Accueil » Blog » Prix diagnostic ERP : utilité, validité, tarifs, obligations
Table of Contents

Prix diagnostic ERP : utilité, validité, tarifs, obligations

Prix Diagnostic Erp
Sommaire
Prix diagnostic ERP : L'ERP est un document obligatoire pour la vente ou la location de tout logement. Il fournit des informations sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques du bien immobilier. Le diagnostic peut être effectué par un professionnel à un coût de 10 à 30 euros à destination de la vente ou de la location.

Les informations utilisées pour établir l'état des risques et pollution sont fournies par le préfet de département au maire de la commune où est situé le bien immobilier.
Recevez jusqu’à 3 devis et économisez sur vos diagnostics immobiliers !

Que contient le diagnostic ERP ? 🧐

L’état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire qui remplace l’ESRIS et l’ERNMT. Il est exigé pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location de biens immobiliers bâtis ou non dans une zone à risques.

Le Code de l’environnement impose cette obligation pour informer les acquéreurs et locataires (IAL) de l’état des risques et pollutions. Les modalités de réalisation de l’ERP sont définies par l’arrêté du 13 juillet 2018, et les zones concernées sont précisées par arrêté préfectoral.

prix diagnostic erp risques
Illustration des risques ERP

Que vise le diagnostic ERP ?

Il a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier sur les risques naturels (crue, sismicité, avalanche, volcan…). Aussi miniers (comme les risques d’effondrement liés aux cavités souterraines artificielles) et technologiques (comme la proximité d’une usine de produits chimiques).

Ce diagnostic est souvent accompagné d’extraits de documents et de dossiers qui permettent de localiser le bien immobilier. Cela au regard des risques encourus dans la commune.

En outre, tout vendeur ou bailleur qui a perçu une indemnisation au titre des conséquences de catastrophes naturelles. Et minières et/ou technologiques doit fournir les documents relatifs à ces sinistres au locataire ou à l’acquéreur. Nous vous invitons à lire notre article à propos de l’ERP location pour plus d’informations à ce sujet. Bien que le propriétaire puisse le réaliser gratuitement, il est déconseillé de le faire soi-même.

Quand l’ERP est-il obligatoire ?

L’état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, s’il se trouve dans certaines situations.

L’ERP doit être réalisé si le bien est situé dans une zone contenant :

  • Un plan de prévention des risques naturels
  • Des risques miniers
  • Des risques technologiques
  • Dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5
  • Dans une zone à potentiel radon de catégorie 3
  • Sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols (SIS)

Depuis le 1er juillet 2018, l’ERP doit également inclure des informations sur le potentiel radon d’une zone. Consultez notre article sur le diagnostic radon pour en savoir plus !

Découvrez les risques recensés dans l’état des risques et pollutions (ERP) pour chaque commune. Les pouvoirs publics se basent sur des plans de prévention des risques (PPR) et des bases de données régulièrement mises à jour pour évaluer les menaces encourues.

“En tant qu’agent immobilier, je conseille à mes clients de réaliser le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce diagnostic permet d’informer les futurs occupants d’un bien immobilier des risques naturels, technologiques et miniers présents dans la zone géographique concernée. Il est obligatoire pour les biens situés dans des zones à risques, et doit être réalisé avant la vente ou la location du bien immobilier.”

Grégoire, agent immobilier depuis 2 ans

Voici quelques exemples de risques susceptibles de figurer dans l’ERP :

  • Activités industrielles
  • Avalanches
  • Plan d’exposition au bruit (PEB)
  • Crues torrentielles
  • Cyclones
  • Feux de forêt
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Pollutions des sols
  • Radon
  • Remontées de nappe
  • Sécheresses géotechniques
  • Séismes

Cette liste n’est pas exhaustive et chaque commune peut faire face à un risque spécifique. Pour obtenir une liste complète, il est recommandé de contacter la mairie de sa municipalité. L’ERP doit être fourni pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone à risque définie par les plans de prévention des risques (PPR).

Quel problème si l’ERP n’est pas réalisé ?

Si l’ERP n’est pas réalisé et annexé à l’acte de vente ou présenté lors de la signature du bail, cela peut entraîner des conséquences juridiques. Un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer ou du prix de vente. Voire procéder à l’annulation de la vente dans certains cas. Il est recommandé de faire réaliser l’état des risques et pollutions par un professionnel. Car en cas d’erreur, la responsabilité du diagnostiqueur qui a rempli et signé le document est engagée, et non celle du propriétaire.

✏️ Exemple : Prenons l’exemple de Chiara qui souhaite connaître les problèmes qu’elle pourrait rencontrer si elle ne réalise pas de diagnostic ERP pour son logement.

  • Risque pour la sécurité des occupants : Si le logement présente des risques en termes d’accessibilité ou de sécurité, les occupants peuvent être exposés à des dangers (ex : risque d’incendie, risque de chute, etc.). Le diagnostic ERP permet de déceler ces risques pour les prendre en compte et mettre en place des mesures de sécurité nécessaires pour protéger les occupants.

  • Non-respect de la réglementation : La réalisation d’un diagnostic ERP est obligatoire pour les logements faisant partie d’un immeuble collectif et qui ont été construits avant le 1er janvier 2013. Si Chiara ne réalise pas le diagnostic ERP, elle risque des sanctions financières et administratives.

  • Difficulté à vendre ou louer le bien immobilier : L’absence de diagnostic ERP peut rendre la vente ou la location du bien plus difficile, car cela peut dissuader les potentiels acheteurs ou locataires qui cherchent un logement répondant aux normes de sécurité en vigueur.

  • Risque d’aggravation des problèmes : Si des problèmes de sécurité sont présents dans le logement, ils peuvent s’aggraver au fil du temps et devenir plus coûteux à réparer. Un diagnostic ERP permet de détecter ces problèmes à temps pour les résoudre efficacement.
  • prix diagnostic erp juridique

    Illustration juridique du diagnostic erp

    Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP ? 🤨

    durée de validité du diagnostic erp
    Illustration de la durée de validité du diagnostic erp

    Pour obtenir un diagnostic de l’état des risques et des pollutions (ERP), le propriétaire doit envoyer une copie de la promesse de vente du bien par lettre recommandée avec accusé de réception au diagnostiqueur. Le diagnostiqueur se rend ensuite sur place pour remplir un questionnaire et établir un rapport de visite. Le diagnostic ERP est valable 6 mois à compter de la date de réalisation.C’est un diagnostic qui peut être réaliser par le propriétaire lui-même, on parle alors de diagnostic erp gratuit.

    Il doit contenir les éléments suivants :

    1. Nom et adresse de l’acheteur
    2. La date de vente et son prix
    3. Le bien et son lieu de localisation
    4. Le lieu de résidence du vendeur et ses coordonnées

    Le diagnostiqueur doit se rendre sur les lieux, de préférence en fixant un rendez-vous avec le propriétaire du bien. Après la visite, il complète un questionnaire et rédige un rapport de visite.

    Quels biens immobiliers nécessitent un diagnostic ERP ?

    Le diagnostic ERP est obligatoire pour toute personne souhaitant acheter un bien immobilier. Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel agréé et avant la signature de l’acte de vente. Notez que l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) pour un bien immobilier est subordonné à la réalisation préalable du diagnostic ERP.

    Quand réaliser le diagnostic ERP ?

    Le diagnostic ERP doit être réalisé de préférence avant la signature de l’acte de vente pour éviter les complications. Le vendeur peut refuser de reporter la signature si le diagnostic n’a pas été effectué.

    Qui contacter pour le réaliser ?

    prix diagnostic erp recherche comparateur

    Ayant plusieurs années d’expérience dans l’assainissement et la protection de l’environnement. Vous pouvez faire appel aux services de diagnostics Jaqe qui sauront répondre à votre demande. Pour éviter tout risque sanitaire ou environnemental, il est préférable de recourir aux services d’un diagnostiqueur certifié. Bien que l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) ne soit pas une activité réglementée, le diagnostic ERP doit être effectué par une personne qualifiée.

    Comment se passe un diagnostic erp ?

    Le diagnostic immobilier ERP est une étape essentielle lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.

    Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel agréé, qui se rend sur les lieux pour effectuer :

    • Un examen visuel
    • Des mesures
    • Des tests d’analyses si nécessaire.

    Le rapport détaillé du diagnostic sera remis au vendeur, à l’acheteur ainsi qu’à la personne mandatée par la garantie des vices cachés. Dans certains cas, le rapport sera également remis à la mairie ou à d’autres organismes publics.

    Le diagnostic ERP doit inclure une analyse de la situation générale du logement et une évaluation des risques sanitaires liés à l’installation de relevage des eaux usées.

    L’analyse générale du logement implique la mise à disposition du diagnostic d’accès au logement du propriétaire, qui est réalisé par un technicien certifié. Cette étude permet d’identifier les risques naturels et technologiques présents dans le logement. L’étude sanitaire, quant à elle, comprend la réalisation d’un relevé des eaux usées domestiques.

    Cela afin de détecter les éventuels risques sanitaires liés à l’installation de relevage des eaux usées.

    Quel est le tarif du diagnostic ERP ? 😶

    diagnostic erp prix
    Illustration prix d’un diagnostic erp

    Le tarif du diagnostic ERP dépend du type de construction et du nombre de logements. En général, il faut compter au moins 39 € par logement, mais les tarifs peuvent varier dans les grandes villes, telles que Paris ou Lyon.Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article dédié à l’erp dans la ville de Paris : erp Paris

    Le diagnostic ERP est obligatoire pour les biens immobiliers situés en zone inondable. Il doit être présenté au propriétaire et au syndic de copropriété avant toute opération de travaux. De même, pour les biens immobiliers classés en zone à risque d’incendie, le diagnostic ERP est également obligatoire.

    🧠 L’info JAQE : La plupart des tarifs du diagnostic erp présentées ici sont basées sur les estimations fournies par le service public. Nous vous invitons à consulter leur site pour davantage d’informations à ce sujet.

    Que se passe-t-il en l’absence du diagnostic ERP ?

    En l’absence du diagnostic ERP, l’administration peut sanctionner le défaut de maintenance du logement. Pour tout projet de réhabilitation ou de construction d’un bâtiment neuf, le diagnostic ERP est obligatoire.

    Quelles sont les sanctions en cas d’absence du diagnostic ERP ?

    Les sanctions sont les mêmes pour tous les types de logements : absence ou faute grave. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la révocation du syndic et à la mise en place d’un plan de redressement. Certains syndics peuvent être tenus responsables par les copropriétaires, et inversement. Il est donc important de respecter cette obligation légale pour éviter tout risque de sanctions.

    ⭐️ Les points à retenir
  • L’ERP est exigé pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location de biens immobiliers bâtis ou non dans une zone à risques.
  • Pour obtenir un ERP, le propriétaire doit envoyer une copie de la promesse de vente du bien par lettre recommandée avec accusé de réception au diagnostiqueur.
  • Le tarif du diagnostic ERP dépend du type de construction et du nombre de logements. En général, il faut compter au moins 39 € par logement.

  • Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *