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ERP Paris : guide, règlementations, tarifs, points à retenir

Erp Paris
Sommaire

L'ERP Paris ou état des risques et pollutions Paris n’est pas identique dans tous les arrondissements de la ville d'Île-de-France. Paris est une capitale qui s’étend sur 105 km², et ce, uniquement pour sa partie intra-muros. C’est une vieille ville européenne qui a fait face à beaucoup d’évènements au fil de son histoire. De ce fait, ses arrondissements ne sont pas exposés aux mêmes risques. Nous allons donc voir plus en détails leurs spécificités. 

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ERP Paris : en quoi cela consiste ?

L’état des risques et pollutions, définition

ERP définition : c’est un diagnostic immobilier. Il regroupe les informations liées aux risques naturels, technologiques et miniers. Il donne aussi des indications sur la pollution des sols et le risque radon.

L’Etat des risques et pollutions a connu de nombreux noms depuis sa création. Tout d’abord appelé ERNT, il devient en janvier 2018 ESRIS. Cette nouvelle appellation vise à préciser que la pollution des sols est désormais incluse dans son calcul.

Cependant, il ne gardera pas ce nom longtemps, très vite, il deviendra l’ERNMT. Puis, le diagnostic gaz radon vient s’ajouter, et l’ERNMT devient alors l’ERP. Lorsque l’on parle d’ERP Paris, on fait alors allusion à l’état des risques et pollutions de la ville de Paris.

L’ERP (ou ERNMT) est obligatoire en France si des plans de préventions des risques, ou PPR, sont publiés par la commune. Un PPR permet d’évaluer l’exposition d’une population aux risques et aux pollutions.

On distingue trois documents parmi les plans de préventions :

  • le plan de prévention des risques naturels ou PPRN
  • le plan de prévention des risques technologiques ou PPRT
  • le plan de préventions des risques miniers ou PPRM

Dans le cas de Paris, le PPR ne va pas dépendre de la commune, mais des arrondissements. La raison est simple, les risques ne sont pas les mêmes pour chacun d’eux.

🧠 L’info JAQE : le site Géorisque donne des informations complémentaires concernant les catastrophes qui ont eu lieu dans une zone. Ces informations doivent être notées dans l’état des risques et pollutions.

ERP Paris Géorisque

Les risques pris en compte par l’ERP Paris ️

Les risques inclus dans l’ERP Paris sont identiques à un état des risques classique. On distingue au total 5 catégories de risques.

Catégories de risques
Détails
La catégorie des risques naturels
C’est la possibilité qu’une population se retrouve touchée par un incident dit naturel. On peut prendre l’exemple de l’incendie.
La catégorie des risques miniers
C’est le risque qu’une cavité souterraine artificielle et abandonnée provoque un effondrement.
La catégorie des risques technologiques
Ce sont les accidents industriels, nucléaires, dus à des ruptures de barrages, ou au transport de matières dangereuses.
La catégorie des risques de pollution des sol
Ce sont les risques dus aux activités industrielles qui ont eu lieu avant le changement d’usage du terrain.
La catégorie risques radon
Ce sont les risques engendrés par la présence de radon. Ce composé se crée à la suite de la désintégration de l’uranium ou du radium dans la croûte terrestre.

erp paris risques

Quels sont les risques envisageables sur Paris ?

Les arrêtés catastrophes naturelles en vigueur à Paris ️

Il est obligatoire en France de répertorié précisément l’ensemble des catastrophes naturelles déclarées et reconnues. Cette liste va par la suite servir de base pour la réalisation d’états des risques et pollutions. Dans le cas de Paris, la liste sera spécifique à chacun des arrondissements.

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Prenons le cas du premier arrondissement. On y dénombre deux risques et sept plans de prévention. L’arrondissement est donc exposé à des risques d’inondations et de séismes. Quant aux sept plans de préventions, en voici la liste :

  • R111 3 – Dissolution de gypse | Mouvement de terrain
  • R111 3 – Dissolution de gypse | Affaissements et effondrements (cavités souterraines hors mines)
  • R111 3 – Anciennes carrières | Mouvement de terrain
  • R111 3 – Anciennes carrières | Affaissements et effondrements (cavités souterraines hors mines)
  • PPR de Paris | Inondation
  • PPR de Paris | Par une crue à débordement lent de cours d’eau
  • PPR de Paris – Révision | Par une crue à débordement lent de cours d’eau

✏️ Exemple : dans le 11ᵉ arrondissement, on dénombre un risque supplémentaire. En plus des inondations et des séismes, celui-ci est exposé aux mouvements de terrain. Il y aurait effectivement des risques d’affaissements et d’effondrements dus à des cavités souterraines.

Les zones à risques identifiées dans la ville ⚠️

À Paris, l’état des risques est obligatoire et ceux dans tous les arrondissements. La raison est simple, chacun est exposé à, au moins, un risque. En majorité, la ville dénombre des risques d’inondations et de mouvements de terrain. Elle a aussi mis en place un site sécurité incendie Paris, pour faire face aux risques d’incendie dans la capitale.

Au total, on identifie 20 zones à risques, soit le nombre d’arrondissements de la ville.

ERP Paris carte

De ce fait, les Parisiens souhaitant vendre ou louer leur bien, doivent joindre un état des risques à leur annonce. 

