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Validité diagnostic termites : quelle est sa durée en 2023 ?

Validite Diagnostic Termites
Sommaire
Validité diagnostic termites : combien de temps est-il valable ? Quelles sont les conséquences si mon diagnostic n'est plus valable ? Peut-on vendre en cas malgré la présence de termites ? On vous dit tout !

Pour rappel, le diagnostic termites est un document obligatoire.
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Rappel sur le diagnostic termites 🐜

Qu’est-ce qu’un termite ?

Les termites sont des insectes de petite taille, 5 à 8 mm de long. Ils sont assez semblables aux fourmis. Ils se nourrissent principalement de bois et de matériaux cellulosiques.

validité diagnostic termites insectes
© Capture d’écran

En moyenne, le cycle de vie d’un termite est de quatre ans. Ce type d’insecte vit en colonie avec à sa tête une reine.

La reine est souvent plus grande par rapport aux autres spécimens. Elle vit également plus longtemps. C’est à travers elle que se déroule la reproduction de l’espèce. C’est son taux de reproduction élevé qui fait qu’une termitière se développe aussi rapidement.

Or cela peut poser un problème en cas d’infestation dans votre logement.

En quoi consiste le diagnostic termites ?

Les termites peuvent attaquer tout type de logements contenant du bois. Or cette caractéristique se retrouve dans la plupart des constructions. Lorsqu’ils s’en prennent aux fondations et annexes des bâtiments, ce qui peut causer de nombreux désagréments.

Ils peuvent également s’installer dans la terre. C’est pour cette raison que le diagnostic termites terrain à bâtir existe.

La présence de termites se nourrissant de cellulose peut même engendrer des dégradations irréversibles. Ces dégradations mettront ensuite en péril la structure du bâtiment et provoquer un effondrement. À cela peut s’ajouter un risque d’incendie.

En effet, ces insectes peuvent attaquer les gaines électriques et provoquer des courts-circuits. Ces courts-circuits seront par la suite la source d’un incendie. De ce fait, il est très important de détecter leur présence dans votre bien immobilier.

C’est pour cela qu’un diagnostic a été mis en place. Cependant, il ne s’applique que dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral.

✏️ Exemple : Sacha a remarqué des signes de présence de termites dans sa maison. Il a décidé de faire appel à un spécialiste pour inspecter la maison. Malheureusement, les termites avaient déjà commencé à provoquer des dégâts considérables.

Les murs et les planchers de Sacha étaient infestés. Des fissures et des creux apparaissaient même sur les planchers et les escaliers. De plus, les termites avaient commencé à manger des meubles et des boiseries, et à ronger les câbles électriques.

Sacha a dû engager un spécialiste pour les exterminer et réparer les dégâts. Cela lui a coûté extrêmement cher, plusieurs milliers d’euros au total.

Carte de la présence de termites par départements :

les departements infestes de termites 1
© Jaqe

Le diagnostic termites est un processus de vérification. Il consiste à rechercher des signes de présence de termites. Ce processus peut inclure :

  • L’inspectionisuelle des zones à risque
  • La recherche de traces de termites
  • L’utilisation’appareils d’inspection spécialisés

Comme tous les autres diagnostics immobiliers, il doit impérativement être fait par un diagnostiqueur. Ce diagnostiqueur devra avoir en sa possession une certification de ses compétences. Si ce n’est pas le cas, le diagnostic termites ne sera pas valable aux yeux de la loi.

Une fois le diagnostiqueur judicieusement choisi, celui-ci peut commencer son inspection.

Lorsque j’inspecte un logement, je vais tout d’abord identifier des signes et déterminer si les insectes sont là. Si c’est le cas, je définis leur type, ainsi qu’un plan de traitement pour lutter contre l’infestation.

Paul, diagnostiqueur depuis 2 ans

À la fin, il remettra au propriétaire un rapport. Ce rapport pourra être utilisé pour des transactions immobilières dans un délai limité. C’est ce que l’on appelle la durée de validité du diagnostic termites.

🧠 L’info JAQE : la norme concernant les termites a été mise à jour en février 2016 et demande un diagnostic plus précis avec une localisation précise des agents biologiques de dégradation du bois.

Le prix diagnostic termites est en général entre 100 et 150 €.

Fait-il partie des diagnostics immobiliers obligatoires ?

Ce document atteste de la présence ou non de termites dans un bâtiment. Il est obligatoire pour les biens situés dans des zones précisées par arrêté préfectoral. De ce fait, dans ces zones, la validité du diagnostic termites est un élément indispensable.

Elle permet de s’assurer que les données mis à disposition des habitants sont véritables. De cette façon, ils peuvent prendre des mesures en fonction des résultats rédigés dans le rapport. Si le propriétaire refuse de transmettre ledit rapport, alors il s’expose à des sanctions.

Validité diagnostic termites : combien de temps dure-t-elle ? ⏱️

diagnostic termites validité
© Pixabay

La vente d’un logement nécessite obligatoirement un diagnostic termites dans deux cas de figures :

  • Le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites.
  • Le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant susceptibles d’être infestées à court terme.

Selon les cas de figure, la validité du diagnostic termites n’a pas la même durée.

Concernant le diagnostic termites location, il doit être réalisé avant la signature du bail.

