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Diagnostic plomb obligatoire : quand et pourquoi ?

Diagnostic Plomb Obligatoire
Sommaire
Le diagnostic plomb obligatoire est une mesure mise en place par le législateur. Aussi nommé CREP (Constat des Risques d'Expositions au Plomb), il sert à protéger la santé des personnes qui habitent ou travaillent dans les bâtiments.

Il fait partie intégrante de l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.

En effet, le plomb est un métal très dangereux pour la santé et l'environnement, qui peut causer de graves problèmes de santé lorsqu'il est inhalé ou ingéré.
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Qu’est-ce que le diagnostic plomb (CREP) ?

Historiquement, le plomb a été utilisé de manière extensive dans de nombreux domaines, tels que la fabrication :

  • De canalisations,
  • de peintures,
  • de papiers peints,
  • de pesticides.

Cependant, depuis 1948, son utilisation est interdite en raison de ses effets néfastes sur la santé.

Il est question de :

  • Dégâts neurologiques,
  • de perturbation dans le développement,
  • de cancers…

Malgré cette interdiction, il est encore possible de trouver du plomb dans certains bâtiments construits avant cette date, en particulier dans les vieux bâtiments qui ont été rénovés de manière inadéquate.

Définition du diagnostic plomb

Le diagnostic plomb obligatoire est une mesure destinée à :

  • identifier la présence de plomb dans un logement
  • en évaluer les risques pour la santé.

Il est obligatoire dans le cadre de :

  • La vente,
  • location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949,

afin de permettre aux acheteurs potentiels de prendre connaissance de l’état de cet élément dans le bâtiment qu’ils souhaitent acheter.

Vendre sa maison sans diagnostic ne sera en aucun cas possible. Veillez donc à sa bonne réalisation !

Qui peut réaliser le diagnostic ?

Le diagnostic plomb (CREP) peut être réalisé par un professionnel qualifié, appelé “diagnostiqueur”.

Le diagnostiqueur doit être titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette certification atteste que le diagnostiqueur a suivi une formation spécifique. Il en possède les compétences nécessaires pour réaliser le diagnostic plomb obligatoire de manière professionnelle et rigoureuse.

Il existe plusieurs types de certifications pour les diagnostiqueurs, qui dépendent :

  • De leurs domaines de compétences,
  • de leurs qualifications.

Certains diagnostiqueurs sont spécialisés dans les diagnostics immobiliers et peuvent réaliser différents types de diagnostics, tels que :

D’autres sont spécialisés uniquement dans le CREP et ne sont habilités à réaliser que ce type de diagnostic.

Il est important de choisir un diagnostiqueur qualifié et expérimenté pour réaliser le diagnostic plomb, afin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des résultats.

Il est également recommandé de vérifier que le diagnostiqueur est assuré et couvert par une responsabilité civile professionnelle, pour protéger ses propres intérêts en cas de problème.

Comment est réalisé le diagnostic ?

Voici les étapes générales de la réalisation du diagnostic plomb :

  1. Préparation du diagnostic : avant de réaliser le diagnostic, le diagnostiqueur doit se renseigner sur l’historique du bâtiment. Il se renseigne également sur les éventuelles rénovations qui ont été effectuées. Il doit également s’assurer que le bâtiment est accessible et qu’il dispose de tout le matériel nécessaire pour réaliser le diagnostic.
  2. Prélèvements : le diagnostiqueur réalise des prélèvements d’échantillons dans différentes parties du bâtiment. Il se concentre sur les éléments qui sont susceptibles de contenir du plomb (peintures, revêtements de sol, plomberie, etc.). Ces échantillons sont prélevés à l’aide de forets ou de couteaux spéciaux, qui permettent de retirer une petite quantité de matériau sans endommager le bâtiment.
  3. Analyse des échantillons : les échantillons prélevés sont ensuite envoyés dans un laboratoire pour être analysés. Les analyses permettent de déterminer la présence et la concentration de plomb dans les différents échantillons.
  4. Rédaction du rapport : une fois les analyses terminées, le diagnostiqueur rédige un rapport de diagnostic qui détaille les résultats de l’examen. Le rapport doit comprendre une description du bâtiment et de ses éléments. Il comprend également les résultats des analyses et une évaluation des risques pour la santé liés à la présence de plomb.

Pourquoi le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le diagnostic plomb est obligatoire afin de protéger la santé des personnes qui habitent ou travaillent dans les bâtiments.

Cette mesure vise à informer les acheteurs potentiels des risques liés à la présence de plomb dans le bâtiment.

Elle permet également aux propriétaires de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éliminer les sources de plomb et rendre le bâtiment sécuritaire.

Les risques pour la santé liés à la présence de plomb dans les bâtiments

Risques pour la santé du plomb
© Image by Freepik

Le diagnostic plomb est obligatoire pour deux raisons principales.

Tout d’abord, le plomb est un métal très dangereux pour la santé, qui peut causer de graves problèmes de santé lorsqu’il est inhalé ou ingéré.

En particulier, il peut provoquer des troubles neurologiques, des troubles de la croissance et de l’apprentissage chez les enfants, et des problèmes de santé reproductive.

