Qui est concerné par le diagnostic plomb avant démolition ? 🧐
Les propriétaires, ou leur mandataire, ayant prévu la démolition de leur bâtiment ou d’une partie de ce dernier ont pour obligation de réaliser ce diagnostic. Il est crucial de procéder à un repérage du plomb avant le début de la démolition.
Les composants à base de plomb ont été fréquemment utilisés jusqu’à une période récente, s’étendant de 1993 à 2003. Par conséquent, même les structures plus modernes ne sont pas exemptes de risques.
Tous les biens immobiliers sont donc concernés, indépendamment de leur année de construction.
Dès l’amorce du projet, il est impératif que le propriétaire ou la personne qu’il a désignée fournisse aux entreprises impliquées dans l’intervention un rapport détaillé de repérage préalable.
Ce document doit indiquer, le cas échéant, la présence, la nature et l’emplacement exact des éléments contenant du plomb.
Quels sont les objectifs du diagnostic plomb avant démolition (DPAD) ? 🗒️
À quoi sert-il ?
Le plomb est un produit classé CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique). C’est pourquoi il est important de prendre des précautions pour éviter toute exposition, notamment :
- l’ingestion de particules
- ou d’écailles de peinture au plomb,
- ainsi que l’inhalation de poussières de plomb.
Ces actions peuvent causer le saturnisme. Il s’agit d’une maladie liée à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb.
Le diagnostic plomb doit être réalisé avant toute intervention, qu’il s’agisse de travaux ou de démolition. L’objectif de ce repérage est de détecter la présence de plomb dans :
- les revêtements,
- les matériaux
- et les produits de la construction.
Le plomb est-il dangereux ?
L’altération des matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb pour les intervenants. C’est pourquoi il est crucial d’évaluer ce risque dès que possible, avant le début de la démolition.
Le diagnostic plomb avant démolition permet de prévenir le risque d’exposition au plomb pour le personnel des entreprises intervenant sur le chantier. Pour minimiser l’émission de poussières de plomb, l’entreprise doit adapter sa méthodologie en fonction des résultats du diagnostic avant démolition.
En plus de prévenir le risque d’exposition au plomb pour les intervenants, la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition permet de gérer efficacement les déchets produits par ces opérations.
En effet, le diagnostic permet de déterminer les matériaux et produits contenant du plomb. Cela permet ensuite de les orienter vers la bonne filière d’élimination ou de traitement.
Selon le type de déchets produits, ces derniers pourront être dirigés vers différentes installations de stockage. Telles que :
- Des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) ;
- Des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ;
- Des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).
- Elle arrive sur le site. Chacun est équipé de tenue de protection individuelle et d’appareils de détection de plomb. Ils examinent minutieusement les murs, plafonds et les revêtements extérieurs à la recherche de traces de plomb.
- Ils identifient plusieurs couches de peinture contenant du plomb sur les murs. Ainsi que des matériaux de construction anciens susceptibles de libérer des particules de ce métal lors de la démolition. Ils installent alors des barrières de protection.
- L’équipe élabore également un plan de gestion des déchets. Elle classe les matériaux contaminés en fonction de leur niveau de dangerosité. Les débris contenant du plomb seront dirigés vers des installations de stockage appropriées pour un traitement sûr et conforme à la réglementation environnementale.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb avant démolition ? 🤨
L’histoire du plomb dans la construction est similaire à celle de l’amiante. Il pose des problèmes de santé publique et de protection des salariés lors de travaux de rénovation ou de démolition d’immeubles anciens.
La céruse, une peinture contenant du plomb, ainsi que les canalisations en plomb ont été largement utilisées dans la construction.
Le minium de plomb, un revêtement antirouille pour les surfaces métalliques, est également fréquemment présent dans les bâtiments et la construction. Bien que son utilisation soit désormais interdite, il est encore possible de se procurer du minium à base de plomb.
Il est donc crucial de procéder à un diagnostic avant toute intervention pour éviter toute exposition au plomb et garantir la sécurité de tous les intervenants sur le chantier.
La réduction de l’utilisation des composés du plomb dans les peintures a été progressive au fil du temps.
- Dès 1948, l’utilisation de la céruse est prohibée pour les professionnels en peinture bâtiment Une mesure ne s’appliquant toutefois pas aux individus, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
- En 1988, l’emploi de sulfate de plomb est banni dans toutes les formulations de peintures professionnelles, exemption faite pour les usages privés.
