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Diagnostic amiante avant démolition : tout savoir

Diagnostic Amiante Avant Demolition
Sommaire
Le diagnostic amiante avant démolition est une évaluation des risques d’exposition à l’amiante lors d'une démolition. Il concerne autant les démolitions totales que partielles (au moins 50 %). Il vise à assurer la sécurité des personnes et des travailleurs présents sur les lieux.

Dans quel cas intervient ce diagnostic amiante ? Quelle règlementation est à respecter ? Comme se déroule-t-il ? Nous répondrons à toutes ces questions dans cet article.
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Quels sont les différents types de diagnostic amiante ?

Lorsque l’on parle de diagnostic amiante, on inclut :

Le DAAT est une obligation légale pour tous les bâtis dont le permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Il est exigé pour tous les projets de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement, etc.

Il existe également un diagnostic amiante pour les copropriétés. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité. Il comprend des opérations de :

  • repérage des matériaux contenant de l’amiante (MPCA)
  • des sondages destructifs
  • des mesures d’empoussièrement

Le DAAD est similaire au DAAT. La différence est que sa finalité est liée à des travaux de démolition. Il a pour objet le repérage, le retrait ou le confinement des MPCA. Il doit, lui aussi, être mené par un diagnostiqueur certifié.

Le DTA concerne aussi les constructions antérieures à 1997, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

Le repérage est limité aux matériaux figurant sur les listes A et B du décret du 3 juin 2011 du Code de la Santé publique :

COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Parois verticales intérieures
Murs et cloisons “en dur” et poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Enduits projetés, panneaux de cloisons.
Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.
Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…).
Clapets/ volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.
Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.
Eléments extérieurs
Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

Le DTA inclut :

  • la localisation précise des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
  • l’état de conservation des matériaux
  • l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement
  • les consignes de sécurité

Quand doit-on faire un diagnostic amiante avant une démolition ?

diagnostic amiante avant démolition désamiantage
© Jaqe

Le repérage amiante avant démolition est une obligation imposée par le Code de la santé publique. Il concerne les biens immobiliers privés ou publics dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette procédure a pour but de repérer les MPCA qui sont intégrés dans l’immeuble ou une partie de celui-ci.

Le diagnostic avant démolition est nécessaire. Il permet parfois de trouver des MPCA qui ne sont pas détectables dans le cadre d’un diagnostic avant-vente. En particulier si ces matériaux ou produits sont inaccessibles et invisibles sans recherches destructives.

Il est indispensable de procéder à un tel repérage complémentaire lors d’une démolition totale ou partielle. Lors d’une intervention, il arrive parfois que je sois obligé de réaliser des opérations destructives. La plupart du temps ce sont sur les parties de bien immobilier qui font l’objet des travaux. Mais selon les cas cela peut être sur l’ensemble du bâtiment.

Romain, diagnostiqueur depuis 7 ans

Afin de garantir la sécurité des occupants, il devra être réalisé après évacuation définitive de l’immeuble et enlèvement des mobiliers.

🧠 L’info JAQE : le repérage amiante avant démolition doit être effectué même si le propriétaire est en possession d’un diagnostic avant-vente récent. Il est beaucoup plus précis et peut déceler la présence d’amiante accessible ou inaccessible, visible ou encoffrée.

Contrairement à un diagnostic immobilier classique, il n’existe pas de durée de validité diagnostic amiante lorsqu’il est réalisé avant une démolition. La raison est simple, il s’agit là d’une opération prédéfinie.

Quelle est la législation autour de ce diagnostic immobilier ?

Le Code de la santé publique et le Code du travail ont mis en place une règlementation précise concernant l’amiante. Ainsi, plusieurs conditions légales doivent être respectées telles que :

  • Le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • L’Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
  • La Norme NF X 46-020 d’août 2017. Cette norme répertorie les éléments à inspecter, le nombre de sondages à effectuer et les résultats à transmettre.

En cas de non-respect de ces réglementations, le titulaire de l’obligation encourt une amende de 1 500 €. Elle peut être majorée à 3 000 € en cas de récidive.

✏️ Exemple : Jean a fait appel à un diagnostiqueur non certifié pour effectuer un diagnostic amiante avant démolition d’un bâtiment qu’il possédait. Malheureusement, le diagnostic s’est révélé inexact. Il a conduit à une contamination amiante qui aurait pu être évitée avec un diagnostic plus fiable.

En conséquence, Jean a été condamné à payer une amende de 1 500 €. Il a également été poursuivi pour négligence et mauvaise gestion.

En outre, la responsabilité pénale pourra être recherchée sur le fondement des articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal. La sanction encourue est multipliée par le nombre de salariés exposés à l’amiante.

diagnostic amiante avant démolition article 223
© Gouvernement

diagnostic amiante avant démolition article 221
© Gouvernement

diagnostic amiante avant démolition article 222
© Gouvernement

Comment se déroule ce diagnostic avant démolition ?

Le diagnostiqueur doit posséder un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Il ne doit pas avoir de lien pouvant porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance avec le propriétaire ou son mandataire. De plus, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance.

Lors du diagnostic amiante avant une démolition, le propriétaire de l’immeuble doit fournir plusieurs documents au diagnostiqueur. Cela inclut :

  • des rapports décrivant la recherche antérieure d’amiante
  • des plans ou croquis datant du permis de construire
  • des documents et des informations décrivant les produits, matériaux et protections physiques installés
  • les informations nécessaires à l’accès en toute sécurité des différentes parties de l’immeuble bâti

Le professionnel doit ensuite procéder à une inspection des diverses composantes du bâtiment. Cette visite préliminaire lui permet de réunir le matériel et les autorisations d’accès indispensables à sa mission. Il détermine également, quels démontages et investigations plus approfondies seront nécessaires.

diagnostic amiante avant démolition localisation
© Sources : INRS, Éditions Le Moniteur, Apave / Infographie : T. Fermandois

Une fois ces informations recueillies, le diagnostiqueur et le propriétaire établissent un plan de prévention et organisent le repérage. Le repérage amiante avant démolition se déroule en deux phases.

Tout d’abord, un examen complet de tous les ouvrages constitutifs du bien doit être réalisé. Puis, les zones présentant des similitudes d’ouvrage sont définies afin de réduire le nombre de prélèvements.

Ensuite, il devra repérer, identifier et localiser des matériaux et produits suspectés de contenir de l’amiante. Le diagnostiqueur doit conclure, pour chacun d’entre eux, sur la présence ou l’absence d’amiante. Il ne se contentera pas des matériaux et produits de la liste C.

S’il repère tout autre MPCA, il doit le prendre en compte au même titre que ceux de la liste C. Il arrive que certains produits (enduits, colles, etc.) contenaient encore de l’amiante avant l’interdiction totale de son utilisation.

diagnostic amiante avant démolition rapport
© Cahier des charges

Puis, il effectuera des prélèvements en portant un équipement de protection individuelle. Il les enverra par la suite à un laboratoire accrédité pour analyse. Les prélèvements doivent être effectués sur toute l’épaisseur du matériau ou du produit à analyser. Ces matériaux devront être accompagnés d’une fiche qui doit mentionner :

  1. le numéro de dossier ou de commande
  2. un identifiant du repérage
  3. l’identification de l’opérateur du diagnostic
  4. les nom et adresse du demandeur de l’analyse et de l’auteur du prélèvement
  5. la mission de repérage
  6. la liste des échantillons identifiés
  7. le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé(s) et leur aspect
  8. la nature et le nombre de couches du matériau ou produit à analyser
  9. le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon
  10. la date de prélèvement et la date de l’envoi

Une fois les résultats des analyses en sa possession, le diagnostiqueur peut conclure définitivement.

diagnostic amiante avant démolition prélèvement

© Collecte d’échantillon

Si, exceptionnellement, des parties n’auront pas pu être inspectées avant la démolition, le diagnostiqueur devra le mentionner. Il devra par ailleurs justifier cette impossibilité. Il émettra ensuite des réserves par écrit à l’attention du propriétaire. Enfin, il préconisera des investigations supplémentaires à réaliser entre les différentes étapes de la démolition.

Quels sont les éléments qui constituent le rapport DAAD ?

Le rapport du diagnostic amiante avant une démolition doit être rédigé par le diagnostiqueur. Il doit obligatoirement mentionner certaines informations telles que :

  1. l’identification de la mission et son périmètre (démolition totale ou partielle)
  2. l’identification complète des différents intervenants et des parties prenantes
  3. l’identification complète de l’immeuble concerné (dénomination, adresse complète, date du permis de construire ou de la construction, fonction principale du bâtiment)
  4. la date d’exécution du repérage
  5. la date de signature du rapport de repérage
  6. les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés le cas échéant
  7. les plans ou croquis des différentes parties de l’immeuble bâti
  8. la liste des différentes parties visitées
  9. la liste des différentes parties non visitées et les motifs de cette absence de visite
  10. la liste et la localisation des matériaux et produits repérés
  11. les rapports et résultats d’analyse des prélèvements de matériaux et produits réalisés
  12. les plans ou croquis à jour permettant de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante
  13. la signature et le visa de l’opérateur
  14. la copie du certificat de compétence et de l’attestation d’assurance qui couvre le diagnostiqueur
  15. la dénomination et le numéro SIRET de l’entreprise qui l’emploie

diagnostic amiante avant démolition plan
© Julien Becart

Les conclusions de l’opérateur de repérage devront ensuite être rappelées au début du rapport. Elles reprendront des recherches complémentaires si besoin. Ces conclusions doivent être faciles à comprendre pour toute personne non spécialiste.

Quelques conseils pour bien choisir son diagnostiqueur

Il existe des critères minimaux à prendre en compte afin de choisir un professionnel. Nous vous en donnons la liste :

  • Certification du diagnostiqueur.
  • Montant de garantie assuré par l’opérateur.
  • Présence d’attestation de compétence à la prévention au risque amiante.
  • Durée de validité de cette attestation.
  • Délai des analyses des prélèvements.
  • Utilisation d’un mode opératoire conforme à la législation.
  • Utilisation de matériel de protection individuelle adéquat.
  • Utilisation d’un aspirateur à très haute efficacité.
  • Réalisation d’un schéma montrant les sondages et prélèvements effectués.

Notez qu’en moyenne, les prix pour un diagnostic amiante varient entre 80 et 150 €. Toutefois, faites attention aux tarifs considérés comme bas, ils sont parfois le signe d’une mauvaise qualité de service.

⭐️ Les points à retenir
  • Le diagnostic amiante avant démolition est une obligation pour les biens privés ou publics datant d’avant 1997,
  • il est nécessaire même si le propriétaire possède déjà un diagnostic amiante avant vente récent,
  • il ne possède pas de durée de validité,
  • ce diagnostic respecte des normes précises comme la norme NF X 46-020,
  • le non-respect des règlementations en terme d’amiante entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’au pénal,
  • ce diagnostic immobilier doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié,
  • plusieurs mentions doivent obligatoirement apparaitre dans le rapport DAAD pensez à les vérifier.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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