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Diagnostic plomb avant démolition : comment le faire en 2023 ?

Diagnostic Plomb Avant Demolition
Sommaire
Diagnostic plomb avant démolition :Avant d'entamer des travaux ou une démolition, il est essentiel de réaliser un diagnostic plomb avant démolition ou un diagnostic plomb avant travaux.

Grâce à cette précaution, les entreprises et leurs collaborateurs travaillant sur le chantier pourront éviter tout risque d'exposition au plomb.

Pour en savoir plus au sujet du diagnostic plomb, nous vous invitons à consulter par la même occasion diagnostic plomb

Le contrôle plomb avant démolition est une obligation légale pour tout immeuble bâti avant le 01/01/1994. Cette mesure est recommandée par les pouvoirs publics, quelle que soit l'année de construction de la propriété, afin de garantir la sécurité des travailleurs intervenant sur le chantier et prévenir toute exposition au plomb.
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Qu’est-ce que le diagnostic plomb avant démolition ? 🧐

De quoi s’agit-il ?

diagnostic plomb avant démolition
CEDI Bruz ©

L’histoire du plomb dans la construction est similaire à celle de l’amiante. Il pose des problèmes de santé publique et de protection des salariés lors de travaux de rénovation ou de démolition d’immeubles anciens.

La céruse, une peinture contenant du plomb, ainsi que les canalisations en plomb ont été largement utilisées dans la construction. Le minium de plomb, un revêtement antirouille pour les surfaces métalliques, est également fréquemment présent dans les bâtiments et la construction. Bien que son utilisation soit désormais interdite, il est encore possible de se procurer du minium à base de plomb.

Il est donc crucial de procéder à un diagnostic avant toute intervention pour éviter toute exposition au plomb et garantir la sécurité de tous les intervenants sur le chantier.

C’est un diagnostic qui est obligatoire. Nous vous invitons à consulter l’article suivant pour en savoir plus sur ces obligations légales diagnostic plomb obligatoire.

La réduction de l’utilisation des composés du plomb dans les peintures a été progressive au fil du temps.

diagnostic plomb peinture
pixers.fr © – Exemple de peinture endommagée par le plomb

En 1948, l’utilisation de céruse a été interdite pour tous les professionnels de la peinture en bâtiment. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux particuliers, propriétaires ou locataires.

  • En 1988, l’utilisation de sulfate de plomb a été interdite dans toutes les préparations pour les travaux de peinture, mais cette interdiction ne concerne toujours pas les particuliers.
  • Ce n’est qu’en 1993 que l’interdiction de mise sur le marché des préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb a été prise.
  • Enfin, les pigments à base de chromates de plomb ont été interdits en mai 2015. Il est donc important de procéder à un diagnostic avant toute intervention pour éviter toute exposition au plomb et garantir la sécurité de tous les intervenants sur le chantier.

🧠 L’info JAQE : La réglementation actuelle et le projet de norme NF X46-035 ne définissent pas de seuil de présence de plomb. Par conséquent, il incombe aux entreprises de procéder à leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures communiquées dans le rapport de diagnostic.

Il est donc essentiel de procéder à un diagnostic plomb avant toute intervention pour éviter toute exposition au plomb et garantir la sécurité de tous les intervenants sur le chantier.

Le diagnostic plomb avant démolition est un document qui permet d’évaluer la présence de plomb dans les revêtements des bâtiments avant leur démolition. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949.

Le diagnostic plomb avant démolition doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et comprend plusieurs éléments, tels que la recherche de plomb dans les peintures, les enduits, les vernis, etc.

La présence de plomb dans les revêtements des bâtiments peut avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs de la démolition et sur l’environnement. Ce diagnostic permet de détecter la présence éventuelle de plomb et de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques sanitaires et environnementaux.

Il a une validité de six mois à partir de sa date de réalisation.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser ce diagnostic, afin de garantir sa validité et sa conformité avec la réglementation en vigueur.”

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Dans quels matériaux peut se trouver le plomb ?

Lors d’un repérage plomb avant travaux, il est essentiel de vérifier la présence de plomb dans de nombreux composants, matériaux et produits.