La durée de validité du diagnostic termites est alors de six mois. Les six mois seront comptés à partir de la date d’établissement du document. Si le bail est reconduit tacitement, le diagnostic reste valable.

En revanche, dans le cadre d’une vente immobilière, il y a une légère différence. En effet, si la vente n’a pas eu lieu pendant le délai requis, le diagnostic doit être actualisé.

À savoir que la validité du diagnostic termites pour la vente a la même durée que pour la location. C’est-à-dire six mois à compter de la date d’établissement du document.

🧠 L’info JAQE : le diagnostic n’est valable que s’il a été réalisé par un professionnel certifié. Il doit être ensuite intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à annexer à l’acte de vente. Lors de la signature de l’acte, le diagnostic doit être encore valable.

Durée de validité diagnostic termites : pourquoi est-elle limitée ? ✅

Ce diagnostic est une étape cruciale lors d’une vente immobilière. La validité du diagnostic termites est comme stipulée précédemment de six mois à compter de sa date de réalisation. Elle possède donc l’une des durées les plus courtes parmi tous les diagnostics immobiliers.

Cela s’explique par deux facteurs bien spécifiques :

  • la vitesse de reproduction des termites
  • leur capacité de déplacement et de colonisation des bâtiments voisins

Effectivement, ces insectes se développent extrêmement vite, infestent tous les composés en cellulose à leur portée.

C’est pour cette raison qu’il faut renouveler régulièrement le diagnostic dans les zones à risques. Les propriétaires doivent donc être vigilants et refaire le diagnostic termites dès la fin du délai.

Si le diagnostic périme avant la vente, il est parfois possible d’obtenir un nouveau diagnostic termites gratuit.

validité diagnostic termites bois infesté
© Capture d’écran

Par ailleurs, si des termites sont détectés, le propriétaire doit alors faire une déclaration à la Mairie. Cette déclaration devra être faite sous un délai d’un mois. Dans le cas où l’immeuble est soumis à la loi sur la copropriété, ce sont les syndicats de copropriétaires qui doivent effectuer cette déclaration.

Que se passe-t-il si la présence de termites est avérée ?

Lors de son analyse, le diagnostiqueur doit mentionner :

  • le logement
  • les éléments infestés
  • les éléments affectés par la présence de termites

Si des termites sont détectés dans le logement, le propriétaire doit prendre des mesures immédiates pour les éradiquer. Les termites peuvent en effet s’attaquer aux huisseries et à la charpente, menaçant la structure de l’immeuble.

validité diagnostic termites traitement
© Capture d’écran

Bien que les traitements anti-termites puissent être efficaces, ils ne garantissent pas une élimination définitive des insectes xylophages. Dans certains cas, il est nécessaire de répéter les traitements si des termites réapparaissent dans le logement.

Toutefois, cette obligation de traitement ne s’applique que dans le cadre d’une location. Cela s’explique par le fait qu’il est tenu de fournir au locataire un logement décent et sûr. Or des termites peuvent rendre un logement inhabitable.

En revanche, dans le cadre d’une vente, le propriétaire n’est pas tenu de faire des travaux. Il peut vendre son bien immobilier avec ou sans termites. Cependant, le futur acquéreur doit avoir connaissance de leur existence avant l’achat.

Si le propriétaire ne communique pas le diagnostic volontairement ou bien donne de fausses informations, il s’expose à des sanctions. L’acheteur peut saisir deux institutions différentes :

Institution
Sanctions
Tribunal
  • Annulation de la vente

  • Paiement dommages et intérêts
DGCCRF
  • Une amende de 300 000 €

  • Une peine de prison de deux ans

Vérifier la validité du diagnostic termites est donc crucial pour plusieurs raisons :

  • Éviter une nouvelle infestation
  • Réaliser les travaux nécessaires avant une location
  • Communiquer les bonnes informations à l’acquéreur
  • Prévenir toutes sanctions juridiques

La présence de termites peut-elle avoir un impact sur la validité du diagnostic ?

La validité d’un diagnostic termites est un facteur critique pour prévenir des dégâts. À l’inverse, si des termites sont détectés, cela peut avoir un impact sur la durée validité du diagnostic termites.

La raison est simple, le nombre de termites peut augmenter rapidement, par conséquent les données prélevées deviennent vite obsolètes. Si les données sont obsolètes, le rapport n’est plus fiable. Un rapport qui n’est pas fiable peut faire courir des risques au propriétaire.

Pour maintenir la validité du diagnostic termites, il est important de surveiller régulièrement la présence de ces insectes.

Nous recommandons pour les logements situés en zone à risque de le réaliser tous les ans. De cette façon, vous protégez davantage votre bien immobilier. Vous optimisez également vos chances d’être conforme à la réglementation vigueur.

⭐️ Les points à retenir
  • Les termites peuvent ravager un logement très rapidement,
  • Lorsque l’on se trouve dans une zone à risque il faut obligatoirement réaliser un diagnostic termites,
  • La validité de ce diagnistic immobilier est courte, seulement de 6 mois,
  • La durée de validité est identique pour la vente et la location,
  • Dans le cadre d’une recondution tacite d’un bail, le diagnostic reste valable au de là des 6 mois,
  • La présence de termites peut réduire la durée de validité du diagnostic.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

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