Accueil » Blog » Diagnostic plomb : Constat de Risque d’Exposition au Plomb
Table of Contents

Diagnostic plomb : Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Diagnostic Plomb
Sommaire

Diagnostic plomb : c'est un contrôle technique obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949, visant à détecter la présence de plomb dans les revêtements de sols, de murs ou de plafonds.

Le plomb est un matériau très toxique pour la santé humaine, notamment pour les enfants, et peut provoquer des troubles neurologiques, cardiovasculaires ou encore reproductifs.

Le diagnostic plomb est réalisé par un professionnel qualifié et comprend un examen visuel des éléments du bâtiment ainsi qu'une analyse des échantillons de matériaux prélevés sur le bien.

Si la présence de plomb est détectée, des mesures de mise en sécurité devront être prises pour éviter tout risque pour les occupants. Le diagnostic plomb est valable 6 ans pour les locations et 1 an pour les ventes.

Il est important de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel compétent et de vérifier que le rapport est à jour avant de signer un contrat de location ou de vente.

Recevez jusqu’à 3 devis et économisez sur vos diagnostics immobiliers


Quand faut-il réaliser le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb a pour objectif de détecter la présence de plomb dans les revêtements des murs, plafonds et sols d’un bâtiment, ainsi que de mesurer leur taux de concentration en plomb.

Cette règlementation s’applique aux bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bâtiment concerné, ainsi que dans certains cas de travaux de rénovation ou de démolition.

Il doit être réalisé par un professionnel qualifié et certifié, et doit être annexé, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail. Si le diagnostic révèle la présence de plomb dans les revêtements d’un bâtiment, il est important de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation afin de protéger la santé des occupants.

Il est obligatoire de réaliser le diagnostic plomb cave aussi. Les annexes ne sont pas à exclure.

Comment est réalisé un diagnostic CREP (plomb) ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel qualifié et certifié, utilisant un appareil spécifique à fluorescence X pour détecter la présence de plomb. Cet appareil est couteux et nécessite une autorisation de détention et un entretien régulier. Le diagnostic plomb porte sur les revêtements intérieurs et extérieurs du bâtiment, mais exclut la recherche de canalisations en plomb.

Le professionnel rédigera un rapport de diagnostic plomb qui indiquera les résultats des analyses, ainsi que les éventuelles mesures à prendre en cas de présence de plomb dans les revêtements du bâtiment.

Le professionnel procédera à une inspection visuelle des différentes surfaces et équipements de votre bâtiment pour repérer les éventuelles sources d’exposition au plomb.

Il peut également effectuer des prélèvements d’échantillons de peinture, d’eau ou d’air pour les analyser en laboratoire afin de déterminer la présence de plomb.

Selon la réglementation en vigueur dans votre région, vous pouvez être tenu de réaliser un diagnostic plomb dans certaines situations, par exemple :

  • Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment construit avant 1949 et que vous souhaitez le mettre en location.
  • Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment et que vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation ou de démolition impliquant des surfaces ou des équipements susceptibles de contenir du plomb.
  • Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment et que vous souhaitez le vendre.

Il est important de se renseigner auprès des autorités locales pour savoir si vous êtes tenu de réaliser un diagnostic plomb et quelles sont les obligations à respecter.

Comment détecter du plomb dans une maison ?

Il existe plusieurs méthodes pour détecter la présence de plomb dans une maison. La méthode la plus courante consiste à utiliser un détecteur de plomb, qui peut être acheté dans la plupart des magasins de bricolage ou en ligne. Ce type d’appareil peut détecter la présence de plomb dans les peintures, les revêtements de sol ou les plafonds. Vous pouvez également faire appel à une entreprise spécialisée dans les diagnostics environnementaux pour effectuer un test de plomb plus complet. Cette entreprise utilisera des équipements plus sophistiqués pour analyser les matériaux dans votre maison et vous fournir un rapport détaillé sur les niveaux de plomb détectés.

Les obligations de travaux du diagnostic plomb (CREP) ?

Si le diagnostic plomb avant travaux révèle la présence de plomb dans les revêtements d’un bâtiment, il est important de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation afin de protéger la santé des occupants. Selon la loi, les propriétaires de bâtiments concernés par le diagnostic plomb sont tenus de réaliser des travaux pour éliminer ou neutraliser les sources de plomb dans leur bâtiment.

Ces travaux peuvent inclure le retrait ou le recouvrement des revêtements contenant du plomb, ainsi que la mise en place de mesures de protection pour les occupants pendant les travaux.

Il est important de noter que les obligations de travaux découlant du diagnostic plomb dépendent de la législation en vigueur dans votre région, et peuvent varier selon les cas. Il est recommandé de se rapprocher des autorités locales pour en savoir plus sur les obligations de travaux liées au diagnostic plomb.

Diagnostic plomb obligatoire : une mesure préventive contre le saturnisme

Le diagnostic plomb est une mesure préventive visant à protéger la santé des occupants d’un bâtiment en détectant la présence de plomb dans les revêtements des murs, plafonds et sols.

