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Diagnostic bail commercial 2023 : quels sont ceux obligatoires?

Diagnostic Bail Commercial
Sommaire
Il y a trois diagnostics important pour un bail commercial. Les deux diagnostics obligatoires sont 
Le troisième est le diagnostic amiante, mais il n’est pas obligatoire. Cependant, le propriétaire des locaux doit le tenir à jour et le transmettre au locataire.
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Il se peut que vous souhaitiez vous lancer dans le monde passionnant de la gestion d’une entreprise ou d’un commerce. Vous allez donc rechercher un lieu approprié pour établir votre activité. Et c’est souvent l’une des premières étapes cruciales. C’est là qu’intervient le bail commercial. C’est un accord juridique qui définit les termes et conditions de location de votre espace commercial.

Un bail commercial établit les droits et les responsabilités du locataire (vous, l’entrepreneur ambitieux.) Et du détenteur (le bienveillant détenteur des clés de votre aventure commerciale, autrement dit le bailleur). Toutefois, avant de signer ce contrat crucial, il y a une boîte de trésors en matière de réglementations et de diagnostics obligatoires qui doit être ouverte et explorée.

Est-ce que le DPE est obligatoire pour un bail commercial ? ️

Le Diagnostic de Performance Énergétique, communément appelé DPE, est l’un des diagnostics obligatoires les plus cruciaux lors de la conclusion du contrat d’un bail commercial. Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité énergétique du bâtiment. Autrement dit, un indicateur essentiel pour certaines entreprises. Spécialement celles soucieuses de leur empreinte environnementale et de leurs coûts énergétiques.

Ce diagnostic attribue au local une note basée sur sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Cette note varie de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Plus la note est élevée, plus le bâtiment est écoénergétique. Cela signifie des économies potentielles sur vos factures énergétiques. Mais également une contribution significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est donc excellent pour l’environnement.

Le DPE fournit également des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Ces conseils peuvent aller de l’isolation des murs et des fenêtres à l’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces. En investissant dans ces améliorations, votre entreprise peut économiser de l’argent à long terme. Et promouvoir une image favorable en matière de responsabilité environnementale.

En résumé, le DPE est bien plus qu’une simple formalité lors de la conclusion d’un bail commercial. C’est un outil puissant pour optimiser la performance énergétique de votre espace commercial. Pour réduire vos coûts opérationnels et contribuer à la préservation de notre planète. Assurez-vous d’inclure cette étape dans votre processus de location pour un avenir plus vert et économique.

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Le Diagnostic de l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNMT)

Lorsque vous envisagez de louer un espace commercial, il est essentiel de prendre en compte les aléas potentiels liés à l’emplacement du bâtiment. C’est là qu’intervient le Diagnostic de l’État des Risques Naturels et Technologiques, abrégé en ERNMT. Ce diagnostic vise à informer les locataires des risques environnementaux et technologiques auxquels ils pourraient être exposés.

L’ERNMT fournit des informations essentielles sur la zone où se trouve le bâtiment. Il identifie notamment les risques de catastrophes naturelles tels que :

  • les inondations,
  • les séismes,
  • les incendies de forêt,
  • et autres événements similaires.

De plus, il va évaluer les dangers technologiques. Tels que la proximité d’installations industrielles ou chimiques pouvant présenter des dangers potentiels.

Pourquoi est-ce si important pour les entreprises ? Tout d’abord, cela vous permet de prendre des mesures appropriées pour la sécurité de votre personnel. Mais aussi celle de vos biens et de vos activités en cas de catastrophe. De plus, cela peut influencer votre assurance commerciale. En effet certaines zones à risque peuvent nécessiter des polices spécifiques.

En tant que locataire, il est essentiel de comprendre les menaces associées à votre emplacement potentiel. L’ERNMT est un outil qui vous permet de prendre des décisions éclairées en matière de location commerciale. N’oubliez pas de vérifier ce diagnostic lors de la signature de votre bail, car il peut avoir un impact significatif sur votre entreprise à long terme.

