ă©tat d’un risque de pollution des sols, le vendeur ou le bailleur a l’obligation d’en informer par Ă©crit l’acheteur ou le locataire.

En l’absence de cette formalitĂ©, si une pollution est dĂ©couverte dans un dĂ©lai de deux ans aprĂšs la transaction. Et que cette pollution rend le terrain impropre Ă  sa destination prĂ©cisĂ©e dans le contrat, l’acheteur ou le locataire peut poursuivre la rĂ©solution du contrat ou obtenir une restitution partielle du prix de vente. Ou mĂȘme une rĂ©duction du loyer.

L’acheteur peut Ă©galement exiger la remise en Ă©tat du terrain aux frais du vendeur, si le coĂ»t de la remise en Ă©tat est proportionnĂ© au prix de vente.Pour davantage d’informations au sujet du prix de ce diagnostic, nous vous invitons aussi Ă  consulter notre article prix diagnostic ERP.

✏ Exemple : Prenons l’exemple de Thomas, qui souhaite rĂ©aliser un diagnostic d’Ă©tat des risques et pollution des sols pour sa maison situĂ©e en bordure d’un site industriel.

Dans ce cas prĂ©cis, la maison de Thomas est situĂ©e en bordure d’un site industriel, ce qui augmente le niveau de risque et la complexitĂ© du diagnostic. Une entreprise spĂ©cialisĂ©e lui propose un diagnostic complet comprenant l’inspection du terrain, la mesure des polluants prĂ©sents, ainsi qu’un rapport dĂ©taillĂ© sur les rĂ©sultats obtenus, pour un coĂ»t total de 1500 euros TTC.

Ce coĂ»t peut varier en fonction de la localisation gĂ©ographique de la maison et des tarifs pratiquĂ©s par les entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l’ERPS.

Thomas accepte le devis et l’expert de l’entreprise se rend sur son terrain pour rĂ©aliser le diagnostic. Il mesure les polluants prĂ©sents dans le sol et constate la prĂ©sence de mĂ©taux lourds Ă  des niveaux supĂ©rieurs aux seuils rĂ©glementaires.

Thomas dĂ©cide de faire rĂ©aliser des travaux de dĂ©pollution pour rĂ©duire les risques pour la santĂ© et l’environnement. Il demande un devis pour ces travaux, qui s’Ă©lĂšvent Ă  8000 euros TTC. Il dĂ©cide de faire rĂ©aliser ces travaux par la mĂȘme entreprise qui a effectuĂ© le diagnostic, qui dispose d’une garantie dĂ©cennale pour assurer la qualitĂ© des travaux effectuĂ©s.

En fin de compte, le coĂ»t total du diagnostic et des travaux de dĂ©pollution pour sa maison s’Ă©lĂšve Ă  9500 euros TTC.

« En tant que passionnĂ© d’immobilier, je peux vous conseiller sur le prix du diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) pour votre bien immobilier. Le prix du diagnostic ERP varie en fonction de diffĂ©rents facteurs, tels que la localisation gĂ©ographique du bien immobilier, sa nature (bĂątiment d’habitation, local commercial, etc.), et la superficie du terrain.

En gĂ©nĂ©ral, le coĂ»t d’un diagnostic ERP varie de 80 Ă  300 euros TTC. Le tarif peut ĂȘtre plus Ă©levĂ© si le diagnostiqueur doit se dĂ©placer sur une zone gĂ©ographique Ă©loignĂ©e ou si le bĂątiment est complexe.

Il est important de noter que le coût du diagnostic ERP est à la charge du propriétaire du bien immobilier. Cependant, il est possible de négocier le prix avec le diagnostiqueur en fonction de différents critÚres.

Je vous recommande de faire appel Ă  des diagnostiqueurs certifiĂ©s pour rĂ©aliser le diagnostic ERP de votre bien immobilier. Il est important de vĂ©rifier la certification et l’expĂ©rience du diagnostiqueur avant de faire appel Ă  ses services. »

RaphaĂ«l, passionnĂ© d’immobilier

🧠 L’info JAQE : Si vous souhaitez davantage d’informations Ă  propos de l’ERP, nous vous invitons Ă  consulter l’article suivant: diagnostic erp vente maison

⭐ Les points Ă  retenir
  • L’etat des Risques de Pollution des Sols, est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’une Installation de Classement Environnemental.
  • ConformĂ©ment Ă  la loi Alur, les futurs acquĂ©reurs ou locataires doivent ĂȘtre informĂ©s des risques liĂ©s Ă  la pollution des sols.
  • En gĂ©nĂ©ral, le coĂ»t d’un diagnostic ERPS varie entre 500 et 1500 euros TTC. Cependant, il est important de noter que le coĂ»t peut ĂȘtre plus Ă©levĂ© dans certains cas.


Jaqe vous remercie d’ĂȘtre passĂ© sur son blog đŸ‘‹đŸŒ