Voici une liste d’exemples des revêtements et matériaux qui seront analysés :

  • Peintures et enduits
  • Vernis et papiers
  • Tissus
  • Muraux
  • Céruse et sulfate de plomb
  • Minium de plomb (peinture anticorrosion sur supports métalliques et en bois)
  • Pigments intégrés dans des formulations de peinture au plomb
  • Siccatifs de peinture ou vernis (acétate de plomb)
  • Plomb métallique
  • Feuilles de plomb laminé (couverture, accessoires de couverture)
  • Isolation phonique
  • Canalisations en plomb pour le gaz et l’eau
  • Vitraux et scellements de fer forgé

diagnostic plomb canalisation
Canva ©

Quels sont les objectifs du diagnostic plomb ?

À quoi sert-il ?

Le plomb est un produit classé CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique), c’est pourquoi il est important de prendre des précautions pour éviter toute exposition. L’ingestion de particules ou d’écailles de peinture contenant du plomb. Ainsi que l’inhalation de poussières de plomb, peut causer du saturnisme. Qui est une maladie liée à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb.

Le diagnostic doit être réalisé avant toute intervention, qu’il s’agisse de travaux ou de démolition. L’objectif de ce repérage est de détecter la présence de plomb dans les revêtements, les matériaux et les produits de la construction.

Le plomb est-il dangereux ?

diagnostic plomb danger
Canva ©

L’altération des matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb pour les intervenants, c’est pourquoi il est crucial d’évaluer ce risque dès que possible, avant le début des travaux.

Le diagnostic plomb avant démolition permet de prévenir le risque d’exposition au plomb pour le personnel des entreprises intervenant sur le chantier. Pour minimiser l’émission de poussières de plomb, l’entreprise doit adapter sa méthodologie en fonction des résultats du diagnostic avant démolition.

En plus de prévenir le risque d’exposition au plomb pour les intervenants, la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition permet de gérer efficacement les déchets produits par ces opérations. En effet, le diagnostic permet de déterminer les matériaux et produits contenant du plomb, ce qui permet ensuite de les orienter vers la bonne filière d’élimination ou de traitement.

Selon le type de déchets produits, ces derniers pourront être dirigés vers différentes installations de stockage. Telles que :

  1. Des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD)
  2. Des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
  3. Des installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

✏️ Exemples : Prenons l’exemple de Jessica voudrait connaître les raisons de faire réaliser un diagnostic plomb pour son logement
  • Tout d’abord, il s’agit de respecter la législation en vigueur : En France, la réalisation d’un diagnostic plomb avant démolition est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.
  • Ensuite, protéger la santé des intervenants : lors d’une démolition, les travaux peuvent produire de la poussière de plomb qui peut être dangereuse pour la santé des intervenants. Un diagnostic plomb avant démolition permet de détecter les zones où le plomb est présent dans le bâtiment, afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter la contamination.
  • Éviter des coûts supplémentaires : si du plomb est détecté lors du diagnostic, des mesures spécifiques devront être mises en place pour éliminer le risque de contamination avant la démolition. Ces mesures peuvent être coûteuses, mais elles sont nécessaires pour garantir la sécurité des intervenants et respecter la législation en vigueur.
  • Faciliter la vente du bien : la réalisation d’un diagnostic plomb avant démolition permet de valoriser le bien immobilier et de rassurer les potentiels acheteurs ou investisseurs sur l’état du bâtiment.

Qui peut réaliser un diagnostic plomb ?

À qui faire appel ?

Pour réaliser un diagnostic avant travaux ou avant démolition, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié et formé pour cette mission. Ces certifications sont délivrées par des centres de formation agréés par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). L’AFNOR, Dekra ou Sonelo, sont des centres le plus souvent situés au niveau national.

L’expert diagnostiqueur plomb que vous choisirez doit également disposer d’une garantie d’assurance suffisante pour réaliser la mission. Son attestation de compétence doit avoir été obtenue il y a moins de 3 ans. Avant de confier la mission à un diagnostiqueur immobilier, vérifiez toujours qu’il vous présente son mode opératoire et indique les délais d’analyse des échantillons prélevés.

