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Diagnostic termites location : est-il obligatoire pour louer ?

Diagnostic Termites Location
Sommaire

Diagnostic termites location : le diagnostic termites n'est pas requis pour la mise en location d'un bien. Il fait cependant partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Mais uniquement dans le cadre de la vente d'un bien.

Il compose en partie le DDT, dossier de diagnostic technique. ➡️ Découvrez notre guide pour les propriétaires concernant ce diagnostic immobilier.

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Qu’est-ce que le diagnostic termites ? 🧐

À quoi sert le diagnostic termites ?

Comme son nom l’indique, c’est une intervention permettant de vérifier l’absence ou la présence de termites au sein d’un bien. Le diagnostic termites est essentiel pour prévenir les dommages futurs du bien et maintenir sa valeur.

Il est obligatoire dans les zones à haut risque d’infestation par les termites. En effet, celles-ci peuvent causer des dommages importants qui ne sont pas toujours visibles.

➡️ Le diagnostic termites permet aux propriétaires de prendre des mesures préventives avant de vendre un bien. Notamment l’extermination ou l’application de traitements préventifs pour empêcher l’infestation.

Image termite diagnostic location
© Canva

Comment se déroule-t-il ?

La loi française exige que tout bien immobilier situé dans une zone géographique où la présence de termites est avérée fasse l’objet d’un diagnostic termites par un professionnel qualifié.

➡️ Cette obligation est régie par le Code de la Construction et de l’habitat.

Lors de cette intervention, le diagnostiqueur inspectera minutieusement les structures en bois de la propriété. Cette vérification sera faite tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Cela afin de vérifier qu’aucune surface ne présente des signes d’infestation ou de dommages causés par les termites. Cela implique une inspection visuelle du bois, ainsi que l’utilisation de divers équipements de détection, tels que des humidimètres et des caméras infrarouges.

➡️ Si le professionnel détecte des signes de termites, il fournira un rapport détaillé décrivant l’étendue de l’infestation et les dommages causés. Ce rapport comprendra également des recommandations quant au traitement nécessaire pour éradiquer les termites et réparer les dommages causés.

✅ Voici un exemple de rapport suite à un diagnostic termites :

✏️ Exemple : Rapport de diagnostic termites

Propriétaire : Manon Durand
Adresse du bien immobilier : 10 rue de la paix, 34 000, Montpellier
Date de l’inspection : 10/03/2023
Nom de l’entreprise de diagnostic : Diagnostiqueurs du 34

Introduction
Nous avons effectué un diagnostic termites sur le bien immobilier situé au 10 rue de la paix, 34 000, Montpellier le 10/03/2023.

L’inspection a été réalisée conformément aux normes en vigueur pour ce type d’expertise.

Résultats de l’inspection
Notre inspection a révélé les éléments suivants :

  • Absence de signes d’infestation de termites dans les éléments de construction en contact avec le sol, tels que les fondations, les planchers bas, les murs enterrés, etc.
  • Absence de signes d’infestation de termites dans les éléments de construction en bois, tels que les charpentes, les menuiseries, les parquets, etc.
  • Absence de traces de bois friable, de galeries dans les murs, d’ailes de termites, ou de tout autre signe d’infestation de termites dans l’ensemble du bien immobilier.

Conclusions
Sur la base de notre inspection, nous concluons que le bien immobilier situé au 10 Rue de la Paix, 34 000, Montpellier ne présente pas de signes d’infestation de termites.

Recommandations
Nous recommandons néanmoins que le propriétaire du bien immobilier procède à une inspection régulière de celui-ci pour détecter toute infestation de termites à un stade précoce et prévenir toute détérioration de l’intégrité structurelle du bâtiment.

Certificat de diagnostic termites
À l’issue de notre inspection, nous délivrons un certificat de diagnostic termites valable pendant 6 mois, qui peut être utilisé dans le cadre d’une transaction immobilière.

Remarques
Il est important de noter que notre diagnostic ne garantit pas l’absence de termites dans le bien immobilier inspecté. En effet, les termites peuvent être présents à un stade précoce de l’infestation et donc invisibles à l’œil nu lors de notre inspection. C’est pourquoi il est recommandé de procéder à une inspection régulière pour détecter tout signe d’infestation.

Cordialement,

Diagnostiqueur du 34

En France, le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel qualifié, titulaire d’un certificat de compétences valide. Une fois le diagnostic termites terminé, le rapport est ensuite envoyé aux autorités compétentes et inclus dans les registres officiels de la propriété.

Prix et durée de validité

La validité diagnostic termites est limitée à six mois. C’est un facteur important à considérer en tant que propriétaires de biens immobiliers. 

Durée de validité diagnostic repérage termites
© Canva

Cette dernière étant relativement courte, les propriétaires qui envisagent de vendre leur bien doivent veiller à ce que le diagnostic soit réalisé au plus tard six mois avant la vente. Cela permet aux acheteurs potentiels d’examiner le rapport.

Si le bien n’a pas été vendu dans le délai de validité, il est possible de négocier avec la société de diagnostics immobiliers. Il est envisageable que le second rapport soit réalisé à un coût réduit ou même gratuitement.

➡️ Dans le cas contraire, un nouveau diagnostic sera nécessaire pour s’assurer que l’état du bien est à jour.

Le prix diagnostic termites est en moyenne de 169€. Cependant, il varie en fonction du nombre de pièces du bien. 

➡️ Une maison de trois pièces coûtera environ 140 à 150 euros

➡️ Une propriété de six pièces ou plus peut coûter 190 euros, ou plus

C’est un petit investissement comparé aux dommages potentiels que les termites peuvent causer à votre propriété. Cela en fait une étape nécessaire pour protéger votre bien !

Diagnostic termites location : quand faut-il réaliser un diagnostic termites ?

Location d’un bien 

Je vous conseille : “Vous n’avez aucune obligation de réaliser un diagnostic termites location.  Il est possible de louer votre bien sans vous en soucier. Le locataire peut éventuellement vous demander des informations sur la présence potentielle de parasites. Mais aucun document obligatoire n’est à lui transmettre. Cependant, vous êtes tenus de fournir certains diagnostics comme le DPE ou le certificat de Loi Carrez. Il y a donc une différence entre les diagnostics exigés pour la location et ceux demandés pour une vente.”

Bien que le diagnostic termites ne soit pas obligatoire pour les biens locatifs, vous pouvez avoir tout intérêt à le faire. Vous pourrez ainsi assurer votre locataire de la sécurité et du bien-être au sein de votre logement.

Diagnostic appartement location : termites
© Canva

Vente d’un bien

Contrairement au diagnostic termites location, il est obligatoire de vérifier la présence de termites lors d’une vente. Cependant, il n’est pas requis pour l’ensemble des ventes. Cette loi concerne uniquement les propriétés se trouvant dans l’un des zones à risques d’infestation. Pour savoir si vous en avez l’obligation, il faut se référer aux arrêtés préfectoraux. 

Cette inspection fournira des informations essentielles sur :

  • L’état des structures en bois du bien 
  • Les éventuelles infestations ou dégâts causés par les termites

Elles sont cruciales pour les acheteurs potentiels, car elles leur permettent de prendre une décision éclairée sur l’état du bien et de négocier le prix en conséquence.

Vente d’un terrain

Diagnostic termites terrain à bâtir : en France, une inspection termites est également obligatoire pour vendre un terrain à bâtir. Comme pour les biens immobiliers, il permet de s’assurer que le terrain est exempt de termites. Vous pourrez ainsi éviter que d’éventuelles infestations ne se propagent aux propriétés voisines, ou sur celle qui sera construite. Et oui ! Les termites peuvent s’installer dans la terre. Alors ne négligez pas cette étape, cela pourrait avoir d’importantes conséquences.

Terrain pour construction : repérage termites
© Canva

Quelles régions sont concernées par le diagnostic termites ?

Départements termites : actuellement, 55 départements français ont été identifiés avec des infestations de termites. On les retrouve principalement dans le Sud-Ouest, sur les côtes atlantique et méditerranéenne, et dans les départements bordant les vallées de la Loire, de la Garonne et du Rhône. L’Ile-de-France est également concernée.

Certains départements sont entièrement infestés, d’autres ne le sont que partiellement.

Dans ces régions, les propriétaires doivent impérativement se renseigner auprès de leur mairie ou de leur préfecture sur le niveau d’infestation par les termites de la zone où se situe leur bien. 

Niveau d’infestation
Départements concernés
Élevé
11, 12, 13, 16, 17, 2A, 2B, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 65, 75, 81, 82, 85, 92, 972, 973, 974
Partiel
6, 9, 18, 19, 26, 35, 36, 37, 38, 41, 44, 49, 56, 62, 64, 66, 69, 72, 76, 78, 79, 83, 84, 86, 91, 93, 94, 95, 971
Non infesté
47 départements français

Bien que certaines régions soient plus touchées que d’autres, il est essentiel de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre propriété.

