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Quelle durée de validité du diagnostic plomb (CREP) pour 2023 ?

validité diagnostic plomb 2023

Validité diagnostic plomb : Le diagnostic plomb, connu également sous le nom de Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), est une obligation légale lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.

Le plomb, interdit en France depuis 1949, est responsable du saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et les femmes enceintes.

Le rôle du diagnostic plomb est de détecter la présence de revêtements et peinture au plomb dans un logement.

Ce diagnostic immobilier doit être effectué pour les parties privées mises en vente ou en location, ainsi que pour les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Pour les parties privées, cette obligation légale est en vigueur depuis le 12 août 2008.

Il est important de souligner que la recherche de plomb sur les parties communes des immeubles d'habitation devait être effectuée avant le 11 août 2008. Si vous êtes copropriétaire, n'hésitez pas à interroger votre syndic de copropriété pour savoir si cette recherche a été effectuée.

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Qu'est-ce que le diagnostic plomb ? 🧐

Les risques liés à la présence de plomb

Le plomb est un composé ayant été grandement utilisé dans les revêtements de logement ou autre bâtiment. Le problème est que lorsque ces peintures se dégradent, elles libèrent des écailles ou de la poussière de plomb. Or ces écailles ou poussières sont nocives pour la santé. Elles provoquent une intoxication, appelée saturnisme.

validité diagnostic plomb mur usure

Cette intoxication peut être particulièrement sévère chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Les effets néfastes de l'exposition au plomb peuvent se manifester sous diverses formes et toucher différents systèmes organiques. Les principales maladies engendrées par l'exposition au plomb comprennent :

  • Trouble du système nerveux central : troubles de mémoire et de concentration, irritabilité, dépression, insomnie, maux de tête
  • Trouble du système digestif : nausées, vomissements, diarrhée, douleurs abdominales
  • Trouble cardiovasculaire : hypertension, insuffisance cardiaque, artériosclérose
  • Trouble du sang : anémie, leucémie et autres cancers du sang
  • Trouble rénal : insuffisance rénale aiguë ou chronique
  • Trouble de la reproduction : infertilité, fausses couches, dysfonctionnements des organes sexuels
  • Troubles de la croissance et du développement : retard de croissance, retard mental
  • Autres : prise de poids, fatigue, maux de tête, étourdissements, douleurs musculaires
Plusieurs règlementations et recommandations ont été mise en place pour limiter ces effets néfastes. L'Organisme Mondiale de la Santé (OMS) recommande une concentration de plomb maximale de 100 μg par litre de sang. Au de là de cette limite, il estime que la concentration devient nocive pour la santé.
"En tant qu'agent immobilier, je peux vous donner des conseils sur la réalisation du diagnostic plomb pour votre logement. Tout d'abord, il est important de savoir que ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic plomb permet de déterminer la présence ou non de plomb dans les peintures et revêtements de votre logement. Si des taux de plomb supérieurs aux normes sont détectés, des travaux de désamiantage pourront être nécessaires.
Pour réaliser le diagnostic plomb, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Il effectuera un examen visuel des peintures et revêtements de votre logement et prélèvera des échantillons pour les analyser en laboratoire.
Si des traces de plomb sont détectées, il est important de prendre des mesures pour réduire l'exposition au plomb, surtout si vous avez des enfants en bas âge qui sont plus sensibles aux effets nocifs du plomb. Vous pouvez, par exemple, remplacer les revêtements contenant du plomb ou les recouvrir avec un matériau non toxique."
Jean, agent immobilier depuis 7 ans

Diagnostic plomb définition

Le diagnostic plomb est une étude visant à évaluer la présence et la quantité de plomb dans les bâtiments et autres infrastructures.

On le nomme aussi Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Il permet de détecter et de traiter les problèmes en cas de surcharge en plomb. L'objectif étant de s'assurer que les locaux ne représentent pas de danger pour les usagers.

Le CREP doit avoir été réalisé par un diagnostiqueur certifié. Si ce n'est pas le cas, il ne sera pas valable aux yeux de la loi.

validité diagnostic plomb rapport

Diagnostic plomb obligatoire

Le diagnostic plomb est obligatoire. Cette obligation est appliquée à la vente et la mise en location depuis le 12 août 2018. Toutefois, elle ne concerne qu'un type de bien immobilier en particulier. En effet, ce sont les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 qui doivent s'y soumettre.

Il est également obligatoire pour les parties communes des immeubles construits avant cette date. Enfin, un diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé, quel que soit le type d'immeuble.

Prix pratiqués par les entreprises

Lorsqu'un tel diagnostic immobilier est réalisé, le professionnel vient dans un premier temps faire un examen visuel. Dans un second temps, il effectuera des prélèvements à analyser en laboratoire. Enfin, il rédigera un rapport détaillé et personnalisé. Chacune de ces étapes à un coût.

Le prix diagnostic plomb va alors inclure les éléments suivants :
  • L'expertise d'un diagnostiqueur certifié
  • Les frais de déplacement
  • Le prélèvement d'échantillons d'air et d'eau
  • L'analyse des échantillons
  • Le rapport final
  • L'utilisation de matériel spécifique comme un appareil à fluorescence X
    ✏️ Exemple : Le coût d'un diagnostic plomb peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille du logement, la localisation géographique, le diagnostiqueur immobilier choisi et la complexité de l'examen. Cependant, en général, le coût moyen d'un diagnostic plomb est d'environ 150 à 300 euros. Pour simuler un calcul de coût pour la réalisation d'un diagnostic plomb, prenons l'exemple d'un appartement de 70 mètres carrés situé dans une ville moyenne. Le coût moyen pour ce type de bien serait donc d'environ 200 euros. Cependant, il est important de noter que le coût peut varier en fonction de la localisation géographique et de la complexité de l'examen. Dans certaines zones, le coût peut être plus élevé en raison de la demande accrue pour ce type de diagnostic.
    validité diagnostic plomb diagnostiqueur

Ce prix peut néanmoins varier selon certaines conditions. En effet, la superficie du bien peut entrainer une augmentation du tarif. Cela s'explique par le fait qu'un logement plus grand demandera une analyse plus longue. En général, la durée de ce diagnostic varie entre 30 minutes et 5 heures. L'heure de prise de rendez-vous pourra également faire varier le prix.

Type de logementTarifs minimumTarifs moyenTarifs maximum
Appartement T190 € TTC105 € TTC120 € TTC
Appartement T2110 € TTC120 € TTC130 € TTC
Appartement T3180 € TTC200 € TTC220 € TTC
Maison 3 pièces200 € TTC225 € TTC250 € TTC
Maison 5 pièces250 € TTC275 € TTC300 € TTC

Quel est le déroulement d'un diagnostic plomb ?

La réalisation d'un Constat de Risque d'Exposition au Plomb nécessite l'utilisation d'un appareil à fluorescence X, qui permet de déterminer avec précision la présence ou l'absence de plomb sur les éléments du logement. Cet appareil, très spécifique et coûteux (environ 20 000€), doit être autorisé et régulièrement entretenu.

Le diagnostic plomb doit être réalisé sur les revêtements intérieurs et extérieurs du logement, tels que les volets, les portails ou les grilles. Cependant, la recherche de canalisations en plomb n'est pas incluse dans ce diagnostic.

Le vendeur ou le bailleur est responsable de la demande de réalisation du diagnostic plomb, qui doit être effectué par un diagnostiqueur formé et certifié par un organisme agréé. Le diagnostiqueur va identifier les éléments suivants :

  • Les éléments intérieurs et extérieurs dont le revêtement contient plus de 1 milligramme de plomb par cm²
  • Noter leur état de conservation
  • Repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité

Il est important de noter que la réalisation du diagnostic plomb est une obligation légale pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions importantes, telles que des poursuites judiciaires et des amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.