Quel équipement adéquat pour le diagnostic plomb ?

diagnostic plomb équipement
Canva © – Équipement professionnel pour le diagnostic plomb

Pour garantir la sécurité des intervenants sur le chantier, l’évaluateur est tenu de porter un équipement de protection individuelle et d’utiliser le matériel adéquat à la réalisation de la mission.

Une fois le diagnostic réalisé, un déplombage pourra être nécessaire. Pour cela, il est une nouvelle fois important de faire appel à des experts. Ils se chargeront de protéger les zones contenant du plomb ou de les enlever en utilisant différentes méthodes telles que :

  • Le sablage
  • Le grattage
  • Le décapage thermique.

Pour garantir une gestion responsable des déchets de chantier, il est donc essentiel de procéder à un diagnostic avant toute intervention.

Comment bien se préparer à faire réaliser le diagnostic par un expert ?

Avant de procéder à une démolition, il est impératif de préciser le type de démolition envisagé (totale ou partielle). Ainsi que le périmètre exact de la démolition pour ce dernier cas. Pour permettre au diagnostiqueur d’intervenir dans les meilleures conditions, le prescripteur doit transmettre les documents suivants, idéalement lors de la consultation commerciale :

  • Des plans des locaux
  • Les rapports antérieurs (CREP ou DRIPP)

En fonction de l’avancement des travaux, le prescripteur devra également transmettre d’autres documents tels que :

  • Un plan général de coordination
  • Un PGC simplifié
  • Une liste des travaux programmés avec coordonnées des entreprises intervenantes

En fournissant ces informations et documents, le diagnostiqueur pourra réaliser un diagnostic précis et adapté aux spécificités du chantier. S’il s’agit d’un logement en location, alors le diagnostic plomb location entre dans le dossier de diagnostics technique (DDT).

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Le repérage plomb avant démolition n’a pas de durée de validité, tout comme le rapport amiante avant travaux. Si le diagnostic se révèle négatif, aucune autre expertise plomb ne sera nécessaire à l’avenir, car le bâtiment ne contient pas de plomb et ne présente aucun risque pour les travailleurs.

🧠 L’info JAQE : Si vous souhaitez davantage d’informations sur sa durée de validité, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet : validité diagnostic plomb.

En revanche, si le diagnostic est positif, des mesures de protection doivent être mises en place par le maître d’ouvrage pour protéger la santé des employés. À la suite de la démolition ou de la modification du bâtiment, une analyse plomb après travaux sera réalisée pour s’assurer de la bonne santé du bâtiment.

En cas de doute sur la présence de plomb, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser une analyse précise et fiable.

Quelle réglementation concernant le plomb ?

Le diagnostic avant démolition est encadré par une réglementation stricte, qui vise à protéger la santé des travailleurs et de la population.Le site du gouvernement est une source fiable pour en savoir plus au sujet du risque d’exposition au plomb.

Cette réglementation est composée de plusieurs textes de loi et d’arrêtés, notamment :

  • Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6)
  • Code de la santé publique (art. L1334-1 à L1334-13 et art. R1334-10 à R1334-12)
  • Décret et arrêtés du 25 avril 2006 (CREP, DRIP, travaux et contrôle après travaux)
  • Arrêté de compétences et de certification Plomb du 21 novembre 2006
  • Arrêté du 19 août 2011
  • Code du Travail (article L 230-2 et articles R.4412-156 à R.4412-161 et R231-58-4 à R231-55-6)
  • Norme AFNOR XP 46 032

Toutes ces normes et textes de loi ont pour but de garantir la qualité et la fiabilité du diagnostic avant travaux.

🧠 L’info JAQE : Si vous souhaitez des informations sur le prix d’un diagnostic pour un logement, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet : prix diagnostic plomb.

⭐️ Les points à retenir
  • Il est crucial de procéder à un diagnostic avant toute intervention pour éviter toute exposition au plomb et garantir la sécurité de tous les intervenants sur le chantier.
  • Le diagnostic doit être réalisé avant toute intervention, qu’il s’agisse de travaux ou de démolition.
  • Pour réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié et formé pour cette mission.
  • Avant de procéder à une démolition, il est impératif de préciser le type de démolition envisagé (totale ou partielle). Ainsi que le périmètre exact de la démolition pour ce dernier cas.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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