Le Diagnostic Amiante

Lorsque vous envisagez de louer un espace commercial, la sécurité de vos employés et de votre entreprise est une priorité absolue. C’est pourquoi la validité du Diagnostic Amiante est une étape cruciale dans le processus de location. Il vise à détecter la présence éventuelle d’asbeste (amiante) dans le local, un matériau dangereux pour la santé humaine.

L’amiante était autrefois largement utilisé dans la construction en raison de ses propriétés isolantes et ignifuges. Cependant, on a découvert que l’inhalation de fibres d’asbeste peut entraîner des problèmes de santé graves. Notamment le cancer du poumon, l’asbestose et le mésothéliome.

Le Diagnostic Amiante consiste en une inspection minutieuse du bâtiment pour repérer la présence d’amiante. Mais aussi de matériaux contenant de l’asbeste tels que :

  • les toitures,
  • les revêtements de sol,
  • les cloisons,
  • les isolants.

Des mesures appropriées doivent être prises si de l’asbeste est détecté. Pour le confinement et l’élimination sécuritaire de ce matériau.

L’info JAQE : Si le diagnostic amiante a été réalisé après le 1er avril 2013, il a une durée de validité permanente.

En tant que locataire, il est essentiel de connaître les résultats du Diagnostic Amiante. Cela peut influencer la sécurité de votre personnel et les coûts potentiels de rénovation ou de désamiantage. Assurez-vous que le diagnostic amiante est effectué avant de signer votre bail commercial. La sécurité de votre entreprise dépend de la gestion adéquate de l’asbeste.

✏️ Exemple : Sarah souhaite ouvrir une salle de sport dans un local commercial. Cependant, le bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997, obligeant le propriétaire à effectuer un diagnostic amiante.

Ce diagnostic révèle la présence d’amiante, ce qui nécessite des mesures d’atténuation pour assurer la sécurité des clients de Sarah.

Une entreprise spécialisée retire l’amiante, et une fois le bâtiment déclaré exempt d’amiante, Sarah peut signer le bail en toute sécurité, garantissant la sécurité de ses clients.


Les Diagnostics Complémentaires pour la Location 

Outre les diagnostics obligatoires que nous avons déjà explorés et présents dans le contrat, il existe d’autres évaluations complémentaires. Ils peuvent être essentiels lorsque vous envisagez de louer un espace commercial. Leur nécessité peut dépendre de la nature de votre entreprise et de l’emplacement du bâtiment. Cependant ils méritent d’être considérés pour garantir une location sans souci et en toute conformité.

Type de Diagnostic
Explication
1. Diagnostic Radon :
Si le bâtiment est situé dans une zone où le radon est prévalent, un diagnostic radon peut être nécessaire. Il mesure la concentration de radon, un gaz radioactif, dans le bâtiment. Des niveaux élevés de radon peuvent être nocifs pour la santé.
2. Diagnostic Mérule :
Si le bâtiment est dans une région où la mérule est fréquente, il peut être judicieux de faire réaliser un diagnostic mérule. La mérule est un champignon destructeur du bois qui peut endommager la structure du bâtiment.
3. Diagnostic des Installations Electriques et Gaz :
Ces diagnostics sont souvent déjà inclus dans les diagnostics obligatoires. Mais il peut être utile de les refaire si le bâtiment est ancien. Ou si vous avez des préoccupations concernant l’installation électrique ou gaz.
4. Diagnostic de Sécurité Incendie :
Assurez-vous que le bâtiment répond aux normes de sécurité incendie locales et nationales. Cela peut inclure la présence de systèmes de détection d’incendie, d’extincteurs, et d’issues de secours adéquates.
5. Diagnostic des Accès et des Normes d’Accessibilité :
Vérifiez si le bâtiment est conforme aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Cela peut être essentiel pour se conformer aux réglementations locales.
6. Diagnostic de Pollution des Sols :
Si votre entreprise implique des activités potentiellement polluantes, un diagnostic de pollution des sols peut être nécessaire. Cela garantira qu’il n’y a pas de contaminations souterraines.

Ces diagnostics complémentaires peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise et de l’emplacement du bâtiment. Il est donc recommandé de consulter un expert en immobilier ou un professionnel des diagnostics immobilier. Il pourra déterminer lesquels sont appropriés dans votre cas particulier. En prenant ces mesures supplémentaires, vous vous assurez que la location de votre espace commercial se déroule sans encombre et en toute sécurité.

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Obligations et Risques du Propriétaire

Lorsque vous envisagez de louer un espace commercial, il est crucial de comprendre à la fois les obligations et les risques qui incombent au propriétaire. Cela vous permettra de négocier un bail commercial équitable et de vous assurer que votre entreprise opère dans un environnement sûr et conforme à la loi.

Voici un aperçu des principales obligations et dangers auxquels un propriétaire peut être confronté :

Obligations du Propriétaire

  1. Entretien du Bâtiment : Le bailleur est généralement responsable de l’entretien et de la réparation du bâtiment. Sont compris les structures, les toitures, et les systèmes mécaniques.

  2. Conformité aux Normes de Sécurité : Le détenteur doit garantir que le local respecte la validité de toutes les normes de sécurité locales et nationales. Sont compris les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées et les normes incendie.

  3. Fourniture des Services Publics : Le bailleur est souvent responsable de la fourniture des services publics de base, tels que l’électricité, l’eau et le chauffage.

  4. Diagnostic et Désamiantage : Le propriétaire est tenu de prendre des mesures pour le confinement ou l’élimination sécuritaire de certains matériaux. S’il est révélé par les diagnostics que le bâtiment contient de l’asbeste ou d’autres matériaux dangereux.

“… Si vous avez acheté un bien avec un mauvais DPE et bien, vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour le contraindre à réaliser les travaux de rénovation énergétique…”


Valérie Moulines Denis – Avocate Droit immobilier

Risques du Propriétaire ⚖️

  1. Responsabilité Légale :
    • Les titulaires peuvent être légalement responsables en cas de blessure ou de dommage survenu sur la propriété. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile est souvent nécessaire pour assurer la protection du locataire
  2. Vacances Prolongées :
    • Si l’espace commercial reste vacant pendant de longues périodes, le bailleur peut subir des pertes financières importantes en termes de revenus de location.
  3. Coûts Inattendus :
    • Les coûts d’entretien et de réparation imprévus peuvent peser lourdement sur le propriétaire, affectant ainsi sa rentabilité.
  4. Contentieux avec les Locataires :
    • Les litiges entre propriétaires et locataires peuvent entraîner des dépenses juridiques et perturber la gestion de la propriété. Tels que des différends sur les réparations ou les conditions du bail.

Il est essentiel que le propriétaire comprenne ces obligations et risques, tout en étant préparé à les gérer efficacement. Pour les locataires, cela implique de s’assurer que le propriétaire respecte ses obligations contractuelles et légales. Dans l’objectif de maintenir un espace commercial sûr et fonctionnel.
Un dialogue ouvert et une compréhension mutuelle des responsabilités sont essentiels pour une location commerciale réussie et sans encombre.


⭐️ Les points à retenir
  • Les diagnostics obligatoires pour un bail commercial incluent le DPE, l’ERNMT, le diagnostic amiante, les installations électriques et gaz, la sécurité incendie, les normes d’accessibilité, et la pollution des sols.
  • Le DPE évalue l’efficacité énergétique du bâtiment, contribuant aux économies d’énergie et à la réduction des émissions.
  • L’ERNMT informe sur les risques environnementaux et technologiques liés à l’emplacement du local.
  • Le diagnostic amiante vise à détecter ce matériau dangereux et à prendre des mesures appropriées en cas de présence.
  • Les diagnostics complémentaires, tels que le radon, la mérule, et la sécurité incendie, dépendent de l’emplacement et de l’activité de l’entreprise.
  • Le propriétaire a des obligations en matière d’entretien, de sécurité, de services publics, et de gestion des diagnostics obligatoires et complémentaires.
  • Les risques pour le bailleur comprennent la responsabilité légale, les vacances prolongées, les coûts imprévus, et les litiges avec les locataires.
  • Une location commerciale réussie nécessite une compréhension mutuelle des responsabilités et des risques entre propriétaires et locataires.

Jaqe vous remercie pour votre attention

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