Le plomb est un métal lourd qui peut être toxique pour l’organisme humain lorsqu’il est inhalé ou ingéré. L’exposition au plomb peut entraîner des troubles neurologiques, des troubles du comportement, des troubles de la croissance et d’autres problèmes de santé.

Le diagnostic plomb est obligatoire pour les bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, en raison de la présence de peintures au plomb dans ces bâtiments.

En détectant la présence de plomb dans les revêtements d’un bâtiment, le diagnostic plomb permet de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des occupants et éviter les risques de saturnisme.

Durée de validité du diagnostic plomb

Dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un bien, la validité diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d’annexer le diagnostic plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.

Diagnostic plomb validité dans le cadre d’une location

Il est exigé que le diagnostic plomb ait été effectué au moins 6 ans avant la signature d’un contrat d’emplacement pour un bien. Les bailleurs sont tenus d’inclure le diagnostic plomb dans tous les contrats de location et les renouvellements de danse après 2008. Il ne s’agit pas d’une caution ou d’une réunion de reconduction tacite pour la journée.

Diagnostic plomb validité dans le cadre d’une vente

Le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au moins 1 an avant la signature de la promesse de vente dans le cadre d’une vente. 

Si aucune trace de plomb n’est détectée lors d’une inspection, le rapport de diagnostic aura une durée de validité illimitée. Il vous appartient de prendre des mesures lorsque vous signalez que l’absence de plomb que vous déteniez n’est pas à votre nom et qu’elle semble fausse.

Veillez à toujours vous munir d’un diagnostic immobilier qui est à votre nom, vous serez ainsi à l’abri des poursuites.

Tarif du diagnostic plomb

Il n’est pas possible de donner un prix diagnostic plomb, car les coûts peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment la taille du bien, sa localisation, le niveau de complexité de la mission, etc.

En général, le prix du diagnostic plomb peut varier entre 100 et 300 euros, selon ces différents critères. Il est donc recommandé de demander plusieurs devis auprès de professionnels qualifiés pour obtenir une estimation précise du coût du diagnostic pour votre bien.

N’hésitez pas à comparer les tarifs proposés et à vérifier les qualifications et les assurances des diagnostiqueurs avant de faire votre choix.

Que faire si un diagnostic plomb est positif ?

Si un diagnostic plomb est positif, cela signifie que des éléments du bâtiment contiennent du plomb et peuvent être dangereux pour la santé des occupants. Dans ce cas, il est important de prendre des mesures pour éviter tout risque pour les personnes vivant dans le bien.

Les premières mesures à prendre consistent à limiter l’exposition des occupants au plomb en fermant les portes et les fenêtres des pièces concernées et en évitant de les utiliser.

Il est également recommandé de ne pas enlever les revêtements contenant du plomb soi-même, mais de faire appel à un professionnel qualifié pour le faire de manière sécurisée.

Le bailleur ou le propriétaire du bien est responsable de la mise en sécurité des éléments contenant du plomb. Il est donc important de contacter le bailleur ou le propriétaire pour l’informer de la situation et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour remédier au problème.

Si le bailleur ou le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires, il est possible de saisir les autorités compétentes pour obtenir une intervention.

Il est également possible de s’adresser à un avocat spécialisé en droit de la copropriété ou en droit de la consommation pour obtenir des conseils et des informations sur les démarches à suivre dans ce type de situation.

Que faire si un diagnostic plomb est négatif ?

Si un diagnostic plomb est négatif, cela signifie que les échantillons prélevés dans le bien n’ont pas révélé de présence de plomb dans les revêtements de sols, de murs ou de plafonds.

Cela ne signifie pas pour autant que le bien est totalement exempt de plomb, mais simplement que la concentration de plomb dans les échantillons prélevés est inférieure aux seuils fixés par la réglementation.

Il est important de noter que le diagnostic plomb ne couvre pas tous les éléments du bâtiment et que des parties du bien peuvent être contaminées par du plomb sans que cela ne soit détecté par le diagnostic.

Il est donc recommandé de continuer à prendre les précautions nécessaires pour limiter l’exposition au plomb, notamment en évitant de manger, de boire ou de fumer dans les pièces où des revêtements contenant du plomb pourraient être présents.

Si vous avez des doutes ou des questions concernant la présence de plomb dans votre bien, il est recommandé de contacter les autorités compétentes ou un professionnel qualifié pour obtenir des conseils et des informations sur les mesures à prendre.

Les effets néfastes sur la santé du plomb

L’exposition au plomb peut avoir des effets néfastes sur la santé, en particulier chez les enfants et les femmes enceintes. Le plomb peut causer des dommages au système nerveux central, au système circulatoire, au foie et aux reins.

Il peut également provoquer des troubles de l’apprentissage et de la croissance chez les enfants, ainsi que des complications pendant la grossesse.

Les personnes exposées au plomb peuvent également souffrir de maux de tête, de fatigue, de troubles digestifs et d’irritations cutanées.

Dans les cas les plus graves, l’exposition au plomb peut entraîner des convulsions, un coma et même la mort.

Il est donc très important de prendre des mesures pour éviter l’exposition au plomb dans les environnements où cela est possible.

Nombre de décès du au plomb

Il est difficile de donner un nombre précis de décès attribuables au plomb, car l’exposition au plomb peut avoir des effets cumulatifs sur la santé et peut être associée à d’autres facteurs de risque. Cependant, l’exposition au plomb peut entraîner des complications graves, voire la mort dans les cas les plus sévères. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’exposition au plomb peut être à l’origine de près de 600 000 décès chaque année dans le monde. Il est donc important de prendre des mesures pour réduire l’exposition au plomb dans les environnements où cela est possible.

Statistique présence plomb habitation

Il est difficile de donner des statistiques précises sur la présence de plomb dans les habitations, car cela dépend de nombreux facteurs tels que l’âge et la localisation des bâtiments, les matériaux utilisés pour la construction et les sources potentielles d’exposition au plomb dans l’environnement. Cependant, il est important de noter que le plomb peut se trouver dans les peintures, les tuyaux, les sols et les revêtements de sol, ainsi que dans l’eau potable dans certaines régions. Si vous avez des raisons de croire que votre habitation peut être exposée au plomb, il est recommandé de faire réaliser un constat de risque d’exposition au plomb par un professionnel qualifié pour évaluer le niveau d’exposition et prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques pour votre santé.

Quels sont les matériaux susceptibles de contenir du plomb ?

Le plomb peut se trouver dans de nombreux matériaux utilisés dans la construction et la rénovation des bâtiments. Voici quelques exemples de matériaux qui peuvent contenir du plomb :

  • Peintures : les peintures contenant du plomb étaient couramment utilisées avant les années 1970. Si vous avez des raisons de croire que votre maison a été peinte avant cette date, il est possible que les peintures contiennent du plomb.
  • Tuyaux : avant les années 1980, certains tuyaux utilisés pour l’eau potable et l’assainissement pouvaient contenir du plomb. Si vous habitez dans un bâtiment construit avant cette date, il est possible que vos tuyaux contiennent du plomb.
  • Sols et revêtements de sol : certains types de sols et de revêtements de sol, tels que les carreaux de céramique et les sols en liège, peuvent contenir du plomb.
  • Eau potable : dans certaines régions, l’eau potable peut contenir du plomb en raison de la présence de ce métal dans les tuyaux ou les équipements utilisés pour le traitement de l’eau.

Cette liste n’est pas exhaustive et que le plomb peut se trouver dans d’autres matériaux utilisés dans la construction et la rénovation des bâtiments. Si vous avez des raisons de croire que votre maison peut être exposée au plomb, il est recommandé de faire réaliser un constat de risque d’exposition au plomb par un professionnel qualifié.

Quelle société peut réaliser un diagnostic plomb ?

Il existe plusieurs sociétés qui peuvent réaliser un diagnostic plomb. Il est important de faire appel à une société qualifiée et expérimentée pour ce type de diagnostic. Vous pouvez vérifier auprès de votre mairie ou de votre département pour obtenir une liste des sociétés agréées dans votre région. Vous pouvez également demander des recommandations à des amis ou des proches qui ont déjà fait réaliser un diagnostic plomb.

Quel matériel pour réaliser un diagnostic plomb ?

Pour réaliser un diagnostic plomb, il est important d’utiliser du matériel spécialisé et adapté. Ce type de diagnostic nécessite généralement l’utilisation d’un détecteur de plomb,(appareil fluorescence x)d’un équipement de protection individuelle (EPI), d’une ponceuse électrique, d’un aspirateur adapté, d’un appareil de mesure de la concentration en plomb dans l’air, ainsi que d’outils de prélèvement d’échantillons (p. ex. un couteau à enduire, un burin, etc.). Il est important de s’assurer que tout le matériel utilisé est en bon état et adapté à la réalisation du diagnostic plomb.

C’est quoi un appareil fluorescence x ?

La fluorescence X est un type de spectroscopie qui permet d’analyser la composition chimique des matériaux en utilisant des rayons X. L’appareil utilisé pour réaliser cette technique est appelé un spectromètre de fluorescence X.

Il s’agit d’un équipement complexe et sophistiqué qui peut détecter la présence de différents éléments chimiques dans un échantillon en mesurant la quantité d’énergie libérée lorsque les rayons X frappent le matériau.

La fluorescence X est souvent utilisée en analyse environnementale pour détecter la présence de substances dangereuses ou de contaminants dans les sols, les eaux ou les matériaux.

Les principaux textes législatifs concernant le plomb en France sont :

  • Le décret n° 2001-1168 du 12 décembre 2001, qui précise les obligations des propriétaires et des occupants d’immeubles en matière de détection et de traitement des sources de pollution au plomb. Ce décret fixe également les modalités d’agrément des entreprises et des professionnels chargés de la détection et du traitement des sources de pollution au plomb.
  • Le décret n° 2018-1340 du 12 décembre 2018, qui modifie et complète le décret n° 2001-1168 en renforçant les obligations des propriétaires et des occupants d’immeubles en matière de prévention et de lutte contre les pollutions causées par le plomb. Ce décret prévoit notamment des contrôles périodiques obligatoires des immeubles construits avant 1949, ainsi que des mesures de protection des occupants lors des travaux de détection et de traitement du plomb.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *