Le diagnostic plomb avant travaux est indispensable. Il permet d'évaluer les risques d'exposition à ce composé. Le plomb est un composé toxique pouvant être extrêmement dangereux. A tel point, que le Code de la santé Publique a fixé un seuil de teneur maximale de présence dans l'eau.
C'est pour cela que l'on parle de diagnostic plomb obligatoire (ou CREP). Il existe également en format diagnostic plomb avant démolition.Sommaire
Le CREP avant travaux est obligatoire et doit être demandé par le maître d'ouvrage pour tous les biens. Cette obligation est indépendante de leur année de construction.
Afin d'éviter toute intoxication par le plomb, il doit être recherché. S'il y a la moindre possibilité de sa présence, le diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé. Il permettra de repérer la substance et d'évaluer sa concentration.
Un rapport sera alors mis à la disposition des entreprises intervenant sur le chantier. Il permettra d'adopter des mesures visant à protéger la santé des salariés intervenants sur le site.
Son objectif principal est de prévenir le risque d'exposition au plomb pour le personnel amené à intervenir à l'occasion de travaux.
"Il s'agit de faire un repérage sur les revêtements, matériaux ou produits de la construction pouvant en contenir. Cette évaluation des risques d'exposition est à effectuer le plus en amont possible des travaux." - Arthur, diagnostiqueur depuis 5 ansDe plus, un diagnostic plomb favorise une gestion adéquate des déchets issus des travaux ou démolition. Il permet de les orienter vers la bonne filière d’élimination ou de traitement :
Enfin, son objectif est aussi de réduire au minimum les émissions de poussières. Les résultats obtenus seront donc utilisés afin d'adapter la méthodologie employée pour les travaux.
Avant de mener à bien sa mission, le technicien prend connaissance des documents fournis par le donneur d’ordre. Ces documents peuvent être :
Il effectue ensuite une visite complète du bâtiment et définit les unités de diagnostic (UD). Elles seront ensuite mesurées et situées dans le périmètre des travaux.
À l'aide d'un analyseur portatif à fluorescence X, des mesures sont prises sur chaque UD. Puis, elles sont classées en fonction de leur taux de plomb. Le technicien identifie également les éléments en plomb métallique, tels que les canalisations, les feuilles d’étanchéité, etc. A la fin de l’inspection, il édite son rapport, comprenant :
Il n'existe pas encore de valeur-seuil de prise en compte du risque plomb. Le diagnostiqueur, quant à lui, ne peut émettre d'avis sur l'état de dégradation des UD ou le niveau de risque mesuré.
La décision finale revient donc au maître d’ouvrage et aux entreprises intervenantes. Ils devront choisir la technique d’intervention la moins polluante. Ils devront aussi mettre en place de mesures de prévention des risques et d’hygiène adaptées à chaque situation de travail. Une réunion sera alors organisée entre eux pour discuter du rapport.
La législation ne spécifie aucun genre de bâtiment pour lequel une analyse plomb avant travaux est obligatoire. Ces obligations s'étendent à tous types de construction (habitations, bâtiments industriels, etc.).
Selon une étude du CSTB, la présence de peinture au plomb décorative pour le bâtiment est très peu probable après 1994. Il peut cependant subsister du plomb dans certaines peintures techniques. On entend par peintures techniques :Voici une liste non exhaustive d'éléments pouvant comporter des traces de plomb :
| Catégories | Revêtements | Autres matériaux et produits |
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| Éléments |
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Le donneur d'ordre aura ensuite à charge de s'assurer que cette mission est réalisée avant d'entamer des travaux.
Il est obligatoire de procéder à un constat de risque d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Cette nécessité est conforme aux articles suivants :
A cet effet, deux législations doivent être respectées :
De plus, la norme NF X 46 031 avril 2008 est également applicable. Elle est relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb. En l'absence de réalisation de ce diagnostic, l'Inspection du travail pourra prononcer l'arrêt du chantier.
Depuis 2020, une nouvelle norme a été mise en place pour les immeubles bâtis. On parle de la norme NF X 46-035. Elle définit trois éléments permettant de repérer les matériaux contaminés :
Elle précise le rôle des acteurs, notamment celui du donneur d'ordre. Elle détaille également davantage les éléments à inclure dans le rapport de repérage. Elle vient renforcer la sécurité sur les chantiers.
Si un salarié est exposé au plomb, la loi prévoit d'appliquer deux types d'amendes.
Elles sont toutes deux applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article L4741-1 et suivants du code du travail). De la même manière, la responsabilité pénale peut être recherchée sur le fondement des articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal.
