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Diagnostic termites terrain à bâtir : quelles sont les règles ?

Diagnostic Termites Terrain Batir
Sommaire
Diagnostic termites terrain à bâtir : le diagnostic termites fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente. Est-il nécessaire pour un terrain à bâtir ? La réponse est oui ! Si le terrain se trouve dans une région contaminée par les termites, il faudra effectivement passer par la case diagnostic. Découvrez l'utilité de ce diagnostic, les règles, le prix ou encore la durée de validité.
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À quoi sert le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est obligatoire suite à la loi n°99-471 du 8 juin 1999. Il est important d’être conscient du risque d’infestation par les termites.

Ces dernières peuvent causer des dommages importants aux bâtiments. Pour protéger les acheteurs et les propriétaires, un diagnostic termites, également appelé état parasitaire, doit être réalisé par un inspecteur certifié.

Ainsi, il sera possible d’identifier la présence de termites et d’autres parasites xylophages dans un bâtiment ou sur un terrain à bâtir.

Diagnostic termites pourcentage de présence terrain à bâtir

Cette inspection n’est obligatoire que si le bien est situé dans une zone géographique qui a été déclarée infestée par les termites par les autorités locales. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour savoir si votre bien se trouve dans une telle zone.

En cas d’infestation, le propriétaire doit signaler à la commune la présence de termites dans son bien. Le diagnostic est essentiel pour protéger la propriété et ses occupants des dommages potentiels que les termites peuvent causer aux structures en bois.

➡️ Les zones touchées par les termites sont répertoriées dans un arrêté préfectoral, tout comme les risques naturels et technologiques. En effectuant un diagnostic, vous pouvez assurer la sécurité et la valeur de votre bien.

Diagnostic termites : est-ce obligatoire pour un terrain à bâtir ? 🔨

Le diagnostic de repérage des termites n’est pas toujours obligatoire pour un terrain à bâtir. En revanche, il devient obligatoire si le terrain est situé dans une zone géographique déclarée à risque d’infestation par les termites par un arrêté préfectoral.

Terrain infesté par les termites sur terrain à bâtir

Et heureusement, les termites peuvent s’installer dans la terre et par la suite envahir votre future construction. Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser un diagnostic termites avant de vendre ou de construire sur le terrain. Cela vous assurera la sécurité !

Paul – Diagnostiqueur immobilier depuis 10 ans ‍♂️

Il est important de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour savoir si un repérage termites est nécessaire pour votre terrain.

Dans quels autres cas doit-il être réalisé ?

Avant de vendre

Lorsqu’il s’agit de la vente d’un bien immobilier en France, la loi rend obligatoire la réalisation d’un diagnostic.

Le Code de la construction et de l’habitation définit précisément comment les pouvoirs publics doivent organiser la lutte contre les termites, les insectes xylophages et les champignons lignivores.

Ainsi, il est nécessaire d’effectuer une recherche de termites dans les zones considérées comme “à risque” avant de vendre un bien immobilier, conformément à la loi n°99-471 du 8 juin 1999 et au décret n°2000-613 du 3 juillet 2000.

En effectuant un diagnostic termites, vous pouvez vous assurer que la propriété est à l’abri des parasites xylophages et protéger sa valeur.

➡️ Prenons un exemple !

✏️ Exemple : Mme Dupont a fait réaliser un diagnostic termites sur sa maison avant de la vendre.

Le coût de cet examen s’élève à 350 euros. Le rapport de diagnostic termites a révélé la présence de termites dans la charpente de la maison.

Après avoir fait une demande de devis, le coût du traitement curatif s’est élevé à 2 500€.

Cependant, grâce à ce diagnostic termites, Mme Dupont a pu vendre sa maison pour 250 000 euros, soit 10 000 euros de plus que la valeur estimée sans examen préalable !

➡️ L’acquéreur a été rassuré par la fourniture du rapport de diagnostic termites, ce qui a permis à Mme Dupont de conclure la vente sans difficulté.

Avant de réaliser des travaux

Si vous envisagez des travaux de construction sur votre propriété, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble, il est obligatoire, selon la loi, de vérifier l’absence de termites avant de commencer les travaux.

L’inspection est cruciale pour s’assurer que toute infestation de termites existante est traitée avant le début des travaux de construction, réduisant ainsi le risque de dommages supplémentaires aux structures en bois de la propriété.

Avant de démolir

Dans le cas de la démolition d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment, il faudra également réaliser un diagnostic avant de procéder à la démolition. C’est essentiel dans ce cas pour s’assurer que toute infestation de termites existante est traitée.

Et cela avant le début des travaux de démolition. Ainsi, les risques de dommages supplémentaires aux structures en bois de la propriété seront réduits.

Infestation termites bois

Quelles zones géographiques sont concernées ? 🌎

Termites départements concernés : il est essentiel de connaître les régions de France les plus touchées. Vous pourrez ainsi prendre les précautions nécessaires à la protection de vos biens.

Actuellement, 55 départements ont été recensés avec des infestations de termites. Ils sont principalement situés dans le Sud-Ouest, sur les côtes atlantique et méditerranéenne.

On retrouve aussi des termites dans les départements bordant les vallées de la Loire, de la Garonne et du Rhône, ainsi qu’en Île-de-France. Certains départements sont entièrement infestés. D’autres ne le sont que partiellement.

Il est primordial pour les propriétaires de ces régions de se renseigner auprès de leur mairie ou de leur préfecture. Ils pourront ainsi connaître le niveau d’infestation de la zone où se situe leur bien.

Aujourd’hui, les départements infestés par les termites sont classés en fonction de leur niveau de contamination :

Niveau d’infestation
Départements
Élevé
11, 12, 13, 16, 17, 2A, 2B, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 65, 75, 81, 82, 85, 92, 972, 973, 974
Partiel
6, 9, 18, 19, 26, 35, 36, 37, 38, 41, 44, 49, 56, 62, 64, 66, 69, 72, 76, 78, 79, 83, 84, 86, 91, 93, 94, 95, 971
Non évalué
Les 47 départements restants n’ont pas de bilan d’infestation de termites

Néanmoins, il est crucial de rester informé et de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre propriété de toute infestation potentielle de termites.

Diagnostic termites pourcentage de présence terrain à bâtir

Prix, durée de validité et obligations

Combien coûte ce diagnostic ?

Le prix diagnostic termites peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

  • le type de propriété
  • sa taille
  • sa localisation.

En général, les prix des diagnostics termites en France varient entre 69€ et 179€. Il est parfois possible d’obtenir un second diagnostic termites gratuit.

Diagnostic termites terrain à bâtir : durée de validité

Il est essentiel de garder à l’esprit que la validité diagnostic termites est limitée. Le rapport est valable six mois.

🧠 L’info JAQE : si le rapport de diagnostic termites a dépassé sa période de validité, il est nécessaire de programmer une nouvelle inspection. Cela afin de s’assurer que le bien est toujours exempt de termites et d’autres parasites destructeurs du bois.

Obligations pour ce diagnostic

Il est obligatoire de présenter un diagnostic termite pour la vente d’un terrain à bâtir qui se trouve dans une région infestée. En effet, c’est un des 10 diagnostics immobiliers obligatoires.

Il est valable 6 mois et doit être joint au DDT, Dossier de Diagnostic Technique.

Diagnostic termites terrain à bâtir : comment est-il réalisé ? 🔍

Si un diagnostic termites est obligatoire pour un terrain, un inspecteur certifié effectuera l’inspection pour identifier la présence de termites :

1. L’inspecteur examine visuellement la parcelle pour détecter tout signe d’activité des termites comme :

  • des tubes de boue
  • des dommages causés par les termites
  • ou des nids de termites

2. L’inspecteur peut également utiliser un équipement spécialisé, tel qu’un humidimètre ou un endoscope, pour détecter l’activité des termites qui n’est pas visible à l’œil nu.

3. Une fois l’inspection terminée, l’inspecteur fournira un rapport détaillé de ses conclusions. Toutes preuves d’activité ou de dommages causés par les termites seront inclus. Il pourra de plus transmettre des recommandations de traitement ou de prévention.

Rapport diagnostic termites terrain à bâtir

⭐️ Les points à retenir
  • Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente ou construction d’un terrain si ce dernier se trouve dans un département infesté
  • Il permet de sécuriser la future construction
  • Il est valable 6 mois
  • 55 départements sont actuellement touchés

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter l’article suivant : terrain a donner gratuitement


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 😊

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