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Diagnostic avant démolition : définition, règlementation, méthode

Diagnostic Avant Demolition
Sommaire

Le diagnostic avant démolition est nécessaire lorsqu'un bâtiment doit être démoli. Ce terme regroupe divers diagnostics nécessaires pour prévenir tout danger.

Cet article va par conséquent expliquer quels diagnostics immobiliers sont obligatoires en fonction des situations.

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Diagnostic avant démolition : en quoi cela consiste ?

diagnostic avant démolition chantier
© AFP/STEPHANE DE SAKUTIN

La réalisation de diagnostics avant une démolition permet de repérer les éléments dangereux susceptibles d’être sur le chantier. Ces éléments peuvent être :

  • des matériaux
  • des revêtements
  • des produits

Un rapport de diagnostics avant démolition est établi et remis aux entreprises travaillant sur les lieux.

Des mesures de protection environnementale et des règles pour la sécurité des habitants peuvent être intégrées à ce rapport. Celles-ci peuvent inclure des retraits, des confinements ou autres.

Quels diagnostics sont obligatoires avant une démolition ? ️

Au total, quatre diagnostics vont intervenir dans le cadre d’une démolition. On retrouve :

  • le diagnostic PEMD
  • le diagnostic amiante
  • le diagnostic plomb
  • le diagnostic termites

Le diagnostic PEMD avant démolition ☣️

Le Code de l’environnement régi la gestion des déchets de démolition. Il mentionne notamment que cette gestion est à la charge de deux responsables :

  • Le maître d’ouvrage qui doit s’assurer de la bonne tenue des opérations ainsi que de l’élimination des déchets.
  • L’entreprise réalisant les travaux, qui doit gérer les déchets du chantier.

Tout au long de la chaîne de gestion des déchets, la responsabilité du producteur de déchet est engagée. C’est-à-dire qu’elle ne se limite pas au moment où il les remet à un tiers. Au contraire, il reste responsable jusqu’à ce que l’élimination ait été réalisée.

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© Photo de Rumman Amin sur Unsplash

Afin d’identifier et de quantifier les déchets de démolition, le maître d’œuvre demande un diagnostic. Ce diagnostic déchets avant démolition sera réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Le diagnostic déchets avant démolition s’applique aux biens immobiliers suivants :

  • les constructions dont la surface de plancher dépasse 1 000 mètres carrés
  • les bâtiments ayant été utilisés pour des activités professionnelles
  • les bâtiments ayant servi dans la gestion des substances dangereuses

Un diagnostic PEMD a lieu avant l’obtention du permis de démolir. Mais, il peut aussi être réalisé pendant la vente aux enchères de la démolition.

Son objectif est de connaître la nature, la quantité et l’emplacement des produits, équipements, matériaux et déchets. Ainsi, il est possible d’évaluer potentiel réemployable, recyclable ou valorisable des déchets.

✏️ Exemple : La société ABC a décidé de faire des travaux dans ces nouveaux locaux. Un diagnostic PEMD a donc était nécessaire. A la suite de celui-ci, les équipes ont mis en œuvre des mesures pour la réutilisation et le recyclage des matériaux pour le projet.

Des matériaux comme le béton, l’acier et le bois qui seraient autrement considérés comme des déchets ont pu être réutilisés et recyclés. Les équipes ont réalisé des économies en matière de coûts de matériaux et de main-d’œuvre et ont contribué à la protection de l’environnement.

À la suite de son analyse, le diagnostiqueur va rédiger un rapport. Dans ce rapport, il fournit des informations sur :

  • le type, la quantité et la localisation des matériaux de construction,
  • le type, la quantité et la localisation des équipements de démolition
  • le type, la quantité et la localisation des résidus de démolition

Le diagnostic amiante avant démolition

Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) est obligatoire. Il permet d’évaluer le risque amiante dans un bâtiment. Il va lister les matériaux et la localisation des matériaux contenant de l’amiante.

Il concerne les mêmes biens immobiliers que le diagnostic amiante avant travaux. Autrement dit, les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les bâtiments à usage d’habitation ou commercial sont aussi inclus.

Son objectif est de repérer, retirer ou confiner les matériaux contenant de l’amiante (MPCA).

Lors du repérage, dans certains cas, des sondages destructifs peuvent être effectués. Cela se produit le plus souvent lorsque les matériaux ne sont pas visibles. Cette opération doit être menée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité.

Le repérage doit être réalisé sur tous les matériaux des listes A, B et C du Code de la santé publique.

Liste A
Liste B
Liste C
  • Flocages
  • Calorifugeages
  • Faux plafonds
  • Parois verticales intérieures
  • Planchers et plafonds
  • Conduits, canalisations et équipements intérieurs
  • Conduits, canalisations et équipements intérieurs
  • Éléments extérieurs
  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois verticales intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
  • Ascenseurs et mont-charge
  • Équipements divers
  • Installations industrielles
  • Coffrages perdus

À la suite de celui-ci, un rapport sera rédigé, il devra répertorier :

  • la présence d’amiante
  • la nature du MPCA (dalle de sol, calorifuge, etc)
  • la localisation des matériaux

diagnostic avant démolition amiante
© Bureau Veritas

Ensuite, le professionnel rédige un plan de retrait transmis un mois avant le début des travaux. Ce plan permet de protéger l’environnement, les riverains et les travailleurs.

🧠 L’info JAQE : les entreprises doivent établir un plan de protection de leurs salariés qui seront exposés à l’amiante. Cette obligation est imposée par le Code du Travail.

Diagnostic amiante avant démolition règlementation : en fonction de la concentration en amiante, différents traitements seront appliqués.

Il est possible d’engager une procédure de désamiantage. Cette procédure se déroule en deux étapes :

  • le retrait des matériaux et produits dangereux
  • l’encapsulage de ces matériaux

Dans les cas où la concentration est minime, une surveillance de l’état de conversation peut suffire.

Le diagnostic plomb avant démolition ☢️

Il est obligatoire d’anticiper le risque d’exposition au plomb des personnes intervenant sur les chantiers de démolition.

Avant le début des opérations, un repérage adapté au programme est nécessaire pour évaluer les risques liés au plomb. Ces risques peuvent impacter autant les professionnels, que le voisinage et l’environnement.

J’ai récemment effectué un diagnostic plomb pour une maison située dans le nord-est de la France. Le procédé pour ce type de diagnostic est précis. Je dois d’abord analyser des données sur les matériaux et les systèmes présents dans la maison, à la recherche de la présence de plomb. Ensuite je dois faire une inspection complète à la recherche de tout signe d’altération ou de dégradation. Afin de m’assurer qu’il n’y a aucun risque j’ai utilisé une machine plomb sur l’ensemble des zones prédéfinies. A la fin je délivre des échantillons pour analyse et compare les résultats aux normes en vigueur. C’est à la fin de cette étape que je délivre les résultats.” – Romain, diagnostiqueur depuis 7 ans

De ce fait, un diagnostic plomb avant démolition doit être effectué. Il est par ailleurs recommandé de le réaliser peu de temps après l’obtention du permis de démolir.

Tout type de bâtiment, de revêtement et de matériau est soumis à ce contrôle avant démolition.

Les résultats du repérage permettront notamment de choisir les mesures de prévention les mieux adaptées. Par conséquent, le rapport devra être fourni par le maître d’œuvre aux entreprises présentes sur le chantier.

repérage risques exposition plomb
© Jaqe – capture d’écran

Ce diagnostic est différent du CREP qui lui est mis en place pour prévenir le saturnisme infantile. L’acronyme CREP correspond au Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Il est prévu par le Code de la santé publique.

Il est également différent du diagnostic plomb avant travaux. Il vise davantage à limiter la production de poussière de plomb lors de la démolition.

Le diagnostic termites avant démolition

Certaines zones délimitées par arrêté préfectoral impose la réalisation d’un diagnostic termites avant démolition. Il est important de savoir si la zone de chantier est contaminé, car il faut impérativement éliminer ces insectes.

En effet, les termites présentent une menace non négligeable. Ils détruisent le bois et infestent très rapidement les structures des bâtiments qui en sont composés.

Les dégâts qu’ils causent peuvent être irréversibles et présenter un danger pour les habitants et les travailleurs qui interviennent.

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Photo de Olga Serjantu sur Unsplash

Si la présence de termites est avérée lors du diagnostic, alors il sera impératif de :

  • faire une déclaration en mairie
  • incinérer les matériaux infestés
  • si l’incinération n’est pas possible, transférer les matériaux

À l’issue du traitement, une déclaration des résultats devra être déposée sous un délai d’un mois.

Diagnostic avant démolition : quand faut-il les réaliser ?

Tout type de bâtiment est concerné par les diagnostics obligatoires avant démolition. L’intervention d’un diagnostiqueur va uniquement dépendre de leur localisation et de leur date de construction. Ce sont ces deux critères qui permettront d’évaluer si des substances dangereuses peuvent se trouver dans la structure.

⭐️ Les points à retenir
  • Les diagnostics avant démolition sont indsipensables pour assurer la sécurité des travailleurs,
  • 4 diagnostics immobiliers sont requis : le diagnostic PEMD, amiante, plomb et termites,
  • Tous les bâtiments sont concernés par les diagnostics avant démolition,
  • Tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisé par un diagnostiqueur certifié.


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