Quand faire un diagnostic plomb ? 🤨
Le diagnostic plomb est obligatoire dans certaines situations pour assurer la sécurité des occupants d’un logement.
Il est requis pour :
- tous les biens construits avant le 1er janvier 1949,
- lors de leur vente ou location,
- ou avant la réalisation de travaux ou d’une démolition.
En cas de vente, le constat est à fournir dès la signature du compromis ou de la promesse de vente. Pour les locations, il doit être présenté lors de la signature du bail.
Il doit aussi être présent dans le dossier de diagnostics techniques (DDT), dossier regroupant tous les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou location. Ce dossier est à annexer au bail de location ou contrat de vente.
Cette vérification permet d’identifier et de gérer les risques d’exposition au plomb, un métal lourd nocif pour la santé.
La mesure doit être réalisée par un professionnel accrédité qui examinera les peintures et les revêtements susceptibles de contenir du plomb.
« Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez vous aider d’un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié :
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Pour réaliser le Crep, le diagnostiqueur doit rechercher la présence de plomb sur les éléments suivants :
– service-public.fr
- Revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple)
- Annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple)«
Quelle est la durée de validité diagnostic plomb ? ⌛
La validité du diagnostic plomb dépend de plusieurs facteurs :
- si l’on est dans le cadre d’une vente ou d’une location ;
- si l’on détecte du plomb à des concentrations supérieures au seuil ou non.
En cas de vente
La validité du diagnostic immobilier plomb lors d’une vente est d’un an si la présence de plomb est confirmée. C’est-à-dire que le taux de concentration du métal est supérieur à 1mg/cm².
En l’absence de plomb (présence inférieure à 1mg/cm²), le constat de risque d’exposition reste valide indéfiniment.
Ce cadre assure la protection des futurs acquéreurs et facilite la transparence dans les transactions immobilières. Il est crucial de renouveler cette mesure pour garantir la mise à jour des informations et la sécurité des occupants.
En cas de location
Depuis 2008, les bailleurs sont tenus d’annexer le diagnostic plomb location à tout contrat ou renouvellement de bail. Cependant, ils n’auront pas à le mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.
Pour louer, la validité s’étend à six ans en cas de résultat positif pour le plomb. Si le résultat est négatif, comme pour vendre, il est valable en illimité.
Vente | Location | |
Absence de plomb (< à 1 mg/cm²) | Illimité | Illimité |
Présence de plomb (> à 1 mg/cm²) | 1 an | 6 ans |
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb ? 🧐
Réaliser un diagnostic plomb est essentiel pour plusieurs raisons.
- Il garantit la sécurité des occupants : en identifiant la présence de ce métal toxique dans les peintures et revêtements. Cela est particulièrement crucial dans les bâtiments anciens où le plomb était fréquemment utilisé.
- Il contribue à la prévention de maladies graves : comme le saturnisme, qui affecte surtout les enfants.
- Il s’inscrit dans une démarche de conformité réglementaire : indispensable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
Ce constat est essentiel pour prévenir le saturnisme, une intoxication grave au plomb, particulièrement chez les enfants.
La validité diagnostic plomb informe sur la durée pendant laquelle le résultat reste fiable et conforme, évitant ainsi des réévaluations fréquentes.
Que faire en cas de diagnostic positif ?
🚧 La réalisation de travaux
Lorsque le CREP s’avère positif, des travaux sont impératifs pour éliminer les risques d’exposition. Un diagnostic en considéré comme positif lorsque des concentrations en plomb supérieures à 1 mg/cm² sont révélées.
Dans ce cas, des interventions visant à retirer ou recouvrir les surfaces contenant du plomb sont requises.
Il est crucial de confier cette tâche à des professionnels qualifiés. Ils utiliseront des techniques et matériaux appropriés pour garantir un environnement sain.
Après les travaux, un nouveau diagnostic est nécessaire pour attester de l’absence de plomb.
Est-il possible de vendre ou louer un logement qui contient du plomb ?
Vendre ou louer un bien dans lequel du plomb est présent est autorisé. Cependant, cette transaction est soumise à une réglementation stricte.
La transparence est obligatoire. Le propriétaire doit informer l’acheteur ou le locataire des résultats du diagnostic. Les parties doivent être conscientes des potentiels risques sanitaires.
Pour la location, des travaux sont souvent requis pour assurer la sécurité des occupants. La validité de l’état plomb joue un rôle clé dans ces démarches.
Avant de mettre son bien sur le marché, elle effectue un Contrôle des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), obligatoire pour les habitations construites avant 1949. Le diagnostic révèle des concentrations en plomb supérieures à 1 mg/cm² dans les peintures de plusieurs pièces. Elle se doit par conséquent de rénover son bien avant mise en location.
- Réalisation des travaux : Lola fait appel à une entreprise spécialisée dans la décontamination du plomb. Les professionnels procèdent à l’encapsulage des peintures contenant du plomb et remplacent certaines sections dégradées par des matériaux sains.
- Nouvelle évaluation : après les travaux, un nouveau CREP est réalisé, confirmant l’élimination des risques d’exposition au plomb.
- Information aux locataires : Lola informe les potentiels locataires des résultats initiaux et finaux du diagnostic. Elle joint les rapports au bail pour assurer la transparence et la conformité réglementaire.
- Location : La maison est désormais considérée comme sûre, et peut être louée sans risque pour la santé des occupants.
Combien coûte un diagnostic plomb ? 💰
Le prix d’un diagnostic n’est pas soumis à un tarif fixe. Il varie selon le diagnostiqueur sélectionné. Aussi, nous vous conseillons de demander un devis à plusieurs professionnels afin de pouvoir comparer avant de faire votre choix.
Toutefois, le prix du diagnostic plomb se situe généralement entre 90 et 300 € (source : empruntis.com). Il dépend en effet des prix pratiqués par l’entreprise ou le professionnel engagé, mais aussi :
- du type de logement (appartement, maison, individuel, collectif),
- de sa surface,
- son année de construction,
- sa situation géographique.
FAQ : Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Combien de temps est valable un DPE ?
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est valide 10 ans. Ce document évalue la consommation énergétique et l’impact en termes d’émissions de CO2.
La validité du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée si le résultat est négatif. Si une présence de plomb est détectée, il est valable un an pour une vente et 6 ans pour une location.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique, nécessaire pour les installations de plus de 15 ans, est valable 3 ans pour vendre et 6 ans pour louer.
La durée de vie d’un diagnostic gaz
Ce diagnostic est à refaire tous les 3 ans en cas de vente et tous les 6 ans pour la location, applicable aux installations de gaz de plus de 15 ans.
Combien de temps est valable un diagnostic ERP ?
L’ERP (État des Risques et Pollutions), mis à jour régulièrement, doit être refait à chaque transaction. Il est valable 6 mois au maximum.
- Le diagnostic plomb, CREP, vise à détecter la présence de plomb dans un logement.
- Il est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier s,’il a été construit avant 1949, date à laquelle la peinture au plomb a été interdite pour la construction d’un logement.
- Sa durée de validité est illimitée si le résultat est négatif.
- Si la présence du métal est révélée, il est valable un an pour une vente et 6 ans pour une location.