En restant informé et en prenant les mesures nécessaires, comme la réalisation d’un diagnostic et d’un traitement contre les termites, vous pouvez protéger votre investissement. Et ainsi éviter des réparations coûteuses !

Quelles obligations pour le diagnostic termites ?

Vos obligations en tant que propriétaire à propos du diagnostic termites sont donc :

  • Le réaliser avant une vente
  • Transmettre les documents à l’acheteur
  • Mettre en œuvre les actions nécessaires en cas de présence détectée 

Il faudra obligatoirement éradiquer l’infestation et assurer la sécurité du bâtiment. Les propriétaires doivent tenir un registre de toutes les inspections et de tous les traitements effectués sur leur propriété et le mettre à la disposition des acheteurs ou locataires potentiels.

➡️ Il doit absolument être réalisé par un professionnel certifié et enregistré. 

➡️ Tous les dossiers d’inspection et de traitement doivent être conservés pour référence ultérieure.

➡️ Il doit être intégré à l’acte de vente, avec tous les autres diagnostics immobiliers qui ont été effectués.

Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions juridiques, des amendes, voire la révocation du droit du propriétaire à vendre son bien.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?

Lors de la location d’un bien immobilier en France, les propriétaires sont tenus de fournir un diagnostic immobilier obligatoire. Ce dernier doit contenir différentes évaluations, telles que :

  • Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • Le diagnostic Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949)
  • Le diagnostic ERNT – ERNMT
  • L’état de présence ou absence d’amiante
  • Le diagnostic bruit
  • Le diagnostic gaz (pour les installations de plus de 15 ans)
  • L’état des risques et pollution

Voici un tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires pour louer un bien :

Diagnostic immobilier
Description
Tarif moyen
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Ce diagnostic évalue la performance énergétique du bien immobilier. Il fournit une estimation de la consommation d’énergie du logement et de ses émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier.
150€ TTC
Diagnostic Plomb
Ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Il a pour but d’identifier la présence de plomb dans les peintures du bien immobilier. Il fournit des informations sur les risques sanitaires liés à l’exposition au plomb. Obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier.
250€ TTC
Diagnostic ERNT – ERNMT
Ce diagnostic évalue les risques de catastrophes naturelles et technologiques ainsi que le niveau de pollution du bien immobilier. Obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier.
80€ TTC
État de présence ou absence d’amiante
Ce diagnostic vise à détecter la présence d’amiante dans le bien immobilier. Il fournit des informations sur les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante. Obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.
150€ TTC
Diagnostic bruit
Ce diagnostic évalue le niveau sonore dans le bien immobilier. Il permet d’identifier les sources de bruit et de mesurer les nuisances sonores. Obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier situé dans une zone à bruit.
150€ TTC
Diagnostic gaz
Ce diagnostic évalue l’état de l’installation gaz du bien immobilier. Il permet de détecter les éventuels risques d’accidents domestiques liés à une installation défectueuse. Obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier dont l’installation gaz a plus de 15 ans.
100€ TTC
État des risques et pollution
Ce diagnostic évalue les risques naturels, miniers et technologiques auxquels est soumis le bien immobilier. Il fournit des informations sur les risques sismiques, d’inondations, de mouvements de terrain, de présence de radon, de sols pollués, etc. Obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier situé dans une zone à risques.
100€ TTC

🧠 L’info JAQE : En tant que propriétaire, vous n’êtes pas tenu d’inclure le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) dans le contrat de location.

diagnostic termites : location
© Canva

Cependant, vous avez l’obligation de le fournir à tous les locataires qui en font la demande. Cette demande est conforme à la loi du 1er avril 2013. 

Comme dit précédemment, le diagnostic termites location n’est quant à lui pas obligatoire. 

⭐️ Les points à retenir
  • Le diagnostic termites est obligatoire pour toute location d’un bien immobilier situé dans une zone à risque d’infestation de termites.
  • Le diagnostic termites doit être effectué par un professionnel certifié.
  • Si le bien immobilier est infesté de termites, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux de traitement nécessaires.
  • Le certificat de diagnostic termites est valide pendant 6 mois


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 😊

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