Quelle durée de validité du diagnostic plomb ?😉

La validité du diagnostic plomb dépend de plusieurs facteurs :

  • Si l'on est dans le cadre d'une vente ou d'une location
  • Si l'on détecte du plomb à des concentrations supérieures au seuil

A savoir que les concentrations en plomb ne doivent pas être supérieures à 1 mg/cm². Si aucune trace de plomb n'est détectée, le rapport de diagnostic est valide à vie.

validité diagnostic plomb loi

Durée de validité diagnostic plomb : dans le cadre d'une location

Depuis 2008, les bailleurs sont tenus d'annexer le diagnostic plomb location à tout contrat ou renouvellement de bail. Cependant, ils n'auront pas à le mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.

Dans le cadre d'une location, le diagnostic plomb est valable 6 ans. Au-delà de cette durée, le diagnostic immobilier doit être renouvelé.

Durée de validité diagnostic plomb : dans le cadre d'une vente

Depuis l'arrêté du 19 août 2011, il est obligatoire lors de la mise en vente d'un bien immobilier. Cela concerne autant les biens individuels que ceux en copropriété. Lors de la signature de l'acte de vente, la durée validité du diagnostic plomb doit être inférieure à un an.

✏️ Exemple : Tout d'abord, Lara doit contacter un diagnostiqueur immobilier certifié pour réaliser le diagnostic plomb. Il est important de choisir un professionnel certifié pour garantir la qualité du diagnostic et la fiabilité des résultats. Le diagnostiqueur immobilier certifié réalisera ensuite un examen visuel des peintures et des revêtements de son logement pour repérer les éventuelles traces de plomb. Si des traces de plomb sont détectées, il pourra également prélever des échantillons pour les analyser en laboratoire. Il est important de noter que le diagnostic plomb doit être réalisé avant la vente ou la location du logement. Si Lara souhaite vendre ou louer son logement, elle devra donc prévoir cette étape avant de mettre son bien sur le marché. Enfin, si des traces de plomb sont détectées, le diagnostiqueur immobilier certifié recommandera les mesures à prendre pour réduire l'exposition au plomb. Il est important de suivre ces recommandations pour assurer la sécurité de sa famille et de ses futurs locataires ou acheteurs.

Quelles sanctions lorsque la validité du diagnostic plomb n’est pas respectée ? 😶

Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations relatives à la validité du diagnostic plomb sont très sévères. En effet, selon l'article L.1334-5 du Code de la construction et de l'habitation, trois cas de figures peuvent entrainer une amende allant jusqu'à 15 000€.

Ces cas de figure sont :

  • L'absence de diagnostic
  • Un diagnostic qui n'est plus valable
  • Le non-respect des critères de qualité prescrits par la réglementation

Les sanctions peuvent également inclure des amendes pour mise en danger de la vie d'autrui et des sanctions pénales. Elles peuvent aller jusqu'à cinq ans de prison et/ou 75 000€ d'amende.

🧠 L'info JAQE : Si le rapport ne vous est pas personnel et qu'il se révèle faux, c'est votre responsabilité qui est engagée. Il est donc important d'avoir toujours avec vous un diagnostic immobilier à votre nom. En cas de litiges, c'est la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur qui vous protègera.

Enfin, si la sécurité des occupants est remise en cause, le propriétaire est contraint de réaliser les travaux nécessaires. Il devra alors s'acquitter de l'ensemble des frais de remise en état.

Pour davantage d'informations à propos du diagnostic plomb, nous vous invitons à consulter diagnostic plomb avant démolition

⭐️ Les points à retenir
  • C'est un diagnostic obligatoire qui vise à détecter la présence de plomb dans un logement.
  • Sa durée de validité est illimitée si le test est négatif.
  • Les sanctions sont lourdes en cas de non-respect de la règlementation.
  • Jaqe vous remercie d'être passé sur son blog 👋🏼

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