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Diagnostic plomb location : les risques d’exposition à constater

Diagnostic Plomb Location
Sommaire

Le diagnostic plomb location doit être fourni par le propriétaire bailleur. C'est une obligation qu'il a envers le locataire. Le plomb étant un composé qui présente une menace sanitaire pour les habitants qui y sont en contact direct.

Il engendre notamment une maladie appelée le saturnisme. Le saturnisme touche principalement les enfants et les femmes enceintes. Dans un souci de sécurité, une règlementation a été mise en place par les institutions de santé publique. C'est ainsi que le diagnostic plomb est devenu obligatoire.

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Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb location ?

Le diagnostic plomb ou CREP

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire. Il permet d’identifier la présence de plomb dans les logements construits avant 1949. Ce diagnostic permet de mesurer la concentration de plomb. Il prévient des situations potentielles de saturnisme chez les enfants ainsi que des dégradations de l’habitation.


diag plomb location diagnostiqueur

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel doit avoir obtenu sa certification par un organisme agréé par le COFRAC.

Afin de s’assurer des compétences du diagnostiqueur, il est tout à fait possible de lui demander de présenter ses certifications. Sinon, pensez à vérifier qu’il n’est pas sur la liste des accréditations suspendues ou résiliées du COFRAC.

“Un diagnostic plomb avant location, c’est un geste responsable pour éviter toute intoxication, et un acte citoyen pour protéger la santé des locataires.”FIDI

Le contenu de ce diagnostic dans le cadre d’une location

Le diagnostic plomb obligatoire mesure la concentration du composé dans les revêtements des parties privatives d’un logement. Cela inclut les revêtements intérieurs et extérieurs (volets, etc.).

Il va prendre en compte la présence de peinture au plomb, les tapisseries ainsi que leur état de conservation.

Le rapport comporte les informations suivantes :

  1. l’identification du bien et de son propriétaire
  2. l’identification de l’entreprise certifiée qui intervient
  3. les mentions des assurances professionnelles obligatoires
  4. l’attestation de détention du détecteur à fluorescence X
  5. les méthodes utilisées pour l’inspection
  6. un tableau récapitulant les résultats pour tous les matériaux analysés, leur quantité et leur localisation
  7. des mentions obligatoires en cas de détection de revêtements contenant du plomb
  8. un récapitulatif sur leur état de conservation en fonction des classes 1 à 3
  9. une notice signalant les dangers d’une exposition élevée au plomb
  10. une liste détaillée des actions à prendre pour assurer la sécurité des individus

Un croquis devra également être fourni pour visualiser les pièces testées et celles qui n’ont pas pu l’être. Il permettra de prendre les mesures nécessaires pour l’élimination des revêtements dangereux. Par conséquent, ce croquis devra être précis et lisible.

diagnostic immobilier plomb location croquis

Lorsque le propriétaire obtiendra le rapport, il devra l’intégrer au DDT. Le DDT étant le dossier de diagnostic technique. Ce dossier permet de rassembler tous les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente et de la location.

🧠 L’info JAQE : ce diagnostic ne s’applique pas aux canalisations. Il ne faut pas le confondre avec le diagnostic plomb dans l’eau.

Quand doit-on remettre le diagnostic plomb lors d’une location ?

Le diagnostic plomb pour la location doit être fourni au nouveau locataire à la signature du contrat. Cette obligation concerne principalement les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949.

Si le constat révèle l’absence de plomb, il n’est pas nécessaire de le refaire. Cela s’applique aussi si les concentrations sont inférieures aux seuils légaux. Il suffira alors de joindre le constat initial à chaque contrat de location.

🧠 L’info JAQE : aucune règlementation n’impose la mise à jour du diagnostic en cours de bail. Il en va de même lors d’une tacite reconduction.

Comment est réalisé le diagnostic avant plomb location ?

Réaliser un diagnostic plomb avant location nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel devra avoir en sa possession :

  • un appareil à fluorescence X couteux (environ 20 000€)
  • une autorisation de détention

Il devra par ailleurs faire un entretien régulier de sa machine.

diagnostics plomb location fluorescence X

Lors de son intervention, le diagnostiqueur suivra plusieurs étapes.

En premier lieu, on identifie les éléments intérieurs et extérieurs. On vérifie si les revêtements contiennent plus de 1 milligramme de plomb par cm². Ensuite, on note leur état de conservation. On repère aussi les facteurs de dégradation du bâti. Notamment ceux pouvant provoquer des situations d’insalubrité.” – Steve, diagnostiqueur depuis 6 ans

Une telle prestation a un coût. Il varie généralement entre 100 et 300 €. Toutefois, il est déductible des revenus locatifs si le propriétaire bailleur opte pour le régime réel d’imposition.

Quels sont les prix pour ce diagnostic dans le cadre d’une location ?

Le prix diagnostic plomb dans le cadre d’une location est en moyenne de 100 à 300 euros. Il dépend de la taille de l’habitation et de sa localisation.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb pour la location ?

validité diagnostic plomb location

La validité diagnostic plomb dépend du résultat du repérage. Dans le cas d’un résultat négatif, la durée de validité est illimitée. Cependant, si le repérage est positif au métal lourd, le diagnostic est valable six ans.

Quelles sont les conséquences lorsque le diagnostic est positif ?

Le constat de présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils légaux impose des travaux. Ces travaux visent à éliminer le risque d’exposition au plomb. Le propriétaire doit dialoguer avec le diagnostiqueur pour connaître les rénovations à effectuer.

Les travaux nécessaires comprendront l’élimination des sources de plomb, mais aussi l’assurance de la protection à long terme. Ils doivent être effectués avant la mise en location du logement.

diagnostic plomb location travaux

Quelles sont les sanctions en lien avec ce diagnostic immobilier ?

Il est très important de faire effectuer un diagnostic CREP lors de la location d’un logement. C’est une obligation, comme le diagnostic gaz location.

Le propriétaire-bailleur s’expose à des sanctions s’il ne respecte pas ses obligations. Il peut voir sa responsabilité être engagée dans différents cas de figure :

  • s’il ne remet pas volontairement le document au locataire lors de la signature du bail
  • s’il mentionne des informations erronées dans l’annonce de location afin d’induire en erreur
  • s’il n’a pas réalisé les travaux de confinement nécessaires avant la mise en location du logement

Dans ces trois situations, le locataire peut se retourner contre le propriétaire. Il pourra alors être considéré comme responsable civilement, voire pénalement.

Conditions
Sanctions applicables
Une erreur dans le diagnostic
  • une annulation du bail
  • une réduction du loyer
Un recours est fait à la DGCCRF
  • une amende de 300 000 €
  • une peine de 2 ans de prison
Le diagnostiqueur n’est pas certifié
  • une amende de 1 500 €

✏️ Exemple : Sophie tombe sur une annonce d’un nouvel appartement. Le propriétaire, Jacques, avait décrit l’appartement comme étant en excellent état et sans aucun risque de plomb. Sophie était enchantée et a donc signé le bail sans même demander à voir le diagnostic plomb.

Cependant, quelques semaines après son emménagement, Sophie a commencé à remarquer que la peinture s’écaillé. De plus, elle avait régulièrement des maux de tête. Elle se renseigne et découvre que ses problèmes peuvent être dus à du plomb dans ses peintures.

Elle décide de contacter Jacques. Celui-ci a été obligé de lui avouer qu’il n’avait jamais fait réaliser de diagnostic plomb pour l’appartement.

Sophie était furieuse. Jacques l’avait intentionnellement en mentionnant des informations erronées dans son annonce. Elle décide donc de lancer une action en justice.

Le jugement alors a été sans appel : le bail a été annulé et des dommages et intérêts ont été reversés à Sophie.

Par conséquent, assurez-vous que vos documents sont à jour et conformes.

Pour davantage d’informations à propos du diagnostic plomb, nous vous invitons à consulter notre article diagnostic plomb avant démolition.

⭐️ Les points à retenir
  • Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien,
  • Il est valable 6 ans s’il est positif,
  • Il doit être réalisé par un professionnel certifié,
  • Il coûte environ 100 à 300 € en fonction de la taille et la localisation de l’habitation,
  • Un propriétaire risque de nombreuses sanctions en cas de non-respect de la loi vis-à-vis de ces diagnostics obligatoires.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog

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