Validité diagnostic plomb : Le diagnostic plomb, connu également sous le nom de Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), est une obligation légale lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.
Le plomb, interdit en France depuis 1949, est responsable du saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et les femmes enceintes.
Le rôle du diagnostic plomb est de détecter la présence de revêtements et peinture au plomb dans un logement.Ce diagnostic immobilier doit être effectué pour les parties privées mises en vente ou en location, ainsi que pour les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Pour les parties privées, cette obligation légale est en vigueur depuis le 12 août 2008.
Il est important de souligner que la recherche de plomb sur les parties communes des immeubles d'habitation devait être effectuée avant le 11 août 2008. Si vous êtes copropriétaire, n'hésitez pas à interroger votre syndic de copropriété pour savoir si cette recherche a été effectuée.
Sommaire
Le plomb est un composé ayant été grandement utilisé dans les revêtements de logement ou autre bâtiment. Le problème est que lorsque ces peintures se dégradent, elles libèrent des écailles ou de la poussière de plomb. Or ces écailles ou poussières sont nocives pour la santé. Elles provoquent une intoxication, appelée saturnisme.
Cette intoxication peut être particulièrement sévère chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Les effets néfastes de l'exposition au plomb peuvent se manifester sous diverses formes et toucher différents systèmes organiques. Les principales maladies engendrées par l'exposition au plomb comprennent :
"En tant qu'agent immobilier, je peux vous donner des conseils sur la réalisation du diagnostic plomb pour votre logement. Tout d'abord, il est important de savoir que ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic plomb permet de déterminer la présence ou non de plomb dans les peintures et revêtements de votre logement. Si des taux de plomb supérieurs aux normes sont détectés, des travaux de désamiantage pourront être nécessaires.
Pour réaliser le diagnostic plomb, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Il effectuera un examen visuel des peintures et revêtements de votre logement et prélèvera des échantillons pour les analyser en laboratoire.
Si des traces de plomb sont détectées, il est important de prendre des mesures pour réduire l'exposition au plomb, surtout si vous avez des enfants en bas âge qui sont plus sensibles aux effets nocifs du plomb. Vous pouvez, par exemple, remplacer les revêtements contenant du plomb ou les recouvrir avec un matériau non toxique."
Jean, agent immobilier depuis 7 ans
On le nomme aussi Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Il permet de détecter et de traiter les problèmes en cas de surcharge en plomb. L'objectif étant de s'assurer que les locaux ne représentent pas de danger pour les usagers.
Le CREP doit avoir été réalisé par un diagnostiqueur certifié. Si ce n'est pas le cas, il ne sera pas valable aux yeux de la loi.
Le diagnostic plomb est obligatoire. Cette obligation est appliquée à la vente et la mise en location depuis le 12 août 2018. Toutefois, elle ne concerne qu'un type de bien immobilier en particulier. En effet, ce sont les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 qui doivent s'y soumettre.
Il est également obligatoire pour les parties communes des immeubles construits avant cette date. Enfin, un diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé, quel que soit le type d'immeuble.Lorsqu'un tel diagnostic immobilier est réalisé, le professionnel vient dans un premier temps faire un examen visuel. Dans un second temps, il effectuera des prélèvements à analyser en laboratoire. Enfin, il rédigera un rapport détaillé et personnalisé. Chacune de ces étapes à un coût.
Le prix diagnostic plomb va alors inclure les éléments suivants :
Ce prix peut néanmoins varier selon certaines conditions. En effet, la superficie du bien peut entrainer une augmentation du tarif. Cela s'explique par le fait qu'un logement plus grand demandera une analyse plus longue. En général, la durée de ce diagnostic varie entre 30 minutes et 5 heures. L'heure de prise de rendez-vous pourra également faire varier le prix.
| Type de logement | Tarifs minimum | Tarifs moyen | Tarifs maximum |
|---|---|---|---|
| Appartement T1 | 90 € TTC | 105 € TTC | 120 € TTC |
| Appartement T2 | 110 € TTC | 120 € TTC | 130 € TTC |
| Appartement T3 | 180 € TTC | 200 € TTC | 220 € TTC |
| Maison 3 pièces | 200 € TTC | 225 € TTC | 250 € TTC |
| Maison 5 pièces | 250 € TTC | 275 € TTC | 300 € TTC |
La réalisation d'un Constat de Risque d'Exposition au Plomb nécessite l'utilisation d'un appareil à fluorescence X, qui permet de déterminer avec précision la présence ou l'absence de plomb sur les éléments du logement. Cet appareil, très spécifique et coûteux (environ 20 000€), doit être autorisé et régulièrement entretenu.
Le diagnostic plomb doit être réalisé sur les revêtements intérieurs et extérieurs du logement, tels que les volets, les portails ou les grilles. Cependant, la recherche de canalisations en plomb n'est pas incluse dans ce diagnostic.
Le vendeur ou le bailleur est responsable de la demande de réalisation du diagnostic plomb, qui doit être effectué par un diagnostiqueur formé et certifié par un organisme agréé. Le diagnostiqueur va identifier les éléments suivants :
Il est important de noter que la réalisation du diagnostic plomb est une obligation légale pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions importantes, telles que des poursuites judiciaires et des amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.
La validité du diagnostic plomb dépend de plusieurs facteurs :
A savoir que les concentrations en plomb ne doivent pas être supérieures à 1 mg/cm². Si aucune trace de plomb n'est détectée, le rapport de diagnostic est valide à vie.
Dans le cadre d'une location, le diagnostic plomb est valable 6 ans. Au-delà de cette durée, le diagnostic immobilier doit être renouvelé.
Depuis l'arrêté du 19 août 2011, il est obligatoire lors de la mise en vente d'un bien immobilier. Cela concerne autant les biens individuels que ceux en copropriété. Lors de la signature de l'acte de vente, la durée validité du diagnostic plomb doit être inférieure à un an.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations relatives à la validité du diagnostic plomb sont très sévères. En effet, selon l'article L.1334-5 du Code de la construction et de l'habitation, trois cas de figures peuvent entrainer une amende allant jusqu'à 15 000€.
Ces cas de figure sont :
Les sanctions peuvent également inclure des amendes pour mise en danger de la vie d'autrui et des sanctions pénales. Elles peuvent aller jusqu'à cinq ans de prison et/ou 75 000€ d'amende.
Enfin, si la sécurité des occupants est remise en cause, le propriétaire est contraint de réaliser les travaux nécessaires. Il devra alors s'acquitter de l'ensemble des frais de remise en état.
Pour davantage d'informations à propos du diagnostic plomb, nous vous invitons à consulter diagnostic plomb avant démolition