De plus, le plomb peut être présent dans l’environnement extérieur, ce qui peut augmenter les risques pour la santé des personnes qui vivent ou travaillent dans les bâtiments.

La réglementation en vigueur concernant le plomb dans les bâtiments

Diagnostic plomb salle de bain
© Omid Mahdawi

Ensuite, le diagnostic plomb obligatoire est une mesure également mise en place afin de respecter la réglementation en vigueur au sujet du plomb dans les bâtiments.

En effet, le législateur a interdit l’utilisation du plomb depuis 1948, dans le but de protéger la santé des personnes et de l’environnement.

Cette interdiction s’applique à :

  • Tous les bâtiments construits depuis cette date,
  • à certains bâtiments construits avant cette date, rénovés de manière inadéquate.

Le diagnostic plomb obligatoire permet de s’assurer que les bâtiments qui sont mis en vente respectent cette réglementation et ne présentent pas de risques pour la santé des personnes qui y habitent ou y travaillent.

Comment se déroule la vente d’un bâtiment avec le diagnostic plomb obligatoire ?

Le diagnostic plomb obligatoire est donc une mesure importante pour protéger la santé des personnes et respecter la réglementation en vigueur. Cependant, il peut parfois poser des problèmes lors de la vente d’un bâtiment.

Délai de réalisation du diagnostic

Le délai de réalisation du diagnostic plomb obligatoire dépend de la date de mise en vente du bâtiment. Selon la réglementation en vigueur, le diagnostic doit être réalisé avant la signature de l’acte de vente.

Néanmoins, il est recommandé de réaliser le diagnostic le plus tôt possible. Cela permettra :

  • De ne pas retarder le processus de vente,
  • de permettre aux acheteurs potentiels de prendre connaissance de l’état du plomb dans le bâtiment avant de prendre leur décision.

Il est également possible de réaliser le diagnostic plomb obligatoire avant même de mettre le bâtiment en vente, afin de s’assurer qu’il ne présente pas de risques pour la santé et de faciliter la vente.Cela peut être particulièrement utile dans les cas où le bâtiment a été rénové de manière inadéquate. On parle ici de logement où des travaux de peinture ou de décoration, utilisant des produits contenant du plomb, ont été appliqués. Attention, il est encore possible d’acheter de la peinture au plomb.Afin d’avoir une idée précise des prix, vous pouvez demander un devis diagnostic immobilier . Les entreprises vous remettront le document sans exiger un quelconque engagement auprès d’eux. De plus, ce service est gratuit.

🧠 L’info JAQE : Si vous souhaitez davantage d’informations au sujet du prix de certains diagnostics, nous vous invitons à consulter diagnostic électrique prix

Responsabilité du vendeur et de l’acheteur quant au diagnostic plomb

Le vendeur est responsable de la réalisation du diagnostic plomb obligatoire avant la signature de l’acte de vente. Selon la réglementation en vigueur, il doit faire réaliser le diagnostic par un diagnostiqueur qualifié et remettre le rapport de diagnostic à l’acheteur avant la signature de l’acte de vente.

Si le vendeur ne respecte pas cette obligation, il peut être poursuivi pour manquement à ses obligations et être condamné à des dommages et intérêts.

L’acheteur est responsable de prendre connaissance du rapport de diagnostic plomb et de s’assurer que le bâtiment ne présente pas de risques pour sa santé.

Avant de signer l’acte de vente, il peut demander au vendeur de :

  • Faire éliminer les sources de plomb,
  • De réduire les risques liés à sa présence,

Si l’acheteur :

  • N’a pas pris connaissance du rapport de diagnostic,
  • A signé l’acte de vente sans prendre en compte les risques liés au plomb,

Il ne pourra pas se retourner contre le vendeur en cas de problème lié au plomb à l’avenir.

Conséquences en cas de non-respect de l’obligation de diagnostic plomb

Le non-respect de l’obligation de diagnostic plomb peut avoir des répercussions juridiques pour le vendeur.

Selon la réglementation en vigueur, le vendeur qui ne respecte pas cette obligation peut :

  • Être poursuivi pour manquement à ses obligations,
  • Être condamné à des dommages et intérêts.

Le montant des dommages et intérêts dépend de la gravité de la situation et des conséquences pour l’acheteur.

  • Si le bâtiment présente des risques pour la santé de l’acheteur et que ces risques ont été ignorés par le vendeur, le montant des dommages et intérêts pourra être élevé.
  • En revanche, si le bâtiment ne présente pas de risques particuliers et que le manquement du vendeur n’a pas eu de conséquences pour l’acheteur, le montant des dommages et intérêts sera moins élevé.

Il est donc important pour le vendeur de respecter l’obligation de diagnostic plomb et de remettre le rapport de diagnostic à l’acheteur avant la signature de l’acte de vente, afin d’éviter tout risque de poursuites et de condamnations.

🧑‍🏫 Éléments clés JAQE :

  • Le diagnostic plomb permet de détecter la présence de plomb dans un bâtiment.
  • Le diagnostic plomb est obligatoire car il permet de protéger la santé des exposés.
  • Il se réalise par un diagnostiqueur professionnel.
  • Vous pouvez consulter notre article diagnostic plomb avant démolition pour davantage d’informations au sujet du diagnostic plomb

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