Il est important de savoir, que si votre immeuble se situe en zone inondable, il est pris en compte par la prescription des travaux. Ce document donne des renseignements concernant les travaux possibles et obligatoires quant à chaque bien immobilier.

Comment réalise-t-on un ERP ?

Il peut se réaliser sans faire appel à un professionnel. Toutefois, si la moindre erreur est retrouvée dans le diagnostic, cela peut engendrer un litige avec le loueur ou l’acheteur. Il est donc davantage recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour des raisons de sécurité.

Dans un premier temps, cela réduira les chances d’informations erronées. Dans un second temps, si jamais une erreur se produit, la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur protège le client.

document erp officiel exemple

Lorsque l’on réalise un état des risques et pollutions, il est nécessaire de fournir diverses informations :

  • le nom et prénom complet
  • la section et parcelle cadastrale du bien immobilier
  • l’adresse postale complète de la parcelle
  • une adresse mail permettant de communiquer le diagnostic

L’acquéreur et le bailleur devront aussi signer le dossier si l’on est dans le cadre d’une vente.

Si vous souhaitez réaliser votre ERP (ou ERNMT) vous-même, vous devez vous rendre sur le site du gouvernement. Il vous faudra remplir un formulaire dont les principales rubriques sont :

Si vous souhaitez réaliser votre ERP (ou ERNMT) vous même, vous devez vous rendre sur le site du gouvernement. Il vous faudra remplir un formulaire dont les principales rubriques sont :

  • l’arrêté préfectoral
  • la situation de l’immeuble au regard des différents plans de prévention
  • la situation de l’immeuble au regard du risque sismique, radon et de la pollution des sols
  • la carte de localisation des risques
  • les sinistres indemnisés

erp paris risque sismique France

ERP Paris : combien cela coûte-t-il ?

Dans le cas où vous réalisez vous-même votre état des risques et pollutions, celui-ci sera gratuit. Cependant, comme expliqué plus haut, cela n’est pas vraiment recommandé.

Si vous faites appel à un diagnostiqueur certifié, les prix varieront entre 10 et 30 €. Notez qu’il est gratuit lorsque l’on souhaite effectuer plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires sous un format pack.

Cette information est bonne à retenir, car il existe plusieurs diagnostics obligatoires location et vente. Il faudra d’ailleurs aussi les ajouter à l’annonce.

Les packs sont un bon moyen de faire diminuer les prix des diagnostics. Toutefois, si vous souhaitez uniquement faire un ERP, nous vous recommandons les comparateurs. Ils vous permettront de vérifier les prix de différents diagnostiqueurs immobiliers. Ainsi, vous pourrez choisir le meilleur.

ERP Paris : quelle est la durée de validité du diagnostic ? ⌛

Contrairement aux autres diagnostics comme le DPE Paris, sa durée de validité est très courte. En France, il est valide seulement six mois.

Cette règlementation implique, qu’en cas de signature de bail, le document soit encore valide six mois après. Si ce n’est pas le cas, vous serez obligé de refaire votre état des risques et pollutions.  

Quelles sanctions la loi prévoit en lien avec l’ERP ? ⛔

L’ERP Paris étant un diagnostic immobilier obligatoire, les sanctions encourues s’il est absent sont les mêmes que pour les autres.

En France, si l’acquéreur ou le locataire constate son absence, la loi l’autorise à se retourner contre le propriétaire. Le tribunal d’instance peut même être saisi étant donné que cela constitue un vice caché.

Toutefois, ce n’est pas la seule raison pour laquelle il peut y avoir des sanctions. En effet, s’il y a une invalidité ou une erreur dans le dossier, le propriétaire prend aussi des risques.

Dans le cadre d’une vente, celle-ci peut être annulée, et ce, sans compensation. Si jamais l’acquéreur conserve tout de même le bien, alors son prix peut être baissé. Il est aussi possible pour lui de demander une compensation sur les frais afférents la vente initiale.

L’info JAQE : si vous souhaitez davantage d’informations au sujet du prix de certains diagnostics, nous vous invitons aussi à consulter prix diagnostic ERP

Dans le cadre d’un ERP location, le locataire peut réclamer des dommages et intérêts. Il peut aussi annuler son bail, ou exiger une baisse du prix du loyer.

erp paris sanctions

Afin d’éviter tout problème, ajoutez le à votre annonce, vérifiez sa validité et surtout, assurez-vous qu’il ne comporte pas d’erreurs. 

⭐️ Les points à retenir
  • L’ERP (Etat des risques et pollutions) est un diagnostic immobilier obligatoire en France,
  • il regroupe les informations liées aux risques naturels, technologiques et miniers ainsi que la pollution des sols et le risque radon,
  • pour Paris, le PPR (Plan de prévention des risques) dépend des arrondissements en raison de la différence de risques,
  • il y a 5 catégories de risques pris en compte par l’ERP : naturels, miniers, technologiques, pollution des sols et risque radon,
  • il y a 20 zones à risques identifiées à Paris,
  • la durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois,
  • il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser l’ERP et de vérifier sa validité sous peine de sanctions.


Jaqe vous remercie et vous dit à bientôt

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