- Ce n’est qu’en 1993 que la vente de préparations peintures contenant de la céruse ou du sulfate de plomb est entièrement interdite.
- Enfin, en mai 2015, une nouvelle réglementation vient proscrire les pigments à base de chromates de plomb.
Où peut-on trouver du plomb ? 🔎
Voici une liste d’exemples des revêtements et matériaux qui peuvent contenir ce métal toxique :
| Peintures et enduits |
| Vernis et papiers |
| Tissus muraux |
| Céruse et sulfate de plomb |
| Minium de plomb (peinture anticorrosion sur supports métalliques et en bois) |
| Pigments intégrés dans des formulations de peinture au plomb |
| Siccatifs de peinture ou vernis (acétate de plomb) |
| Plomb métallique |
| Feuilles de plomb laminé (couverture, accessoires de couverture) |
| Isolation phonique |
| Canalisations en plomb pour le gaz et l’eau |
| Vitraux et scellements de fer forgé |
Quelle est la méthodologie du constat de risque d’exposition au plomb ? 📝
Pour réaliser un diagnostic plomb avant démolition ou avant travaux, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié et formé pour cette mission. Ces certifications sont délivrées par des centres de formation agréés par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Avant de procéder à une démolition, il est impératif de préciser le type de démolition envisagé (totale ou partielle). Ainsi que le périmètre exact de cette dernière.
Pour permettre au technicien d’intervenir dans les meilleures conditions, le donneur d’ordre doit transmettre les documents suivants :
- Des plans des locaux ;
- Les rapports antérieurs (CREP ou DRIPP).
Dans l’idéal, l’expert a accès à ces informations en amont de la visite. Il peut ainsi prévoir le déroulé de sa prestation.
En fonction de l’avancement des travaux, le prescripteur devra également transmettre d’autres documents tels que :
- Un plan général de coordination ;
- Un PGC simplifié ;
- Une liste des travaux programmés avec coordonnées des entreprises intervenantes.
En fournissant ces informations et documents, le diagnostiqueur certifié pourra réaliser un diagnostic précis et adapté aux spécificités du chantier.
Le technicien parcourt ensuite méthodiquement le bâtiment pour identifier et définir les Unités de Diagnostic (UD) :
- plafonds,
- murs,
- réseaux de fluides,
- conduits,
- etc.
nécessitant une évaluation et situées dans la zone des travaux.
Sur chaque UD, il mesure la concentration en plomb grâce à un analyseur X portable. Il les classe ensuite selon leur teneur en plomb.
Après avoir examiné toutes les UD de chaque espace, le technicien compile un rapport détaillé. Il inclut, pour chaque local :
- un inventaire et les résultats des mesures effectuées (en mg/cm²),
- un plan du bâtiment annoté indiquant les UD affectées par le plomb,
- une classification des UD selon leur niveau de plomb (au-dessus/en dessous du seuil),
- un recensement des éléments en plomb métallique détectés,
- ainsi que des photographies des zones concernées.
Quelle réglementation concernant le CREP ? ⚖️
Le diagnostic avant démolition est encadré par une réglementation stricte. Elle vise à protéger la santé des travailleurs et de la population. Le site du gouvernement est une source fiable pour en savoir plus au sujet du risque d’exposition au plomb.
Cette réglementation est composée de plusieurs textes de loi et d’arrêtés, notamment :
- le Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6) ;
- le Code de la santé publique (art. L1334-1 à L1334-13 et art. R1334-10 à R1334-12) ;
- le décret et les arrêtés du 25 avril 2006 (CREP, DRIP, travaux et contrôle après travaux) ;
- l’arrêté de compétences et de certification Plomb du 21 novembre 2006 ;
- l’arrêté du 19 août 2011 ;
- le Code du Travail (article L 230-2 et articles R.4412-156 à R.4412-161 et R231-58-4 à R231-55-6) ;
- la norme AFNOR XP 46 032.
Toutes ces normes et textes de loi ont pour but de garantir la qualité et la fiabilité du diagnostic avant démolition.
- Il est crucial de procéder à une évaluation avant toute intervention, démolition ou travaux.
- Le diagnostic doit être réalisé pour garantir la sécurité des intervenants sur le chantier.
- Pour réaliser ce diagnostic il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié et formé pour cette mission.
- Avant de procéder à la démolition, il est impératif de préciser le type de démolition envisagé (totale ou partielle).
Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼
